«Casse-toi pauvre con» contre «Casse-toi pauvre con»

30.11.2008

Libération a publié le 27 novembre une tribune de notre ami Vert Etienne Tête, conseiller régional en Rhône-Alpes, et adjoint au maire de Lyon. Il y analyse la différence de traitement judiciaire entre une insulte prononcée par le Président de la République, et la même injure, proférée à l’encontre du Président de la république par un citoyen...

Nous publions cette tribune sur un sujet qui touche à l’égalité entre citoyens :

« «Casse-toi pauvre con» et «Casse-toi pauvre con». Aucune différence ? Erreur ! Le premier a été prononcé par le président de la République, au Salon de l’agriculture en février, à l’adresse d’un visiteur qui déclinait de lui serrer la main. Aucune poursuite, aucune condamnation. Le deuxième orne une pancarte, exhibée par un citoyen au cours d’une visite présidentielle, en mémoire du premier propos de Nicolas Sarkozy.

Sur poursuite du procureur de la République, le sujet ordinaire est condamné à 30 euros avec sursis. La punition est symbolique. Il s’agit d’une illustration ô combien coutumière du propos de Jean de La Fontaine, «que vous soyez puissant ou misérable…». Sur le plan de la théorie pénale, l’attitude du juge de première instance paraît conciliante. La Cour de cassation qui se penche sur la nature des propos qui sont ou ne sont pas injurieux, a déjà validé une répression pour la même expression. Cependant, d’aucuns estimeront que l’excuse de provocation aurait dû bénéficier au prévenu. Malgré cela, l’anecdote mérite mieux que raillerie et galéjade.

Ce «petit mot» met en lumière la portée de la réforme constitutionnelle voulue par Jacques Chirac à son profit, au bénéfice de ses successeurs, et sa contradiction avec la convention européenne des droits de l’homme.

L’article 67 de la Constitution indique que «Le président … ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite.» Très concrètement, aucun individu ne peut saisir la justice, tant civile que pénale, à l’encontre du citoyen Sarkozy dans ses actes qui ne relèvent pas de sa fonction. C’est loin d’être une hypothèse d’école. Le Président a voulu divorcer, c’est lui qui a saisi le juge. Si Cécilia Sarkozy avait voulu demander un divorce pour faute, impossible. Sur le plan théorique, elle devait accepter le devoir conjugal jusqu’à la fin du mandat, «heureusement réduit à cinq ans».

De son côté, la Cour européenne a encore une fois condamné, le 16 novembre 2006, un Etat (la Grèce) pour son refus de lever l’immunité parlementaire. La gardienne des droits de l’homme juge de manière constante que l’immunité entrave l’exercice du droit d’accès à la justice lorsque les actes incriminés ne sont pas liés à l’exercice de la fonction stricto sensu. La France, en protégeant le président de la République de toute action en justice, même pour des faits antérieurs à sa fonction ou sans lien direct avec sa mission, ne respecte plus les droits de l’homme.

Avec la conception singulière de Nicolas Sarkozy de son rôle de président de la République, la situation s’est aggravée. Georges Pompidou et Valéry Giscard d’Estaing utilisaient la justice avec parcimonie. François Mitterrand et Jacques Chirac ne semblent pas avoir pratiqué les prétoires, notamment à l’encontre des journalistes. En un peu plus d’un an, l’actuel locataire de l’Elysée en serait à sa sixième procédure. L’iniquité est grande. «Le prince» a le droit d’être procédurier, mais personne n’a le droit de l’être à son encontre. Pour ultime paradoxe, la partie gagnante ne pourra faire exécuter les dommages-intérêts à l’encontre du Président.

Les conditions du fonctionnement de la justice se sont encore détériorées. La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France, le 10 juillet, en raison du rôle du procureur de la République. Celui-ci n’est pas une «autorité judiciaire» au sens de la Cour car il lui manque, en particulier, l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié.

Si l’on ne veut pas que la France, qui s’est construite dans l’image de la déclaration des droits de l’homme de 1789, sorte de l’ensemble des nations démocratiques, il devient impérieux de repenser non seulement notre Constitution, mais encore le rôle du parquet dans le procès pénal. L’égalité des citoyens sera mieux assurée lorsque chacun connaîtra la vérité tant sur les «affaires Chirac», qui ont occupé les médias sous le précédent quinquennat, que sur les transactions immobilières, révélées par un hebdomadaire satirique et passées entre l’ancien maire de Neuilly, la SEM 92 et un promoteur dans une période comprise entre juin 1997 et juin 2004.

Monarque et manants devraient écouter Georges Brassens : «C’est injuste, madame, et c’est désobligeant que ce morceau de roi de votre anatomie porte le même nom qu’une foule de gens.» Ils éviteraient le ridicule de la France… et les tribunaux. "

Etienne TETE »