Commune de Bagnolet
CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2007
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DÉLIBÉRATION N°1
AMENDEMENT DE SUBSTITUTION
PRÉSENTÉ PAR LE GROUPE DES ÉLUS VERTS
DOSSIER DE PROGRAMMATION POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT-CURIE ET L’AMÉNAGEMENT URBAIN DU QUARTIER DE LA DHUYS
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
- Vu la délibération du conseil municipal du 25 janvier 2007 portant lancement d’un concours d’architectes en vue de la reconstruction du groupe scolaire Joliot-Curie et l’aménagement du quartier de la Dhuys ;
- Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;
- Vu le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;
- Vu le Code des Marchés Publics ;
- Vu les recommandations de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques en matière de programmation des équipements publics ;
- Vu les éléments de programmation dont dispose la Ville de Bagnolet ;
- Considérant qu’il est nécessaire de reconstruire le groupe scolaire Joliot-Curie et d’aménager le quartier de la Dhuys,
- Considérant qu’il est nécessaire de lancer un concours d’architectes,
- Considérant la volonté de valoriser la place de l’enfant dans des structures à taille humaine, avec deux écoles distinctes de 9 classes ;
- Considérant que la reconstruction du groupe scolaire Joliot-Curie offre l’opportunité de créer une école élémentaire de proximité dans le quartier du Centre-Ville, facilitant la vie des enfants et des parents en permettant de réduire leur temps de trajet et d’éviter la traversée de l’avenue Gambetta ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des groupes scolaires cohérents rendant possible la pédagogie de cycles : un dans le quartier de la Dhuys avec Joliot-Curie maternelle et élémentaire et un autre dans le quartier du Centre-Ville avec la maternelle Francine Fromond et l’école élémentaire à créer ;
- Considérant la possibilité de réaliser la reconstruction, sur le site actuellement occupé par l’actuel groupe scolaire Joliot-Curie et le service municipal des Parcs et Jardins, d’une école maternelle de 7 classes et d’une école élémentaire de 9 classes avec leurs cours respectives ainsi qu’un centre de loisirs élémentaire et un centre de loisirs maternel, un gymnase, un terrain d’évolution, un centre de quartier avec une maison de quartier et une salle polyvalente, situés autour d’une agora dimensionnée pour accueillir dans des conditions convenables, notamment de sécurité, la population susceptible d’être présente sur le domaine public au regard des équipements ci-dessus ;
- Considérant la possibilité de réaliser, sur les parcelles actuellement occupées par le centre administratif plus les terrains communaux situés entre l’avenue Gambetta et la rue Benoît Hure, une école élémentaire de 9 classes avec sa cour, ainsi qu’un centre de loisirs, une salle polyvalente, un gymnase et un terrain d’évolution ;
Le conseil, après en avoir délibéré
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer un concours d’architectes prenant en compte la nécessité de construire aux normes « Haute Qualité Environnementale » :
- deux écoles élémentaires distinctes d’un capacité de neuf classes, une dans le quartier de la Dhuys et l’autre dans le quartier du centre-ville, chacune avec sa cour ;
- une école maternelle de sept classes pour le quartier de la Dhuys ;
- un centre de loisirs maternel et élémentaire pour la Dhuys et un centre de loisirs élémentaire pour le centre-ville ;
- un centre de quartier avec une maison de quartier pour la Dhuys ;
- une salle polyvalente, un gymnase, un terrain d’évolution pour le groupe scolaire de la Dhuys
- une salle polyvalente, un gymnase, un terrain d’évolution pour l’école élémentaire du centre-ville ;
- une agora, pour le quartier de la Dhuys, dimensionnée pour accueillir dans des conditions convenables, notamment de sécurité, la population susceptible d’être présente sur le domaine public au regard des équipements ci-dessus.
ARTICLE 2 : DÉCIDE la constitution d’un groupe de travail associant les élus, l’ensemble de la communauté éducative, les parents, les représentants des conseils de quartier concernés et d’en tenir informée la population.