Ce blog de Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet est à votre disposition pour vous informer quotidiennement de l'écologie politique et du travail de Pierre MATHON et d'Hélène ZANIER et de leurs amis.
C'est avec un immense plaisir que nous publions cette heureuse information qui arrive après des années de persévérance de l'association des "Sans radio de l'Est parisien".
La Cour d’Appel de Paris nous a donné raison
et ordonne une expertise judiciaire
dans son arrêt du 22 juin 2007.
Nous nous félicitons de cet arrêt, qui reconnaît, pour la première fois en justice, la légitimité de notre combat et la mauvaise réception, - pourtant encore contestée il y a peu par le CSA ou par les opérateurs (!) - , des stations de la bande FM, en particulier de service public sur une vaste zone autour de la Porte de Bagnolet.
La Cour d’Appel confirme, en effet, que « de nombreux habitants de l’Est parisien résidant dans les communes de Bagnolet, Montreuil, Romainville, Les Lilas et les XIXè et XXè arrondissements de Paris sont privés de la réception d’un certain nombre de radios de la bande FM du service public (France Inter, France Musique, France Culture…) et du secteur privé (Skyrock, Chante France, BFM, Nostalgie, Chérie FM…) ».
Cette injustice, que vous nous avez aidé à dénoncer, par l’expression démocratique de votre collectivité, par votre soutien , et que nous dénonçons depuis ...2002, est «incontestablement établie et perdure», souligne la Cour d’Appel.
Pourtant, elle n’a jamais fait l’objet d’une intervention décidée et efficace de la part du CSA.
L’association se félicite que la procédure qu’elle a engagé avec l’aide efficace et talentueuse de son avocat, Me Jean-Louis Guin, avocat au barreau de Paris, ait aboutie et que soit donc acceptée sa demande d’une expertise judiciaire. Elle attend avec intérêt le rapport d’expertise qui devra être rendu avant le 1er février 2008.
Elle se félicite de la condamnation à un versement par les opérateurs d’une indemnité à l’association. L’Association s’adressera bientôt à vous pour vous demander de poursuivre votre soutien ; pour vous informer de toutes les actions qu’elle a menées ces derniers mois.
Mais, d’ores et déjà, elle se félicite que, dans l’Est parisien, les citoyens ont eu raison de ne pas se résigner et de se battre pour une égalité d’accès à la culture, à la musique et au service public de radiophonie. Ils continueront sans cesse d’assurer la défense du service public de radiodiffusion, qu’ils sont, avec le soutien des collectivités territoriales, seuls à assumer.
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Michel LEON
Président de l'association Les Sans Radio de l'Est parisien
15, av de la Dhuys
93170 BAGNOLET
Tél : 06 79 41 78 77
<sans.radio@laposte.net>
L'ensemble du dossier est disponible sur le site de la ville de Bagnolet
http://www.ville-bagnolet.fr/index.php?pge=416