Ce blog de Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet est à votre disposition pour vous informer quotidiennement de l'écologie politique et du travail de Pierre MATHON et d'Hélène ZANIER et de leurs amis.
OGM : Le député Vert François de Rugy dénonce le coup de force politique et juridique de la part du gouvernement
Lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale ce mercredi 14 mai, avec d'autres députés Verts, Philippe Martin (PS) et André Chassaigne (PC), François DE RUGY a dénoncé le coup de force politique et anti-constitutionnel tenté par le gouvernement après le rejet du projet de loi OGM mardi 13 mai.
Il a rappelé que ce vote contre le projet de loi OGM n'est pas un simple incident de procédure comme essaye de le faire croire le gouvernement et l'UMP. Il est clair que la désaffection des députés UMP au moment d'un vote, régulièrement inscrit à l'ordre du jour, a une signification politique qui ne fait que confirmer les nombreuses oppositions au texte qui s'étaient déjà exprimées au sein de l'UMP.
La décision du Premier ministre François Fillon de poursuivre l'examen du projet de loi comme si de rien n'était est donc d'abord un coup de force politique : jamais un gouvernement n'avait décidé de passer outre un vote majoritaire de l'Assemblée depuis le début de la Vème République, il y a 50 ans. C'est aussi un coup de force juridique. En effet, selon l'article 91 du règlement de l'Assemblée, le texte devrait être considéré comme rejeté. Seul un nouveau texte devrait pouvoir être ré-examiné en reprenant la procédure législative depuis le début. Contrairement à ce qu'affirme le gouvernement, la simple réunion d'une commission de 7 députés et 7 sénateurs, prévue à l'article 45 de la Constitution, ne peut pas s'appliquer dans pareil cas.
Il est tout à fait inadmissible de constater que le Premier ministre et son ministre de l'environnement aient persisté dans cette voie, en réponse aux trois questions posées pendant la séance de questions d'actualité de ce mercredi 14 mai.
François DE RUGY en appelle avec ses collègues au Président de la République, chargé par la Constitution de veiller au bon fonctionnement des Institutions. Celui-ci devrait demander à son gouvernement de bâtir un nouveau projet de loi consensuel dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement. Dans le cas contraire, les députés de gauche saisiront le conseil constitutionnel.
Communiqué de presse du député Vert François de Rugy
Mercredi 14 mai 2008
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