Téléphonie mobile et principe de précaution

Antennes de téléphonie mobile, succès en Justice, mais amendement Vert repoussé au Sénat

La Cour d’Appel de Versailles vient de confirmer le jugement de première instance rendu par le TGI de Nanterre en octobre 2008 en condamnant l’opérateur Bouygues-Télécom, au nom du principe de précaution, à démonter son pylône, situé à quelques dizaines de mètres des riverains les plus proches, à Tassin la Demi-lune.

Adhérents de « Priartém », inquiets pour leur santé et celle de leurs enfants ces citoyens ont fait valoir, devant la justice, leur droit à l’application du principe de précaution face à une pollution nouvelle autour de laquelle existe une forte controverse scientifique.

Voici le communiqué des associations «  Priartém » (Pour une Règlementation des Implantations des Antennes de Téléphonie Mobile) et « Agir pour l’environnement » :

 

« Tassin la Demi-Lune : Bouygues condamné en appel à démonter son pylône de téléphonie mobile

Quand une fois de plus c’est la justice qui vient au secours des riverains alors que les autorités publiques se contentent d’attendre !

La Cour d’Appel de Versailles vient de confirmer le jugement de première instance rendu par le TGI de Nanterre en octobre 2008 en condamnant l’opérateur Bouygues-Télécom, au nom du principe de précaution, à démonter son pylône, situé à quelques dizaines de mètres des riverains les plus proches.

Ceux-ci, inquiets pour leur santé et celle de leurs enfants avaient fait valoir, devant la justice, leur droit à l’application du principe de précaution face à une pollution nouvelle autour de laquelle existe une forte controverse scientifique. Nous partageons leur joie aujourd’hui.

Cet arrêt complète et précise la jurisprudence antérieure et est un encouragement à agir pour tous ceux qui souffrent, au quotidien de l’exposition aux rayonnements électromagnétiques. Il s’agit également d’un appel lancé aux responsables politiques en charge du dossier afin qu’une nouvelle législation traduise en normes réglementaires cette exigence de précaution. »

Cette décision de justice arrivait à point nommé puisque le Sénat étudiait cette semaine le projet de loi-cadre dit Grenelle 1.

Grenelle 1 fait largement l’impasse sur la problématique des antennes-relais et plus globalement sur la question des expositions chroniques aux champs électromagnétiques à faibles doses.

C’était donc l’occasion pour les parlementaires de se saisir du débat actuel, pour proposer ou soutenir des amendements pour traduire dans la loi les avancées jurisprudentielles. 

C’est ce qu’ont fait les Sénateurs Verts en l’occurrence Marie-Christine Blandin (Sénatrice Verte, Présidente du conseil régional du Nord-Pas de Calais de 1992 à 1998), malheureusement sans succès.

Voir le communiqué du 6 février toujours de « Priartém » et d’ « Agir pour l’Environnement » :

«Téléphonie mobile : les Sénateurs en retard d’un arrêt !

En rejetant l’amendement n°590 déposé par Marie-Christine Blandin relatif à l’exposition des riverains d’antennes relais, la majorité sénatoriale a une fois encore fait la preuve de son incapacité à écouter les voix de plus en plus nombreuses appelant à une prise en compte du principe de précaution en matière de téléphonie mobile.

Alors que la Cour d’appel de Versailles vient de condamner Bouygues à démonter une antenne relais au nom du principe de précaution, les Sénateurs demeurent sourds aux inquiétudes légitimes des riverains d’antennes relais. Agir pour l’Environnement et Priartém regrettent que la majorité sénatoriale n’ait pas saisi l’occasion offerte par la justice pour enfin réglementer un secteur industriel, la téléphonie mobile, qui ne brille pas par son écoute et sa transparence.

Agir pour l’Environnement et Priartém appellent l’ensemble des citoyens à se mobiliser en participant massivement à la Cyberpétition mise en ligne sur www.tchermobile.org. Cette pétition réclame que dans le cadre des débats entourant le projet de loi dit Grenelle2, les parlementaires prennent conscience des risques potentiels liés à une exposition chronique aux champs électromagnétiques émis par la téléphonie mobile afin de réduire les valeurs d’exposition limite à 0.6 volt/mètre. »