Accident de Tricastin : les députés Verts demandent une commission d'enquête

17.07.2008

François De Rugy vient de déposert une demande de Commission d'enquête au nom des députés Verts à la suite des pollutions radioactives constatées sur le site électro-nucléaire de Tricastin.

Il est essentiel qu'en plus des mesures d'urgence prises par le gouvernement, le Parlement puisse faire une analyse approfondie des dysfonctionnements de la filière nucléaire française en matière de sécurité ainsi que sur les possibles atteintes à la santé de tous les riverains d'installations nucléaires françaises (centrales électriques, sites de stockages de déchets...). Au moment où le Président de la république annonce sa volonté de faire construire un deuxième réacteur EPR en France (et le site de Tricastin est le plus souvent évoqué), il est urgent de briser la culture du secret qui entoure la filière nucléaire en France et d'envisager les mesures de sécurité et de protection des Français contre le risque de contamination radioactive.

« Proposition de résolution

tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la sécurité des installations électro-nucléaires françaises et la protection des habitants face aux risques de contaminations radioactives dues aux fuites d'uranium ou de tout autre produit utilisé dans les centrales nucléaires et les installations de stockage de déchets radioactifs

présentée

par M. François DE RUGY, Mme Martine BILLARD, MM. Yves COCHET et Noël MAMERE,

député-e-s.

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,

Le lundi 7 juillet 2008 à 13 heures 30, les maires des communes voisines du site électro-nucléaire de Tricastin (Vaucluse) sont prévenus qu'une fuite d'uranium radioactif est survenue dans un bac de rétention entourant une cuve de solution uranifère dans l'enceinte de la société SOCATRI. Il a fallu cinq jours pour que soit annoncée cette fuite, alors que le défaut d'étanchéité a été constaté dès le le 2 juillet 2008. La société SOCATRI, filiale du grand groupe public AREVA, a caché cet accident pendant 5 jours aux autorités de l'Etat dans le département du Vaucluse, aux élus des communes concernées et donc aux habitants.

La fuite était pourtant d'une grande ampleur puisqu'elle a été évaluée à plusieurs dizaines de kilos d'uranium. Son annonce par la Préfecture du Vaucluse a immédiatement déclenché des mesures d'interdiction d'utilisation de l'eau des rivières du secteur mais aussi des captages souterrains. Outre la mise en danger des populations riveraines et les dégâts sans doute irréversibles sur les milieux naturels environnants, cet accident a eu des conséquences économiques importantes pour les populations qui sont obligés d'acheter de l'eau en bouteille, faute d'alimentation en eau potable, et pour les agriculteurs qui ont dû cesser toute irrigation ou arrosage ce qui a entraîné la perte de nombreuses récoltes.

Une fois de plus en matière de nucléaire, la culture du secret a prévalu. Il est à noter que la présidente directrice générale d'AREVA n'a même pas daigné se rendre sur place pour constater l'ampleur des dégâts et annoncer des mesures pendant plus de dix jours. C'est grâce à l'intervention très rapide de l'association CRIIRAD (commission de recherche et d'information indépendante sur la radio-activité) que des mesures ont pu être faites et que la pression a été exercée sur les pouvoirs publics. A la suite de cela, des mesures ont été faites par l'Autorité de Sûreté Nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Ces premières mesures ont permis de relever une autre pollution de la nappe phréatique, sans aucun doute plus ancienne. Là encore, c'est donc que le secret s'était appliqué au détriment de la sécurité et de la santé des habitants, voisins d'un des plus grands centres électro-nucléaire de France, auxquels s'adjoignent des sites à usage militaire. Là aussi, ces révélations officielles viennent corroborer des craintes exprimées depuis longtemps par les associations au sujet d'un site de stockage de déchets radio-actifs d'origine militaire.

Le ministre de l'écologie a annoncé le jeudi 17 juillet 2008 qu'il avait saisi le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire. Il lui demande de « se pencher sur la situation radio-écologique de l'ensemble des sites nucléaires et de vérifier notamment l'état des nappes phréatiques situées près des centrales nucléaires françaises » (interview de M. Jean-Louis Borloo paru dans le journal Le Parisien – Aujourd'hui en France daté du 17 juillet 2008). En plus de ces mesures d'urgence, il est temps que l'Assemblée nationale joue son rôle de contrôle d'un des secteurs industriels publics les plus dangereux pour la population. Ce contrôle est rendu d'autant plus nécessaire à un moment où le Président de la République a annoncé son intention de lancer la construction d'un deuxième réacteurs de type EPR, sur un site qui pourrait justement être Tricastin.

Dans la mesure où il s'agit de la sécurité d'installations les plus dangereuses de France du fait des conséquences irréversibles pour la santé des populations de tous les accidents nucléaires, même les plus circonscrits, il est du devoir de la représentation nationale de contribuer à faire toute la lumière sur la sécurité des sites électro-nucléaires français. Il est plus que jamais nécessaire que les députés contribuent à briser cette culture du secret qui entoure depuis toujours le nucléaire en France. »