Le budget du Conseil Général de Seine Saint-Denis est voté

Pour comprendre le débat local sur le budget municipal, il convient de connaître le contexte des autres collectivités territoriales et les choix qu’elles font en fonction de la crise et de la gestion des équipes précédentes.

Pour votre information, nous publions cet article qui rend compte du vote du budget 2009 du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, tiré du site de la Gazette des communes et daté du 12/03/2009 : un budget «anti-crise», de «solidarité» et de «combat» avec une augmentation d’impôts de 7%.

Nous commenterons prochainement les situations et les choix d’un certain nombre de communes voisines : pour avoir une vue d’ensemble et se préparer à la future intercommunalité. (Montreuil, Les Lilas, Romainville etc.)

La hausse des impôts de 7% décidée par Claude Bartolone et les difficultés financières rencontrées par le conseil général nous confortent dans la conviction que l’analyse du budget 2009 de la commune de Bagnolet ne peut se résumer à la seule responsabilité (pourtant écrasante) de celui qui est maire depuis 2001.

Pierre Mathon

 

http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_artNL.asp?id=33025&supportId=56

« Seine-Saint-Denis. Hausse de 7 % de la fiscalité

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a décidé le 12 mars d'une augmentation de 7 % de la fiscalité en votant un budget 2009 qualifié par son président PS Claude Bartolone d'«anti-crise», de «solidarité» et de «combat».

Le PS (17 voix) a voté pour, les communistes (13), dont Claude Bartolone avait critiqué la gestion risquée de la dette sous la précédente mandature, se sont abstenus et l'UMP (10) a voté contre.
La hausse des quatre taxes (taxe d'habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti et taxe professionnelle) va permettre de financer «de nouveaux outils pour l'emploi et de nouveaux filets sociaux», une modernisation accélérée des collèges et des transports, a justifié le président du conseil général.

«Il n'est pas question de se cacher derrière la crise et le désengagement de l'Etat pour rogner les dépenses en direction des plus fragiles», a-t-il dit en faisant valoir que le département, dont 67 % des dépenses courantes sont des dépenses sociales obligatoires, devait faire face à une chute de 25% des recettes tirées des droits de mutation.

Claude Bartolone a évalué à 491 millions d'euros les transferts de charges non compensés par l'Etat depuis 2004.

«Fuite en avant»
L'UMP a dénoncé une «fuite en avant», pointant l'augmentation des dépenses de fonctionnement (1,5 milliard d'euros sur 1,9 milliard) «au dépens de l'investissement» et un «accroissement de l'encours de la dette». Composée à 96,96 % d'emprunts risqués, celle-ci s'élevait fin 2008 à 808 millions d'euros.

Un audit indépendant présenté en décembre par Claude Bartolone préconisait une hausse de 12, 5% à 17,9 % des impôts et la suppression de 52,5 millions d'euros de dépenses pour éviter une «impasse financière et budgétaire à l'horizon 2009».
Parmi les mesures nouvelles inscrites au budget, figure la mise en place d'un microcrédit social ou encore l'expérimentation d'un dispositif d'accompagnement (formation, permis de conduire, sport) de jeunes pendant dix mois, avec à la clef, un emploi dans une entreprise du département. »