Ce blog de Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet est à votre disposition pour vous informer quotidiennement de l'écologie politique et du travail de Pierre MATHON et d'Hélène ZANIER et de leurs amis.
Alors que l’ « Association de Sauvegarde du Village de Romainville » et des habitants du centre ville mènent une lutte légitime contre un projet immobilier, situé en face de l’église de Romainville, qui dénaturerait le caractère des lieux, le promoteur, la société Fiminco, s’acharne.
Le promoteur a, une première fois, assigné en juillet 2012 l’Association en référé devant le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Bobigny pour « agissements et actes de dénigrement ». Il en a été débouté.
Deuxième tentative en janvier 2013 : ils assignent en référé l’Association pour avoir déposé un recours gracieux auprès de la Mairie de Romainville « avec l’intention de nuire ». Deuxième échec : le 18 février 2013 le juge estime qu'il n'y a pas lieu à référé, rejette les demandes et condamne la société Fiminco aux entiers dépens.
Malgré ce deuxième revers, le harcèlement judiciaire ne cesse pas pour autant et, ce 1er mars 2013, la société Fiminco assigne à nouveau au TGI l'Association avec sa présidente pour recours abusif, intention de nuire etc...
Il faut dire que les riverains, qui ont déposé en septembre un recours au tribunal administratif contre le permis de construire, ont de solides arguments. Ils s’appuient en effet sur l’avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France, confirmé par la commission régionale ad hoc.
À suivre, mais face à cet acharnement l’association ne baisse pas les bras et reste sereine.
Pierre Mathon
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