Le monde change, changeons l’impôt

Dans un monde en mouvement, où la crise environnementale appelle des changements dans les attitudes et les politiques, la fiscalité doit évoluer.

Voici le communiqué publié par les Verts le 13 juillet sur la « contribution climat énergie » :

« Contribution Climat Energie : le monde change, changeons l’impôt

La taxe carbone - ou contribution climat énergie - est une avancée pour répondre aux enjeux climatiques et rattraper le retard de la France en matière de fiscalité verte.

Pour être vraiment efficace, il faut que la contribution climat énergie :

§ s’applique à l’électricité et non seulement aux énergies fossiles afin de prendre en compte les émissions induites par le chauffage électrique et donc le nucléaire.

§ prenne en compte l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre en particulier celles induites par l’agriculture.

§ soit mise en œuvre dès 2010 afin de ne pas être contingenté pour des raisons électoralistes.

La Contribution Climat Energie des ménages doit être mise en place dans un souci de justice sociale et ne pas venir grever le budget des ménages les plus modestes.

Les Verts soutiennent donc l’idée d’un "chèque vert", sous condition de ressources, affecté à des produits et services qui contribuent à la baisse des émissions, par exemple : alimentation bio et équitable ou de proximité (type AMAP), produits d’entretien de la maison bio, solutions de chauffage écologiques, transports écologiques...

Enfin, la création d’une Contribution Climat Energie des entreprises doit enclencher la transition d’une fiscalité qui pénalise le travail vers une fiscalité qui protège l’environnement. Mais cette évolution ne doit pas se faire au détriment du financement d’un système de protection sociale plus que jamais indispensable.

Les Verts »

Comments

[Info +]

Communiqué des Verts du 22 juillet 2009 :

« Taxe climat énergie : Rocard manque d’ambition

Les verts sont favorables à une taxe climat énergie mais pas n’importe laquelle. Nous reconnaissons que le fait qu’elle soit programmée rapidement va dans le bon sens. Cela dit, nous regrettons l’exclusion de l’électricité, issue en grande partie du nucléaire ou des centrales à charbon.

Nous regrettons aussi l’exclusion des industries les plus polluantes, celles qui émettent le plus de CO2 parce qu’elles sont liées au marché des quotas. Il faut lier cette nouvelle taxation avec le marché des quotas pour avoir une taxe climat énergie efficace.
Mais ce que nous déplorons en premier lieu c’est que ce sont les ménages qui devraient être les premiers payeurs. Sur les 8 milliards que cette taxe pourrait rapporter à l’État, plus de 50% seraient payés par les ménages. Il est bien question d’un « chèque vert » mais le dispositif reste flou.
Il n’est pas lié aux conditions de ressources, mais à des conditions géographiques - éloignement du lieu de travail - et des conditions de type de chauffage choisi. Cette dernière condition donne une prime au nucléaire, puisque l’électricité n’est pas concernée par cette taxe.
Il est dommage aussi que M. Rocard et la commission se limitent à des mesures incitatives qui encourageraient les ménages et les entreprises à modifier leur comportement. Il faudrait proposer aussi et surtout des mesures de soutien aux investissements qui contribuent à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre, comme dans les secteurs du logement et du transport pour ne pas pénaliser les plus défavorisés. On ne peut pas se limiter à des mécanismes de marché.
Concrètement, il faut soutenir les investissements dans les transports collectifs, l’autopartage, les énergies renouvelables, l’isolation des bâtiments...

Le rapport Rocard sur la taxe climat énergie représente un petit pas mais encore insuffisant compte tenu de l’urgence climatique et sociale.

Djamila Sonzogni, porte-parole »