Chantier de l’Hôtel de Ville : recours au Tribunal et exigence de concertation

L’association Bagnolet Écologie, l’Écologie à Bagnolet vient d’adresser ce jeudi 28 septembre 2011au maire de Bagnolet  un recours gracieux pour annulation du permis de construire PC N° 093006 11B002 « Construction du nouvel Hôtel de Ville  de Bagnolet et la restructuration du bâtiment existant ».

Ce permis de construire que le maire annonçait pour début juin (3 mois et demi de retard), non seulement ne respecte pas les délais légaux, non seulement ne tient pas compte des droits des locataires d’Osica (ex Scic Habitat), non seulement etc., mais en plus il n’est pas conforme au règlement d’urbanisme (voir le courrier ci-dessous).

Que l’on ne se méprenne pas sur le terme « gracieux » du recours. Il s’agit d’exiger du maire qu’il interrompe les travaux afin d’informer les Bagnoletais de ses projets précis (pas seulement des images qui changent avec le temps) et qu’il organise une véritable concertation.

À défaut, il ne restera plus aux citoyens et à leurs associations que le Tribunal administratif.

 « Monsieur le Maire de Bagnolet,

J’ai l’honneur, par ce recours amiable, de vous demander d’annuler le permis de construire N° PC 093006 11B0002 « Construction du nouvel Hôtel de Ville  de Bagnolet et la restructuration du bâtiment existant », que vous avez accordé le 15 septembre 2011.

Cet énorme projet (11 000 m2) est très impactant pour l’environnement de Bagnolet et met en cause directement le cadre de vie des habitants du centre ville et tout particulièrement les locataires d’OSICA.

Vous n’avez jamais jugé utile, non seulement d’organiser la moindre concertation sur ce projet, mais même d’informer les habitants, alors que vous vous étiez engagés à le faire lors du conseil municipal de décembre 2009 après le vote du conseil sur le projet architectural de l’hôtel de ville, ce vote n’ayant donné lieu à aucune information, ni du public, ni même du conseil municipal sur le projet.

Nous vous demandons donc de suspendre cette opération afin d’organiser l’information et la consultation des Bagnoletais. Dans ce cadre, nous sommes prêts à vous rencontrer dans les meilleurs délais pour en discuter.

Ayant constaté votre volonté de ne pas informer ni consulter les citoyens (sur ce projet, mais aussi malheureusement sur d’autres), ayant constaté que les travaux avaient commencé, sans même qu’il y ait un permis de construire et qu’il avait fallu une lettre recommandée de notre association pour que les travaux soient interrompus, nous sommes dans l’obligation de déposer, en urgence, ce recours gracieux.

Ce recours gracieux se fonde sur un grand nombre d’illégalités constatées au cours de l’examen que nous avons effectué de ce permis de construire. 

En voici quelques unes :

 1-    Ce permis déposé le 25 février de cette année ne respecte pas les délais d’instruction et les règles qui les régissent.

2-    Aucune modification n’a été apportée au projet pour répondre aux observations de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 8 mars

3-    Aucune modification de la sécurité incendie suite aux prescriptions de la Direction de la Sécurité et des services du cabinet de la Préfecture de la Seine Saint-Denis (et pour cause, puisque le courrier a été reçu –hors délais- le 15 septembre et que le permis de construire a été signé le jour-même). Le courrier comprend plusieurs observations importantes et 31prescriptions.

4-    Concernant les prospects entre le nouveau bâtiment et l’immeuble OSICA, le permis de construire se contente de viser la délibération du 5 mai 2005 « approuvant le principe d’annulation » de la servitude de non aedificandi et non altius tollendi à caractère de cour commune et de vue grevant la parcelle communale Sn°6.

5-    La notice paysagère et architecturale est inexistante.

6-    D’une manière plus globale, le PLU, voté le 10 février par le conseil municipal, n’ayant été ni affiché sur le panneau officiel de la mairie, ni publié dans un journal départemental (la publication dans le seul journal l’Humanité ne pouvant en tenir lieu), ne peut s’appliquer. En conséquence le projet, non conforme aux articles UA6, UA7, UA8, UA9, UA10, UA11, UA12, UA13, UA14 du Plan d’Occupation des Sols. (Par ailleurs, le projet n’est pas non plus conforme aux dispositions du PLU voté par le conseil municipal du 10 février et notamment –mais pas seulement- en ce qu’il ignore l’emplacement réservé prévu au droit du bâtiment OSICA pour passage public mais aussi aux articles UCV6, UCV7 UCV8, UCV9, UCV11, UCV12, UCV13.

Pour ces raisons (qui sont loin d’être exclusives d’autres), nous vous demandons d’annuler le permis de construire N° PC 093006 11B0002 et, tout en souhaitant que vous saisissiez l’occasion d’informer et de concerter les Bagnoletais sur ce projet, je vous prie d’agréer Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Le président de l’association Bagnolet Écologie, l’Écologie à Bagnolet, Pierre Mathon

Copies

- au préfet de Seine Saint-Denis,

- à l’entreprise Urbaine de Travaux

- à Sequano-Aménagement »

À SUIVRE.