Le 9 mars 2007, les Verts ont demandé un MORATOIRE sur les MACHINES A VOTER jugées non fiables par de nombreux experts

22.03.2007

Hélène ZANIER

Conseillère municipale déléguée

Bagnolet, le 9 mars 2007

Marc EVERBECQ

Maire de Bagnolet

Objet : moratoire sur les machines à voter

Monsieur le Maire,

En préambule, je tiens à réaffirmer que les Verts considèrent, sans ambiguïté, que les « Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication » peuvent constituer un apport à la démocratie lorsqu’elles favorisent l’information, la formation, la culture du débat et l’expression des citoyens.

Toutefois, concernant la mise en place des « machines à voter », nous ne pouvons avoir la même opinion. En effet, depuis plusieurs mois, de nombreux experts se sont exprimés dans de nombreux articles pour attirer l’attention des citoyens et des élus sur les risques présentés par le vote électronique. Ils formulent des critiques scientifiquement fondées, apportent la preuve que ces machines peuvent être piratées facilement et les votes truqués.

Leurs détracteurs sont toujours plus nombreux et le débat traverse toutes les formations politiques.

Il est à noter que de nombreuses villes qui devaient en acquérir y renoncent. L’Irlande qui en était dotée depuis des années fait « Machines arrière Toutes ! » en considérant que la fiabilité du vote ne peut pas être établie avec satisfaction… Québec maintient son moratoire … La Hollande a connu des scandales…

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a estimé dans une délibération de juillet 2003 « que dans le cas d’une élection organisée par une collectivité publique, le code source des logiciels utilisés par le système de vote électronique devrait être accessible sans restriction, afin de permettre la réalisation de toutes les expertises nécessaires . »

La possibilité de recomptage par trace papier est mentionnée par le Conseil de l’Europe. La demande de trace papier figure dans les recommandations de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) sur l’usage des machines à voter.

À Bagnolet également, des citoyens inquiets nous interpellent et attendent des réponses.

Les critiques les plus fondamentales portent sur :

. l’absence de débat public et citoyen qui aurait permis de mettre en évidence les insuffisances ;

. l’absence de contrôle par l’électeur que la machine a enregistré correctement son vote (par une remise de papier) ;

. l’absence de possibilité de recomptage en l’absence du moindre papier ;

. la possibilité avérée de fausser les élections de plusieurs manières : avant le vote et pendant le vote.

Ces critiques et ces preuves ne sont pas peu de choses.

Nous savons que ces machines ont reçu un agrément du Ministère de l’Intérieur. Mais nous considérons, aujourd’hui, en responsabilité, que cet agrément ne peut avoir valeur de blanc-seing derrière lequel élus et agents administratifs se retrancheraient comme derrière un bouclier. Les preuves scientifiques qui se sont accumulées invalident et décrédibilisent ces machines.

Il est nécessaire de demander à l’État l’arrêt de leur homologation, le retrait de leur agrément.

En ce qui concerne notre ville, nous devons mettre en place un moratoire dans l’attente d’un débat public, d’un recomptage possible, d’une preuve pour l’électeur. Ces machines doivent devenir aussi transparentes que les urnes de la République.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes meilleures salutations.

Hélène Zanier

Soupçons sur le vote électronique

LE MONDE | 19.03.07 | 15h12 •

Le 22 avril, un à deux millions de Français ne trouveront dans leur bureau de vote ni bulletins ni enveloppes. Pour exprimer leur voix, ils presseront deux touches - la première pour choisir un candidat, la seconde pour confirmer leur choix. Pour la première fois en France, lors d'une élection présidentielle, ces citoyens utiliseront des ordinateurs de vote. Un peu plus d'un millier de terminaux sont aujourd'hui installés dans une cinquantaine de communes, mais leur déploiement ne va pas sans polémique.

Depuis le début de l'année, plusieurs personnalités et partis politiques s'interrogent sur les risques inhérents à ces systèmes. "Des machines à voter basées sur des matériels informatiques sont aujourd'hui en cours d'installation (...) en France, sans qu'un débat public ait eu lieu sur le bien-fondé de cette technicisation du vote et les éventuels risques de fraude et de manipulation", déclarent ainsi les Verts dans une motion adoptée début février. Le Parti communiste est sur la même ligne. Selon Patrick Bloche, député (PS) de Paris, "un sentiment de méfiance domine largement au Parti socialiste" vis-à-vis d'appareils "qui semblent bien moins transparents que les urnes en Plexiglas".

"Les machines à voter sont accessibles aux malvoyants, permettent un dépouillement immédiat, sans gâchis de papier, sans besoin de table de dépouillement, de scrutateurs, etc., plaide pour sa part Hervé Palisson, directeur de France-Election, importateur en France des machines à voter néerlandaises Nedap. Il faut savoir que, faute de volontaires, ce sont des employés municipaux payés en heures supplémentaires qui procèdent au dépouillement dans certaines communes."

Cette dématérialisation du suffrage est pour certains un risque intolérable. "Le système de vote actuel a été conçu pour que quiconque, même le plus ignorant, puisse se forger l'intime conviction que le vote s'est déroulé honnêtement, dit Roberto Di Cosmo, chercheur au laboratoire Preuves, programmes et systèmes (CNRS, université Paris-VII). Lorsque le vote se fait par voie électronique, est-il possible de se forger, seul, la même conviction ? La réponse est non : il faut recourir à l'expert, à l'argument d'autorité."

L'impossibilité de vérifier l'intégrité du vote inquiète bien au-delà de quelques universitaires ou personnalités politiques. La principale société savante d'informaticiens, l'Association for Computing Machinery (ACM), a récemment pris une position de consensus appelant à ce que tout système de vote électronique soit doublé d'un dispositif d'impression d'un bulletin contrôlé de visu par l'électeur. Ces bulletins papier pourraient être stockés dans une urne classique, autorisant ainsi un recomptage ultérieur des suffrages. Cette précaution ne figure pas dans le règlement technique émis en novembre 2003 par le ministère de l'intérieur (il faut préciser que, dans le vote traditionnel, les bulletins papier ne sont pas conservés mais détruits le soir même après la proclamation des résultats dans chaque bureau, à l'exception des blancs et nuls qui sont annexés au procès-verbal). Les trois modèles d'ordinateur à voter homologués en France - construits par Nedap, l'espagnol Indra Sistemas et l'américain ES&S - sont donc dépourvus d'un tel dispositif de contrôle.

D'autres reproches sont formulés. "Le règlement technique du ministère admet que le programme utilisé dans les machines à voter soit secret, c'est-à-dire que le code-source ne soit pas rendu public, dit ainsi Chantal Enguehard, maître de conférence en informatique à l'université de Nantes. Il est donc impossible aux simples citoyens de l'examiner : la protection du secret industriel a été jugée plus importante que la transparence de la procédure de vote." Par la voix de son directeur, France-Election fait cependant savoir que le code-source n'est pas rendu public pour des raisons de sécurité, mais qu'il a pu être ausculté par des organismes de contrôle comme le Bureau Veritas.

A l'automne 2006, un groupe d'informaticiens néerlandais a fait l'acquisition de machines Nedap pour en évaluer l'intégrité. "Ces informaticiens ont démonté une machine, ont constaté qu'ils pouvaient en changer le logiciel et l'ont reprogrammée pour jouer aux échecs", explique M. Di Cosmo. Surtout, ils affirment être parvenus à capter les radiofréquences émises par la machine à une distance de 25 mètres environ et être ainsi à même de savoir si le nom affiché sur l'écran à cristaux liquides de l'appareil - le nom du candidat pour lequel le vote a été enregistré - comporte ou non des caractères accentués. "Ce qu'ils ont fait, c'est simplement de vérifier que la machine fait bien ce qu'on lui demande", tempère M. Palisson. Quant à la possibilité de surveiller à distance le fonctionnement de la machine, "l'expérience a été faite sur un ancien modèle qui n'est plus en service et, de toute façon, il serait possible de mettre en oeuvre le même type de surveillance avec le vote classique, au moyen de caméras installées dans les isoloirs", réplique le directeur de France-Election, qui fait valoir qu'aucun dysfonctionnement des appareils Nedap n'a été rapporté.

"NEUTRALISER UN CANDIDAT"

L'exercice auquel se sont essayés les informaticiens néerlandais n'est pas isolé. En octobre 2006, quatre chercheurs du département d'informatique et d'ingénierie de l'université du Connecticut sont par exemple parvenus à reprogrammer un terminal de vote Diebold, l'un des constructeurs les mieux implantés aux Etats-Unis. "Une attaque de base peut neutraliser entièrement un candidat, échanger les voix apportées à deux candidats ou biaiser les résultats en reportant sur un candidat les votes apportés à un autre, écrivent les auteurs dans le compte rendu de leurs travaux. La corruption du système peut rester dormante jusqu'au jour de l'élection, ce qui rend impossible sa détection par le biais de tests préélectoraux." Sans que des fraudes avérées aient été mises au jour, plusieurs cas de défaillances de systèmes de vote électronique ont été documentés ces dernières années, surtout aux Etats-Unis, mais aussi en Europe.

Un exemple fameux est l'incident de Schaerbeek (Belgique), le 18 mai 2003. Le décompte des voix exprimées avait excédé de plus de 4 000 le nombre d'inscrits dans la circonscription. Incapable d'en élucider la cause, le collège d'experts mandaté par les autorités fédérales belges a conclu que "l'erreur (avait) très probablement été occasionnée par une inversion spontanée et aléatoire d'une position binaire". C'est-à-dire, en somme, qu'un bit informatique de l'ordinateur de vote a pris "spontanément" la valeur 1 au lieu de la valeur 0. "Ce phénomène, ajoutaient les experts, est abondamment décrit dans la littérature spécialisée." Il ne l'est pas dans le code électoral.

Stéphane Foucart (avec Edouard Bal)

Une pétition contre les "ordinateurs de vote"

Le site Ordinateurs-de-vote revendique plus de 8 000 signatures pour sa pétition "pour le maintien du vote papier". Lancé par des "citoyens et informaticiens", le texte, qui se signe en ligne ou sur papier, dénonce le "déclin silencieux du contrôle démocratique". Le collectif invite les signataires à se porter volontaires pour le dépouillement des bulletins les jours de scrutin.

Article paru dans l'édition du 20.03.07

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