A Douai, la justice se refait une virginité

Nous nous étions élevés sur le blog de Bagnolet en Vert contre le verdict scandaleux du tribunal de Lille qui avait annulé un mariage entre deux  époux, d'origine marocaine et musulmans, lui un informaticien d'une trentaine d'années et elle une étudiante infirmière d'une vingtaine d'années, pour cause de non virginité de l’épousée ( !).

MARIAGE ANNULÉ A LILLE PAR UN TRIBUNAL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE : LA MARIÉE AVAIT CACHÉ QU’ELLE N’ÉTAIT PAS VIERGE !

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Mariage annulé à Lille : réactions, discussions, positionnements (suite) par Hélène Zanier .

Mariage annulé : suite

Rejetée par son mari après qu'il eut découvert lors de leur nuit de noces qu'elle n'était pas vierge, la jeune femme avait accepté - après s'y être opposée - l'annulation voulue par son époux, devant la crainte d'une procédure trop longue

Cette décision, qui avait provoqué un tollé du monde politique, citoyen  et associatif, vient d’être annulée en appel par le tribunal de Douai.

Estimant en particulier que la virginité "n'est pas une qualité essentielle en ce que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale", selon un résumé de l'arrêt communiqué par la cour d'appel, la cour d'appel a donc invalidé le jugement rendu le 1er avril par le tribunal de grande instance de Lille, qui avait annulé l'union pour "erreur sur les qualités essentielles du conjoint".

Elle a souligné que "le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n'est pas un fondement valide pour l'annulation d'un mariage". Elle a noté également que "Le procès tel qu'engagé par le mari et le jugement rendu à Lille sont susceptibles de mettre en jeu des principes d'ordre public", et a jugé recevable l'appel du parquet déposé le 3 juin à la demande de la garde des Sceaux Rachida Dati, (qui avait dans un premier temps estimé qu'une telle décision pouvait "protéger" les personnes).

Les époux,  remariés de fait, devront donc entamer une procédure de divorce.

Le Mouvement français pour le planning familial et l'Alliance des femmes pour la démocratie ont affirmé mardi être satisfaits et « soulagés » de l'arrêt de la cour d'appel de Douai infirmant l'annulation d'un mariage parce que la mariée avait menti sur sa virginité.

Le Planning familial explique dans un communiqué "avoir accueilli avec soulagement la décision de la cour d'appel.

Le premier jugement (de Lille) a créé un gâchis, souligne le Planning, "pour les personnes concernées" mais aussi "pour notre justice".  Il aura fallu en effet que des protestations se fassent entendre pour que la Justice sorte de la logique de marchandisation dans laquelle elle s'était placée en légitimant la virginité des femmes comme une valeur féminine et pour qu'elle revienne à sa "mission première de protection des individus".

« Nous souhaitons, affirme le Planning, que cette décision contribue à lever quelque peu la pression que fait peser ce critère de « virginité » sur nombre de jeunes filles en les aidant à résister aux pressions, aux violences familiales et conjugales exercées sur elles ».

L'Alliance des femmes pour la démocratie, mouvement fondé par Antoinette Fouque, estime que la décision de la cour d'appel de Douai, est "d'autant plus nécessaire que les jeunes filles d'origine musulmane sont de plus en plus nombreuses à avoir recours à des opérations de restauration de la virginité, tandis que d'autres fondamentalismes religieux renforcent eux aussi ce contrôle sur le corps des femmes".

Féministes et laïques, nous nous félicitons à Bagnolet en Vert que la Justice ait corrigé son erreur et retrouvé le chemin du droit et de la dignité (et du bon sens !).

Pierre Mathon