Château de l’Etang : le maire pratique l’acharnement judicaire contre Bagnolet Écologie

On sait que le maire de Bagnolet a perdu, le 18 octobre 2012, son procès au Tribunal administratif de Montreuil sur le permis de construire du 26 octobre 2010 qui a été annulé le sur requête de l’association Bagnolet Ecologie. (http://www.bagnoletenvert.com/article-chateau-de-l-etang-nouvel-echec-de-la-mairie-de-bagnolet-au-tribunal-administratif-111608340.html)

L’annulation a été confirmée en appel le 17 novembre 2011 http://www.bagnoletenvert.com/article-chateau-de-l-etang-la-cour-d-appel-de-versailles-confirme-l-annulation-du-1er-permis-de-construire-94147587.html.

On sait également que le maire avait déjà perdu le 8 juillet 2010 au Tribunal administratif sur le premier permis de construire accordé le 26 mars 2009 http://www.bagnoletenvert.com/article-le-chateau-de-l-etang-sauve-de-l-horreur-architecturale-53773658.html qui défigurait les deux façades du château de l’Etang, celle sur l’avenue Gambetta et celle sur le parc.

On se souvient peut-être aussi que le maire avait également perdu au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise qui avait annulé le 17 décembre 2010 l’article 2 de la délibération du 27 septembre 2007 autorisant le maire à lancer l’appel d’offre. (http://www.bagnoletenvert.com/article-chateau-de-l-etang-la-cour-d-appel-de-versailles-confirme-l-annulation-du-1er-permis-de-construire-94147587.html)

Ayant perdu trois fois au tribunal administratif, on aurait pu penser que le maire allait s’en tenir là. D’autant que l’association « Bagnolet Écologie » n’a pas l’intention, eu égard au coût considérable que cela représenterait pour les contribuables de faire rétablir le château de l’étang dans son état originel.

Mais la mairie qui ne manque pas une occasion de mettre en cause le droit des citoyens à ester en justice a décidé de s’acharner et de faire appel.

Le but du maire est probablement d’essayer (en vain) d’intimider l’association et de la contraindre à des frais d’avocat.

Rappelons que sur le premier permis de construire le jugement d’annulation du juillet 2010 avait été confirmé en appel le 2011

Avec l’opération du château de l’Etang, il s’agit pour le maire d’une triple imposture :

- une imposture architecturale et patrimoniale même si nous avons réussi à sauver la façade sur le parc ;

- une imposture financièrepuisque cette opération qui était estimée fin 2007 à 900 000 euros a finalement coûté aux citoyens-contribuables 2 millions sept cent mille euros, soit trois fois plus, malgré l’économie d’environ 1 million d’euros que nous avons permis en faisant annuler la deuxième façade en verre côté parc ;

- une imposture quant à son utilisation puisqu’en guise de la fumeuse « maison du patrimoine et des projets », annoncée par le maire, cette maison tourne à vide et est en fait « la danseuse du maire ». Il est vrai que parler du « patrimoine », à propos d’un bâtiment qui a été défiguré contre l’avis de l’architecte des bâtiments de France et de « projets » dans une ville pour qui même l’expression concertation est un gros mot, est une « belle » imposture !

À suivre.

Pierre Mathon

Nos articles sur le château de l’Étang : http://www.bagnoletenvert.com/categorie-11040634.html