Ce blog de Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet est à votre disposition pour vous informer quotidiennement de l'écologie politique et du travail de Pierre MATHON et d'Hélène ZANIER et de leurs amis.
Le 29 mars 2007, seuls les élus Communistes ont voté le budget.
Le Parti Socialiste s’est abstenu.
La droite s’est abstenue (curieusement).
Les Verts ont voté contre.
Les trois élus « bovétistes » étaient absents.
Pourquoi ?
En violation des accords de mandature de 2001 passés entre le PC, le PS et les Verts, qui prévoyaient que le budget devait être préparé collectivement, ce budget 2007 n’a pas été élaboré avec les élus, encore moins avec les Conseils de Quartier et les citoyens.
Il a été «cuisiné» par le Maire et de sa première adjointe communiste et c’est tout.
Une fois voté, le maire a tous les pouvoirs pour l’utiliser à sa guise en dehors de tout contrôle démocratique et de passage au conseil municipal..
Il amplifie les dérives, dérives constatées par tous les audits, conseils en gestion publique, par le trésorier public depuis 2001!
L’opacité y atteint des sommets
Toutes les sommes y sont savamment mélangées, mixées «par nature», regroupées de manière à ne plus pouvoir identifier les destinations. Ce travail de « brouillage » a été réalisé méthodiquement :
Un exemple, parmi d’autres, le chapitre 11 qui regroupe « les charges à caractère général » s’élèvent à 16,5 Millions d’euros soit plus d’un quart du budget de fonctionnement. Cela tient sur une page ! Sur cette page, ne figurent évidemment que des lignes globales :
Exemple : « contrats prestations de services avec des entreprises » :
2 ,8 M €!
Qu’y a-t-il dans cette somme ? Il est impossible de le savoir !
S’ajoutent plusieurs lignes intitulées pudiquement « divers » à des hauteurs élevées, 130.415 euros, 91.813 euros, 21.160 euros.
L’organisation de l’opacité
Le document budgétaire remis (et non discuté en amont) au Conseil Municipal est incomplet : des mentions, certaines obligatoires, sont absentes, justement celles permettant d’effectuer des comparaisons, d’identifier des progressions et des dérives comme les moyennes nationales des villes de même strate (même nombre d’habitants) ainsi que les chiffres des années précédentes.
Afin de vous éclairer, nous avons effectué quelques recherches.
La « dépense réelle de fonctionnement » en 2003 était de 1.717 euros par habitant, elle passe à 1.942 euros par habitant en 2007 (+ 13%).
Dans le même temps, « les recettes de fonctionnement » augmentent également, passant de 1.786 euros par habitant en 2003 à 1.955 euros par habitant en 2007 (+ 9,5%).
On le constate, les dépenses progressent plus que les recettes.
BAGNOLET EST DEUX FOIS PLUS ENDETTÉE
QUE LA MOYENNE DES VILLES ÉQUIVALENTES !
La moyenne de l’endettement des villes de «même strate» est de 1.069 euros par habitant, celui des Bagnoletais arrive à 2.090 euros.
Il était de 1.953 euros en 2006.
Il était déjà lourd en 2003 (1.462 euros) en raison notamment des dettes contractées pour les opérations immobilières de la SIDEC (17 millions d’euros – hors médiathèque et école Francine Fromond) !
Ce triste tableau risque de s’assombrir encore dans un avenir proche. Le maire vient de faire passer l’emprunt annuel de 8 millions d’euros à 12 M € soit 50 % de plus alors que 8 M € était considéré par tous les spécialistes de gestion publique comme la limite infranchissable !
Pourquoi tant d’emprunts ?
Cette décision du maire prise sans explication est particulièrement dangereuse.
Emprunter autant cette année ne se justifie pas puisque l’essentiel des grosses dépenses qu’il aurait fallu engager et qu’il faudra engager en 2008 et années suivantes, ne sont pas programmées dès cette année :
- Seulement 60.000 euros allant au groupe scolaire Joliot Curie pour un équipement total de 12 à 14 M €. Nous avions raison de dire que ce projet de reconstruction était un leurre électoraliste et qu’il ne se ferait pas dans les délais avancés par le maire ( Pâques 2009 ).
- Pas un euro sur le déplacement de la direction des espaces verts indispensable à la reconstruction de ce groupe scolaire
- Seulement 50.000 euros d’études pour l’aménagement la place de la Mairie pour un coût estimé à 2,5 M €.
- Sans compter l’aménagement de la place du Centre-Ville, de la place de l’Eglise, de la place à créer face au centre de santé, de la salle de spectacle etc. qui sont ainsi reportés dans les années suivantes …
Rappelons également que l’essentiel des dépenses concernant l’ANRU ne sont pas engagées cette année !
On peut s’interroger légitimement sur l’usage de ces 4 millions d’emprunts supplémentaires.
On doit s’interroger d’autant plus qu’aucun programme pluriannuel d’investissements, exigé par les Verts depuis 2001, n’est toujours pas élaboré. Ce travail est pourtant indispensable pour visualiser l’ensemble des dépenses d’équipement nécessaires de manière à les étaler en fonction des priorités.
Outre l’augmentation de 50 % des emprunts, le choix d’allonger leur durée de remboursement (jusqu’à 30 ans) est une autre irresponsabilité. Au remboursement du capital vient s’ajouter celui des intérêts. Et chacun sait que plus la durée est longue, plus les taux sont élevés !
Sur ces périodes, les charges financières peuvent atteindre le montant du capital ! (on paie deux fois). Ce choix est un signe supplémentaire d’une très mauvaise santé des finances communales.
En l’absence de Programme Pluri-annuel d’Investissement et de tableau d’amortissement, cette augmentation des emprunts est un véritable saut dans l’inconnu.
Mais c’est surtout le meilleur moyen de ne plus pouvoir redresser la barre ! C’est la fuite en avant !
C’est bien pourquoi aucun tableau d’amortissements n’est fourni.
Ce budget peut se résumer au célèbre mot « après moi le déluge ».
La réalité est que, ce budget enrichit les banquiers et appauvrit les Bagnoletais.
Il conduit droit à une énorme augmentation d’impôts pour demain et/ou au renoncement aux engagements pris devant les Bagnoletais.
Un budget vite-fait, mal-fait !
Au fil des débats, plusieurs erreurs ont été mises à jour dont l’explication n’a pas été déterminée : 50.000 euros sur les subventions aux associations (en trop ? en moins ? où ?) ; 160.000 euros d’études programmés pour l’école Langevin alors qu’il ne reste plus rien à étudier !
Et encore, ne s’agit-il que de ce qui a été découvert et qui était «détectable» !
Pour tenter d’enrayer ces dérives, les Verts ont déposé des amendements.
Le premier visait à ne pas permettre au Maire de procéder tout au long de l’exercice à des « virements » d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre. Autrement dit de ne pas disposer sans le moindre contrôle (sans vote du conseil municipal) de plusieurs millions d’euros pour dépenser suivants ses «caprices». Le Parti Socialiste et les Verts l’ont voté mais cela n’a pas suffi.
Deux amendements visaient à réduire les dépenses d’eau et d’électricité. Aujourd’hui, tout le monde le sait, la ressource en eau est menacée. Elle doit faire l’objet de toute notre attention. Par ailleurs, plus les dépenses d’eau sont importantes, plus celles d’assainissement le sont ! Il y a urgence à récupérer l’eau de pluie ! D’autres le font. De plus, nous ne sommes pas à l’abri d’un épisode de sécheresse ce qui aurait comme première conséquence l’arrêt de l’arrosage des espaces verts et la perte des plantations (gâchis supplémentaire).
De la même manière les gaspillages d’électricité ne sont pas acceptables.
Il y a urgence a recourir aux énergies renouvelables non polluantes et gratuites (vent, soleil) en généralisant l’installation de panneaux solaires et d’éoliennes (à axe vertical) qui s’adaptent sur tous les bâtiments – Aujourd’hui zéro équipement de cette nature est installé à Bagnolet, ni même envisagé !
Un autre visait à supprimer 420.215 euros d’ « études et recherches ». Nous avions dit que nous ne pouvions voter une somme aussi importante les yeux fermés.
Les «précisions» apportées par Jocelyne RIOU ne nous ont pas convaincus. De plus, aucune des dépenses n’était à «caractère général» comme l’exige l’inscription dans le chapitre 11 (finances, marchés publics, patrimoine, voirie, urbanisme, espaces verts…). La plus grande « fantaisie » revenant à une étude sur les enseignes publicitaires pour 12.000 euros alors que cette affaire est réglée et il n’existe aucune prévision pour y revenir…avant 10 ans !
Le suivant concernait un premier « divers » de 130.415 euros dont l’essentiel (75.900 euros), d’après les précisions de Jocelyne RIOU, correspondait à un « ensemble des événementiels culturels ». Pourquoi les dépenses ne figurent-elles pas dans le chapitre culture ? Et de quoi s’agissait-il ? Mystère !
Serait-ce parce que ce chapitre se prête mieux à la « cuisine » ?
Bien entendu, nous avons également tenté de réduire l’hémorragie de dépenses de « communication ». Les Bagnoletais ont trouvé tout au long de l’année des «kilos» de lettres du maire, d’invitations à appeler le maire en direct au téléphone, à le rencontrer pour toutes sortes de raisons …
Tout cela sans compter les « assises de la Ville », espèce de grands-messes cinématographiées que le maire s’apprête à renouveler encore cette année pour 210.000 euros (introuvables dans le budget !) mais dont l’appel d’offres a bien été passé.
Suivent encore dans ce chapitre 11 « charges à caractère général » des articles «divers» qui ne concernent toujours pas des dépenses à caractère général, mais des dépenses imputables à des directions comme l’état civil, la culture, l’enfance, la jeunesse, le personnel … et qui donc ne doivent donc pas se retrouver dans ce chapitre !
Cette manière trompeuse de présenter des dépenses concernant des actions dans le chapitre « charges à caractère général » et non dans leur chapitre propre, laisse à penser qu’il s’agit de « réserves » inscrites ici car plus facilement « mobilisables » par le maire pour payer … tout autre chose … ce qu’il veut, quand il veut… sans la moindre possibilité de contrôle !
Dans l’article «missions», 2.800 euros apparaissent au titre de la coopération décentralisée (sur un total de 100.000 que comptent cette action mais qui n’apparaissent pas clairement dans le budget).
Les Verts sont très attachés et favorables depuis toujours à la coopération décentralisée, à la solidarité, aux échanges entre les habitants du monde, à l’approfondissement de la connaissance mutuelle. Mais ils ne peuvent pas accepter de financer sur les deniers publics des « actions » qui ne sont pas mises en œuvre dans la transparence, qui ne sont pas élaborées collectivement avec les élus, dont l’orientation, le contenu et surtout le sens ne sont pas travaillés, certaines se réduisant à de simples voyages …
Afin de remédier aux « oublis », les Verts ont déposé des amendements visant à mettre en œuvre certains projets importants en leur attribuant un budget suffisant :
1 – Ils ont souhaité programmer 500.000 euros pour la reconstruction du groupe scolaire Joliot-Curie au lieu de 50.000 que le maire prévoyait.
En effet, on ne peut invoquer l’urgence et ne prévoir que des frais d’étude cette année alors que les travaux doivent impérativement commencer pour tenir les délais affichés (livraison Pâques 2009 !). Mais peut-être que les promesses (électorales) n’engagent que ceux qui y croient … et qui oublient …Amendement repoussé.
2 – Alors que le projet d’aménagement de la place de la Mairie est prêt depuis l’atelier public d’urbanisme de mars 2006, le maire n’a prévu pour 2007 que 50.000 euros de frais d’études. Les Verts ont donc proposé de programmer 500.000 euros pour commencer dès cette année les travaux qui doivent représenter globalement 2,5 M €. Amendement repoussé. Là encore, on voit comment les projets sont enterrés par le maire.
3 - Alors que tout le monde s’accorde à considérer l’emploi comme une priorité, alors que le projet d’installation de la « pépinière d’entreprises » au 13-15 rue Marceau est étudié et chiffré depuis plus d’un an, le dossier est bloqué par le maire.
Les Verts ont proposé d’inscrire au budget les 835.016 euros nécessaires à sa création. Amendement repoussé.
4 – Même s’il est nécessaire de compléter la programmation de la couverture de l’autoroute A3 en incluant les espaces verts sur dalle dans la conception globale des liaisons urbaines en veillant particulièrement à ce que ces espaces fonctionnent bien, il est urgent de réaliser au moins une tranche de travaux cette année et se doter de moyens en conséquence : 800.000 euros, soit le tiers de la somme totale nécessaire à l’aménagement.
Cet amendement a été intégré à hauteur de 700.000 euros.
Les Verts ont aussi proposé de ne pas subventionner (26.000 euros) l’Association des Musulmans de Bagnolet.
Les fidèles de toutes les religions ont parfaitement le droit de regrouper en association. Ils ont droit également à des lieux de cultes dignes. Les Verts ont largement contribué à la création d’une mosquée en centre ville en soutenant et en apportant leurs compétences à la réalisation de la Mosquée de Bagnolet portée par l’association Bienfaisance et Fraternité de Bagnolet et dont la première pierre a été posée tout récemment.
Cependant, conformément à la loi de 1905 relative à la séparation des églises et de l’Etat, une collectivité publique n’a pas le droit de financer une association cultuelle.
Or, les adhérents de l’Association des Musulmans de Bagnolet sont, par définition, des membres d’une religion regroupés à titre. L’activité cultuelle de cette association est d’ailleurs avérée par le fait qu’en recherchant une mosquée sur internet à Bagnolet, on est guidé vers… l’AMB. Les activités culturelles, sportives ou conviviales, qui sont organisées ne le sont pas dans les règles de la laïcité et des lois de la république : apprentissage de la langue arabe à partir du coran, prosélytisme en faveur du port du voile.
De plus, cette association se positionne dans le champ politique en militant en particulier contre l’application de la loi sur les signes religieux ostentatoires à l’école et il est également et évidemment interdit à une mairie de financer les organisations politiques.
Il y a deux ans, il avait été convenu au sein de l’équipe municipale de réduire l’aide accordée à cette association cultuelle et politique. Mais nos collègues PC et PS ont préféré ne pas appliquer cette décision. Non seulement la subvention n’a pas été réduite, mais elle est passée de 10.000 euros à 26.000 euros !
Considérant qu’il n’est ni laïque, ni républicain de subventionner une association cultuelle et politique, nous avons proposé de supprimer cette subvention.
Pour les Verts, comme pour tous les Républicains, les croyants peuvent se réunir pour pratiquer leur culte. C’est bien évidemment un droit.
En revanche, ce n’est pas leur rôle d’organiser la vie sociale, la vie sportive, la vie culturelle, la vie scolaire car dans tous ces domaines (publics) personne n’a à connaître la confession de l’autre.
Dans une démocratie, on ne peut tolérer des équipes de foot musulmanes, bouddhistes, de témoins de Jéhovah et pourquoi pas … «d’infidèles» !
Il n’y a aucun rapport à faire entre sport et religion !
La grande vertu du sport doit justement être d’intégrer chacun, chacune sans distinction !
De même la langue arabe ne doit pas se réduire à la lecture du coran et la connaissance de l’islam !
De la même manière, l’aide aux devoirs doit être uniquement publique justement pour permettre la cohésion de la société, toutes les rencontres fécondes de nouvelles créativités, de nouvelles solidarités dans le respect de l’humanité de chacun qui est irréductible à une croyance.
Parce que nous sommes contre l’exclusion, nous militons pour la mixité, le métissage, la liberté de choisir sans être prisonnier de la religion de ses parents, pour le vivre-ensemble (et non à côté) dans la liberté, l’égalité et la fraternité et non dans l’exclusion de l’autre défini a priori comme différent.
Notre proposition a été repoussée à l’unanimité (PC, PS, droite). Seuls les Verts l’ont votée ce qui montre bien ce que valent les discours sur la laïcité face au clientélisme électoraliste !
En matière de budget, la transparence n’a jamais été le point fort du maire ni des communistes. Toutefois, nous arrivions jusqu’à maintenant, à force de persévérance, d’efforts, d’exigences, à obtenir quelques éléments. Nous avions quelques discussions, même rachitiques, entre élus.
Cette année a représenté une caricature d’autoritarisme, de culture du secret et de dérives.
Ce budget a été « construit » dans le secret de l’arrière-cuisine : ni les maires-adjoints concernés, ni les commissions municipales thématiques, ni celle des finances n’ont eu accès à aucun moment, à l’élaboration budgétaire.
A plus fortes raisons, les citoyens ont été écartés des choix budgétaires et ce ne sont pas les mascarades de « présentation » dans certains Conseils de quartier qui ont donné le change.
Citoyens, circulez, y’a rien à voir …
Pour les citoyens qui voudraient s’informer du budget de la ville, même d’une manière édulcorée et faussée, une surprise les attend sur le site Internet de la ville : une seule page web « budget » donne quelques éléments… sur le budget … 2003. Sans commentaire.
Ce que devrait être un bon budget :
Pour les Verts, un bon budget est un budget qui permet de voir loin en terme d’investissement, de réalisations (Programme Pluri-annuel d’Investissements).
C’est un budget élaboré sérieusement qui n’obère pas l’avenir et qui prend ses responsabilités vis-à-vis des générations à venir.
C’est un budget économe en fonctionnement pour pouvoir investir, qui veille aux gaspillages, qui est prévoyant, qui investit pour mieux économiser.
C’est aussi un budget qui est élaboré démocratiquement dès septembre par les élus, discuté avec les citoyens dans les conseils de quartier pour être voté en toute transparence et en toute responsabilité.
A l’encontre de ce budget irresponsable, opaque et anti-démocratique, « après-moi-le-déluge », un autre budget est possible.
Pour 2008, les Verts s’engagent pour un budget responsable, transparent et démocratique.
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