Pour l’éducation, l’école et le droit de grève

Le député Vert François de Rugy est intervenu au cours du débat sur le projet de loi visant à créer un service minimum d'accueil dans les écoles. Il a critiqué la conception de l'Education Nationale de M. Darcos, a dénoncé la remise en cause du droit de grève des enseignants et les contraintes que fait peser l'Etat sur les collectivités locales.

(2ème séance de l’Assemblée Nationale du mardi 15 juillet 2008 - Extrait du compte-rendu officiel)

M. le président. La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy. Monsieur le ministre, en ce début d’été, on aurait pu penser que vous auriez eu pour les enfants de France d’autres priorités que ce texte. On aurait ainsi pu penser que l’urgence était à l’organisation d’un droit aux vacances pour tous les enfants de France. Je sais que ni l’époque ni le discours du Gouvernement actuel ne vont en ce sens ; je souhaiterais néanmoins qu’on pense aujourd’hui aux millions d’enfants qui ne pourront pas partir en vacances cette année. Il aurait été plus urgent de s’occuper de cette question que de celle que vous nous proposez. On aurait également pu penser que l’urgence était à la préparation de la rentrée scolaire 2008.

M. Benoist Apparu. L’un n’empêche pas l’autre !

M. François de Rugy. Vous allez nous répondre que ce texte passe précisément en urgence à l’Assemblée nationale au cœur de l’été pour anticiper sur la situation au sein de l’éducation nationale à la rentrée. N’est-ce pas toutefois un peu triste, quand on est ministre de l’éducation nationale, que d’anticiper la rentrée uniquement sous l’angle du conflit avec les enseignants ? N’est-ce pas un terrible aveu de votre part sur le climat qui règne au sein de cette grande institution que de préparer la rentrée uniquement avec ce texte sur le service minimum dans les écoles en cas de grève ?

Il y a à cela, on le sait, deux motivations. La première - je l’ai déjà évoquée - est d’opposer les parents d’élèves aux enseignants.

M. Claude Goasguen. Mais non !

M. François de Rugy. Le Président de la République s’en cache à peine ! Sachez-le, monsieur le ministre, la politique qui vise à monter les uns contre les autres, les fonctionnaires contre les salariés du privé ou les enseignants contre les parents d’élèves, ne marche pas.

Je vous le dis d’autant plus tranquillement que je connais bien le milieu enseignant pour être à la fois fils et petit-fils d’enseignants - et j’espère que ce n’est pas une tare aux yeux de certains -, mais aussi parent d’élèves.

Mme Françoise Guégot, rapporteure pour avis. Nous aussi !

M. François de Rugy. Je vous le dis surtout sur le fondement des nombreux contacts que j’ai pu avoir, comme de nombreux collègues, avant la fin de l’année scolaire, dans les écoles de ma circonscription de Nantes-Orvault-Sautron. C’est main dans la main que les parents d’élèves et les enseignants s’y battent pour la qualité de l’enseignement dans l’école. J’ajoute - c’est suffisamment rare pour être souligné - que c’est autant le cas au sein de l’école publique qu’au sein des écoles privées. Je peux vous donner des exemples très concrets, et les banderoles sont d’ailleurs encore suspendues aux portes des écoles, qu’elles soient publiques ou privées. Ce sont, encore une fois, autant les parents que les enseignants qui sont mobilisés.

C’est avec les parents que les enseignants ont envie de parler des questions de moyens et, d’ailleurs, pas seulement de ce qui relève de leur intérêt propre : ils souhaitent aussi évoquer les sujets généraux comme les programmes. C’est dans ce sens qu’ils ont organisé de nombreuses réunions d’échanges et d’information. Je me souviens que vous aviez brocardé les occupations d’écoles, n’y voyant qu’une sorte de carnaval et soutenant que ce genre de manifestation n’avait pas sa place dans les écoles.

M. le ministre de l’éducation nationale. Pas du tout !

M. François de Rugy. Il s’agit d’une attitude regrettable de votre part car ces moments ont permis des échanges très fructueux entre parents et enseignants. Au passage, d’autres collègues l’ont dit, la suppression de l’école le samedi matin rendra demain plus difficiles encore ces échanges, et c’est bien dommage.

Comme vous constatez que cette politique d’affrontement entre les parents et les enseignants, ourdie sans doute davantage à l’Élysée que dans les bureaux du ministère de l’éducation, ne marche pas, vous avez décidé d’aller à l’affrontement direct avec les enseignants. On a même carrément l’impression que vous vous trouvez réduit - alors qu’il ne s’agissait sans doute pas de votre position au début - à « casser du prof », si vous me permettez l’expression, au motif que cela vous rendrait populaire à l’Élysée et sur les bancs de l’UMP. On l’a constaté, malheureusement, lors de nombreuses questions d’actualité, quand vous avez été applaudi à tout rompre par nos collègues de l’UMP alors que vous critiquiez le monde enseignant.

Il y a quelque paradoxe à raviver ce discours « anti-prof » sur la question des grèves alors même que c’est un des secteurs de la fonction publique où l’on comptait traditionnellement le moins de jours de grève. Vous devriez peut-être commencer par vous interroger sur les raisons qui ont conduit à cette crispation. En vous arc-boutant sur ce projet de loi sur le service minimum en cas de grève, vous tentez d’escamoter le débat sur les causes réelles, profondes du mécontentement dans l’éducation nationale qui, encore une fois, fédère autant les enseignants que les parents d’élèves.

Vous répondez alors que vous avez les sondages avec vous. Vous l’avez encore dit tout à l’heure dans une réponse à M. Candelier. Voilà un raisonnement étrange de votre part ! Les Français s’expriment quotidiennement, depuis des mois, sondage après sondage, contre les principaux aspects de votre politique ! Avec ce raisonnement, vous devriez changer de politique et même appeler le Président de la République à la démission ! (Murmures sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Vous voyez bien que vos raisonnements ne tiennent pas : quand on fonde une politique sur des sondages, on ne va nulle part.

En fait, la déclaration de Nicolas Sarkozy devant le conseil national de l’UMP - on se demande d’ailleurs bien ce qu’un Président de la République va faire devant le conseil national d’un parti (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) -, selon laquelle « la France change puisque maintenant, quand il y a une grève, plus personne ne s’en rend compte », sonne comme un défi lancé aux enseignants et, à travers eux, à tous les fonctionnaires. Si le Président de la République veut un bras de fer au point que la France soit paralysée par les mouvements sociaux, qu’il le dise !

Surtout, alors que l’éducation nationale vient de connaître une année agitée, où tous les niveaux - c’est une première -, de la maternelle à l’université, ont été touchés, alors qu’ont été concernés les parents, les enseignants et, au lycée et à l’université, les élèves, la première urgence est-elle de défier les enseignants, de faire preuve de méfiance à leur égard ? Toute votre politique se résume dans cette attitude.

Enfin, nous aurions un ministre de l’éducation nationale qui va au conflit avec les enseignants, un ministre qui ne cède pas : tel est le portrait qui est fait de vous à l’Élysée et à l’UMP - c’est ce que nous lisons chaque jour dans la presse.

M. Jean Glavany. Il y en a eu d’autres ! On a bien vu, avec Claude Allègre, où cela nous a menés !

M. François de Rugy. Remarquez que ce sera d’autant plus facile si vous faites voter une loi pour casser les grèves, d’autant plus facile de régler les conflits en empêchant qu’ils n’aient lieu. Sur le fond, cependant, est-ce là le bon indicateur de l’efficacité d’une politique de l’éducation ? Est-ce sur la capacité à créer du conflit avec les enseignants que se juge une bonne politique éducative préparant l’avenir de nos enfants ?

Nous, les Verts, nous croyons au contraire que c’est dans la capacité à s’appuyer sur les enseignants, sur la capacité à leur faire confiance que l’on gagnera la bataille de la société de la connaissance pour tous. C’est en soutenant les enseignants dans leur difficile tâche que l’on améliorera les résultats scolaires. Quiconque a été enseignant sait qu’il s’agit d’une tâche particulièrement difficile que de faire face à une classe,...

M. le ministre de l’éducation nationale. Bien sûr !

M. François de Rugy. ...que ce soit en maternelle, à l’école primaire, au collège, au lycée ou à l’université.

M. Marc Dolez. Bravo !

M. François de Rugy. C’est en soutenant l’innovation pédagogique que l’on fera progresser tous les enfants.

M. Patrick Roy. Eh oui !

M. François de Rugy. C’est en fixant des objectifs de résultats et en laissant la plus grande liberté aux enseignants sur les moyens pour y parvenir que l’on améliorera le service public de l’éducation nationale, et non en pondant des directives autoritaires.

Ce serait, en quelque sorte, la réforme permanente. Bien loin de l’idéologie ou de la petite politique politicienne qui caractérisent vos postures « anti-prof », ce serait la vraie réforme, celle qui se diffuse à partir de l’expérimentation, celle qui donne des résultats concrets, celle qui est vraiment au service des enfants de France et de la qualité de l’enseignement qui leur est délivré.

Cette question d’état d’esprit et de méthode est, comme pour toute réforme, l’un des éléments clés de la réussite. Nous le disions de la même façon quand Claude Allègre traitait l’éducation nationale de « mammouth ». Le fait, d’ailleurs, qu’il soutienne de plus en plus votre politique est plutôt de mauvais augure pour vous !

M. Marc Dolez et M. Jean Glavany. Très juste !

M. François de Rugy. On peut d’ailleurs se souvenir que, sur cette question du service minimum, nous avons failli, nous, députés, ainsi que nos collègues sénateurs, ne pas avoir la parole. Un tel dispositif a en effet déjà été expérimenté depuis le début de l’année 2008 par le biais d’une circulaire. Pour mémoire, la circulaire du 8 janvier 2008 instaurait un service minimum d’accueil, opérationnel pour les mouvements du 25 janvier et du 15 mai. Ce dispositif était fondé sur le volontariat et peu de communes se sont empressées de le mettre en place : seulement 1 750 d’entre elles, la première fois, et 2 837 la seconde, sur les 36 600 communes que compte la France. On a eu maintes fois l’occasion de vous le dire : ce n’est pas parce qu’il y avait 34 000 communes de gauche...

M. Manuel Valls. Pas encore : la prochaine fois !

M. François de Rugy. ...que ce service minimum n’a volontairement pas été mis en place dans ces communes.

Cette circulaire ne respectait pas l’article 34 de la Constitution car le dispositif qu’elle instaurait relevait du domaine de la loi. Instaurer de nouvelles obligations aux collectivités et limiter le droit de grève, cela relève de la loi.

Sur le fond, vous rappelez que le présent texte prévoit que la déclaration de grève, quarante-huit heures à l’avance, doit être précédée d’une négociation entre les syndicats et l’État.

M. Claude Goasguen. Cela se fait déjà !

M. François de Rugy. C’est la première fois dans la fonction publique...

M. Claude Goasguen. Mais, non !

M. François de Rugy. ...que la négociation préalable est rendue obligatoire avant l’arrêt de travail. Notons le paradoxe : ce texte qui fait, apparemment, l’éloge de la négociation préalable, du dialogue social, a été préparé dans la précipitation, sans concertation, ni avec les syndicats ni avec les associations de parents d’élèves qui, pour plusieurs d’entre elles, se sont élevées contre ce projet. Une telle attitude, franchement, augure mal des relations entre les enseignants, les parents d’élèves et le ministère de l’éducation nationale.

En ce qui concerne le dispositif d’accueil, d’autres collègues l’ont dit, on note une ambiguïté assez choquante puisque l’on est passé d’un dispositif d’accueil prévu pour les cas d’un mouvement de grève à un dispositif d’accueil en cas d’absence non motivée.

M. Guy Geoffroy et M. Claude Goasguen. Vous faites une confusion !

M. François de Rugy. Je cite le texte : « Lorsque, par suite de l’absence ou de l’empêchement du professeur habituel de l’élève et de l’impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés », il bénéficiera d’un service d’accueil. Précisez votre pensée : les collectivités locales vont-elles être appelées à suppléer l’État en cas d’absence des enseignants pour maladie ?

M. Guy Geoffroy et M. Claude Goasguen. Bien sûr que non !

M. Patrick Roy. Alors, il faut que vous l’écriviez noir sur blanc, chers collègues de la majorité !

M. Guy Geoffroy. M. de Rugy n’a pas lu le texte jusqu’à l’article 4 !

M. François de Rugy. D’autant plus que cela se situe tout de même dans un contexte rappelé par notre collègue Yves Durand. J’ajouterai que de nombreux enseignants et syndicats d’enseignants ont déclaré que votre ministère ne donne plus de consignes pour regrouper les heures supplémentaires et créer de vrais postes, notamment pour pourvoir aux remplacements, mais il donne au contraire la consigne de fractionner un certain nombre de postes en heures supplémentaires pour supprimer des postes de titulaires à plein temps. Comme l’a dit notre collègue, on voit bien qu’une telle pratique peut déboucher sur une réelle dégradation de la qualité de l’enseignement si l’on fait appel à des intérimaires.

Voilà le contexte général dans lequel vous présentez ce projet.

Par ailleurs, la Constitution dispose, en son article 72, que les collectivités locales s’administrent librement. Or, dans ce cas, la loi leur impose certaines contraintes comme l’organisation - ce n’est pas rien - de l’accueil des élèves en cas de grève des enseignants, qui sont des fonctionnaires d’État et non, jusqu’à nouvel ordre, des fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale. Cela provoque, bien entendu, une levée de boucliers de la part de tous les maires de France - y compris du président de l’Association des maires de France -, de ceux des petites communes comme de ceux des grandes villes. Nous avons d’ailleurs été saisis par l’Association des maires des grandes villes de France qui regroupe des maires de toutes tendances et selon laquelle il fallait combattre ce projet.

De surcroît, le Sénat a ajouté, par le biais d’un amendement, l’obligation de constituer aux côtés de l’inspection académique, au préalable, un fichier de personnes susceptibles de participer à l’organisation de ce service minimum d’accueil. Cela signifie bien que l’on place les communes en première ligne alors que cela ne relève pas de leurs compétences.

Tout cela, je l’ai dit, survient dans un contexte général qui suscite de nombreuses inquiétudes auxquelles vous ne répondez pas. À propos des suppressions de postes, je me souviens, il y a un peu plus d’un an, après la campagne électorale, juste après l’entrée en fonction de ce Gouvernement, que nous avons interpellé votre collègue ministre des comptes publics pour l’avertir qu’à force de dépouiller l’État de ses moyens, à cause du « paquet fiscal », vous seriez bien obligés de tailler dans les effectifs de la fonction publique.

Quand on a demandé au Gouvernement dans quels secteurs seraient supprimés des postes - éducation, police, justice, services publics ? -, on nous a répondu de ne surtout pas nous inquiéter, que l’éducation ne serait pas touchée. On se souvient que le candidat qui deviendrait Président de la République avait essayé de nous faire croire que seule l’administration des douanes serait concernée par les suppressions de postes. On voit aujourd’hui le résultat ! C’est l’éducation nationale qui est en première ligne : presque un poste sur deux, sur les 30 000 que vous comptez supprimer.

J’ai évoqué la question des heures supplémentaires. Je pourrais parler, dans ce contexte particulièrement idéologique, de la suppression des IUFM.

M. Claude Goasguen. Ah non ! Pas ça !

M. François de Rugy. Pourquoi donc voulez-vous supprimer les IUFM,...

M. Guy Geoffroy. Mais pas du tout !

M. François de Rugy. ...si ce n’est pour faire un clin d’œil aux milieux les plus conservateurs de l’éducation nationale, dont vous faites peut-être partie, monsieur Goasguen, ou bien pour faire des économies ?

Cela qui signifie que, demain - enseignants et parents d’élèves l’ont très bien compris -, on passera directement du statut d’étudiant à celui de professeur.

M. Guy Geoffroy. Bien sûr que non !

M. François de Rugy. On réussira un concours et l’on ira enseigner sans formation préalable à la pédagogie.

M. Claude Goasguen. C’est incroyable d’entendre cela !

M. François de Rugy. Est-ce là le progrès que vous nous proposez pour l’éducation nationale ?

Voilà les vrais débats qu’il nous faudrait aborder.

M. Guy Geoffroy. Cela n’a rien à voir avec le sujet !

M. Claude Goasguen. Quelles sont vos solutions, monsieur de Rugy ?

M. François de Rugy. Je ne parle même pas de la menace de suppression de l’école maternelle. Un livre a été écrit sur le sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le ministre de l’éducation nationale. Nous ne sommes pas responsables de tout ce qui s’écrit, monsieur de Rugy !

M. François de Rugy. Si vous ne l’approuvez pas, alors prenez clairement vos distances avec lui ! Les positions qu’il défend sont en tout cas issues, on le sait, des milieux les plus conservateurs sur l’éducation nationale.

M. Manuel Valls. L’inspirateur est là ! (M. Manuel Valls désigne M. Claude Goasguen.)

M. Claude Goasguen. Je sais, pour ma part, ce qu’est l’éducation nationale ! À vous entendre, il s’agit d’un complot des curés !

M. François de Rugy. C’est particulièrement grave. Lorsque Mme Mazetier a déclaré que l’on aurait pu parler de l’obligation scolaire dès l’âge de trois ans, on a entendu de nombreuses protestations sur les bancs de l’UMP. Voilà qui rassurerait les parents et les enseignants !

Alors, le minimum, monsieur le ministre, aurait été que ce soit l’État et lui seul qui assume ce service d’accueil.

Pour toutes ces raisons et parce que l’école mériterait mieux qu’un projet désolant de pauvreté et choquant par l’idéologie qu’il exprime, les députés Verts voteront contre votre projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)