Tiberi, après Bédier : « ce n’est qu’un début », Eva Joly arrive !

 

Philippe Devedjan vient de manifester son inquiétude quant à la présence d’Eva Joly sur la liste Europe écologie et son éventuelle élection au Parlement Européen.

Le ministre (non pas des prisons comme le fut Bédier qui vient d’être condamné pour corruption, mais de la « relance ») et par ailleurs patron des Hauts de Seine) a raison d’avoir peur.

Si Devedjan avait été présent au meeting de Montreuil, son inquiétude aurait redoublée.

 

Comme l’a dit en effet Dominique Voynet s’adressant à Eva Joly :

« Nous sommes fiers, Eva, que tu nous aies rejoints, que tu aies choisi ce mandat-là - l’Europe, il n’y a pas de plus belle ambition – et ce mouvement-là – l’écologie ! – pour tes premiers pas dans la vie politique  (…).Ton nom est associé, dans la mémoire de tous, à des affaires difficiles, des affaires qui ont secoué l'opinion, et chacun de nous, des affaires qui ont ébranlé – et nous l’avons tour à tour craint et espéré, parce que rien ne nous faisait plus horreur que l’idée de faire avec – l’idée même que nous nous faisions de notre démocratie et de la responsabilité des politiques.(…) Ton engagement est une bonne nouvelle parce que, loin du « tous pourris » auquel populistes et démagogues nous ont habitués, tu donnes la preuve que la politique n'est pas qu'un marécage glauque de trahisons, de compromissions et de dilettantisme, qu'elle est aussi ce que des hommes et des femmes exigeants, lucides et courageux peuvent en faire ».

Revenons à Tiberi (dont il faut rappeler qu’il a longtemps été le bras droit de Jacques Chirac avant de devenir maire de Paris à son tour).

 

Nous publions ci-dessous le communiqué des Verts du 27 mai 2009 auquel est associé notre ami Yves Frémion (écrivain, conseiller régional d’Ile de France, auteur d’une remarquable histoire de l’écologie politique, ancien député européen etc.) qui est un des initiateurs du procès des faux électeurs du 5^ème arrondissement.

Pierre Mathon

 « Condamnation des Tiberi : la justice est enfin passée

Après 12 ans de procédure, la justice a enfin reconnu la mise en place d’un système organisé de fraude électorale sur Paris et a condamné les principaux instigateurs de cette combine, Jean Tiberi et son épouse notamment, à des peines de prisons avec sursis, des peines d’inéligibilité et des amendes significatives.

Nous ne pouvons que nous réjouir du fait que pour une fois les lampistes n’ont pas été les seuls mis en cause. Ce sont les bénéficiaires et les donneurs d’ordre qui ont été désignés comme responsables et condamnés.

Nous tenons également à souligner que les multiples plaintes pour fraudes déposées par des Verts se sont à chaque fois révélées justifiées comme dans le Ve arrondissement, mais aussi le 3e arrondissement de Paris, dans l’affaire des lycées d’Ile-de-France, sans oublier Grenoble et Lyon.

Il est désormais avéré que sans cette fraude massive orchestrée par Tiberi et sa clique, les résultats des votes auraient été différents.

Les Verts regrettent cependant que les fonctionnaires complices de cette fraude, condamnés, s’en sortent sans aucune notification sur leur casier judiciaire. Pour les plus jeunes, il n’y aura aucune conséquence sur la suite de leur carrière, pour les plus âgés, aucune sanction par rapport à leur retraite. Cela est un mauvais signal et n’encouragera pas ceux qui ne marchent pas dans les combines à dénoncer ni à s’opposer à ces pratiques mafieuses.

Nous nous réjouissons néanmoins que pour une fois, les choses ont été dites, les coupables désignés, même si le préjudice reste puisque toutes ces personnes sont restées illégitimement en place pendant de longues années.

Djamila Sonzogni, Jean-Louis Roumégas, Porte-paroles des Verts

Yves Frémion, Conseiller régional Vert d’Ile-de-France et partie civile 

»

Notre article du lundi 25 mai sur la condamnation de Pierre Bédier

De l’ « affaire des lycées d’Ile de France » à la condamnation de Pierre Bédier : les affaires sont toujours les affaires

  Pierre Bédier, ancien ministre UMP (ironie du sort, il était au gouvernement chargé des prisons !) et  actuel président du conseil général des Yvelines, a [...]  

Comments

[Info +]

Lu en mai sur le blog d'Yves Contassot Conseiller VERT de Paris :

"Fraude électorale : Tibéri condamné, Chirac oublié !

Justice Le tribunal correctionnel de Paris vient de rendre son verdict. Il est particulièrement sévère à l'encontre de l'ancien maire de Paris considéré comme le principal bénéficiaire de la fraude.

A l'exception d'une militante de base du RPR contre laquelle une seule inscription frauduleuse a été retenue, tous les prévenus ont été reconnus coupables avec une mention particulière pour Mme Tibéri.

Dans son jugement le tribunal rejette tout d'abord les demandes de nullité de MM Tibéri et Bardon (Maire du 5è pendant que M. Tibéri était maire de Paris) avec des arguments qui laisse entendre que ces demandes étaient de mauvaise foi.

Dans une deuxième partie, le tribunal a rappelé les faits, la chronologie des plaintes (la première a été déposée par les Verts), la procédure. Le jugement rappelle que dans un procès verbal de synthèse, les gendarmes ont estimé qu'il était impossible d'être exaustif compte tenu de l'ampleur de la fraude qui était avérée. Le tribunal rappelle ensuite la chronologie des actes d'instruction et la décision du Conseil constitutionnel qui avait reconnu la fraude même s'il n'avait pas annulé l'élection.

Dans un troisième chapitre, le tribunal analyse la réglementation en matière électorale, que ce soit pour les modalités d'inscription sur les listes électorales, la notion de domicile et de résidence (confusion largement utilisée pour frauder...), et enfin les règles à appliquer dans la délivrance des cartes électorales.

La quatrième partie du jugement analyse les personnes mises en cause, leurs relations, les structures administratives et politiques à la mairie du 5ème, le fonctionnement des permanences de l'élu et du RPR. Ensuite les domiciliations fictives sont recensées, ainsi que toutes les personnes irrégulièrement inscrites.

La cinquième partie porte sur le rôle et les fonctionnement des élus, bénévoles, etc. C'est là que figurent les modalités de la fraude : invitation ou incitation à l'inscription irrégulière y compris à la permanence RPR, recensement des différentes méthodes utilisées à l'initiative de Mme Affret et de Mme Tibéri, utilisation d'inscription soi-disant par correspondance alors que c'est faux, opération de retrait des cartes électorales revenues en mairie avec la mention NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée) par les époux Tibéri notamment, etc. Le jugement rappelle que la fraude a été estimée à 800 personnes par le Conseil constitutionnel et à 2000 par le secrétaire général de la mairie du 5ème.

Enfin la dernière partie constitue le verdict.

Le tribunal a légitimement hiérarchisé les condamnations en allant de simples amendes avec sursis pour les fonctionnaires ou militants les moins impliqués à la prison avec sursis (de 3 mois à 10 mois), des amendes de 1 500€ à 10 000 € et l'inégibilité pour les trois élus.

C'est une victoire importante pour la démocratie même si on ne peut que regretter que l'instruction, mal gérée, n'ait pas permis de remonter plus haut dans la responsabilité politique. Un document confirme que tout a été centralisé et organisé sous le nom de code "opération transfusion sanguine" afin de garantir le grand chelem à J. Chirac.

Il faut maintenant agir pour que le code électoral soit modifié afin que de telles fraudes ne soient plus possibles. Les députés Verts ont déposé une proposition de loi en ce sens mais manifestement les autres partis politiques ne sont pas pressés d'agir en ce sens.

Après Perpignan, Corbeil Essonnes, le 3è arrondissement de Paris puis le 5è, quel est le suivant ? Combien de temps faudra-t-il encore attendre pour qu'il y ait une véritable action contre la fraude électorale ?

Extraits : Xavière Tibéri : a justifié l'inscription de membres de sa famille admettant ainsi la fraude. S'est enfermée dans un système de défense avec un discours de dénigrement qui s'efface devant les faits.

Jean Tibéri : Principal bénéficiaire. Pas de participation directe à la constitution des dossiers pour ne pas apparaître mais complice. A fait intervenir son épouse, a supervisé le retrait des cartes électorales, a refusé la vérification des listes demandées par le secrétaire général, a abusé de son autorité et de son pouvoir, a cru pouvoir s'exonérer lors des audiences, a rejeté toute responsabilité sur ses subordonnés. Comme l'a dit Mme Affret, il était le cerveau...

Les condamnations :

Jean Tiberi, 10 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 3 ans d’inégibilité.

Xavière Tiberi, 9 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende.

Anne-Marie Affret, 9 mois de prison avec sursis, 1 500 euros d’amende et deux ans d’inégibilité.

Jean-Charles Bardon, 3 mois de prison avec sursis, 1 500 euros d’amende et un an d’inégibilité, sans inscription au casier judiciaire.

Raymond Nentien, 5 mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende, sans inscription au casier judiciaire.

Jacqueline Mockrycki, 7 mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende, sans inscription au casier judiciaire.

Olivier Favre, 1 000 euros d’amende, sans inscription au casier judiciaire.

Christine Havre épouse Mathieu, 1 000 euros d’amende avec sursis.

Annick Mercier, 1 000 euros d’amende avec sursis, sans inscription au casier judiciaire.

Patrick Mondain, 1 000 euros d’amende avec sursis, sans inscription au casier judiciaire.

Farida Sahnoune, relaxée."

[Terrienne]

Et après, on se permet de fustiger les pays en voie de développement sur leur manque de démocratie!

[Bagnolet en Vert]

Il y a un lien très fort par entre les pratiques de corruption en France
(par exemple) et dans les dictatures corrompues d’Afrique et d’ailleurs par le biais de firmes multinationales et les paradis fiscaux.
Nous comptons (entre autres) sur Eva Joly pour combattre tout cela.


 


Pierre Mathon