Recours au Tribunal administratif contre la vente du terrain communal rue Sadi Carnot/avenue Henriette

Dans le cadre du grand bradage des terrains communaux aux promoteurs immobiliers, pour renflouer ses caisses et bétonner Bagnolet, le maire a décidé (c’était au conseil municipal du 17 juin de cette année) de vendre la parcelle des anciens hangars Kiéné.

Ce terrain avait déjà été vendu en 2007 à la compagnie de danse Pietragalla, dont on ne peut que supposer, en l’absence d’informations du maire, qu’elle a renoncé à s’installer à Bagnolet.

Devant l’absence de réponse à son recours « gracieux » auprès du maire, l’association BAGNOLET ÉCOLOGIE, L’ÉCOLOGIE À BAGNOLET vient donc de déposer auprès du Tribunal administratif de Montreuil une REQUETE INTRODUCTIVE D’INSTANCE, concernant la délibération n° 05B du conseil municipal de Bagnolet du 17 juin 2011 (Projet du 16-18 rue Sadi Carnot et 2-4 avenue Henriette)

Extraits :

« Nous avons adressé un recours gracieux au maire de Bagnolet le 15 août 2011, resté sans réponse.

Cette délibération va à l’encontre d’un projet culturel précédent qui prévoyait l’installation de la société de danse Pietragalla et qui contribuait ainsi à donner un contenu culturel à l’axe Sadi Carnot-Général De Gaulle-Gallieni (Lors de son discours de juin retransmis sur CD dans nos boites aux lettres, le maire avait claironné que telle était son ambition, alors qu’il venait de décider le contraire en remplaçant la compagnie Pietragalla par un projet immobilier non culturel Ndlr).

Cette délibération autorise la vente de terrains communaux alors que l’ordre du jour indiquait d’une manière vague « projets de développement urbain », ce qui n’est pas la même chose.

Le visa de l’avis de France Domaine n’indique ni le montant, ni la date.

La délibération dit que tout autre société et personne physique peut se substituer à l’acquéreur.

Elle accepte un paiement différé.

Elle autorise le maire à signer une promesse de vente, ce qui indique qu’il n’y en a pas à la date de la délibération.

Elle décide du classement et du déclassement d’un certain nombre de parcelles, ce qui ne figurait pas dans l’ordre du jour et autorise la société Philia à déposer un dossier de permis de construire, ce qui ne figurait pas non plus dans l’ordre du jour.

Ces parcelles appartenant au domaine public et à déclasser ne peuvent être cessibles et constructibles qu’à l’issue du processus de déclassement, ce qui n’est pas le cas au 17 juin.

De plus, la délibération omet de préciser que ce terrain a déjà été vendu à Madame Pietragalla lors d’un conseil municipal précédent et n’annule pas la délibération en question.

Nous vous demandons donc d’annuler, pour excès de pouvoir, la délibération n° 05B du conseil municipal de Bagnolet du 17 juin 2011 « Projet du 16-18 rue Sadi Carnot et 2-4 avenue Henriette ».

Il serait par ailleurs manifestement inéquitable de laisser à la charge de notre association les frais irrépétibles  dont elle doit faire l’avance pour faire valoir ses droits, d’autant que par un refus systématique de la concertation la plus minime, la mairie de Bagnolet ne laisse pas d’autres choix que de se pourvoir en justice. C’est pourquoi nous sollicitons la condamnation de la commune de Bagnolet à lui verser la somme de 500 € sur le fondement de des dispositions de l’article L. 761-1 du Code de Justice Administrative. »

L’association conclut :

« PAR CES MOTIFS

Et tous autres à produire, déduire ou suppléer, au besoin même d’office,

L’association « Bagnolet Écologie, L’Écologie à Bagnolet » conclut

Qu’il plaise au tribunal Administratif

D’annuler la délibération n° 05B du conseil municipal de Bagnolet du 17 juin 2011 («Projet du 16-18 rue Sadi Carnot et 2-4 avenue Henriette »).

De condamner la commune de Bagnolet à lui verser la somme de 500 € sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du Code de Justice Administrative. »

À suivre.

Pierre Mathon

Lire :

Un article du 26 août 2011 http://www.bagnoletenvert.com/article-ex-hangars-kiene-exit-pietragalla-et-la-culture-place-au-bizness-82580245.html

Un article du 12 juillet 2007, « Bienvenue à Marie-Claude Pietragalla » http://www.bagnoletenvert.com/article-11303184.html