Budget supplémentaire 2006

Intervention de Didier IDJADI

au Conseil Municipal du 20 novembre 2006

CherEs collègues,

Ce budget supplémentaire n’est pas le fruit d’un travail collectif et transparent. C’est un budget qui est défini par le Maire et la première adjointe.

La commission des Finances a été systématiquement privée des documents essentiels et elle n’a jamais eu l’occasion de préparer le budget. L’élue aux finances est dans l’obsession de tout garder et de ne pas partager les informations avec les élus de la majorité. Depuis un mois et demi, je réclame des informations sur le budget supplémentaire, mais sans succès. Le document présenté à la commission finances, puis au bureau municipal ne permettait absolument pas d’obtenir des informations budgétaires fiables et précises.

Vu l’opacité budgétaire le groupe des Verts a déposé le samedi 11 novembre une série d’amendements afin d’avoir une explication claire. L’explication sommaire et bâclée aux amendements a été fournie le vendredi 17 novembre.

Monsieur le Maire, vous avez fait votre choix d’écarter les élus. Votre démarche autocratique multiplie les dysfonctionnements et rend difficile la relation au sein de la majorité municipale.

Voyons quelques aspects du budget supplémentaire :

En investissement, nous ne possédons aucune analyse comparative sérieuse par rapport aux exercices précédents et la somme de 8 532 000 € consacrée aux investissements n’est pas suivie d’un plan de réalisation. On peut s’interroger sur la capacité d’engagement pratique et le calendrier nécessaire à la réalisation de ces investissements d’ici la fin de l’exercice. Sur ce point on se demande où sont les faiblesses financières de la ville ? Comment ce budget intervient-il dans le Plan Pluriannuel d’Investissements ?

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement la situation est grave.

Le diagnostic financier et budgétaire présenté au début 2006 proposait une diminution des dépenses générales de 10%, ainsi que la mise en place d’un tableau de bord avec des indicateurs financiers. Contrairement aux consignes du diagnostic, les dépenses de fonctionnement sont parties à la hausse.

Les dépenses de la section de fonctionnement ont explosé avec une augmentation de plus de 10% par rapport au budget précédent. Autrement dit la capacité d’autofinancement a été privée de 20% du budget de dépenses de fonctionnement.

Au chapitre 011, « les charges à caractère général » ont augmenté de presque 19 %. Cette augmentation est fondamentalement la conséquence des gaspillages de l’argent public. La plupart des lignes budgétaires est à la hausse et la globalité du budget est en augmentation sans précédent. Regardons quelques exemples : 

Chapitre 011 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2006

intitulés	CA 2005	BP 2006	BS 2006	Pourcentage d’augmentation
Art. 6042 Achats, prestations	1 175 887	1 365 215	95 595	15 %
Art. 6232 Fêtes et cérémonies	169 691	210 000	216 500	150 %
Art. 6236 Catalogues Imprimés	89 727	86 932	43 400	45 %
Art. 6238 Divers	5 830	112 600	65 000	30 fois +
Art. 6262 Frais communication	505 644	267 620	188 000	- 10 %
Charges à caractère général	15 406 616	15 819 765	2 359 549	20 %
		= 18 179 314
Charges de personnel	36 600 000	38 372 000	425 000	6 %
		= 38 797 000
Section de fonctionnement	55 862 588	58 760 869	2 737 137	10 %
		= 61 498 006

Dans le domaine de la gestion du personnel, nous constatons une augmentation de 6% par rapport à l’exercice précédent, et la démarche de rationalisation du coût n’est pas engagée. Certes aujourd’hui, on constate un mécontentement général du personnel municipal. L’absence d’une politique managériale claire et concertée dans le domaine de la formation, du déroulement des carrières, des conditions de travail, du recrutement, de la circulation des informations et de la communication, de la gestion prévisionnelle, etc…, accentue cette situation de crise.

L’observation du budget supplémentaire nous permet de voir dans la liste des subventions versées qu’un montant de 5 000 € est accordé à l’association France-Palestine. Mais la liste des subventions du budget primitif voté début 2006 ne mentionne pas cette somme. Comment peut-on justifier une telle pratique ? Pourquoi les élus de la majorité n’ont pas été informés ?

D’autre part, notre investigation dans les lignes budgétaires n’a pas permis de découvrir le montant des dépenses associées aux prestations du cabinet Campana Eleb qui depuis le mois d’avril 2006 anime les assises de la ville. Suite à nos demandes répétitives depuis 5 mois, le maire nous a informé il y a un mois sur le prix proposé par ce cabinet, s’élevant à 200 000 €. Certainement ce montant ne reflète pas les dépenses exactes, qui pourraient s’élever en coût direct et indirect à 500 000 €. Quoi qu’il en soit, les élus et citoyens doivent savoir le coût de cette communication du Maire.

Lors de la dernière commission des finances, Jocelyne Riou a annoncé que le budget de l’opération Campana Eleb était dans le budget de l’année précédente. Est-ce que cette version est exacte ? Est-ce que cette manipulation est légale ? Où est l’honnêteté dans la gestion de l’argent public ?

Dans un contexte où la municipalité est engagée dans des dépenses importantes et pas toujours justifiées, et dans un contexte où on estime qu’une des priorités est la question de l’emploi, ne pas trouver un budget de 40 000 € depuis un an pour réaliser l’achat de prestations de la régie de quartier est une problématique grave. Parler de l’emploi comme une des priorités municipales et ne pas faire le minimum relève de l’hypocrisie. Comment expliquer et tolérer cette situation ? Où est le respect de la transparence et de la démocratie dans les prises de décisions budgétaires ?

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