Bagnolet Ecologie-l'Ecologie à Bagnolet et la modification du POS

Ce vendredi 11 juillet, c'était le dernier jour de l'enquête publique sur la modification du Plan d'occupation des Sols, portant sur l’îlot de l’ancien cimetière délimité par la rue François Mitterrand (ancienne rue de Pantin), la fin de la rue Noisy-le- Sec , le haut de la rue Sadi Carnot et une partie de l’avenue Pasteur.  
Pierre Mathon, président de l’association Bagnolet-Écologie, l’Écologie à Bagnolet a donné à la commissaire-enquêteur l’avis suivant : 
« Madame la Commissaire-Enquêteur,

Je souhaite consigner par écrit pour l’enquête publique de modification du POS ce que je vous avais dit oralement le 1^er juillet.

S’il s’agit, rue François Mitterrand, de rendre possible un projet public élaboré conjointement depuis plusieurs années par « Logis-Transport », organisme HLM de la RATP, et la commune de Bagnolet, je suis d’accord.

Cette opération, qu’il s’agit ici de rendre possible, en augmentant légèrement les COS et les hauteurs autorisées, consiste en la réalisation sur un terrain de 11 800 m2 situé avenue Pasteur et rue François Mitterrand d’une opération de 275 logements locatifs sociaux et accession et de 4000 m2 de locaux d’activités, est en effet une opération d’intérêt public, murement réfléchie.

J’en suis d’autant plus d’accord que lorsque j’étais maire-adjoint à l’urbanisme (de 2001 à 2007) j’ai fait en sorte que ce projet soit conçu en haute qualité environnementale et s’inscrive dans le label « villa urbaine durable » du « Plan Urbanisme Construction Architecture ». De même j’ai fait en sorte de maintenir les emplois sur place et de prévoir un nombre plus important de logements confiés à l’office HLM de Bagnolet.

En revanche, je constate que ces modifications des règles d’urbanisme, nécessaires sur les 11 800 m2 de l’opération « Logis-Transport », sont étendues à l’ensemble de  l’îlot de l’ancien cimetière, îlot délimité par la rue François-Mitterrand (ancienne rue de Pantin), la fin de la rue Noisy-le-Sec , le haut de la rue Sadi Carnot et une partie de l’avenue Pasteur.

Il s’agit d’un bouleversement considérable pour ce secteur et je comprends mal sur quels fondements il est proposé de faire passer les COS autorisés sur les rue de Noisy-le-Sec et Sadi Carnot de 1 à 2,2 … et de même les hauteurs autorisées de 15 mètres à 22,50 m. Sans parler de la suppression des dispositions favorables au maintien des activités. Ce bouleversement du règlement peut avoir des conséquences irréversibles notamment en matière d’activités.

Or, le secteur hors opération Logis-Transport n’a fait l’objet d’aucune étude préalable. Aucune évaluation des conséquences de ces modifications radicales du règlement d’urbanisme n’a été faite.

Par ailleurs, le POS de Bagnolet est actuellement en révision-élaboration du PLU et ce secteur présente les mêmes caractéristiques que l’ensemble de la zone UB.

La sagesse voudrait donc que l’on limite la modification règlementaire à la zone concernée par l’opération Logis-Transport et que l’on conduise cette réflexion sur l’ensemble de la zone UB dans le cadre de la révision du POS-élaboration du PLU en cours.

C’est ce que je vous demande donc.

Dans cette attente, veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués. »

Ces 5 photos du secteur concerné hors opération Logis-Transport que nous publions ci-après, montrent pourquoi les nouvelles règles d’urbanisme pourraient avoir des conséquences mal maîtrisées sur ce quartier de Bagnolet.

En revanche, les nouvelles règles d’urbanisme peuvent parfaitement s’appliquer au secteur de 11 800 m2 prévue pour l’opération de « LogisTransport » pour lequel elles ont été étudiées.

Nous avons également écrit au maire de Bagnolet dans le même sens.

Souhaitons que nos remarques soient prises en compte par la commissaire-enquêteur et par le maire.