Que penser du rapport Rocard sur la Contribution Climat Énergie (ou taxe carbone) ?

Le rapport de la commission Rocard vient d’être remis ce mardi aux ministres Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde

Est-on en train d’assister, enfin, à la mise en place de la taxe carbone ?

Ainsi Daniel Cohn-Bendit a appelé Nicolas Sarkozy à tenir bon et a déclaré :

« Ce n'est pas un impôt nouveau ! C'est une taxe qui rapportera 8 milliards d'euros l'an prochain et qui doit être redistribuée aux ménages et aux entreprises.

Les Français doivent comprendre que la contribution climat-énergie n'est pas fatale : si vous faites des économies d'énergie, vous consommez moins et vous payez moins. C'est une mesure révolutionnaire. »

Cependant la vigilance s’impose face à un certain nombre d’insuffisances qui peuvent affaiblir l’intérêt écologique de cette taxe et surtout des risques d’atermoiements qui peuvent la mettre en cause.

 

Et face aux lobbys productivistes qui avaient réussi jusqu’à ce jour à empêcher sa mise en place.

 

Rappelons qu’en 2000, Dominique Voynet, alors ministre de l'Environnement, avait fait voter une taxe carbone s'appliquant à l'énergie, sur le principe pollueur-payeur. Le projet visait à étendre la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie. La taxe était fondée sur le contenu en carbone de chaque produit, avec un taux de référence de 11 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2). Mais la loi avait été censurée par le Conseil constitutionnel et le moins que l’on puisse dire est que le gouvernement Jospin n’avait fait preuve à l’époque de franche solidarité avec l’initiative de la ministre Verte, ni d’acharnement écologique pour faire repasser une loi modifiée allant dans le même sens…

Pierre Mathon

Pour information :

Voici le communiqué du 23 juillet de France Nature Environnement en réaction à la déclaration de Valérie Létard, ministre du développement durable, qui avait appelé à la prudence concernant l’extension de la taxe à l’électricité.

 « France Nature Environnement réagit.

Alors que Michel Rocard, président de la conférence d’experts sur la Contribution Climat Energie (CCE), devrait remettre son rapport vendredi, France Nature Environnement s’étonne de ce que la secrétaire d’État au développement durable, Valérie Létard, appelle à la « prudence » quant à une extension de la CCE à l’électricité.

Michel Rocard a aujourd’hui déclaré être en faveur d’une CCE qui porte à la fois sur les énergies fossiles et sur l’électricité, position soutenue par FNE. La secrétaire d’État au développement durable se déclare elle favorable à une CCE, mais uniquement sur les énergies fossiles. Selon elle, une extension à l’électricité pourrait avoir un « impact extrêmement lourd » sur le pouvoir d’achat des ménages, et en particulier des plus pauvres. Elle ajoute également qu’elle ne considère « pas normal » que l’électricité soit taxée alors que seule une partie en est produite par des centrales à charbon. FNE s’étonne de cette prise de position, exprimée avant même la remise d u rapport définitif de Michel Rocard.

Soit on considère que la CCE a un impact social trop important pour être acceptable et c’est alors le dispositif dans son ensemble qu’il faut remettre en cause et pas uniquement son extension à l’électricité. Soit on considère que l’impact social peut être suffisamment limité par la redistribution des recettes, rendant la CCE socialement acceptable quelle que soit l’étendue de son assiette.

La majorité des acteurs s’étant exprimée sur le sujet s’est prononcée en faveur de l’inclusion de l’électricité dans la taxe, que ce soit la sénatrice Fabienne Keller, Michel Rocard ou les Entreprises pour l’Environnement. C’est en effet le seul moyen de réellement inciter à la réduction de la consommation énergétique pour aller vers une économie véritablement sobre en énergie, garantie de compétitivité globale à long terme.

« L’enjeu de la Contribution Climat Energie n’est pas simplement de limiter l’usage de ressources fossiles mais de faciliter la transition vers une société moins énergivore donc plus durable. », rappelle Arnaud Gossement, porte-parole de FNE. »

Voici l’article paru dans les Échos le 22 juillet :

« Taxe carbone : Rocard veut un signal fort dès 2010

Le président de la conférence d'experts plaide pour une contribution de 32 euros par tonne de C0 2 émise dès le 1 er  janvier 2010. Il envisage une redistribution aux ménages les plus touchés mais de manière « partielle » et « provisoire » . Les recettes collectées compenseraient la suppression de la taxe professionnelle afin de renforcer la compétitivité.

Moins de deux semaines auront été nécessaires à Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la contribution climat-énergie (CCE), pour rédiger ses recommandations sur la base du consensus dégagé le 9 juillet autour d'une quinzaine de personnalités (élus, économistes, scientifiques, etc.). Son rapport sera remis au gouvernement vendredi. Dans une version provisoire et partielle dont « Les Echos » ont pris connaissance, l'ancien Premier ministre, invité de France Inter ce matin, affiche sa préférence pour une réforme dès le 1 janvier 2010, d'autant plus acceptable que les prix du pétrole restent, à ce stade, relativement bas. Il plaide pour une taxation des seules énergies fossiles (gaz, charbon, pétrole). L'électricité, qui émet du CO lorsqu'elle est produite par les centrales à charbon (en heure de pointe), serait exclue du périmètre, étant déjà soumise au marché européen des quotas. Pour les mêmes raisons, les industries les plus consommatrices d'énergie (sidérurgie, ciment, verre, papier, etc.) ne seraient, elles non plus, pas concernées. Michel Rocard souhaite néanmoins que les prix de la CCE et des quotas convergent progressivement à l'avenir.

Proposition de « chèque vert »

Hormis ces cas, le « signal prix » devra être « lisible, prévisible, universel et éviter en particulier le piège des dérogations », alors que des propositions circulent pour exonérer les ménages modestes ou les familles nombreuses. « Pour des raisons d'acceptabilité », la tonne de CO émise serait facturée au prix de 32 euros en 2010 (le niveau de 45 euros aurait été « idéal » pour accélérer les économies d'énergie), pour atteindre le niveau de 100 euros en 2030. Cela rapporterait près de 8,3 milliards d'euros l'an prochain, dont 4,3 milliards à la charge des ménages. Appliqué aux carburants, cela reviendrai à 7,7 centimes supplémentaires par litre de sans-plomb et à 8,5 centimes par litre de gazole. Un prix de départ inférieur (de 15 euros par exemple, plus proche du marché des quotas de CO) n'est pas raisonnable si la France veut respecter son objectif de diviser par quatre sa consommation de CO à l'horizon 2050, défend Michel Rocard. « Pour marquer la visibilité du projet », la loi de Finances établissant la taxe carbone devra aussi « annoncer son taux pour les cinq prochaines années ». Et une instance devra être créée pour assumer le suivi du dispositif et traiter de son extension aux autres gaz à effet de serre (méthane, etc.). Côté compensations, Michel Rocard édulcore la proposition de « chèque vert » formulée notamment par la Fondation Hulot. Certes, une redistribution doit être envisagée « pour les ménages les plus modestes ou les secteurs les plus touchés ». La facture dépassera en effet 300 euros par an pour certains ménages (chauffage au fioul, trajet domicile travail en voiture). Mais la compensation ne devra être que « partielle » et « aussi forfaitaire que possible » (non liée à la consommation) pour ne pas affaiblir le signal prix. Elle devra également « si possible » être « transitoire ». « On pourrait essayer de tenir compte de la situation géographique [rural] ou énergétique [types de chauffage] », indique simplement le rapport, sans trancher sur la forme entre « chèque vert », « aides ciblées » ou « aides fiscales à la transition énergétique ».

La recette générée par la contribution doit surtout « permettre d'amorcer une réorganisation des prélèvements obligatoires », en faisant évoluer la fiscalité des entreprises. Objectif : renforcer la compétitivité. Si Michel Rocard souligne que « l'instauration de la CCE ne doit pas être perçue comme le financement de la réduction de la taxe professionnelle », « l'idée que la recette ainsi dégagée y concoure est admise par la plupart des parties prenantes, la priorité devant être donnée, dans l'utilisation de la recette, à la compétitivité ». Et le Premier ministre de fustiger la « curiosité du système français » que constituait la « TP » en taxant les investissements. Si des compensations sectorielles peuvent être envisagées, par exemple dans l'agriculture, Michel Rocard juge là encore qu'elles devront être limitées (lire ci-dessous).

L'Elysée a maintenant quelques semaines pour se forger son propre avis et intégrer la réforme, ce qui devrait être le cas, au projet de loi de Finances 2010.

LUCIE ROBEQUAIN ET ETIENNE LEFEBVRE, Les Echos »