Ce blog de Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet est à votre disposition pour vous informer quotidiennement de l'écologie politique et du travail de Pierre MATHON et d'Hélène ZANIER et de leurs amis.
Par Bagnolet en Vert
Alors que certains se laissent aller sur Facebook par exemple à des propos qui justifient les crimes, il faut rappeler que le délit d’incitation au meurtre est punissable par la loi.
Ainsi, l'article 421-2-5 du code pénal dispose que « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende »
Ainsi, un Strasbourgeois sera jugé lundi par le tribunal correctionnel pour s'être félicité sur Facebook de l'attaque terroriste qui a visé Charlie Hebdo.
Ainsi, les propos d’un Bagnoletais, Farid Felfel (Voici ce qu’il a osé écrire : http://www.bagnoletenvert.com/article-il-se-la-raconte-moins-charb-la-tapette-il-a-ete-massacre-125347100.html) viennent de faire l’objet, hier soir, d’un signalement à la direction centrale de la Police Judiciaire.
Signalement, mode d’emploi : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action
À suivre.
Pierre Mathon
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