Conditions d'accueil des étrangers en Préfecture

Nous reproduisons ci-dessous le courrier que le Réseau Education Sans Frontière a adressé au Préfet de Seine Saint Denis suite à des incidents qui ont eu lieu dans les locaux du service des étrangers : 

  Des événements graves se sont produits le vendredi 28 mars au matin dans les locaux du service des étrangers, devant le bureau 13, où se présentent les étrangers qui ont bénéficié d’une décision favorable d’une juridiction administrative. Des personnes en sont venues aux mains, une bousculade violente et prolongée a mis en danger des femmes et des enfants, et en particulier des femmes enceintes. La fonctionnaire qui faisait face de son mieux à une situation ingérable a été molestée.

Si les réactions violentes de quelques personnes ne sont pas excusables, il nous paraît évident que c’est le fonctionnement même du service qui est en cause : le manque criant de transparence et d’information sur les conditions d’accueil et de traitement des dossiers, le manque de moyens humains pour recevoir les personnes et traiter les dossiers dans un délai rapide pénalisent les étrangers concernés, mais placent aussi les fonctionnaires ou contractuels du service contentieux dans des conditions de travail difficiles.

Nous vous avions déjà alerté sur ce problème lors de la réunion que vous avez organisée sur les conditions d’accueil le 9 janvier dernier. Le moins qu’on puisse dire c’est que le message n’est pas passé. De la même façon nous avons constaté que les queues s’allongent à nouveau et que le trafic de tickets continue.

Vous ne nous empêcherez pas de voir dans ces problèmes récurrents la conséquence pratique d’une orientation politique qui entraîne une dérive administrative : limitation de l’accès à la carte de 10 ans, examen de plus en plus rapide et restrictif des dossiers d’accès au séjour, multiplication des APRF et OQTF par lesquels les services préfectoraux laissent de plus en plus aux tribunaux administratifs le soin de vérifier la légalité des décisions en fonction des situations particulières. Sans évoquer ici les dégâts humains d’une telle politique, comment s’étonner que la gestion des titres d’un an s’alourdisse et que le nombre des étrangers qui obtiennent gain de cause au tribunal augmente !

Nous serons particulièrement attentifs aux améliorations rapides et significatives que vous ne manquerez pas de mettre en œuvre, au moins sur les conditions d’accueil, faute d’autres changements.

Dans cette attente, nous vous prions d’accepter l’assurance de notre respectueuse considération.

Pour le Réseau Education Sans Frontières 93,

Jean Michel DELARBRE