La taxe carbone retoquée, oui à une vraie fiscalité écologique !

 Le Conseil constitutionnel vient de retoquer la taxe carbone-version Sarkozy.

Satisfaite de cette annulation, Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, préconise "une vraie fiscalité écologique".

Voici ce qu’elle a déclaré le 30 décembre sur Europe 1 :

 
« Cécile Duflot : « La taxe carbone n’avait plus aucun sens »

La taxe n’avait plus qu’un nom, celui de ‘taxe carbone’, mais plus aucun sens, et absolument pas l’utilité que peut avoir la fiscalité écologique." Cécile Duflot s’est montrée satisfaite, mercredi sur Europe 1, de la décision d’annuler la taxe carbone prise la veille par le Conseil constitutionnel. La secrétaire nationale des Verts a appelé à la mise en place d’une "vraie fiscalité écologique", qui doit permettre de "taxer les pollueurs et d’avoir les moyens de faire bénéficier les familles qui en ont besoin d’aides au mesures d’économie d’énergie, au changement de mode de chauffage".

Pour ce faire, trois modifications doivent être apportées au projet de loi, selon Cécile Duflot : "Il faut changer le montant de la taxe", qui doit passer de 17 à 32 euros la tonne de CO2 ; "il faut que l’ensemble des sources d’énergie soient soumis à cette taxe", y compris l’électricité, qui n’était pas concernée dans le projet initial ; enfin, "il faut que l’intégralité des montants collectés soient réaffectés à des mesures d’économie d’énergie."

Voici l'intégralité de son interview sur Europe 1 :

Cécile Duflot s’est dite "obligée d’être optimiste" sur la prise en compte des enjeux écologiques à l’avenir : "En matière d’écologie, on a été habitués aux belles paroles qui ne se traduisent pas dans les actes, mais il y a un moment où on est au pied du mur, et ce moment-là est arrivé", a lancé la secrétaire nationale des Verts. "On ne peut pas avoir des grands discours écolos comme le président de la République, dire ce qu’il a dit à Copenhague, et ensuite ne pas mettre ce discours dans les actes."

Enfin, à la question de savoir si l’échec de la taxe carbone, après celui du sommet de Copenhague, faisait les affaires des Verts d’un point de vue électoral, la future candidate aux régionales en Île-de-France a répondu : "Je ne sais pas. Ce qui est certain, c’est que ça rend encore plus vive notre détermination de considérer qu’il faut des écologistes en responsabilité, sinon on n’a pas le courage de passer aux actes." »

Pour compléter votre information l’article suivant, paru le 30 décembre sur Developpementdurable.com :

« Taxe carbone : une exécution sans sommation !

Dix jours après l’échec de la Conférence de Copenhague, nouveau revers pour une mesure écologiquement ambitieuse. Le Conseil Constitutionnel a en effet, mardi 29 décembre, invalidé la taxe carbone dans son intégralité. Cette mesure phare de la politique environnementale du gouvernement devait en principe être appliquée dès vendredi prochain, le 1er janvier. Explications et réactions…

« L’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques », c’est en ces termes que les sages du Conseil constitutionnel ont décidé, mardi 29 décembre au soir, d’annuler purement et simplement la taxe carbone dans son intégralité.

Saisis le 22 décembre dernier par les parlementaires socialistes, parmi les premiers à s’être élevés contre cette taxe carbone « écologiquement inefficace et socialement injuste », les juges constitutionnels ont effectivement approuvé que cette taxe, telle qu’elle était présentée, créait de trop fortes disparités. Premièrement entre les payeurs et les pollueurs. Et ensuite entre les pollueurs eux-mêmes.

Trop de secteurs exemptés

Le Conseil a notamment pointé du doigt les nombreux pollueurs qui devaient être exonérés de taxe carbone comme le prévoyait la mouture initiale : les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants, les émissions du transport aérien et du transport public routier de voyageurs. Au total, les sages notent que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, auraient été exonérées de contribution carbone. La censure s’imposait donc.

L’opposition applaudit

Les socialistes n’ont donc pas été avares de commentaires après l’annonce de l’annulation du projet gouvernemental, mesure phare du budget 2010. La première secrétaire du PS, Martine Aubry, n’a pas hésité à tacler le président de la République pour qui cette annulation constitue « un revers majeur ». Elle s’est donc félicitée de cette « bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des Français ». Pour l’eurodéputé Modem, Jean-Luc Bennahmias, c’est l’occasion de « remettre le dossier sur la table en faisant payer les vrais pollueurs ». Les Verts saluent la décision des Sages qui confirment « la fumisterie de la taxe carbone version Sarkozy ». Dans le même communiqué, ils en appellent à la création d’une « contribution climat énergie dans laquelle aucun secteur ne sera exonéré et qui épargne les ménages, surtout les plus fragiles ». Interrogée sur Europe1, Cécile Duflot a rejoint les propos de M. Bennahmias et estime qu’il faut « en profiter pour se ressaisir et être à la hauteur de l’enjeu ». Elle a notamment insisté sur la necessité de revoir à la hausse le prix de la tonne de carbone. Initialement fixée à 17€, la secrétaire nationale des Verts a plaidé pour qu’elle soit relevée à 32€ la tonne.

Existera ? Existera pas ?

Face à cette fronde, le gouvernement n’a pas tardé à réagir. Le Premier ministre François Fillon a d’ores et déjà annoncé qu’il présenterait le 20 janvier prochain en Conseil des ministres un nouveau dispositif tenant « pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel ». Convoquée aussitôt par Nicolas Sarkozy, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, a exprimé l’extrême motivation du gouvernement à ce sujet. Selon les instructions du chef de l’Etat, le nouveau dispositif « passera dans le collectif budgétaire en même temps que la loi sur le grand emprunt », a-t-elle annoncé. Avant d’ajouter que l’objectif était de le faire passer avant l’été. La fédération France nature environnement (FNE) craint maintenant que la vitesse d’action ne pousse le gouvernement à niveler la contribution climat énergie vers le bas.

Albane Wurtz »