Cinq communiqués des Verts

Salon de l’agriculture et politique agricole commune, procès Colonna, chômage, comité Balladur et mille-feuilles administratif, procès Tibéri : les Verts viennent de publier cinq communiqués.

Les voici :

« « Bilan de santé » de la PAC : corriger à la marge pour mieux maintenir l’indéfendable ?

Communiqué de presse des Verts du 26 février 2009

Une délégation verte composée de Cécile Duflot, secrétaire nationale, Jean-Louis Roumégas, porte-parole, et Pascal Dacheux, responsable de la commission agriculture, se rendra vendredi 27 février dans l’après-midi au Salon de l’Agriculture pour y rencontrer plusieurs associations et syndicats agricoles.

Le 23 février, le ministre de l’agriculture a présenté les nouvelles modalités d’application de la Politique Agricole Commune en France jusqu’en 2013. Malgré quelques évolutions positives, les Verts constatent de nombreux reculs par rapport aux intentions affichées ces derniers mois, mais aussi l’absence de réponse aux défauts majeurs de cette politique.

Il en va ainsi du maintien pour distribuer les aides du dispositif des « références historiques individuelles », pourtant aberrantes agronomiquement et humainement... et jugées « non explicables » par le ministre lui-même ! De plus, s’il est prévu de réduire légèrement le montant des aides versées aux agriculteurs les plus favorisés au bénéfice des moins soutenus, il ne s’agit pas d’une remise en cause du système mais... d’une simple aumône ! 

La volonté de soutenir davantage les systèmes herbagers aurait dû conduire à basculer la PHAE (prime à l’herbe) dans le « premier pilier » de la PAC, qui soutient la production, et non à la maintenir dans le « deuxième pilier » voué aux aides agro-environnementales, dont elles réduisent du coup la marge de manœuvre. Par ailleurs, le financement d’un dispositif « assurance-récolte » permettra aux céréaliers de reprendre d’une main ce qu’ils auront été obligés de donner de l’autre.

Les montants destinés à l’agriculture biologique et aux actions agro-environnementales (protection de l’eau, biodiversité...) restent dérisoires face aux enjeux et aux objectifs du Grenelle : ce n’est pas en ajoutant 7 millions d’euros à la mesure de « conversion bio » (sur 945 millions dégagés par la modulation obligatoire décidée par l’Union Européenne) que le gouvernement peut espérer donner un coup d’accélérateur aux conversions de fermes !

Point positif, la mise en œuvre d’un « plan protéine » répond enfin à une attente maintes fois affirmée par Les Verts... mais la faiblesse de sa dotation financière risque de ne pas être à la hauteur des conversions de cultures indispensables pour l’autonomie alimentaire des élevages français .

Enfin, le ministre repousse à des groupes de travail ultérieurs la définition des nouveaux critères de « conditionnalité » des aides. Pourtant, ces derniers devraient être le socle d’une agriculture refondée, et structurer les autres mesures.

Le recul constaté entre la volonté ambitieuse initiale du ministre et les décisions finales timorées traduit hélas le poids encore déterminant des lobbies agro-industriels et de la minorité d’agriculteurs ultra-subventionnés.

Les Verts tiennent à l’existence d’une politique agricole européenne maintenue au-delà de 2013, mais profondément transformée. Une PAC qui ne méprise plus le social et l’environnement.

Les Verts»

«Procès Colonna : Justice ou raison d’état ?

Communiqué de presse des Verts du 26 février 2009

Lors du procès en première instance en 2007, Yvan Colonna a été condamné à la réclusion à perpétuité. Désigné « coupable » par les plus hautes autorités de l’Etat avant même d’être arrêté, il a toujours clamé son innocence.

La Fédération Internationale de Droits de l’Homme qui avait commissionné des observateurs au procès en première instance a dénoncé dans son rapport : « un ensemble de manquements dans les règles présidant au respect de la présomption d’innocence, des fautes ou des imprécisions dans l’instruction et la fragilité des éléments retenus à charge » et exprimé des réserves sur le système de la cour d’assises spéciale, composée uniquement de magistrats, pour les affaires de terrorisme, soulignant l’absence de preuves matérielles et une instruction à charge ne respectant pas la présomption d’innocence.

Depuis l’ouverture du procès en appel le 9 février, les révélations et les coups de théâtre se succèdent mettant en évidence de nombreuses carences dans le dossier d’instruction et venant corroborer les remarques déjà émises par la FIDH concernant les manques graves au respect des droits de la défense.

Les Verts réaffirment qu’en démocratie la raison d’Etat ne doit en aucun cas se substituer à la Justice sous peine d’entraîner son discrédit.

L’assassinat du Préfet Erignac est un crime odieux et justice doit être rendue. Cela implique que toute la lumière soit faite et que les procédures soient irréprochables

La Corse et la République en ont besoin.

Djamila Sonzogni, Jean-Louis Roumégas, Porte-paroles »

«90 000 chômeurs de plus et ça va continuer : le gouvernement n’est pas à la hauteur !

Communiqué de presse des Verts du 25 février 2009

Le chômage augmente, 90 000 chômeurs en plus en janvier en attendant la suite. Les annonces du gouvernement ne sont pas à la hauteur de l’urgence et même contre productives comme les milliards d’euros prêtés à l’industrie automobile.

Les Verts demandent que le gouvernement revienne sur les atteintes à la réduction du temps de travail et sur l’exonération des heures supplémentaires.

Ce sont des aides directes du contribuable au MEDEF qui seraient plus utiles pour maintenir la qualité de vire de ceux qui subissent le plus douloureusement la perte de leur pouvoir d’achat.

Le plan de relance gouvernemental, ne règlera rien, ce n’est pas par du saupoudrage qu’on peut initier la conversion écologique de l’économie.

Le gouvernement doit revenir sur le cadeau fiscal, la loi TEPA, et les milliards prêtés sans projet d’évolution de la production à une des industries qui contribuent le plus à l’augmentation de l’effet de serre.

Avec cet argent, il pourrait investir dès maintenant dans des secteurs créateurs d’emplois durables, en lançant le chantier d’isolation des bâtiments publics et privés, anciens ou nouveaux. Il pourrait investir dans la construction de logements sociaux en grand nombre et aux normes HQE, dans les services aux personnes, les commerces de proximités dans les quartiers défavorisés et ruraux. Il pourrait soutenir et développer l’agriculture paysanne, les énergies renouvelables au lieu de dépenser des milliards dans le nucléaire...

C’est en faisant l’inverse de la politique fiscale et sociale menée depuis son élection que le président Sarkozy aura les moyens de créer des emplois - par le développement de l’économie sociale et solidaire, par l’investissement dans les services publics notamment l’éducation et la recherche et les secteurs créateurs d’emplois d’utilité sociale et environnementale et non délocalisables.

Djamila Sonzogni, porte-parole »

«Première communication du comité Balladur : Un petit pas peut-être

Réaction presse de Cécile Duflot du 25 février 2009

Communes, intercommunalités, départements, régions, Etat,... Les Français ne comprennent rien au mille-feuilles administratif actuel. Le système actuel privilégie baronnies, cumul, petits arrangements entre amis. Une réforme est donc indispensable. Certaines pistes qui semblent émerger des travaux du comité Balladur pourraient être intéressantes. Ce serait en tout cas un petit coup de pied dans la fourmilière des intérêts conservateurs de ceux qui prétendent vouloir changer tout, en faisant tout pour que surtout rien ne change.

Une France moderne et démocratique doit s’appuyer sur ses régions historiques et un fédéralisme différencié. Les Verts souhaitent la création des régions Basque et Savoie ainsi que l’unification de la Bretagne. Il serait inconcevable de dissoudre la région Alsace ou de fusionner de manière incohérente des régions très différentes. Les conseils régionaux doivent aussi pouvoir mutualiser leurs actions en s’associant.

Il serait souhaitable de réformer en profondeur les conseils généraux, création artificielle du jacobinisme. Il faut s’interroger sur leurs légitimités, lorsque les élections cantonales connaissent des sommets d’abstention. Il est inacceptable que dans un même département la population de cantons puisse varier de un à quinze. Il est honteux que dans d’autres il n’y ait qu’une femme conseillère générale sur quarante élus (Orne). Au bénéfice de tous, la majorité des compétences du conseil général pourrait être ré-attribuée aux conseils régionaux ou aux communautés de communes.

Les Verts appuieront toute réforme des collectivités territoriales qui ira vers plus de démocratie, moins de cumul, plus de lisibilité et moins de jacobinisme. Le pire serait que cette réforme n’aboutisse qu’à servir les intérêts des petits barons locaux de l’UMP et du PS en « cantonalisant » les élections régionales. Ce serait un grave recul démocratique. Il est indispensable de mettre en place, à tous les niveaux, de véritables élections à la proportionnelle afin de garantir la diversité et le respect des territoires et des électeurs.

Il faut donc de vraies régions, de vrais communautés de communes, la fin du département comme collectivité territoriale, et surtout la proportionnelle afin de rapprocher la réalité politique de la réalité du pays.

Cécile Duflot, Secrétaire nationale »

«Procès Tibéri : un spectacle triste mais nécessaire !

Communiqué de presse des Verts du 25 février 2009

 C’est un bien triste spectacle qu’offre le procès des faux électeurs du 5e arrondissement de Paris.

12 ans d’attente : plusieurs changements de juge d’instruction, lenteur du parquet. Quelles qu’en soient les raisons, un tel délai n’est pas normal.

Par l’ampleur de la fraude soupçonnée, (rappelons qu’un quart des électeurs a été radié après la chute de Tibéri), par sa durée, parce qu’il s’agit de la Capitale de la France, parce que la mairie de Paris a servi de rampe de lancement pour la victoire présidentielle de Jacques Chirac, cette affaire des faux électeurs de Paris a entaché la démocratie française et aurait mérité un traitement judiciaire plus rapide.

Electeurs non radiés, certains décédés, d’autres ayant déménagés et votant à leur insu dans le 5ème arrondissement, vrais électeurs consentant faussement domiciliés pour « voter pour Jean », fraude sans doute dans d’autres arrondissements comme le laisse penser l’affaire du 3ème ; mais aussi affaires de corruption, HLM, marchés d’ascenseurs, emplois fictifs et autres affaires qui ont défrayé la chronique. Pendant 20 ans tous les moyens ont été bons pour garder le pouvoir.

Le moins qu’on puisse dire c’est que les protagonistes de l’affaire ne brillent pas par leur dignité devant le juge. C’est pas moi c’est l’autre ! Chacun pour soi. Leurs plus fidèles serviteurs finissent par lâcher les Tiberi qui eux n’hésitent pas à tout mettre sur le dos des fonctionnaires.

Oui triste spectacle que ce procès mais spectacle nécessaire pourtant. Car le discrédit des hommes politiques et la suspicion contre le système électoral ne peuvent que nourrir les idéologies populistes et autoritaires.

Djamila Sonzogni, Jean-Louis Roumégas, Porte-paroles »