Orientations budgétaires 2007

Intervention de Didier IDJADI

au Conseil Municipal du 28 février 2007

CherEs collègues,

Pour nous l’aspect le plus important n’est pas l’aspect réglementaire, mais l’aspect politique. Le débat d’orientation budgétaire doit surtout éclairer nos choix politiques fondamentaux.

Quelle est la situation de nos ressources financières et de nos dépenses obligatoires , et celles de nos actions et projets prioritaires et innovants ?

Engager une réflexion sérieuse sur l’utilisation de l’argent des contribuables nécessite des documents sérieux et solides, préparés par les services. Cela implique une discussion collective sur nos grands choix politiques et les grandes lignes budgétaires associées. Malheureusement ces conditions ne sont pas réunies. Cette note est le résultat d’un très petit nombre, la majorité de la majorité est exclue.

Malheureusement, cette année, la situation est plus chaotique que jamais.

Quelles sont les orientations politiques ? Toutes nos actions doivent absolument être menées dans le sens du développement durable et des exigences écologiques. La solidarité, la qualité du service public et la bonne gestion de l’argent des contribuables doivent guider nos projets.

La note sur l’orientation budgétaire crée un malaise et souffre d’une incohérence structurelle.

Elle annonce des actions programmées pour 2007 et parle du futur Hôtel de ville. Depuis cinq ans, ce projet n’a jamais été travaillé. L’étude mal orientée réalisée par le cabinet Dourdin a été classée sans suite. Donc, de quoi parle t-on ? D’un discours électoral ou d’un projet qui doit être financé cette année ? Le projet d’aménagement de la place de la mairie devait intervenir l’été dernier, puis en octobre, ensuite en décembre… En réalité, on ne sait pas si cela sera réalisé ou pas ? Aucune précision sur l’aspect opérationnel de ce projet ?

Le texte évoque également le projet de l’ANRU. Il s’agit certes d’un grand projet structurant, d’un coût de 160 millions d’euros, et une participation  gouvernementale de 53 millions. C’est très bien ! Mais il faut un pilotage opérationnel et un suivi régulier de ce dossier. Or, les services municipaux concernés sont pratiquement dessaisis du dossier. Le collectif des élus n’est pas régulièrement informé et il n’y a pas de plan prévisionnel d’investissements qui permette d’évaluer l’impact de l’opération sur le budget de la ville.

Le texte évoque aussi la concrétisation des travaux de rénovation ou le lancement de la reconstruction de sept établissements scolaires. S’il s’agit de travaux sur 2007, alors quelle est la priorité dans les investissements, où est le calendrier et est-ce que les capacités financières sont en phase avec les besoins en investissements ?

Dans le domaine culturel, le texte évoque trois équipements nouveaux : une maison du patrimoine dans le Château de l’étang, une halle polyvalente et une salle de 300 m2 dans le parc du château. Nous n’avons jamais discuté de ces projets. Sont-ils à réaliser en 2007 ou à étaler davantage ? Et quelle est la masse budgétaire nécessaire ?

Le texte d’orientation souffre d’une autre anomalie grave : une des priorités de notre ville est la question de l’emploi. Monsieur le Maire, vous avez engagé les services d’un cabinet de communication et 500 000 € pour le réaffirmer lors des assises. Alors comment expliquer le silence du texte dans ce domaine ? Dans le budget précédent, l’emploi avait déjà été lourdement sanctionné. Vous bloquez depuis un an et demi le budget de 40 000 € destiné à l’achat des prestations réalisables par la régie de quartier. Les quatre notes élaborées depuis deux mois par le service sur l’emploi et la création d’entreprises sont toujours bloquées. Vous avez rejeté le projet d’installer une pépinière d’entreprises au 13 et 15 rue Marceau, et il n’y a aucun travail sérieux de la direction générale sur une autre implantation dans le secteur Jean Lolive. Enfin, vous savez que le service économique souffre de l’absence d’un responsable depuis six mois, avec pour conséquence la démotivation de l’employée chargée de l’emploi, qui nous a quittés !

Alors l’emploi est une priorité ou pas et où se situe l’effort budgétaire ?

L’orientation budgétaire n’est pas un ensemble de vœux. C’est un débat qui évoque les grandes valeurs et qui trace les grands choix politiques et budgétaires.

On s’interroge sur la volonté de faire des économies et de limiter les gaspillages. Les dépenses dans la section de fonctionnement ont augmenté de 10 % en 2006 par rapport à 2005 et les charges à caractère général ont augmenté de 20 % pour la même période. Bien sûr, il faut assurer les budgets nécessaires aux dépenses obligatoires, telles que les charges du personnel et indiquer les choix fondamentaux dans la gestion des ressources humaines. Mais les autres charges doivent-elles être rationalisées, maîtrisées, ou pas ?

L’an dernier, l’objectif de 10% d’économies n’a pas été respecté. Alors quel est l’objectif pour 2007, et où sont les tableaux de bord et le pilotage pour le faire respecter ?

Quelle est la capacité réelle pour auto-financer les investissements ? Quelle est la politique à adopter pour le désendettement de la ville ? Une renégociation récente a eu lieu. Mais malgré l’étalement sur une période plus longue le niveau d’endettement de la ville et par habitant augmente.

Faute d’un Plan Pluriannuel d’investissements, nous sommes toujours dans l’incapacité de savoir si nous pourrons faire face à ces engagements « prioritaires » pour les écoles, pour la place de la Mairie, pour le renouvellement urbain…

Je rappelle que rien que pour l’ANRU, nous devrons payer 30 millions en cinq ans.

Concernant les marchés publics, même si la loi permet (pour les marchés dont les montants sont inférieurs à 210 000 euros) de passer les marchés en « procédure adaptée » c’est-à-dire sans saisir la commission d’appels d’offres, il nous semble tout à fait souhaitable qu’ils fassent l’objet d’un minimum de transparence par un contrôle collectif dans le cadre d’une charte interne (comme s’en sont dotées certaines villes). 

En effet, nous ne savons pas, par exemple,  sur quels critères, vous avez choisi, seul, Monsieur le Maire, les cabinets Mariolle, Bérim ou Campana-Eleb. Il conviendrait donc, pour assurer la transparence nécessaire à la confiance, de mettre en place une commission pluraliste pour tous les marchés supérieurs à 10 000 euros.

Pour conclure, Monsieur le Maire, au lieu d’éclairer les orientations budgétaires municipales, ce texte provoque davantage d’interrogation et de doute.