Conseil municipal du 25 mars : le budget vu par la majorité municipale … et par l’opposition

27.03.2009

Pour votre information, nous publions les interventions de Jean-Luc Destrem, conseiller municipal délégué aux finances et de Tony Di Martino président du groupe PS et alliés.

Nous reviendrons prochainement sur les arguments développés dans ces interventions et nous efforcerons de donner sur ce budget une opinion approfondie dès que nous aurons pu le consulter en mairie (Rappelons que le maire nous a interdit d’aller consulter en mairie les délibérations à l’ordre du jour des conseils municipaux avant qu’elles n’aient été votées.

Nous essaierons aussi d’aller voir derrière les chiffres la réalité des choses.

Bien entendu dans cet esprit de débat, nous sommes ouverts sur ce blog à toute idée, remarque et précision qui pourraient s’exprimer sur ce sujet. Elles seront toutes publiées.

Nous nous sommes permis de surligner les chiffres figurant dans chacune des deux interventions (il s’agit de budget tout de même !). Vous le constaterez, la comparaison est édifiante, Il n’y a aucun chiffre dans l’intervention du délégué aux finances à l’exception de ceux sur la hausse des impôts à Paris, Aubervilliers, Bondy et Saint-Denis. Comme si la municipalité de Bagnolet avait des choses à nous cacher …

Nous aurions volontiers publié la déclaration du représentant de l’UMP annonçant qu’il ne s’opposerait pas à ce budget, mais il ne l’a pas encore mis en ligne sur son blog.

Pierre Mathon

Jean-Luc Destrem (majorité) :

« Ce soir, nous avons la responsabilité de nous prononcer sur le budget 2009 de notre ville. Il s’agit d’un acte politique majeur qui autorise la mise en œuvre et le financement des engagements pris dans le programme municipal et que les électeurs ont largement validé par leur vote il y a tout juste un an.

Ce budget 2009 est aussi le premier de la mandature, réfléchi, travaillé et proposé au vote de l’assemblée municipale depuis notre élection, puisqu’en mars 2008, à l’arrivée des nouveaux élus, le budget avait déjà été adopté par l’ancienne équipe.

Tout d’abord, permettez-moi de me réjouir d’appartenir à une majorité qui a su sortir de l’immobilisme, des blocages et des polémiques stériles entretenus ces dernières années dans l’enceinte municipale malgré des conditions difficiles marquées par la crise et une politique gouvernementale particulièrement corrosive à l’encontre des citoyens et des collectivités territoriales,.

De me réjouir également que cette nouvelle majorité ait su, j’allais dire, malgré ses différences et sa diversité, mais en fait, grâce à elles, se mettre au travail sans attendre, avec un esprit constructif, dans le respect mutuel des sensibilités qui la composent, pour faire entrer Bagnolet, comme le dit notre programme, dans le renouveau tout en respectant son identité et son histoire.

Notre engagement et notre volonté de placer notre énergie au service de la collectivité et des Bagnoletais, ont fait la démonstration que non seulement, cette majorité a su maintenir sa cohésion et travailler ensemble, mais qu’elle s’est même élargie et diversifiée. Même lorsque des différences d’appréciations existes, le respect est toujours de mise et c’est dans le débat et l’échange que nous avançons ensemble.

Cet état d’esprit fait la différence jusque dans l’élaboration budgétaire où chaque élu

a travaillé son budget dans une cohérence d’ensemble où les impératifs d’économies sont maîtrisés et ne nuisent pas au développement social et à la mise en chantier des projets urbains.

Alors que les budgets précédents dans l’ancienne mandature marquait un déficit chronique, nous finissons la première année de mandat avec un excédent de fonctionnement.

Le groupe « ensemble pour le renouveau de Bagnolet » que j’ai l’honneur de présider, est un groupe responsable, ouvert, impliqué, exigeant. Il s’est pleinement investi dans ce travail, particulièrement difficile (surtout pour un nouveau ou une nouvelle élu-e), d’élaborer un budget adapté à la situation, sous la pression des désengagements multiples de l’état, tout en préservant notre capacité à répondre aux attentes de notre population et à la modernisation nécessaire du service public territorial.

C’est pourtant dans un contexte inédit de crise internationale majeure du système économique et financier que nous sommes amenés à élaborer notre premier budget.

Une crise aux conséquences dramatiques pour la population et les salariés de Bagnolet. Une crise qui n’en est qu’à ses débuts mais qui impacte déjà lourdement le pouvoir d’achat, l’emploi, le logement, la santé, l’éducation.. donc une crise qui augmente et ne va cesser d’augmenter les attentes sociales des Bagnoletais en les appauvrissant, en les précarisant.

Une crise où les plus démunis sont marginalisés, où l’on trouve de plus en plus de travailleurs pauvres, obligés de passer par les restos du cœur et la boutique de la solidarité, dans l’incapacité de payer leurs loyers, où les classes moyennes sont exclues du logement social et paient le prix fort à la crise

Une crise qui déprime l’économie, le petit commerce et la petite industrie, qui raréfie et renchérit le crédit pour les collectivités locales, et les particuliers. Une crise qui à l’arrivée pèse fort sur notre budget.

Dans le même temps, tout est fait par le pouvoir pour brider l’autonomie d’action des collectivités locales : toujours plus de transferts de charge, mais toujours moins de moyens en dotations d’état, avec comme seule variable d’ajustement les impôts locaux.Les choix politiques que nous faisons dans le cadre du budget viennent en résistance et à contre courant d’une politique gouvernementale dont la seule obsession est de faire supporter le poids de la crise aux collectivités locales et aux populations.

A l’image du coup tordu contre les collectivités locales, annoncé par Nicolas Sarkozy, de supprimer la Taxe Professionnelle, cet impôt prélevé sur l’activité économique et qui représente près de 40% des recettes de notre ville.

C’est aussi l’annonce d’une réforme institutionnelle des territoires qui éloignerait les lieux de décision des citoyens et ferait perdre l’identité et l’histoire de Bagnolet dans une nébuleuse administrative de 6 millions d’habitants.

Cette politique qui prétend se parer des vertus de la réforme et de la modernisation est directement responsable de nos difficultés. Toutes les villes ont à y faire face, les plus pauvres particulièrement, mais aussi les riches comme Paris qui malgré tous les sièges sociaux des entreprises installés sur son territoire et la manne en taxe professionnelle qui en résulte, augment cette année ses taux de 9%. 9%, c’est aussi l’augmentation pour St Denis, mais aussi 12% à Bondy et près de 20% à Aubervilliers.

Notre budget est conforme au programme municipal et aux engagements pris devant la population, mais il n’est possible qu’au prix d’une hausse sensible des impôts locaux, inévitable dans le contexte que j’ai rappelé et sous la pression exercée par l’état. Nous y sommes contraints et nous le déplorons !

Aux critiques de tout genre qui s’expriment, notamment sur les blogs, nous répondons que sans cet effort exceptionnel il ne serait pas possible de préserver l’avenir, d’assurer les prestations municipales dans l’esprit qui nous anime de répondre à une demande sociale forte et grandissante, de garantir des coûts raisonnables pour les usagers de nos cantines, centre de loisirs, équipements sportifs et culturels, de pérenniser le caractère social et populaire de notre commune qui est au cœur de notre engagement et de nos valeurs .

Le travail engagé depuis un an par l’effort conjugué des élus, des personnels et de la population va donc pouvoir se poursuivre au rythme que nous souhaitions impulser.

Ce travail, je le rappelle s’est engagé dès le lendemain de notre élection en direct avec la population avec les assises de la ville et la mise en chantier des ateliers urbains.

Nous ne nous sommes pas contentés de reprendre les engagements du programme, nous les avons précisé, travaillé avec les élus, l’administration communale, les architectes, les urbanistes. Nous les avons débattu avec la population, confrontés aux appréciations des Bagnoletais.

Le temps de l’action est maintenant venu.

Les assises de la ville et les ateliers urbains ont servi, non seulement à préciser les projets mais aussi à innover, à donner du sens à notre engagement pour l’emploi des jeunes en créant des partenariats entre ces jeunes, la ville et les entreprises ouvrant sur des contrats débouchant sur l’emploi.

L’Hôtel de ville tant attendu est maintenant sur la rampe de lancement, intégré dans une refonte de la conception du centre ville avec une place de la mairie ouverte largement sur l’activité, le commerce et le logement. L’ANRU avance, la signature va intervenir et permettre l’ouverture du chantier de la rénovation urbaine avec la construction de logement sociaux. L’école Joliot-Curie, la maison du Patrimoine, la rénovation des voiries sont autant de projets qui passent aujourd’hui dans l’action, la réalisation.

Nous sommes loin, très loin des polémiques stériles de l’opposition qui n’a rien retenu de positif dans tout ce travail citoyen. Aujourd’hui, nous sommes sur la bonne pente, celle du redressement, celle d’un budget équilibré et offensif, à l’opposé des rumeurs savamment entretenue de mise sous tutelle de la ville.

Le renouveau, la modernisation, l’entrée dans ce siècle nouveau avec l’ambition de faire de Bagnolet une ville accueillante, ouverte, compétitive, attirante pour les commerces, les entreprises et la population tout en préservant son caractère populaire et solidaire, nécessitait et nécessite encore un travail énorme qui implique que notre administration communale, son organisation change, s’adapte, se modernise, devienne réellement efficiente pour mener au mieux les projets ambitieux que nous portons.

Cette modernisation nous l’avons entreprise avec le personnel, en créant des projets de service là où il n’existaient pas, en redéployant les capacités et les savoirs faire des agents pour toujours mieux répondre au développement du service public pour la population.

Je félicite à cette occasion, la direction générale et le personnel qui ont contribué à la réflexion sur la réorganisation et les projets de service pour les résultats rapides et efficaces qu’ils ont produit.

Cette concertation sur le devenir du service public communal, comme nous l’avons expérimentée avec le CTM, va se poursuivre dans les autres services avec le personnel dans la perspective du nouvel Hôtel de Ville qui est enfin lancé après être resté tant d’années à l’état de projet. Quel meilleur symbole de notre modernité, comme nouvelle équipe d’élus et comme administration réactive aux changements demandés.

Dorénavant, nous sommes bien en place, en phase avec le DOB, parce que nous avons travaillé, chacun dans le cadre de nos délégations et en transversalité partout où cela est nécessaire ; le tout sous le contrôle de la population, avec l’appui efficace des agents communaux dans des services qui deviennent progressivement de mieux en mieux adaptés à ce travail.

Chers collègues, l’aboutissement de ce budget représente la validation et la reconnaissance de ce travail.

Monsieur le Maire, vous avez été porteur de cette démarche difficile et novatrice et vous avez su y associer tous les acteurs, élus, administration, et population. Nous sommes aujourd’hui plus forts, plus soudés et mieux armés avec ce budget pour affronter l’avenir. Je souhaite avec l’ensemble des élus de notre majorité, qu’avec son adoption nous donnions un nouvel élan au renouveau de Bagnolet. »

Tony Di Martino (opposition):
«Le Budget Primitif pour l’exercice 2009, que nous examinons ce soir, porte sur un volume global de 69,147 ME de dépenses en Fonctionnement et 19,5 ME en Investissement.

Nous avons eu l’occasion, lors du Débat d’Orientations Budgétaires, d’évoquer le contexte de crise dans lequel notre discussion intervient-les recettes liées au produit des droits de mutation et à la taxe de publicité foncière diminuent de 550.000 euros par rapport à l’année antérieure- et de souligner le désengagement continu de l’Etat vis à vis des Collectivités Territoriales puisque ses dotations n’évoluent que très faiblement. Je n’y reviendrai donc pas.

Sur la forme, jamais depuis de très nombreuses années -cas unique pour une ville de notre département- le Budget de notre Commune n’aura fait l’objet d’aussi peu d’information et de concertation avec la population : le bulletin municipal ne paraît plus depuis 6 mois, les conseils de quartier, les commissions municipales thématiques en dehors de la commission des finances n’ont pas eu l’occasion d’ en débattre, pas plus que les habitants et les employés communaux d’ailleurs. C’est devenu une regrettable habitude.

Cette méthode d’élaboration est pour le moins curieuse pour une majorité municipale de Gauche qui a fait de l’organisation d’assises à la sauce CAMPANA-ELEB le symbole de ses pratiques démocratiques !

De nombreuses questions sans réponses

Nous vous avons demandé dans un souci de bonne information et de transparence un certain nombre d’éléments : la liste des propriétés communales dont la vente est prévue au BP 2009 et le prix envisagé pour chacune d’entre elles-le montant global atteint la modique somme de 6,5 ME et nous interroge sur les possibilités de traduire concrètement cette « recette » !- la liste exhaustive des véhicules municipaux et leur affectation -monsieur Bernard ne me démentira pas- la liste exhaustive des postes d’employés communaux supprimés par rapport à l’ année 2008 et le nombre de contrats non renouvelés depuis Avril 2008 –date qui marque la mise en place d’ une véritable gestion des ressources humaines au sein de notre collectivité, inexistante jusqu’alors si l’on en croit les propos d’ un membre de votre Direction Générale lors de la commission des finances du 17 Mars dernier, notre collègue Josiane Bernard appréciera !,ou l’évolution précise du niveau des emprunts contractés par la Ville en 2008 et pour 2009. Nous attendons toujours. De plus, où les montants des subventions attribuées aux associations et selon quels critères objectifs ont-ils été débattus ? Il s’agit là d’un grave manquement aux règles les plus élémentaires de transparence, d’autant plus que l’enveloppe consacrée aux associations au chapitre 6574 passe de 1,7 ME à 1,4 ME !

Sur le fond, chacun le sait à présent, les finances de notre Ville sont en crise du fait de votre mauvaise gestion, Monsieur le Maire.

Tous les Ratios, informations financières obligatoires présentées en introduction du document, sont dans le rouge :

— l’encours de la dette atteint 2288 euros par habitant, pour une moyenne de 1056 euros pour les villes semblables ;

— l’encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement -113% pour une moyenne de 77%- a depuis longtemps dépassé le seuil d’ alerte de la Préfecture ;

— les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1946 euros par habitant pour une moyenne de 1240 euros.

Pourtant, Bagnolet est une ville riche comme en témoigne le niveau des recettes réelles de Fonctionnement par rapport à la population : 2011 euros pour une moyenne de 1376 euros.

De lourdes conséquences pour la population

Alors, afin d’éviter la tutelle préfectorale vous mettez en oeuvre, dans l’urgence et la précipitation, le plan de rigueur que vous avez évoqué dans la presse : les dépenses de personnel, certes à un niveau élevé nous en conviendrons, passent de 41,657 ME au BP 2008-plus de 44 ME au réalisé de la même année- à 40,166 ME. Comment faîtes -vous ? Quelles vont être les conséquences de cette diminution vertigineuse sur la qualité du service rendu à la population ? Quelles en sont les conséquences sociales pour les familles concernées par des non renouvellements de contrats ? Pourtant, dans le même temps -la rigueur ne concerne pas tous les secteurs de la vie municipale- les contrats de prestations de services augmentent de 60% et passent de 2,8 ME à 4,8ME : curieuse méthode pour une majorité municipale aussi à gauche que la votre !

La modernisation du service public, l’indispensable amélioration des techniques de management au sein de notre collectivité ne peuvent servir de prétextes à de telles mesures.

Par ailleurs, d’autres inscriptions de crédits nous inquiètent comme la diminution des dépenses de fournitures scolaires qui passent de 125.575 euros à 106.700 euros, celle des livres, disques et cassettes pour les bibliothèques et la médiathèque de 184724 euros à 150.913 euros (normal me direz-vous puisque vous en fermez une, la bibliothèque des Coutures en l’occurrence), celle des vêtements de travail de 122.000 à 100.000 euros, les frais de nettoyage des locaux de 202.179 euros à 179.295 euros et, de manière surprenante celle des crédits alloués au CCAS qui baisse de 300 000 euros (de 1,16 ME à 870 000 euros). Ces exemples sont d’autant plus significatifs que l’externalisation se développe -j’en ai parlé à l’instant- que les frais d’études inscrits en section de Fonctionnement passent de 79.500 euros à 776.000 euros, que l’indemnisation des élus passe de 290.800 euros à 393.306 euros ou que les charges financières augmentent d’environ 600.000 euros.

Alors que vous diminuez des dépenses basiques, que vous n’assumez pas le quotidien, comment allez-vous pouvoir financer les grands projets sur lesquels vous avez beaucoup communiqué, et je ne parlerai pas ici du téléphérique, de la Tour de la terre ou du Super dôme de Lutte,

— le PRU La noue/les Malassis -plus de 30 ME de dépenses pour la Ville, 40 pour l’OPH, qui connaît par ailleurs une crise sans précédent du fait de son management, selon les maquettes financières de l’an dernier et dont la convention, si l’on en croit vos collaborateurs, devrait être enfin signée prochainement après 3 ans d’attente avec 1 ME de crédits d’études en 2009. Quel en sera le contenu ? Comment sera-t-il financé ?

— la ZAC Benoît Hure, c’est à dire l’aménagement du Centre Ville et la construction d’un nouveau centre administratif pour un coût présenté par vos services à plus de 20 ME (ce chiffre correspond–il à une quelconque réalité ?), avec 650.000 euros de crédits d’études prévus au budget primitif ;

— A ce titre, la construction du groupe scolaire Joliot-Curie, dont le coût actuel est évalué à 23 ME avec une inscription de 3,4 ME dont 1,3 ME d’études, va peser lourdement sur les finances communales mais il faudra bien qu’elle se fasse dans l’intérêt des enfants ! A ce propos que devient le projet d’école élémentaire en centre-ville sur lequel vous vous êtes engagé ?

Une fuite en avant

Dans ces conditions, vous êtes amené à diminuer l’effort d’équipement de la ville en 2009- il passe paradoxalement de 14 à 10 ME. Les investissements courants dans les bâtiments municipaux ne seront pas non plus épargnés (- 1,2 ME).

Dans ces conditions, comment comprendre que vous mainteniez votre Maison du tourisme et des Projets et la Maison du Patrimoine et des Archives au Château de l’étang, plus de 900.000 euros de crédits pour ces 2 projets dont 350.000 euros pour des études en 2009 ? Nous vous suggérons plutôt de consacrer les crédits correspondant à la réhabilitation du groupe scolaire Langevin et à celles des conservatoires. Tout cela ressemble à une fuite en avant.

Dans ces conditions et pour éviter la tutelle préfectorale, vous faîtes le choix d’augmenter massivement les impôts : +10% pour les ménages +12% pour la Taxe Professionnelle +900 000 euros de produit pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et de réduire la qualité du service rendu à la population. J’entends déjà certains collègues nous dire : vos amis le font ailleurs ! La seule différence entre ces collectivités et la notre est simple : elles ne se situent pas dans le réseau d’alerte de la Préfecture du fait de leur mauvaise gestion, et elles ne présentent pas des résultats déficitaires pour leurs budgets de fonctionnement 2007 et 2008. »