En prenant acte de la hausse des dépenses de santé, Sarkozy ouvre la voie à l'assurance privée.

23.05.2007

La crise de l'assurance maladie
est avant tout une crise sanitaire

Par André CICOLELLA

QUOTIDIEN : mercredi 23 mai 2007

http://www.liberation.fr/rebonds/255524.FR.php

Le projet de la droite ne résout aucun problème, ni économique ni sanitaire. Au contraire, il ne fera que les amplifier pour justifier de passer le témoin à l'assurance privée. C'est l'argument qui a été utilisé dans un pays comme les Pays-Bas pour mettre fin en janvier 2006 à un système de caisses d'assurance maladie proche de celui de la France, et on peut penser que c'est l'aboutissement du projet du président Sarkozy. L'avenir de l'assurance maladie est bien un enjeu majeur de cette élection.

Face à ces épidémies modernes, notre système de santé est dans une relative impuissance parce qu'il est organisé sur le soin, et laisse la prévention à la marge du système. L'OMS estime pourtant que 80 % des maladies cardio-vasculaires et du diabète de type 2 (celui dû à l'obésité), 40 % des cancers pourraient être évités par une action sur les causes, c'est-à-dire notre mode de vie et de travail, l'alimentation et les pollutions. Qui peut croire sérieusement que c'est le nouveau médicament de Sanofi-Aventis qui va arrêter l'épidémie d'obésité ? C'est plus sûrement une action sur la malbouffe et sur la sédentarité, c'est-à-dire une action sur l'alimentation et l'éducation, qui peut la stopper. De même, c'est principalement l'élimination des cancérogènes de notre environnement, notamment à la suite du règlement européen Reach, qui arrêtera l'épidémie de cancer, plutôt que le développement des chimiothérapies.

Cette analyse a sous-tendu les politiques de tous les gouvernements depuis trente ans. Elle ne prend pas en compte le véritable caractère de la crise, qui est avant tout sanitaire. Les faits sont pourtant patents comme l'OMS Europe l'a affirmé dans sa déclaration de septembre 2006 sur l'épidémie de maladies chroniques : avec 86 % des causes de décès et 77 % des causes de morbidité, les maladies chroniques mettent en péril les systèmes d'assurance maladie. Cela se traduit en France par l'explosion des affections de longue durée (ALD) : + 73 % en dix ans. 85 % des dépenses en ALD viennent de quatre groupes de maladies : maladies cardio-vasculaires, cancer, diabète et affections mentales. Les 12 % de la population reconnus en ALD représentent 60 % des dépenses, et ce poids va croissant puisque 77 % des dépenses nouvelles de santé en 2004 sont dues aux nouvelles ALD. A contrario, si nous avions le même taux d'ALD qu'il y a dix ans, l'assurance maladie serait largement excédentaire !

Cette situation jamais vue d'un système de protection sociale finançant à crédit son fonctionnement montre l'impasse dans laquelle nous sommes et l'urgence de changer de logique. Mais on observera que le président Sarkozy ne veut pas changer véritablement de logique. La TVA sociale mettrait un terme au mode de financement actuel basé sur la CSG et les cotisations sociales patronales. Quant aux franchises, elles seraient fixées en fonction des déficits. Dans les deux cas, c'est le consommateur et l'assuré, c'est-à-dire le citoyen, qui paiera. Là est la «nouveauté» : un nouvel allègement de charges pour le patronat... En aucun cas, l'objectif n'est de maîtriser les dépenses de santé. En jugeant au contraire leur accroissement inéluctable à cause du vieillissement et du coût du progrès médical, Nicolas Sarkozy exprime, sans surprise, une convergence de vue avec l'industrie pharmaceutique qui mène campagne pour une augmentation de ces dépenses à + 2 % au-dessus du PIB.

Avec ses propositions d'instauration d'une TVA sociale et d'un système de franchises, le candidat Sarkozy a le mérite de faire de l'assurance maladie une question majeure. Les derniers chiffres du déficit sur 2006 (5,9 milliards d'euros) montrent l'échec de la réforme de 2004, annoncée pourtant comme devant permettre le retour de l'équilibre en 2007. Ils vont s'ajouter à la dette déjà accumulée de 102 milliards et dont le remboursement est aujourd'hui renvoyé sur les générations futures (jusqu'à 2024).

André Cicolella président de la commission santé des Verts. Auteur du Défi des épidémies modernes. Comment sauver la Sécu en changeant le système de santé, éditions La Découverte.