Défendons les enfants

L’institution « défenseur des enfants » va être rayée d’un trait de plume – sans raison, sans sommations - par le gouvernement.

Militante pour une éducation sans violence, contre la maltraitance et la violence éducative (qu’elle soit intrafamiliale ou institutionnelle -comme l’école-) depuis très longtemps, je me suis réjouie de la création de cette institution en 2000.

Elle fut incarnée par deux femmes remarquables. D’abord Claire Brisset qui a su donner à cette institution sa grandeur en démontrant toute son urgence et son utilité.

En tant que conseillère régionale (jusqu’en 2004), j’ai été invitée à la présentation de son rapport et j’ai été impressionnée par son engagement à cette cause et par le volume de ses interventions.

En 2006, lorsque Dominique Versini a repris cette charge, je me suis encore réjouie.

J’avais eu l’occasion d’apprécier D. Versini depuis 1998, cette collègue « de droite » au conseil régional, qui fut à l’origine, avec Xavier Emmanuelli, de la création du SAMU social. Elle a toujours fait preuve d’une grande sensibilité pour les plus faibles, dont les enfants.

Hélène Zanier

Voici, ci-après, l’article que Claire Brisset et Dominique Versini signent ensemble dans Le Monde :

« Le défenseur des enfants exécuté sans procès ?, par Claire Brisset et Dominique Versini

LE MONDE | 23.09.09 •  

n novembre, le monde entier célébrera le vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant. Le monde, sans doute, mais la France ? L'année 2009 y restera celle que le gouvernement aura choisie pour supprimer l'institution que la loi a chargée, depuis neuf ans, de veiller au respect de ce traité.

Aucune explication n'aura été donnée. En l'état actuel, le défenseur des enfants sera rayé d'un trait de plume. Il sera dilué dans un nouveau "défenseur des droits" absorbant les compétences du médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et du défenseur des enfants, remplacé par un collège de trois experts, à voix consultative. L'identité de l'institution, son indépendance, son mode d'intervention au profit des enfants n'existeront plus.

Depuis mars 2000, plus de 20 000 enfants se sont adressés à cette institution, soit directement, soit à travers leurs parents, des associations ou les correspondants territoriaux de la défenseure, parce qu'ils sentaient leurs droits menacés. Pour tous, cette institution était un dernier recours. "J'ai 10 ans. Mon père me bat, il me fait peur, il faut que tu m'aides." "J'ai 15 ans. Le juge ne m'a pas entendu quand mes parents ont divorcé. Je ne veux plus vivre avec ma mère. Je vais fuguer." "J'ai 16 ans. Je vis au Caire mais je suis française et musulmane. Mes parents veulent m'envoyer en Mauritanie pour me marier avec un homme de 60 ans que je n'ai jamais vu."

Des courriers comme ceux-là arrivent par dizaines, chaque semaine, sur le bureau de la défenseure des enfants. "Je vous écris avec l'aide d'un infirmier. J'ai 12 ans. Je suis dans un hôpital psychiatrique avec les adultes. Je ne vais plus à l'école depuis deux ans. Aidez-moi !" "J'ai 9 ans. Je suis arrivé en France pour être amputé d'un bras. Je n'ai pas vu ma famille depuis trois ans, le préfet dit que je dois attendre encore deux ans pour aller la voir en Algérie. Je suis triste."

Les enfants, les adolescents, s'adressent à la défenseure des enfants parce qu'ils la connaissent. Parce qu'ils ont été orientés vers elle, sachant que cette institution n'a d'autre mandat que de porter leur voix, de défendre leurs droits. Et convaincus qu'elle le fait en plaidant parfois au-delà de la loi nationale. Placer des mineurs avec leurs parents dans un centre de rétention administrative n'est pas interdit par la loi française. Mais c'est enfreindre la convention internationale ratifiée par la France en 1990, qui impose l'intérêt supérieur des enfants comme considération primordiale. Leur défenseure plaide cette cause, quitte à déplaire.

Lorsque la France, en mars 2000, s'est dotée d'une telle institution, sur une initiative parlementaire, elle a rejoint les dix pays européens qui en disposaient déjà. Ils sont trente-cinq en Europe (réunis cette semaine à Paris, sous la présidence de la défenseure des enfants française) et une soixantaine à travers le monde. Leur nombre croît sans cesse, notamment en Afrique. Le président russe a nommé un défenseur des enfants le jour même où le gouvernement français décidait de supprimer le sien.

En neuf ans, cette institution n'a cessé de contribuer à améliorer le droit et les pratiques relatives aux mineurs en portant un regard pluridisciplinaire sur les grandes questions de société : faire en sorte que la justice entende les enfants quand leurs parents se séparent. Proposer un statut pour les beaux-parents dans les familles recomposées. Faire punir lourdement les clients des prostitué(e)s mineur(e)s ; rehausser l'âge du mariage des filles de 15 à 18 ans pour limiter les unions forcées. Elle a constamment plaidé pour la création des maisons des adolescents, puis des équipes mobiles de pédopsychiatrie, qui se multiplient.

Depuis 2007, elle a décidé d'aller à la rencontre des enfants et adolescents dans les écoles et les institutions spécialisées. Son équipe de "jeunes ambassadeurs" volontaires a sensibilisé plus de 50 000 enfants à leurs droits. En 2008, elle leur a donné la parole par une consultation nationale avec des conseils généraux et régionaux. Des jeunes de métropole et d'outre-mer ont élaboré 200 propositions sur les questions qui les concernent. Elles doivent être remises dans un livre d'or à M. Sarkozy et au Parlement le 20 novembre. Seront-ils les ambassadeurs d'une cause perdue d'avance ?

Personne ne comprendrait que la France s'inscrive à contre-courant du mouvement amorcé par Janusz Korczak, ce pédiatre polonais qui, en 1942, est allé volontairement vers la chambre à gaz avec les deux cents orphelins juifs qu'il aura jusqu'au bout tenté de protéger. Korczak qui demandait pour les enfants "du respect... Du respect pour ce dur travail qu'est la croissance. Du respect pour leur chagrin et pour leurs larmes. Laissons, disait-il, laissons l'enfant, confiant, boire la gaieté du matin".

Claire Brisset est ancienne défenseure des enfants, médiatrice de la Ville de Paris ;

Dominique Versini est défenseure des enfants, ancienne secrétaire d'Etat aux affaires sociales. »

Les Verts ont publié le communiqué suivant :

«  Supression de la Défenseure des enfants : mieux vaut punir que guérir

Nadine Morano l’a confirmé : la "Défenseure des enfants" va être supprimée de façon brutale et inexplicable afin d’être fusionnée à une nouvelle structure aux contours flous. Cette décision illustre une nouvelle fois la posture du gouvernement : mieux vaut punir que guérir.

Cette autorité indépendante, créée en 2000, a-t-elle été trop indépendante ? Sa capacité à s’occuper du sort des enfants sans-papiers est-elle insupportable pour le gouvernement au point de devoir la stopper net, sans consultation d’aucune sorte ?

En six ans, Mme Brisset et Mme Versini ont traité vingt mille affaires. Ce bilan démontre que les besoins sont énormes.

Cette suppression intervient alors qu’on célébrera le 20e anniversaire de la ratification de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant par la France.

Le champ d’action de cette autorité administrative indépendante est très vaste : droits des enfants sans papiers, service civil volontaire, précarité, handicap, expression et participation, violences, discrimination...

Cette liste paraît-elle insuffisante ou a contrario trop étoffée à notre gouvernement ?

La Défenseure des Enfants est-elle trop indépendante au goût du gouvernement ?

Certaines prises de position fâchent-elles nos ministres, comme le respect des droits et la protection des enfants de parents sans papiers dans les centres de rétention français ?

Pourtant les problèmes que subissent les enfants ne disparaîtront pas comme par enchantement après l’arrêt de la mission de Dominique Versini.

Les Verts demandent non seulement au gouvernement de revenir immédiatement sur cette décision mais aussi de doter la mission de la Défenseure des enfants de moyens compatibles avec ses besoins.

Djamila Sonzogni Porte Parole nationale des Verts »