Doublement de la redevance communale de l’eau : toujours pas d'explications

Le 28 juin dernier, il y a presque  huit mois, nous avions écrit au maire pour demander des explications précises sur la décision du conseil municipal du 19 juin qui doublait le montant de la redevance perçue par la commune sur la consommation d’eau des Bagnoletais.

Nous n’avons reçu aucune réponse.

Mépris des citoyens et des contribuables ? Manque d’arguments ? Les deux ?

Nous relançons aujourd’hui notre demande, mais il est clair que la non-réponse du maire sonne comme un aveu, à l’heure où il s’apprête à proposer une augmentation des impôts locaux de 10%.

Pierre Mathon

Voici le courrier envoyé il y a huit mois :

« Monsieur le Maire de Bagnolet

Lors du dernier conseil municipal, le 19 juin, vous avez fait adopter une délibération qui fixe à 0,34 € par m3 d’eau la redevance communale d’assainissement (contre 0,17 € précédemment).

Il s’agit d’une augmentation considérable, que vous avez argumentée en indiquant que des travaux importants devaient être entrepris pour rénover les réseaux d’assainissement communaux.

Pour nous permettre de nous forger une opinion sur cette décision, je vous saurais gré de bien vouloir m’adresser des informations précises sur les travaux que vous comptez entreprendre sur le réseau communal d’assainissement et leur impact sur le budget assainissement de la commune.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de nos sentiments distingués.

 Le 28 juin 2008
Le président de l’association

Bagnolet Écologie, l’Écologie à Bagnolet

Pierre Mathon »

Augmentation de la redevance communale d'assainissement : lettre au maire

L'association BAGNOLET ÉCOLOGIE, L’ÉCOLOGIE À BAGNOLET écrit au maire au sujet de l'augmentation de la redevance communale d'assainissement."Monsieur le Maire de Bagnolet [...] Samedi 28 juin 2008

Comments

[Oliva]

Voir une analyse détaillée de cette hausse inadmissible:
http://www.cac93.org/100-d-augmentation-qui-dit-mieux.html

[Bagnolet en Vert]

Je suppose cher Jean-Claude, que c’est cet article, paru en juin 2008 sur le site du CAC93.
Nous le publions bien volontiers à titre d’information :« 100%
d’augmentation, qui dit mieux ? Le maire de
Bagnolet défend le pouvoir d’achat dans ses discours mais vient d’augmenter de 100%, excusez du peu, la redevance communale d’assainissement !


Alors que les associations de consommateurs et l’opinion publique se mobilisent de plus en plus contre les
surfacturations dans le domaine de l’eau, le maire de Bagnolet a fait voter au conseil municipal du 19 juin, une hausse de 100% de la redevance communale d’assainissement.


La redevance communale d’assainissement est comprise dans la facture d’eau. Elle est destinée à financer la part communale de l’assainissement, et il existe également d’autres redevances qui financent le service départemental (DEA93)
et le syndicat interdépartemental (SIAAP). Toutes ces redevances sont proportionnelles au volume d’eau consommé. On trouve aussi sur la même facture, un prélèvement destiné à financer l’eau
(SEDIF) et diverses taxes (AESN). Devant une telle complexité, ni vu, ni connu : le maire de Bagnolet parie que son forfait passera inaperçu ! D’autant que les locataires de
l’OPHLM ne reçoivent pas de facture d’eau : ils ont simplement des lignes « eau froide » et « eau chaude » sans autre précision sur leur quittance de loyer.


Pourquoi une telle hausse ?


Jusqu’à présent, Bagnolet faisait partie des villes où cette redevance était la moins chère
(elle se situait exactement en 4e position dans les villes du département). Avec la hausse de 100%, le maire veut ramener Bagnolet dans la moyenne,
soit en 21e position, comme Montreuil dit-il. Que traduit en réalité ce classement ? D’abord il faut remarquer qu’il y a d’énormes disparités selon les villes du département : la
redevance d’assainissement varie de plus d’un à dix ! Sans surprise, les villes où la redevance est la plus chère sont celles qui ont délégué l’assainissement au privé (comme
Pavillons sous bois où la redevance dépasse 1€/m3). Les villes les moins chères sont celles où l’assainissement est en gestion publique directe, comme Bagnolet. Mais d’autres facteurs entrent
en ligne de compte : la superficie de la commune et la distance aux émissaires (tuyaux) départementaux ou interdépartementaux. A cet égard, les villes de la petite couronne dont la
superficie est réduite, ont moins de longueur de canalisation que des villes plus éloignées ou de plus grande superficie (comme Montreuil). Logiquement parmi les villes les moins chères se
trouvent Les Lilas (N°1), Romainville, le Pré Saint Gervais, toutes voisines et dans des situations analogues à Bagnolet.


Autre argument, le taux de la redevance communale n’a pas été révisé depuis 1997 et il faudrait tenir compte de
l’inflation (environ 2% par an). En appliquant ce calcul, on passerait de 0,17€/m3 à 0,21€/m3 : en réalité, la redevance est portée par le maire à 0,34€/m3 ! L’inflation a bon
dos...


Trouble dans la majorité municipale


Enfin, il s’agirait de réaliser des travaux de plus en plus coûteux. Il faut tout de même rester modeste !
L’essentiel de la collecte et du traitement des eaux usées se fait dans le cadre de l’intercommunalité par la DEA 93 et par le SIAAP. La part qui revient à la ville est minime. C’est sans
doute la connaissance de cette réalité qui a conduit Josiane Bernard, vice-présidente du Conseil général et en charge justement de l’assainissement, à s’abstenir sur la proposition du maire. En
outre, Josiane Bernard, représentant Bagnolet au SEDIF, il lui aurait été sans doute difficile de voter contre les hausses du prix de l’eau là-bas en les mettant en place ici. Les
« camarades » de LO, sensibles au caractère socialement injuste de cette taxe se sont également abstenus. Arlette, quand on te disait ...qu’il ne fallait pas y
aller !


Un maire aux abois


L’Alternative à gauche pour Bagnolet (PS, Verts et CAC93) a voté contre cette hausse démesurée qui s’explique
principalement par la crise financière générale de la ville de Bagnolet. Une situation dénoncée par le groupe des élus du PS, des Verts et du CAC 93 (lire l’intervention de Tony Di
Martino) au moment du vote du compte administratif 2007. Malheureusement c’est la population qui en fait les frais. La hausse de 100%
s’inscrit dans une série de mesures qui vont durement la frapper... (à suivre)


En clair :


AESN : agence de bassin Seine
Normandie ;


DEA 93 : direction de l’eau et de
l’assainissement du Conseil général de Seine Saint Denis ;


SEDIF : syndicat des eaux d’Ile de
France ;


SIAAP : syndicat intercommunal d’assainissement
de l’agglomération parisienne »


Sur le principe il n’est pas absurde d’augmenter les impôts pour assurer un niveau
convenable de service public et l’argument selon lequel il fallait augmenter la redevance pour financer des investissements plus coûteux n’était pas irrecevable en soi.


Encore fallait-il que la municipalité l’étaye
avec des données précises et vérifiables.


D’où notre courrier constructif, ouvert et modéré, du mois de juin.


 


Dans ce sens, la non-réponse à ce courrier sonne comme un aveu.


 


Aveu qui prend toute sa résonnance avec l’augmentation annoncée des impôts locaux (+ 10
%) alors même que le service public communal sera en grave régression à Bagnolet !


 


Pierre Mathon