Future communauté d’agglomération : l’information vient de Montreuil

Voici le dossier paru dans « Tous Montreuil » du 30 avril 2009 qui fournit un certain nombre d’informations qui peuvent être utiles aux aux Bagnoletais sur la future communauté d’agglomération qui regroupera les communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.

Bonne lecture.

Intercommunalité : du neuf avec du mieux

Tous Montreuil annonçait dans son dernier numéro la décision prise par neuf villes de l’Est parisien de s’engager dans un processus intercommunal. L’association de préfiguration se donne jusqu’à janvier 2010 pour en élaborer les principes et en affirmer les contours. Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville sont en ordre de marche avec la ferme intention de peser dans le débat autour de l’avenir de Paris et de l’Île-de-France.

30 AVRIL AU 14 MAI 2009 15

L’exposition « Le Grand Pari de l’agglomération parisienne », qui se tiendra du 29 avril au 22 novembre 2009 à la Cité de l’architecture et du patrimoine

au palais de Chaillot, présente les projets de dix architectes à l’horizon 2030. L’occasion de penser l’avenir à notre échelle. Quitte à s’accrocher un peu au pinceau.

À l’heure où nous écrivons ces lignes, la future intercommunalité pourrait se révéler une fiction. Qui sait si Nicolas Sarkozy, lors de la conférence de presse qui doit présenter les projets de dix architectes à la Cité de l’architecture, ne va pas choisir d’annoncer la fin des communautés d’agglomération, comme le préconise le rapport Balladur rendu public en mars 2009, voire la fusion des départements 75, 92, 93 et 94 en un seul, pour créer une unique mégapole, Paris, le fameux « Grand Paris » que le président de la République appelle de ses voeux et sur lequel dix architectes parmi les plus prestigieux du monde ont planché durant des  mois, tandis que Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale, défendait un projet de réseau de transport urbain visant à relier Saclay et Roissy-Plaine de France ?

Face à ces projets grandioses ou radicaux, on se demande en vain à quelle sauce les citoyens vont être mangés, à quel délire napoléonien ils vont être soumis, qu’il s’agisse de coiffer la tour Montparnasse « d’une chevelure dorée », comme le propose Franck Gehry, de créer une île à Vitry, desservie par un métro aérien, selon le projet de Roland Castro, voire d’étendre l’agglomération parisienne… jusqu’au Havre, en suivant la Seine et la fantaisie d’Antoine Grumbach, qui entend ainsi corriger l’effroyable injustice qui veut que la capitale soit dépourvue de débouché maritime.

L’exposition « Le Grand Pari de l’agglomération parisienne » a de quoi donner le vertige. Ces « visions » qu’on pourrait croire inspirées par une consommation excessive de tisane provençale, côtoient des inspirations plus accessibles : des balcons fleuris, des circulations douces, un habitat densifié, des territoires « recousus », une modification des plans

locaux d’urbanisme pour permettre l’augmentation des surfaces habitables, des promenades babyloniennes en apesanteur, ou encore la décentralisation des ministères, distribués en banlieue, sans parler des constructions sur pilotis en bord de Seine, laquelle Seine serait rendue à sa nature pour en régénérer le cours.

Garder figure humaine

Cependant, au-delà du grand geste architectural ou politique, il existe des pratiques et des besoins, des aspirations et des projets, qui se doivent de garder figure humaine.

La réalité de la métropole reste, il est vrai, un casse-tête. Pour commencer, la capitale étouffe dans un périmètre trop étroit pour sa population. Avec 105 km2 pour

2 153 600 habitants, au lieu de 891,75 km2 à Berlin pour 3 399 511 habitants ou

1 600 km2 à Londres pour 7 684 700 habitants, la Ville lumière étouffe littéralement.

Et sa banlieue, conçue autour de principes dépassés

– la voiture, la séparation de l’activité et de l’habitat, une politique d’urbanisation souvent inhumaine et absurde –, souffre d’avoir été pensée comme une zone de relégation. Le foncier explose, les territoires sont décousus, le vivre-ensemble devient de plus en plus difficile. Et le réchauffement climatique, pas plus que le nuage de Tchernobyl, ne s’arrête pas aux frontières du périphérique. Penser autrement l’habitat, la politique de la ville, l’environnement, les transports, le développement économique s’impose. Pour cela, il est nécessaire de changer d’échelle. Ce n’est pas au niveau de la commune, fût-ce à celui d’une grande ville comme Montreuil, que l’on pourra imaginer l’urbanisation la plus appropriée, les équipements de transport ou de santé qui rendront les meilleurs services aux populations. Pour mettre en oeuvre un projet cohérent, permettant de dialoguer paisiblement et efficacement avec les autres entités que sont la capitale, l’État, le département, la région, mais aussi les autres régions ou l’Europe… l’idée de construire une communauté d’agglomération prenait tout son sens.

Cette idée, d’autres villes que Montreuil l’ont eue autour d’elle, et l’ont également proposée à leurs électeurs.

La question de la gouvernance n’est pas en effet la moindre en la circonstance. Comment faire entendre les besoins des populations, leur histoire aussi, qui mérite le respect, leurs aspirations, sinon en les associant à cette réflexion dès aujourd’hui, à travers la mise en œuvre d’une communauté d’agglomération ?

Il y a fort à parier en effet que le « Grand Pari… », justement, ne fasse pas la part belle aux citoyens et à leur diversité d’opinion ou d’expression. En construisant la communauté d’agglomération, au contraire, les citoyens invités à se mobiliser, à mutualiser leurs expériences et leurs équipements, à élaborer ensemble des projets qui s’appuient sur la solidarité réelle et le partage des ressources, dans un esprit de « bien commun

».

Car après tout, cet avenir, c’est le nôtre.  E. T.

Question directe à Pierre Desgranges Conseiller Municipal délégué à l’innovation sociale et à l’économie sociale et solidaire

« NI UNE FEUILLE BLANCHE,  NI UN PROJET FICELÉ »

Quelles seront les compétences de cette future d’agglomération ?

Certaines compétences comme le développement économique, l’équilibre social de l’habitat, l’aménagement de l’espace, la politique de la ville dans la communauté sont imposées par la loi. Quant aux compétences optionnelles, à ce stade, elles restent à définir ensemble. Mais qu’il s’agisse de compétences obligatoires ou optionnelles, les choix seront guidés par la notion d’« intérêt communautaire ».

Par exemple, imaginons que l’on crée une navette de bus circulant en boucle entre les villes : il est évident que le projet aura intérêt à relever de la communauté.

Pourront ainsi être transférées à la Communauté d’agglomération les missions ou les projets qui par leur coût, leur technicité, leur ampleur justifient de mutualiser les moyens, permettent de réaliser des économies d’échelle ou d’élaborer un projet de développement sur des périmètres pertinents.

Qu’est-ce que cette intercommunalité coûtera aux habitants ?

Il existe un objectif clair et partagé de rationalité budgétaire.

Par exemple, nous n’allons pas commencer par la construction d’un grand hôtel de la communauté d’agglomération !

Au contraire, nous fixons comme principe de financer la communauté sans taxes supplémentaires. On peut aussi envisager des mutualisations d’équipements existant déjà dans les villes et qui pourront être partagés – comme certains équipements sportifs ou de loisir – sans que cela coûte un euro de plus à la collectivité ou au contribuable. Pour le reste des projets, le fonctionnement devra être financé par une part de la taxe professionnelle… si elle existe encore. Il faut noter également que lorsque certaines compétences sont transférées au niveau de la communauté d’agglomération, les taxes et redevances communales qui étaient liées aux services correspondants sont également transférées. On peut citer l’exemple de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, quand celui-ci est géré par la structure intercommunale.

Certes, les villes n’ont ni la même population ni les mêmes finances. Il faudra de la solidarité entre nous, mais, dans ce débat, la notion de richesse ne doit pas être comprise au sens financier seulement, car il existe un vrai potentiel de création de valeur dans cette communauté d’agglomération. Et l’on va créer des richesses en exploitant les ressources variées de ce territoire, en termes de ressources humaines, d’activités culturelles, de cohérence et de développement de bassins d’emploi. La mise en valeur d’un site local peut ainsi revêtir un intérêt régional et rayonner auprès d’une population plus large que la seule commune : c’est le cas par exemple du secteur des Murs-à-pêches à Montreuil.

Quelle place pour la concertation dans cette mise en oeuvre ?

Nous ne présenterons ni une feuille blanche, ni un projet déjà ficelé, élaboré en chambre.

Nous allons mener, comme cela a lieu lorsque doit se décider un grand projet d’infrastructure, une concertation sur le périmètre intercommunal. L’un des enjeux de cette concertation sera de connaître mieux les besoins des populations, d’informer sur la démarche et de sortir des généralités en proposant du concret. Cela permettra d’expliquer sans démagogie les objectifs d’intercommunalité, ce qui peut se faire et comment cela peut se faire, sans cacher ce qui est difficile, et de construire ces compétences partagées avec la volonté de faire ressortir et faire vivre les convergences. Des associations locales dont l’objet est partagé par les autres villes – prenons par exemple la mobilisation citoyenne à Montreuil en faveur de meilleurs transports en commun – pourront naturellement se renforcer, mutualiser et diffuser leurs informations et faire valoir leurs positions.

Nous faisons le pari que ce relais par la population limite l’effet de distance avec les habitants et crée les conditions d’une réelle vigilance citoyenne ; l’intercommunalité sera ainsi plus forte pour donner du poids à ces organisations citoyennes dans les confrontations politiques avec les autres acteurs locaux, régionaux ou nationaux. •

TOUS 30 AVRIL AU 14 MAI 2009

Bagnolet

Maire : Marc Everbecq (PC) Majorité PC-PdG-LO-citoyens 34 382 habitants (Bagnoletaises et Bagnoletais) Superficie : 2,57 km2

Bobigny

Maire : Catherine Peyge (PC) Majoriité PC PS 48 156 habitants (Balbyniennes et Balbyniens) Superficie : 6,8 km2

Bondy

Maire : Gilbert Roger (PS) Majorité PS-Verts-PC 53 611 habitants (Bondynoises et Bondynois) Superficie : 5,47 km2

Le Pré-Saint-Gervais

Maire : Gérard Cosme (PS) Majorité PS-PC 17 336 habitants (Gervaisiennes et Gervaisiens) Superficie : 0,7 km2

Les Lilas

Maire : Daniel Guiraud ‘PS) Majorité PS Verts-PC 22 221 habitants (Lilasiennes et Lilasiens) Superficie : 1,25 km2

Montreuil

Maire : Dominique Voynet (Les Verts) Majorité Verts-citoyens-ex PS 101 369 habitants (Montreuilloises et Montreuillois) Superficie : 8,92 km2

Noisy-le-Sec

Maire : Alda Pereira Lemaitre (PS) Majorité PS-PC-Verts 38 993 habitants (1999) (Noiséennes et Noiséens) Superficie : 5,04 km2

Pantin

Maire : Bertrand Kern (PS) Majorité PS-Verts 53 949 habitants (Pantinoises et Pantinois) Superficie : 5,02 km2

Romainville

Maire : Corinne Valls (DVG) Majorité DVG-PS-Verts 25 199 habitants (Romainvilloises et Romainvillois) Superficie : 3,4 km2