Insecticides et OGM : deux communiqués de France Nature Environnement

Nous publions ci-dessous deux communiqués de France Nature Environnement.

Le premier fait le point sur l’action en justice de l’association contre l’autorisation de commercialiser un dangereux insecticide (le « cruiser ») et le second se félicite d’une décision de la Cour de Justice européenne sur l’information du public au sujet des cultures OGM.

Bonne lecture.

Pierre Mathon

« Pesticides : France Nature Environnement s’attaque au Cruiser

Deux mois après le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser par le Ministre de l’agriculture, France Nature Environnement (FNE) fait le point sur son action en justice, et rappelle aux maïsiculteurs qu’il existe des alternatives à cet insecticide dangereux pour les abeilles.

En janvier, France Nature Environnement s’était retirée du comité de suivi du Cruiser et avait annoncé une action en justice pour demander le retrait de cet insecticide, réautorisé par Michel Barnier le 17 décembre 2008.

Aujourd’hui, la requête en référé suspension et le recours en annulation ont été déposés devant le Conseil d’Etat.

Pour FNE, il est temps de renoncer à l’utilisation du Cruiser.

Pour Jean-Claude Bévillard, secrétaire national en charge des questions agricoles à FNE : « A l’heure de la mise en application du plan Ecophyto 2018, qui prévoit de réduire de 50% l’usage des pesticides en 10 ans, ce sont les techniques alternatives qu’il faut encourager. »

S’agissant du Cruiser, les alternatives existent. Les larves du taupin, aussi appelées "vers fils de fer", contre lesquelles le Cruiser est utilisé en culture de maïs, sont sensibles à la déshydratation du sol qui est favorisée par le labour. La lutte contre les taupins repose également sur des rotations longues. Par ailleurs, le taupin pose surtout des problèmes après retournement des prairies permanentes. Dans une succession de cultures céréalières, le risque "taupin" est très faible comparativement au risque "santé publique" entraîné par le Cruiser.

FNE rappelle que la substance active du Cruiser est reconnue très dangereuse non seulement pour les abeilles mais aussi pour l’ensemble des pollinisateurs.

35% des aliments végétaux (fruits, légumes, oléagineux, café, cacao…) dépendent directement de la pollinisation par les insectes. Au nom du principe de précaution, ne serait-il pas plus sage de remettre en cause la monoculture du maïs plutôt que de porter atteinte aux pollinisateurs ?

FNE a mis en ligne une pétition pour l’interdiction immédiate du Cruiser et la mise en œuvre immédiate du plan Ecophyto 2018 : /fr/actualites/petitions.html

Communiqué de France Nature Environnement du 17 février 2009. »

Sur la décision de la cour européenne de justice :

«OGM : le juge européen fait toute la lumière !

L'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice européenne marque un tournant majeur dans la lutte contre les OGM.

La Cour de justice européenne vient de rendre un arrêt essentiel qui impose aux autorités publiques de communiquer au public la localisation exacte et l'environnement des champs d'OGM. Réaction de FNE.

Pour Lylian Le Goff, responsable du dossier OGM à FNE : « Nous nous félicitons de l'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice européenne. Le Juge fait toute la lumière sur les OGM et nul doute que les fabricants d’OGM n'aiment pas la lumière ! Il est désormais certain que le droit à l'information du public suppose que l'administration rende publiques les informations qui doivent lui être communiquées par ceux qui veulent cultiver des OGM. Concrètement, nous avons désormais le droit de connaître la localisation exacte et l'environnement de tous les champs d'OGM ».

FNE rappelle qu'elle avait, dès 2001, engagé des actions en justice pour obtenir les informations relatives aux cultures d’OGM.

Rappel des faits. A la demande de M Azelvandre, le tribunal administratif de Strasbourg, par jugement du 10 mars 2005, avait ordonné au Maire de la Commune de Sausheim de lui communiquer les fiches d'information relative à 5 essais en plein champs d'OGM. Saisi par la Commune, le Conseil d'Etat a adressé deux questions préjudicielles à la Cour de justice européenne pour obtenir une précision du droit à l'information du public relatif à la localisation des champs d'OGM.

La localisation exacte des champs OGM est publique. La Cour précise dans son arrêt que le public a droit à la communication de l'ensemble des informations que les firmes sont tenues de communiquer à l'administration pour obtenir l'autorisation de procéder à des cultures d'OGM.

L'arrêt précise : « figurent notamment parmi les données qui doivent être mentionnées dans les dossiers techniques accompagnant les notifications, conformément aux prescriptions de l'annexe III B, E, de ladite directive, la localisation et l'étendue des sites de dissémination ainsi que la description de l'écosystème des sites de dissémination, y compris le climat, la flore et la faune, de même que la proximité des sites de biotopes officiellement reconnus ou de zones protégées susceptibles d'être affectées. »

En clair : c'est bien l'endroit exact du champ d'OGM qui doit être rendu public mais aussi l'ensemble des informations relatives à l'environnement de ce site. C'est donc à tort que le Gouvernement français a soutenu devant la Cour que la simple communication du nom de la commune ou du canton dans lequel se situent les champs pouvait suffire à l'information du public.

Des considérations de sécurité publique sont irrecevables. La Cour a également écarté l'argument du Gouvernement français suivant lequel, des « intérêts tenant notamment à la protection de la sécurité publique » pouvaient s'opposer à la divulgation des informations relatives audit lieu.

En clair, le risque de fauchage d'un champ d'OGM dont la localisation serait dévoilée ne peut faire échec à l'obligation pour la France de respecter le droit communautaire et du droit à l'information du public. L'arrêt ajoute : « à défaut d'une telle indication, les éventuelles répercussions résultant d'une dissémination volontaire d'OGM pour la santé humaine et pour l'environnement ne sauraient être valablement appréciées ».

Ce n'est pas la première fois, que la Cour rappelle à la France ses obligations. L'arrêt rendu le 9 décembre 2008 précise ainsi : « Quant à la circonstance effectivement étayée par le dossier soumis à la Cour que la culture en plein champ d'OGM a suscité et continue de susciter en France des manifestations violentes, notamment d'arrachage en plein champ, (…) il convient avant tout de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante qu'un État membre ne saurait exciper de dispositions, pratiques ou situations de son ordre juridique interne pour justifier l'inobservation des obligations résultant du droit communautaire » (CJCE, 9 décembre 2008, Commission c. France,

Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « Le Juge européen, en rappelant tout simplement le droit, brise le talon d'Achille de la stratégie des firmes OGM : l'opacité. Les marchands du vivant ne pourront plus prétendre que les OGM sont sans danger tout en cachant les lieux de culture. FNE entamera toutes les démarches nécessaires pour établir une carte de France précise de tous les champs d'OGM ». »