« Grenelle de l’environnement » à l’aune de l’empreinte écologique ?

Yves Cochet et les autres députés Verts ont déposé un projet de  loi, permettant de mesurer  l’impact des lois « Grenelle de l’environnement » et d’alléger l’empreinte  écologique de la France.

Ce projet de loi sera débattu le 20 janvier à l’Assemblée Nationale.

« L’empreinte écologique nous paraît être un bon outil d’évaluation des  politiques du Grenelle de l’environnement », a indiqué mercredi le député  Vert de Paris Yves Cochet, l’un des auteurs de la loi.

« Dans les textes de loi Grenelle, on ne voit pas une seule fois le mot indicateur. . Or, il nous faudrait un outil capable de mesurer l’impact  de chaque loi», souligne-t-il.

Le texte, qui sera examiné le 20 janvier par l’Assemblée nationale, propose notamment de diviser par deux l’empreinte écologique de la  France en quinze ans : de quelque 5 hectares par an nécessaires à chaque Français, à 2,4 hectares par an par habitant en 2025.

L'empreinte écologique est une mesure de la pression qu'exerce l'homme sur la nature. C'est un outil qui évalue la surface productive nécessaire à une population pour répondre à sa consommation de ressources et à ses besoins d'absorption de déchets.

La notion d’empreinte écologique est un indicateur de l’état de santé de  la planète: actuellement, l’empreinte écologique de l’humanité excède de 30% les capacités de la planète à se régénérer, selon les estimations du WWF. Et en 2030, si nous ne modifions pas nos comportements, il faudra deux planètes pour répondre aux besoins.

La loi propose aussi qu’à partir de 2012, chaque région calcule son  empreinte écologique tous les cinq ans.

Le WWF, promoteur « historique » de l’empreinte  écologique, appuie le texte déposé par les députés Verts et se réjouit de l’émergence du débat que  permettra la discussion de la loi à l’Assemblée.

« Ce sera la première fois en France, alors que d’autres pays l’ont déjà  débattue, voire adoptée, comme en Finlande, en Hongrie ou en Australie »,  où l’empreinte écologique est prise en compte avec le PIB (Produit Intérieur Brut ndlr), insiste Jean-Stéphane Devisse, directeur-adjoint des Programmes de WWF-France.

Même si ce projet de loi a peu de chance d’être retenu par le gouvernement, (qui ne souhaite pas que l’on puisse mesurer l’impact de ses politiques, particulièrement en matière d’environnement), cette proposition de loi permettra de nourrir le débat et de faire progresser les consciences.

En tout cas, bravo à Yves Cochet et aux trois autres députés Verts.

Pierre Mathon

(à l’aide d’une dépêche AFP du 14 janvier 2009)

WWF : World Wilde Fund for Nature est une organisation non gouvernementale) internationale de protection de la nature et de l'environnement, initialement dénommée: World Wildlife Fund (littéralement, Fonds mondial pour la vie sauvage, mais souvent traduit en français par Fonds mondial pour la nature) dont le logo et l'emblème est un panda.

http://www.wwf.fr/s_informer/calculer_votre_empreinte_ecologique

Comments

[info +]

Le texte du projet de loi :

PROPOSITION DE LOI
tendant à réduire l’empreinte écologique de la France,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Madame et Messieurs
YVES COCHET, MARTINE BILLARD, NOËL MAMÈRE et
FRANÇOIS DE RUGY,
députés.
Document
mis en distribution
le 9 janvier 2009
– 2 –
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
Au cours du mois d’octobre dernier, l’Assemblée nationale a
examiné puis adopté en première lecture la loi de programme
relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Ce
premier panneau du diptyque, le second devant être examiné au
printemps prochain, concerne les objectifs et la méthode.
Il est cependant curieux de noter qu’il ne se donne pas les
moyens de définir clairement son objectif et n’identifie pas
normativement les outils d’évaluation des effets des mesures
qu’il propose.
Pour ce qui concerne les objectifs, le texte de la loi semble
distinguer deux catégories : l’objectif global que constitue le
« développement durable » et les objectifs ponctuels, ressortissant
aux diverses politiques relatives à la diminution des
émissions de gaz à effet de serre par exemple ; à leur tour, ces
derniers objectifs se déclinent en mesures applicables à des
secteurs tels l’énergie, la qualité de l’eau etc.
Les objectifs ponctuels, qui constituent en somme les
moyens de la politique conduite pour préserver la planète et la
vie, n’appellent pas ici de commentaires particuliers. En
revanche, il y a lieu d’interroger la notion de développement
durable : s’agit-il d’un concept bien défini, d’une démarche
propre à éviter la « catastrophe écologique » ou d’un but à
atteindre en soi ? En bref le « développement durable » constituet-
il un outil conceptuel et opérationnel pertinent ? Ou l’un des
deux seulement, ou aucun des deux ? Afin de répondre à cette
interrogation, il n’est pas inutile de revenir aux définitions
officielles.
Selon la définition proposée en 1987 par la Commission
mondiale sur l’environnement et le développement dans le
rapport de Mme Gro Harlem Brundtland, le développement
durable est : « Un développement qui répond aux besoins des
– 3 –
générations du présent sans compromettre la capacité des
générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont
inhérents à cette notion : le concept de “besoins”, et plus
particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il
convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des
limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation
sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux
besoins actuels et à venir. » On voit, à se stade, se profiler la
définition de la notion que la France a retenue dans le cadre de la
loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement :
« Les politiques publiques doivent promouvoir un développement
durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise
en valeur de l’environnement, le développement économique et
le progrès social. » C’est d’ailleurs à cette définition que le
rapporteur, M. Christian Jacob, a fait appel au cours des débats
sur la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement.
Il n’est pas non plus inutile de relever, dans le corps du texte
adopté par l’Assemblée nationale, quelques une des 34
occurrences de cette expression. Bien entendu, la première figure
à l’article premier qui dispose notamment : « Le Gouvernement
rend compte chaque année au Parlement de la mise en oeuvre de
la stratégie nationale de développement durable, et propose les
mesures propres à améliorer son efficacité ». De son côté,
l’article 9 indique que « la politique des transports contribue au
développement durable » et évoque des « critères de
développement durable ». L’article 28 mentionne les « nouveaux
enjeux du développement durable », enfin, il faut citer tout un
paragraphe de l’article 42, premier du titre « État exemplaire » :
« L’État se fixe pour objectif de disposer en 2010 des indicateurs
du développement durable à l’échelle nationale tels qu’ils
figureront dans la stratégie nationale de développement durable
et organisera à cet effet avant la fin de l’année 2009 une
conférence nationale réunissant les cinq parties prenantes au
Grenelle de l’environnement. »
Cet inventaire appelle au moins deux constatations : les
tentatives de définition et les différents usages de l’expression
« développement durable » sont pleines de louables intentions
mais ne laissent pas de revêtir un aspect incantatoire ; ces
– 4 –
définitions et usages ne peuvent qu’être circulaires pour ne pas
dire tautologiques tant il est vrai que la fin se mêle aux moyens et
le sujet à son objet. En bref, le « concept » de « développement
durable » ne permet ni de définir ni d’évaluer sérieusement « les
politiques mises en oeuvre pour lutter contre le changement
climatique et s’y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les
services qui y sont associés, contribuer à un environnement
respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les
paysages » (termes de l’article premier du texte de l’Assemblée
nationale).
Ainsi, le texte adopté ne comporte aucune proposition de
méthode pour mesurer l’impact des décisions prises. Pourtant, le
Président de la République, dans son discours du 25 octobre 2007
avait affirmé ce principe fondateur du Grenelle : « tous les grands
projets publics, toutes les décisions publiques seront arbitrées en
intégrant leur coût pour le climat, leur « coût en carbone ».
Toutes les décisions publiques seront arbitrées en intégrant leur
coût pour la biodiversité. Très clairement, un projet dont le coût
environnemental est trop lourd sera refusé » Mais comment
évaluer le « coût environnemental d’un projet » ?
Le sérieux des enjeux ne laissant aucune place au doute, il
est temps de procurer au politique comme au citoyen, que ceux-ci
soient tour à tour décideurs, consommateurs ou producteurs, un
outil fiable pour définir le but recherché, les moyens employés et
évaluer les résultats obtenus, à notre sens cet outil existe : c’est
l’empreinte écologique.
Le concept d’« empreinte écologique » a vu le jour lors de la
conférence de Rio en 1992 dans l’article Ecological footprints
and appropriated carrying capacity : what urban economics
leaves out (empreinte écologique et capacités raisonnées de la
planète : ce que la science économique urbanologique laisse de
côté) du professeur William E. Rees, économiste environnemental
à l’université British Columbia de Vancouver qui en
donne la définition suivante : « surface correspondante de la terre
productive et des écosystèmes aquatiques nécessaires à produire
les ressources utilisées et à assimiler les déchets produits par une
population définie à un niveau de la vie matériel spécifié, là où
cette terre se trouve sur la planète ».
– 5 –
Le travail de doctorat qui développe cette thèse a été publié
en 1995. Des logiciels ont été mis au point avec plusieurs modes
de calcul basés sur la somme mathématique des surfaces
bioproductives, déclinées par superficies nécessaires pour
produire les aliments animaux et végétaux, le bois, etc.
Il s’agit d’un outil applicable à toutes les échelles (du local
au mondial). Il peut être géographique ou sectoriel : il permet des
études multi niveaux dans tous les ordres de grandeur. Par son
caractère composite, il agrège des données complexes qui
permettent de rendre compte de l’impact des activités humaines
dans des champs différents : empreinte carbone, empreinte en
eau de consommation, empreinte sur les forêts.
Le concept a excédé son champ théorique faisant alors
l’objet d’une utilisation par différents acteurs : le WWF, des
collectivités comme le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais,
les villes de Guingamp et Besançon, ou encore la Délégation
interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des
territoires (DIACT) qui en recommande la pratique.
L’empreinte écologique a dépassé pour la première fois la
biocapacité totale de la Terre dans les années 1980. Pour être
certain d’inverser cette tendance, il faut être en mesure de
chiffrer les résultats de la mise en oeuvre des dispositions du
Grenelle de l’environnement. Sans diagnostic ferme de la
situation de départ et sans évaluation a posteriori répondant aux
mêmes critères, il sera impossible de mesurer l’efficacité du
Grenelle.
Celle-ci offrira à celui-là un vecteur de communication
lisible sur ses actions. En effet, l’empreinte écologique relève de
l’ordre du mesurable, du quantifiable et du comparable. Elle est
préférable au bilan carbone, qui ne représente qu’une part de
l’empreinte (ne prenant pas en compte l’utilisation des sols et
l’érosion de la biodiversité notamment). À cet égard, au cours
des débats, le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie,
du développement durable et de l’aménagement du territoire, luimême
a considéré que « la notion de bilan carbone n’est pas
extrêmement précisée ». De son côté, la secrétaire d’État chargée
de l’écologie a reconnu avoir lancé, au ministère, un travail au
– 6 –
sujet de l’adoption de l’outil « empreinte écologique » et exprimé
l’intérêt qu’elle porte à cet indicateur.
Par ailleurs, l’empreinte écologique constitue un outil de
citoyenneté. Elle offre de façon transparente une base de données
consultable par tous, traduit en graphiques les notions d’offres et
de demandes en ressources naturelles. Elle permet de façon
pédagogique de visualiser les ordres de grandeur, les disparités
de nuisance d’une zone du globe à l’autre, d’un secteur à l’autre.
Ainsi, un élève pourra, dès le primaire, évaluer lui-même son
empreinte écologique, celle de sa famille et, plus tard, de sa ville,
ou de son pays et établir des comparaisons. Elle permet aussi
d’ouvrir le débat et d’être un support de démocratie participative,
notamment à l’échelle locale.
En outre, la dimension internationale de l’utilisation de cet
indice ne doit pas être négligée. Fin octobre 2008, un « Position
Paper » du Conseil économique et social européen a paru qui
concerne la question des indicateurs susceptibles d’être substitués
au PIB. Ce document fait suite à la conférence « Beyond GDP »
(au-delà du PIB) qui s’était tenue en novembre 2007, à
l’initiative du WWF. Au cours de cette conférence, le président
de la Commission européenne, observait qu’« On ne peut
mesurer les défis du futur avec les outils du passé ». Á cette
occasion, la Commission s’était engagée à développer un
indicateur pour mesurer les progrès environnementaux et
améliorer les orientations politiques, indicateur dont une
première version devrait être mise en oeuvre en 2009. Pour sa
part, le Position Paper, premier point d’étape officiel de l’Europe
vers le développement de ces indicateurs « au-delà du PIB »,
prend position en faveur de l’empreinte écologique.
Enfin, et dans le souci de faire montre de volonté d’agir dans
le concret, la présente proposition de loi comporte trois mesures :
l’article 4 concerne l’enseignement, les articles 5 et 6 impliquent
l’État et les collectivités territoriales dans l’action.
– 7 –
TITRE IER
DE L’EMPREINTE ÉCOLOGIQUE
L’article premier dispose que l’empreinte écologique
constitue l’instrument d’évaluation des politiques mises en oeuvre
pour lutter contre le changement climatique et préserver la vie
sur Terre.
L’article 2 engage la France à diviser par deux son
empreinte écologique entre 2009 et 2025.
L’article 3 prévoit que les régions évaluent leur empreinte
écologique avant la fin de l’année 2012.
TITRE II
DE L’ACTION DE L’ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
L’article 4 dispose que les programmes scolaires et
universitaires comportent un enseignement relatif à l’empreinte
écologique.
L’article 5 prévoit que l’État et les collectivités territoriales
recourent, dès 2015, à une proportion de 50 % de produits issus
de l’agriculture biologique pour la restauration collective ainsi
qu’à 50 % de produits locaux saisonniers.
L’article 6 oblige, à partir de 2010, l’État et les collectivités
territoriales à n’acheter que des véhicules dont les émissions de
CO2 sont inférieures à 120 g/km, lorsqu’il s’agit de véhicules non
utilitaires.
– 8 –
PROPOSITION DE LOI
TITRE IER
DE L’EMPREINTE ÉCOLOGIQUE
Article 1er
Les objectifs et résultats des politiques mises en oeuvre pour
lutter contre le changement climatique et s’y adapter, préserver la
biodiversité ainsi que les services qui y sont associés, contribuer
à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre
en valeur les paysages sont évalués au moyen d’un outil
dénommé « empreinte écologique ».
L’empreinte écologique mesure la surface biologiquement
productive nécessaire pour produire les ressources consommées
par une population donnée et absorber les déchets qu’elle
produit. Cette surface est comparée à la surface productive
effectivement disponible (biocapacité), ce qui permet d’estimer si
les limites naturelles sont dépassées ou non.
Les modalités de calcul de l’empreinte écologique seront
déterminées par décret.
Article 2
La France s’engage à diviser par deux son empreinte
écologique entre 2009 et 2025 afin d’atteindre une valeur de
2,4 hectares par habitant.
Article 3
Les régions évaluent leur empreinte écologique avant la fin
de l’année 2012, et la recalculant tous les cinq ans pour mesurer
sa réduction.
– 9 –
TITRE II
DE L’ACTION DE L’ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Article 4
Les programmes de l’enseignement scolaire et universitaire
comprennent l’enseignement du concept d’empreinte écologique
ainsi que celui de sa mise en oeuvre en termes de pratique
d’évaluation.
Article 5
L’objectif est fixé à l’État ainsi qu’aux collectivités
territoriales de recourir, dès 2015, pour l’approvisionnement de
leurs services de restauration collective, à une proportion de
50 % de produits issus de l’agriculture biologique.
Le même objectif est fixé pour une part de 50 % de produits
locaux saisonniers. Un produit est dit local lorsque son lieu de
production est situé à moins de 500 kilomètres de son lieu de
consommation.
Article 6
L’objectif est fixé à l’État ainsi qu’aux collectivités
territoriales de n’acquérir, à partir de 2010, que des véhicules
dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures à
120 grammes par kilomètre, lorsque ce sont des véhicules non
utilitaires.
– 10 –
TITRE III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 7
Les charges éventuelles qui pourraient résulter pour les
collectivités territoriales de l’application de la présente loi sont
compensées, à due concurrence, par le relèvement de la dotation
globale de fonctionnement et corrélativement, pour l’État, par la
création d’une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs prévus
par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Les charges éventuelles qui pourraient résulter pour l’État de
l’application de la présente loi sont compensées, à due
concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits
sur les tabacs prévus par les articles 575 et 575 A du code général
des impôts.

[Bagnolet en Vert]

 


Merci