Avec le DAL pour que la loi sur le logement ne repousse pas de 2 ans les réquisitions de logements vacants

Le Dal a appelé ce mardi 20 novembre à un rassemblement à côté de l’assemblée nationale au sujet de la loi sur le logement. L’objectif de la manifestation : faire en sorte que la nouvelle loi ne retarde pas les réquisitions de logements vacants.

 

Jean-Baptiste Eyraud, qui intervient ici devant le rassemblement du DAL, sortait d’une rencontre au ministère du logement sur le sujet

 

Or, le Gouvernement a remis mercredi 15 novembre 2012 une nouvelle version d’un article (l’article 8 du nouveau projet), qui ne retient pas l’amendement Chassaigne, adopté lors du premier passage de la loi au Parlement. Cet amendement, s’il permet au propriétaire de faire valoir ses projets, et au Préfet d’en apprécier le bien fondé et l’opportunité, n’offre pas de possibilités aux propriétaires de mauvaise volonté de jouer la montre.

 

La loi déposée par le gouvernement retarderait, selon l’analyse du DAL, de 24 mois la mise en œuvre de la loi de réquisition.

 

Cela menace la bonne marche de la réquisition, qui par essence est une mesure d’urgence, et doit être applicable rapidement. Si la loi était adoptée, telle quelle, début janvier 2013, comme le souhaite le Gouvernement,  la plupart des réquisitions ne pourraient voir le jour avant  septembre 2015.

 

D’où l’intervention la réaction du DAL, particulièrement motivé (à juste titre) pour que la loi de réquisition puisse être rapidement appliquée.

Pierre Mathon

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[Bognolet en Vert]

La réaction du DAL après le vote de la loi.

[Bagnolet en Vert]

« COMMUNIQUE du DAL


Paris 21 11 
2012


 


Réquisition : La Ministre du logement s’engage à
l’Assemblée


 


L’Assemblée Nationale a voté cette nuit la modification de l’article 8 de
la Loi Duflot, qui supprime l’amendement Chassaigne, adopté précédemment dans la loi Duflot 1, au prétexte que cette disposition risquait d’être invalidée, par le Conseil Constitutionnel, selon
la Ministre du logement.


Nous regrettons cette décision qui va handicaper la mise en œuvre de la
réquisition des logements.


 


Néanmoins, suite à l’interpellation du DAL, la mobilisation des mal logés,
des sans logis et des organisations qui les soutiennent hier soir, et les interventions d’André Chassaigne (Front de gauche PC),  la ministre a
convenu lors de la discussion sur l’article 8 qu’une expertise supplémentaire peut s’avérer nécessaire, que l’ensemble de la loi pourra être réévaluée et revue à l’occasion du projet de loi sur
le logement du printemps prochain, “y compris avec les associations du mouvement social ”. Elle s’y est “engagée solennellement”.


Elle a également réaffirmé la volonté du gouvernement de mettre en œuvre
la procédure de réquisition.


 (voire la vidéo
:  http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html#   “2e séance de la mobilisation du foncier en
faveur du logement, article 8” )


 


Droit Au Logement prend acte de cet engagement et souhaite que des
milliers de réquisitions voient le jour cet l’hiver, pour sortir les sans abris de la rue et loger les prioritaires DALO.


 


 


Un toit c’est un droit ! »