Convention ANRU : mieux vaut tard que jamais, mais cela ne justifie pas l’absence de concertation sur les modifications apportées

02.04.2008

A l’ordre du jour du conseil municipal du jeudi 3 avril, l’approbation de la convention ANRU de renouvellement urbain de la Noue et des Malassis afin d’autoriser le maire à la signer.

Lors du conseil municipal du 31 janvier, Pierre Mathon avait posé, au nom des élus Verts, une « question orale » sur cette convention ANRU.

Nous la reproduisons ci-dessous, n’ayant pas obtenu de réponses précises et les problèmes étant plus que jamais d’actualité.

« Monsieur le Maire,

Vous avez écrit sur votre blog il y a 10 jours que la convention ANRU, allait être signée dans les tout prochains jours. Rappelons que, que le conseil municipal avait approuvé le 26 mai 2005 le projet ANRU de rénovation urbaine. C'était il y a 2 ans et 8 mois. Il a fallu ensuite attendre 17 mois pour que la municipalité de Bagnolet soit reçue par le comité d'engagement ANRU le 26 octobre 2006. Puis encore 2 mois pour que nous recevions de l'ANRU, le 5 janvier 2007, un avis favorable.

Il s'est écoulé aujourd'hui plus d'un an depuis cet avis favorable et la convention n'est toujours pas signée, ce qui est un délai anormalement long.

Sur votre blog, le 21 janvier, vous indiquiez :

« La convention entre la ville de Bagnolet et l'ANRU prochainement approuvée Ces derniers jours, le comité de pilotage du Projet de renouvellement urbain de Bagnolet, porté par la mairie de Bagnolet et l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), a fini de rédiger le projet de convention qui doit être signé par l'ensemble des partenaires qui vont contribuer au financement très important de ce projet. Plus de 160 millions d'euros. Le projet de convention a été remis à tous les partenaires afin de le valider pour qu'il puisse être approuvé au prochain conseil municipal. Bagnolet avance. »

Nous constatons que, contrairement à vos affirmations d'il y a dix jours, la convention Anru n'est pas à l'ordre du jour de ce conseil municipal.

Pouvez-vous nous en expliquer la raison ?

A quelle date le projet finalisé a-t-il été remis à nos partenaires ?

Pouvez-vous donner à l'ensemble des groupes du conseil municipal un exemplaire de ce dossier ?

Par ailleurs, depuis le conseil municipal du 26 mai 2005, qui concluait une phase de concertation avec les habitants, le projet, à en croire toute une série de déclarations, parfois contradictoires que vous avez faites et de décisions plus ou moins envisagées et plus ou moins prises par le conseil municipal, a subi de nombreux changements, voire même des bouleversements.

Nous vous demandons donc d'organiser à nouveau, même rapidement pour ne pas perdre davantage de temps, une phase de concertation, même courte, avec les citoyens.

Cette concertation s'impose, compte-tenu des changements apportés qui sont parfois importants. Quand et comment allez-vous organiser cette concertation ?

Etes-vous en mesure aujourd'hui de nous préciser les modifications qui ont été apportées, par rapport au projet déposé à l'ANRU en octobre 2006 ?

Pierre Mathon, Maire-adjoint Vert »

Dans sa brève et insuffisante réponse, le maire s’était engagé à transmettre dans les prochains jours le texte de cette convention, il ne l’a pas fait.

Il s’était également engagé à réunir un conseil municipal en février pour approuver cette convention, ce qu’il fait avec plusieurs semaines de retard. Entre temps la composition du conseil municipal a changé : il y a peu de risque qu’un conseiller municipal travaille sur le dossier pour lui poser des questions précises, parfois gênantes (c’est pourtant cela la démocratie !)

Reste une grande question : pourquoi les éléments de cette convention, modifiés par rapport à ce qui avait été présenté aux citoyens et discutés par eux, n’ont fait l’objet d’aucune concertation, ni même de la moindre information ?

Certes, il était plus que temps de signer cette convention. Puisque s’agissant d’un dossier géré directement par le maire avec l’appui de la SIDEC (chargée dans les conditions que nous avions contestées à l’époque, de la coordination de l’ANRU), Bagnolet aura établi une sorte de record pour le temps mis entre l’approbation du projet de renouvellement urbain par le comité ANRU et la signature de la convention.

Et ce n’est pas le temps passé à associer les élus et la population qui est à l’origine de ce retard !

Mais rien ne saurait justifier l’absence de concertation.