Une TVA à taux zéro pour l'agriculture biologique ?

Le vœu présenté par les élus Verts pour une TVA à taux zéro pour les produits alimentaires issus de l’agriculture biologique, a été adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France des 17 et 18 avril 2008

Voici l’intervention d’Anny Poursinoff, conseillère régionale Verte des Yvelines, présentant le vœu :

La Région Ile-de-France est l’une des premières régions agricoles françaises, l’espace agricole représente plus de la moitié du territoire régional.
Cependant, l’agriculture biologique ne représente que 0,76 % de la surface agricole utile et 1,2 % des exploitations franciliennes. L’agriculture biologique en Ile-de-France c’est aujourd’hui seulement 4402 hectares et 80 exploitations certifiées.
Alors que l’agriculture biologique possède de nombreux intérêts ; agronomique, cultural, environnemental, économique, pour la diversité et la qualité des produits et aussi pour la santé publique.
Alors que la demande de produits biologique est croissante, près de 1 français/française sur 2 consomme des produits biologiques, et en Ile-de-France ce taux est à 53%.

La région a déjà mis en place, dans le cadre de ses compétences, de nombreux dispositifs de soutien à l’agriculture biologique :
Les aides au maintien
Le nouveau Plan d’Actions Régional Concerté de développement de l’agriculture biologique PARC Bio 2007-2013
la prise en charge de 80% des coûts de la certification,
l’introduction de produits biologiques dans les cantines scolaires
la prise en compte de l’agriculture biologique dans les dispositifs ATREA, PRIMHEUR, PREVAIR et ARAQ.

Ces aides et dispositifs, à l’exception des cantines scolaires, sont plutôt tournés vers le producteur, mais des actions en faveur de la consommation sont également nécessaires.
En effet, développer la consommation des produits issus de l’agriculture biologique est également un moyen de réorienter les modes de production. Et souvent, ces produits sont considérés par les consommateurs comme trop chers. On pourrait considérer que d’un point de vue environnemental, ce sont plutôt les autres produits, issus de l’agriculture conventionnelle, qui eux ne le sont pas assez compte tenu des pollutions qu’ils entraînent et qui sont prises en charge par l’imposition locale.

Des mesures fiscales écologiquement et socialement responsables, peuvent être mises en œuvre pour développer la consommation et donc la production de produits biologiques.
Une première avancée pourrait être celle d’appliquer au niveau européen une TVA à taux zéro aux produits alimentaires issus de l’agriculture biologique.

Ce premier pas vers une taxe carbone permettra une diminution du prix des produits, les rendant plus accessibles, tout en reconnaissant que l’agriculture biologique qui n’utilise ni pesticides ni engrais chimiques rend un vrai service environnemental et de santé publique à l’ensemble de la société.
Cette perte de recette pour l’Etat devra être compensée par une augmentation des taxes sur les produits polluants, en particuliers les phytosanitaires et les engrais chimiques.
Cette baisse de TVA devra également s’accompagner de mesures favorisant les circuits courts et le développement des productions biologiques régionales, à l’instar des politiques régionales d’Ile-de-France.

La région Ile-de-France, parce qu’elle a été pionnière en décidant de verser des aides au maintien, parce qu’elle a mis en place un panel de politique de développement de l’agriculture biologique, est donc tout à fait légitime pour porter cette question au niveau européen via l’Association des Régions de France à l’occasion à la future présidence française de l’Union Européenne.

Aussi, nous proposons que le Conseil Régional :

Mandate son Président, pour qu’il propose à l’Association des Régions de France, de faire une demande de TVA à taux zéro pour les produits alimentaires issus de l’agriculture biologique, à la future présidence française de l’Union Européenne.