Extension de l’école Jules Ferry : Les Verts de Bagnolet saisissent la Justice

Les élus Verts s’y étaient engagés, ils l’ont fait.

Pierre Mathon, maire-adjoint Vert, a déposé  le 21 novembre au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise un recours en annulation contre la délibération du conseil municipal qui vendait à une entreprise privée la plus grande partie du terrain qui avait été préempté pour agrandir l’école.

Lors de ce conseil municipal, les parents d’élèves, émus par cette décision soudaine qui réduisait considérablement l’extension promise, alors que leur école manque cruellement d’espace,  avaient demandé en vain au maire un délai de concertation.

Le maire avait préféré passer en force avec les voix de la droite et du FN. Par ailleurs, le vote avait été acquis avec des pouvoirs non valables.

C’est donc cette délibération ainsi qu’une autre acquise dans les mêmes conditions d’illégalité que Pierre Mathon vient d’attaquer en Justice.

La plainte sur le fond est fondée sur des arguments juridiques solides et imparables. Elle ne sera toutefois ne sera examinée que dans plusieurs mois.

C’est pourquoi nous avons déposé parallèlement une plainte en « référé-suspension » un peu faible sur la notion juridique d’ « urgence ». (Malheureusement l’urgence juridique n’est pas la même que l’urgence pour les parents d’élèves et les enseignants…) Cette plainte a été rejetée, non sur le fond mais sur « l’urgence ». Nous étudions actuellement avec l’avocat la possibilité de relancer cette plainte, à effet plus rapide, en cassation.

Pour en savoir plus :

Urgence école Jules Ferry 
Urgence pour l'école Jules Ferry 
Le maire vend au privé une parcelle qui était destiné à l'agrandissement de l'école Jules Ferry en constituant une alliance honteuse PC - UMP - FN