Ce blog de Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet est à votre disposition pour vous informer quotidiennement de l'écologie politique et du travail de Pierre MATHON et d'Hélène ZANIER et de leurs amis.
Tous écolos ? On peut s’interroger quand on constate le sort réservé par les députés aux propositions des députés Verts sur l’empreinte écologique.
Plus près de nous (à quelques jours du succès électoral d’Europe Écologie) le projet de loi pour la reconversion écologique de l’économie n’a réuni que 4 voix, les 4 voix des députés Verts.
Aujourd’hui l’examen en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale du Grenelle de l'environnement revêt un enjeu considérable et va permettre de mesurer l’impact du vote des électeurs sur les politiques publiques environnementales.
Commençons par quelques avancées déjà engrangées. Les députés Verts sont parvenus à faire adopter quelques amendements en commission comme l’obligation d’affichage des émissions de gaz à effet de serre dans les prestations de transports ou encore la tarification incitative pour la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (ce qui signifie que moins on produit de déchets, moins on paye).
Mais certains points demeurent inquiétants aux yeux des écologistes :
- Logements sociaux : Seuil de consommation par mètre carré et par an maintenu à 150 kWh/m2/ an alors que les Verts proposaient un seuil de 80 kWh/m2/an (article 5 II)
- Promotion du chauffage électrique : alors que les élus Verts proposaient un objectif général pour tous les bâtiments neufs de 50 kWh/m²/an à l’horizon 2012, ce seuil a été modulé via l’amendement Ollier qui avantage les « énergies présentant un bilan avantageux en termes d’émissions de gaz à effet de serre » (article 4)
- Maintien des projets autoroutiers : « Les projets permettant d’achever les grandes itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais » (article 9)
- Développement de l’incinération des déchets au lieu de la réduction des déchets à la source (article 41)
- Objectif de réduction de l’utilisation des pesticides de 50% d’ici 10 ans revu pour les cultures dites « mineures » (article 28)
Les associations environnementales appellent les parlementaires à prendre en compte l'opinion des Français qui s'est manifestée dans les urnes en faveur d'Europe Ecologie.
Les députés Verts enjoignent également à leurs collègues de mettre en adéquation leurs paroles et leurs actes. Tout le monde parle d'environnement mais qui en fait ?
C'est le sens de l'intervention de notre ami François de Rugy en discussion générale le mercredi 10 juin sur la 2ème lecture de la loi de programmation de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
« M. le président. La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy. Nous en arrivons donc à la deuxième lecture du projet de loi censé mettre en œuvre les conclusions du Grenelle de l’environnement, qui s’est tenu, rappelons-le, pendant l’été 2007. Pour y avoir participé, je m’en souviens bien : vous aviez, monsieur le ministre d’État, avec le Président de la République, fixé l’objectif que les conclusions des groupes de travail soient rendues dès la fin du mois de septembre 2007.
Or nous n’en sommes qu’à la deuxième lecture du Grenelle 1, et sans doute devrons-nous encore y revenir dans quelques semaines, sinon dans quelques mois, pour son adoption définitive, car j’imagine que le Sénat ne va pas adopter conforme le texte qui sortira de notre assemblée. Il aura donc fallu deux ans pour adopter une loi, dite de programmation, mais qui n’est en fait qu’une simple déclaration d’intention. Certes, il n’est pas inintéressant que, dans un premier temps, une loi fixe des objectifs, affirme des intentions. Mais avoir mis deux ans pour cela, c’est tout de même extrêmement long !
M. Christian Jacob a tout à l’heure interpellé mon collègue Yves Cochet au sujet de mon attitude sur le premier vote du Grenelle 1. Comme je l’ai toujours dit, le problème, pour moi, n’est pas le processus du Grenelle, bien au contraire : je l’ai toujours soutenu et j’ai participé avec plaisir à un de ses groupes de travail. Réunir autour d’une table des personnes aux orientations et aux intérêts différents, divergents, parfois même opposés, pour les faire parvenir à des compromis, était une excellente idée. Les Verts ont toujours appelé à une démarche de ce type. Je soutiens donc le Grenelle, dans cet état d’esprit, et j’ai même envie de dire que nous sommes les gardiens, un peu sourcilleux, certes, vigilants, exigeants, des compromis du Grenelle – car il s’agit bien de compromis : si les écologistes avaient dû rédiger ce projet de loi, nous serions évidemment allés beaucoup plus loin dans de nombreux domaines. Mais ce que nous n’acceptons pas, ce sont les reculs par rapport aux conclusions adoptées dans les groupes de travail et qui ne constituaient déjà que des compromis.
Le problème pour moi ne tient donc pas à la démarche de fond, mais à la longueur des délais et à la cohérence du dispositif. Notre collègue Dionis du Séjour a prôné une rupture intelligente, ce qui sous-entendrait que celle proposée par notre collègue Cochet ne le serait pas.
M. Jean Dionis du Séjour. Elle est brutale !
M. François de Rugy. Souvenez-vous de la phrase du Président de la République à propos de Zapatero : « Il n’est peut-être pas très intelligent, mais il gagne les élections. » Si c’est ce que vous vouliez dire, cela nous va très bien : nous ne sommes peut-être pas très intelligents, mais il me semble que nous avons gagné les élections ! (Sourires.)
M. Jean Dionis du Séjour. Pas d’ivresse !
M. François de Rugy. Cela étant, je crois que le terme « rupture » est très bien choisi. S’il est un domaine où nous aurions aimé que le Président de la République tînt sa promesse de rupture – même s’il l’a lui-même qualifié de « tranquille » par la suite –, c’est bien celui de l’écologie. Nous pensons en effet que pour parvenir à certains changements écologiques, il faut amorcer des évolutions extrêmement fortes qui s’apparentent à des ruptures. À cet égard, la question du temps de mise en œuvre est primordiale. C’est pourquoi, monsieur le ministre d’État, nous ne pouvons accepter que vous disiez que le vote de dimanche est en partie le fruit du Grenelle : il est d’abord le fruit de la déception des gens devant le temps écoulé entre les déclarations du Grenelle et leur mise en œuvre : deux ans pour la loi Grenelle 1, sans doute trois ans pour la loi Grenelle 2. Franchement, un tel délai est incompréhensible pour nos concitoyens alors que le Gouvernement n’hésite pas à déclarer l’urgence sur la quasi-totalité de ses projets de loi. Je ne souhaitais pas particulièrement que cette procédure soit appliquée sur ce texte, mais entre l’urgence et deux ou trois ans d’attente, il y avait sans doute moyen de faire un peu mieux !
S’agissant de la cohérence, on ne peut pas prétendre faire le Grenelle tout en introduisant dans la loi même toute une série de dispositions qui affaiblissent le Grenelle. Je n’en donnerai que trois exemples : l’amendement sur le chauffage électrique, adopté en première lecture à l’initiative du président Ollier alors que tout le monde sait que c’est un scandale à la fois écologique, social et économique ; l’amendement du sénateur Soulage sur les pesticides, qui a fait rentrer par la fenêtre ce qui avait été sorti par la porte ; l’amendement sur les incinérateurs de notre collègue Poignant. Nous avions participé à un débat au cours duquel il a déclaré soutenir les réseaux de chaleur. À ceci près que son amendement ne concerne pas les réseaux de chaleur, mais les incinérateurs !
M. Serge Poignant. Mais non !
M. le président. Il va falloir conclure, mon cher collègue.
M. François de Rugy. Je finirai en pointant l’incohérence entre le Grenelle et d’autres décisions très fortes du Gouvernement sur les projets routiers et aéroportuaires qui continuent, alors que les projets éoliens, eux, sont freinés. Quant à l’EPR, ce n’est pas seulement un danger eu égard à la pollution des déchets nucléaires particulièrement dangereux, mais il est surtout en totale contradiction avec l’objectif de sobriété énergétique affiché par le Grenelle. Mes chers collègues, je vous invite à mettre en adéquation vos actes avec vos paroles. Il est encore temps de le faire. Il ne suffit pas de se proclamer, comme le Président de la République, militant de l’écologie – cela a dû faire rire beaucoup de monde –, il faut prendre les décisions idoines !
M. Yves Cochet. Très bien ! »
/image%2F1454612%2F20180424%2Fob_831b83_32-grands-arbres-pour-situation-isolee.jpg)
/image%2F1454612%2F20180421%2Fob_df1f94_central-park.jpg)
/image%2F1454612%2F20180417%2Fob_a9a351_0-urbanisme-densite.jpg)
/image%2F1454612%2F20180417%2Fob_32054a_0-logo-fne-principal-rouge.png){kind=logo}