Jeudi 23 avril, Grenelle de la téléphonie mobile

Ce jeudi 23 avril se tient ce qu’il est convenu d’appeler le Grenelle (c’est-à-dire une table ronde entre le gouvernement et les associations) de la téléphonie mobile.

Voici l’éditorial de la lettre des élus Verts de Plaine Commune publié sur leur blog et rédigé par Michel Bourgain, Maire de L’Île-Saint-Denis, Vice-Président de Plaine Commune chargé de l’écologie.

Suit le communiqué national des Verts sur le même sujet et le point de vue des associations.

A suivre.

Pierre Mathon

« POUR ÉVITER UN TCHERMOBILE

Les associations nationales, PRIARTéM et Robin des Toits, l’ont confirmé lors du festival Effet de CER (Cinéma, Ecologie, Résistances) de L’Île-Saint-Denis : la digue d’arguments d’autorité échafaudée par Bouygues, SFR et Orange sur l’innocuité de la téléphonie mobile craque de toutes parts.

Sur le plan scientifique, le grand programme épidémiologique Interphone, de recherche internationale sur le cancer a publié ses conclusions : « au-delà de 10 ans d’utilisation d’un portable, une augmentation de 2 à 3 fois des tumeurs de la tête est constatée ».

Sur le plan juridique, la cours d’appel de Versailles a ordonné, pour la première fois, le 4 février 2009, le démontage par Bouygues d’une antenne-relais à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).

Sur le plan social, après 8 années de combat, les habitants de Mouroux (77) ont gagné le retrait par SFR et Orange des antennes-relais, comme l’ont obtenu les riverains des rues des Ursulines et Connoy à Saint-Denis (93).

Sur le plan technique, les personnes à proximité sont loin d’être les seules exposées. Une étude récente du chercheur Viel, épidémiologiste au CNRS, démontre que l’exposition aux ondes de radiofréquence est plus forte lorsque l’on se trouve à distance de l’antenne – 280 mètres en zone urbaine contre 1000 en zone périurbaine – qu’à proximité.

Sur le plan politique, le Parlement européen s’est inquiété en septembre 2008 de « l’inadaptation des valeurs d’expositions légales » tandis que la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet annonçait dans Le Parisien du 19 décembre 2008 que « dans sa ville, elle n’accordait pas les autorisations aux opérateurs en surplomb des écoles » (arrêté condamné par le tribunal administratif dans six villes de Plaine Commune !).

Le Grenelle de la téléphonie mobile convoqué le 23 avril 2009 par le gouvernement débouchera-t-il sur l’application du principe de précaution ? Les habitants, les élus et les étudiants de Plaine Commune qui se battent depuis deux ans pour obtenir une charte d’implantation des antennes-relais, respectueuse de la santé publique, le souhaitent ardemment. Les mesures sont d’autant plus urgentes que l’usage du téléphone portable par les enfants et la généralisation des "box" recourant aux ondes Wifi vient augmenter la vulnérabilité aux hyperfréquences.

A défaut, il nous faudra reprendre le combat, sans faiblesse !

Michel Bourgain,

Maire de L’Île-Saint-Denis

Vice-Président de Plaine Commune chargé de l’écologie. »

 

Le communiqué des Verts :

«Grenelle des ondes : friture sur toute la ligne

Face à l’irresponsabilité du gouvernement, les Verts apportent leur soutien plein et entier aux associations qui participent au « Grenelle des ondes ». Les Verts constatent qu’hélas, comme à son habitude, le gouvernement se fait l’avocat des intérêts financiers des industriels contre la santé des citoyens et le principe de précaution.

Les risques potentiels sont, études après études, suffisamment mis en évidence pour justifier l’application du principe de précaution. Mais cela importe peu au gouvernement : les scientifiques ne participeront pas à la réunion de jeudi car, selon les propos tenus au ministère de la santé aux associations, « ils ne sont pas indispensables ».

Ces méthodes sont inacceptables. Lorsque les études sont financées par les opérateurs, aucune ne conclut à l’existence de risques. Lorsque leur financement provient des opérateurs et de fonds publics, 25 % concluent à l’existence de risques. Lorsqu’elles sont commandées par les associations, ce pourcentage s’élève à 40 %.

Les Verts préconisent : la diminution du niveau d’émission des antennes relais pour les téléphones portables à 0,6 volts par mètres, la nécessité du permis de construire pour toute nouvelle antenne quelle que soit sa taille, l’information des riverains comme une obligation préalable, l’interdiction des antennes à proximité des écoles, des crèches ou lieux sensibles.

Les élus Verts ont souvent été les premiers à se tenir aux côtés des habitants face aux industriels de la téléphonie mobile et continueront à militer activement aux côtés des associations.

Les Verts souhaitent que le Grenelle des ondes ce jeudi 23 avril ne soient pas une simple opération de communication au profit des opérateurs contrariés récemment par des décisions de justice défavorables, mais soit l’occasion d’un vrai débat pour avancer vers une législation plus contraignante et plus protectrice.

Communiqué de presse des Verts du 21 avril 2009

Djamila Sonzogni, Jean-Louis Roumégas, Porte-paroles »

 

Le point de vue des associations :

« 22 avril 2009 - par AFP

PARIS, 21 avr 2009 (AFP) -

Les associations Agir pour l’environnement et PRIARTéM ont dénoncé mardi le "flou" de l’organisation de la table ronde radiofréquences prévue jeudi au ministère de la santé et s’inquiètent de l’absence de scientifiques.

"Nous nous battrons pour que des scientifiques participent à cette table ronde" sur la téléphonie mobile et les antennes relais, a déclaré mardi devant la presse Janine Le Calvez, présidente de Priartém. "On nous a dit (au ministère de la santé, ndlr) qu’ils n’étaient pas indispensables", a-t-elle ajouté.

Au sein du collège "personnalités qualifiées", seuls un juriste et deux sociologues sont invités à faire part de leur expertise. Jean-François Girard, ancien directeur général de la Santé et directeur de l’Institut de recherche pour le développement, présidera les séances de travail.

Les associations n’ont "aucune intention de jouer les faire-valoir" : "si on a le sentiment que tout est verrouillé, il faudra le dénoncer et se retirer des discussions, a averti Janine Le Calvez.

"Nous espérons que l’incertitude scientifique soit reconnue" concernant les risques des ondes pour la santé, a de son côté indiqué Stephen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’environnement.

Cette table ronde rassemblera une cinquantaine de représentants des opérateurs, des usagers, des collectivités locales et de l’Etat autour de la ministre de la santé Roselyne Bachelot et des secrétaires d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet (Economie numérique) et Chantal Jouanno (Ecologie). Après le 23 avril, plusieurs réunions des groupes de travail sont prévues, "une journée sur les antennes-relais le 6 mai, une demi journée sur les portables le 14 et une journée le 15 sur tout ce qui n’aura pas été traité", selon la présidente de Priartém.

Les associations exigent au nom du principe de précaution, "une véritable loi encadrant le développement de la téléphonie mobile".

Elles demandent notamment l’abaissement des seuils réglementaires d’exposition aux ondes à 0, 6 volt par mètre (contre 41 V/m actuellement), l’interdiction des téléphones portables pour enfants et le lancement d’une campagne d’information sur les risques potentiels d’une utilisation prolongée du portable. »

« Grenelle de la téléphonie mobile : tensions sur fond d’amateurisme !

21 avril 2009

Dossier de presse du 21 avril 2009.

Déjà reporté à deux reprises, l’organisation du Grenelle de la téléphonie demeure passablement floue à moins de 48 heures de son lancement.

Les seules informations disponibles le sont au travers de fuites dans la presse, ce qui ne semble pas être la méthode la plus appropriée pour créer les conditions d’un débat pluraliste, transparent et contradictoire que les associations appellent de leurs vœux.

Reçues par un conseiller de la Ministre de la Santé lundi 20 avril, les associations n’ont pu obtenir la moindre information quant aux personnes sollicitées pour participer aux tables rondes et n’ont pas eu la garantie que des scientifiques seraient présents durant les débats. Selon Monsieur Roseinheim, conseiller de la Ministre de la Santé, « la présence de scientifiques dans un tel débat ne serait pas indispensable », provoquant le départ des responsables associatifs indignés par l’absence d’écoute du ministère de la santé.

Au sein du collège « personnalités qualifiées », seuls un juriste et deux sociologues sont invités à faire part de leur expertise… Selon les associations, «  l’absence de scientifiques du domaine laisse à penser que la controverse relative à l’implantation des antennes relais ne serait en définitive qu’un problème de droit et de sociologie…" Les associations s’étonnent de ce parti-pris particulièrement réducteur et exclusif. Aucune des personnalités qualifiées proposées par les associations n’a été sollicitée.

Ce Grenelle devrait se dérouler en trois ou quatre tables rondes, les 06, 14 et 15 mai prochains. Le ministère de la Santé espère qu’un compromis entre acteurs puisse conduire à une simple charte, sans recourir à des dispositions réglementaires ou législatives. Les associations n’imaginent pas un seul instant qu’une simple charte de bonne conduite ou guide de bonnes pratiques puisse régler durablement un problème aussi conflictuel. Les associations appellent donc de leurs vœux une véritable loi encadrant le développement de la téléphonie mobile.

Des a priori douteux

Dès l’annonce de ce Grenelle de la téléphonie mobile, le Premier ministre a exclu tout effet pour la santé lié à une exposition chronique aux antennes relais. Pour les associations, il est pour le moins paradoxal d’affirmer autant de certitudes sans pouvoir les étayer scientifiquement. Cet a priori est révélateur d’un état d’esprit qui n’amène pas les acteurs sollicités à travailler en confiance. Les associations n’ont aucune intention de jouer les faire-valoir d’un Grenelle dont les conclusions seraient rédigées avant même que les hypothèses n’aient été énoncées. A ce titre, les associations se réservent le droit de quitter à tout moment la table des négociations si de telles certitudes devenaient le fil conducteur de ce Grenelle de la téléphonie mobile. Des « études » et « avis » douteux

Arrivés à point nommé pour étayer les propos manifestement erronés des opérateurs, un avis de l’Académie de médecine et une étude de dosimétrie de Pr Viel ont été rendus publics à quelques jours du Grenelle. Au regard des enjeux économiques considérables, l’intervention d’un des membres du Conseil scientifique de Bouygues Telecom et également membre de l’Académie de médecine ne peut qu’interroger, d’autant que l’avis sans nuance rendu n’est fondé sur aucune référence scientifique explicite et ne peut donc décemment être considéré comme un avis « scientifique ». La présentation des résultats de l’étude de J. F. Viel est également particulièrement étonnante. Réalisée à Besançon, en 2005, sur moins de 200 personnes exposées durant seulement 24h, cette étude conclut que la télé et la radio seraient les deux sources électromagnétiques les plus importantes dans le champ global et que l’exposition serait plus forte à mesure que l’on s’éloignerait de l’antenne. Contraires aux lois élémentaires de la physique, ces conclusions s’opposent également aux analyses associatives faites à partir des 500 dernières mesures réalisées par l’Agence nationale des fréquences qui démontrent que la téléphonie mobile est bel et bien le principal contributeur dans 88,8% des cas.

Alors que des études et expertises internationales (Interphone, Réflex, BioInitiatives, TNO…) menées généralement sur fonds publics ont conclu à une augmentation statistiquement significative de certains types de cancers ou à de possibles effets génotoxiques de la téléphonie mobile, alors que de nombreuses lacunes en matière de recherche sur les conséquences sanitaires d’une exposition chronique aux ondes des antennes relais ne peuvent décemment amener le Gouvernement à considérer que l’absence d’études revient à l’absence d’effet, il est plus que jamais nécessaire d’adopter une réglementation contraignante, et ce au nom du principe de précaution. Dans un récent sondage BVA effectué pour le compte d’Agir pour l’Environnement et Priartém, 80% des sondés se déclarent favorables à une réglementation plus contraignante en matière d’antennes relais.

Au cours d’une conférence de presse, les associations ont rappelé leurs exigences qui prennent la forme de 18 mesures d’ordre législative ou réglementaire, comme la baisse des seuils d’exposition aux ondes des antennes relais à 0,6 V/m, l’interdiction de la promotion et la commercialisation des portables destinés aux enfants de moins de 14 ans et le lancement d’une grande campagne d’information aux risque potentiels d’un usage prolongé du portable.

Contact presse :

> Stéphen KERCKHOVE –Agir pour l’Environnement - Tél. 01.40.31.02.99

> Janine LE CALVEZ – PRIARTéM - Tél. 09.53.05.04.21 »