Mines d’uranium, Dominique Voynet pour une commission d’enquête

Les sénatrices et sénateurs Verts dont Dominique Voynet demandent une commission d'enquête sur les méthodes mises en œuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d'uranium hors des frontières françaises

Dans une proposition de résolution, déposée au Sénat le 24 mars, les sénateurs Verts (Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Jean Dessessard, Jacques Muller, Dominique Voynet) demandent la création d'une commission d'enquête sur les méthodes mises en œuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d'uranium hors des frontières françaises.
Les signataires soulignent que "les limites de l'approvisionnement en uranium ne sont pas débattues", contrairement à l'épuisement des ressources pétrolières. Ils mettent aussi en avant "les conditions sanitaires et sociales engendrées par (l'exploitation de l'uranium), dans le cadre de contrats qui lient la France à d'autres pays, et dans l'exécution desquels intervient une grande entreprise nationale" (Areva et ses filières). D'où la demande d'une commission d'enquête de 21 membres qui viserait à faire le point sur les "conséquences sanitaires et environnementales pour les populations locales (prévention, précaution, suivi des salariés et riverains" des activités d'Areva, sans oublier les conséquences environnementales ("Précaution et suivi pour les sols, les puits, les nappes, les approvisionnements en nourriture") et... politiques: "ils demandent aussi quelles interférences avec la démocratie en vigueur ont ces activités".

« SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 24 mars 2009

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes mises en oeuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d'uranium hors de nos frontières,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Marie-Christine BLANDIN, Alima BOUMEDIENE-THIERY, Dominique VOYNET, MM. Jean DESESSARD et Jacques MULLER,

Sénateurs

(Renvoyée à la commission des Affaires économiques et pour avis à la commission des Lois.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La France a fait de la filière nucléaire son choix prioritaire pour les années à venir, et elle lance la construction de nouveaux EPR.

Alors que l'épuisement des ressources pétrolières est largement médiatisé, les limites de l'approvisionnement en uranium ne sont pas débattues.

Parmi ces limites, avant même celle de la ressource des gisements, il y a les conditions sanitaires et sociales engendrées par cette exploitation, dans le cadre de contrats qui lient la France à d'autres pays, et dans l'exécution desquels intervient une grande entreprise nationale.

Les sénateurs Verts demandent une commission d'enquête sur les méthodes mises en oeuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d'uranium hors de nos frontières.

Ils demandent la plus grande transparence en matière de conséquences sanitaires et environnementales pour les populations locales (prévention, précaution, suivi des salariés et riverains. Précaution et suivi pour les sols, les puits, les nappes, les approvisionnements en nourriture). Ils demandent aussi quelles interférences avec la démocratie en vigueur ont ces activités.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, et de l'article 11, alinéa 1, du Règlement du Sénat, il est créé une commission d'enquête composée de vingt et un membres chargée d'apporter toute la lumière nécessaire sur les méthodes mises en oeuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d'uranium hors de nos frontières, et les conséquences sanitaires et environnementales pour les populations locales. »

Le Réseau "Sortir du nucléaire" mobilise contre les mines d’uranium au Niger

« Ce mardi 25 mars, c’était la fête au nucléaire. Le matin même, le ministre de la Défense présentait un avant-projet de loi d'indemnisation des victimes des essais français.Au même moment, le Réseau Sortir du nucléaire (RSN) réussissait un coup d’éclat : obtenir une position commune du Parti de gauche (PG), des Verts, du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) et du très «droitier» Cap 21.

A la tribune, Corinne Lepage, Jean-Luc Mélenchon, Hélène Flautre et Olivier Besancenot ont dénoncé de concert la signature (intervenue le 5 janvier dernier) de la convention minière entre Areva et l’Etat du Niger, portant sur l’ouverture en 2013 de la mine d’uranium d’Imouraren. «Ce contrat pose trois problèmes majeurs, a tonné l’ancienne ministre de l’Environnement. Celui de l’appropriation des terres dans les pays du Sud, celui des impacts sanitaire et environnemental du nucléaire et celui du bilan économique de cette industrie.»

Pour Jean-Luc Mélenchon, le fait qu’Areva accroisse sa production d’uranium au Niger «démonte le mythe de l’indépendance énergétique nationale ». Direct, comme à son habitude, Olivier Besancenot n’a pas manqué de dénoncer «une politique coloniale qui pille les richesses au mépris de l’environnement.» La représentante des Verts dénonçant un accord «fait sur le dos des populations touaregs». Pour Areva cette attaque synchronisée rate sa cible.

L’entreprise rappelle que le site choisi est totalement désertique, à l’exception d’un village, situé à une vingtaine de kilomètres. Un village qui connaîtra un certain développement dès que la «base vie» d’Imouraren sera opérationnelle. Certes, reconnaît-on dans le groupe nucléaire, l’alimentation en eau peut poser problème. «On puisera pendant 30 ou 40 ans 8 millions de m3 d’eau par an dans une nappe fossile qui en contient 8 milliards de m3», confirme Yves Dufour en charge de la communication de la division minière. Le suivi de l’impact sanitaire ? Areva n’a rien contre. Le consortium ouvre, au Gabon, dans les jours à venir son premier observatoire de la santé autour de ses mines. Celui du Niger devrait être opérationnel d’ici à la fin de l’année. En attendant ceux du Canada, du Kazakhstan et de Namibie ».