Pour un service public de l'eau et une facturation au juste prix

13.12.2007

Ce mardi 13 décembre, lors de la séance du comité syndical du Syndicat des Eaux D’Ile-de-France (SEDIF), l’accueil était exceptionnel : police et contrôle d’identité !

Monsieur Santini avait certainement profité de sa position ministérielle pour utiliser les forces de l’ordre contre … le mouvement d’opinion qui grandit suite aux révélations et aux questions soulevées par l’association « Que Choisir ». Hélène Zanier, déléguée de Bagnolet a soutenu un amendement proposé par Christian METAIRIE, président de l’agglomération « Val de Bièvre » et maire-adjoint d’Arcueil, visant à diminuer le prix de l’eau, alors qu’il était proposé une augmentation. Le vote de cet amendement n’a malheureusement pas été majoritaire. Cependant, le prix de l’eau a été proposé à la baisse par rapport à ce qui avait été préparé. C’est déjà une première victoire. Et un processus d’analyse de tous les modes de gestion est mis en place pour permettre aux élus de choisir sur la base d’éléments concrets en 2010, date de fin de contrat avec Véolia. C’est une deuxième victoire.

Hélène Zanier est également intervenue pour s’opposer à la tarification qui conduit le SEDIF à privilégier les gros consommateurs « grands comptes ». Il s’agit en effet d’une injustice criante à double titre : au regard de l’égalité républicaine devant le service public et en violation du principe de développement durable dans le sens où il s’agit d’un encouragement au gaspillage d’une ressource vitale. Elle a proposé au contraire que les premiers mètres-cubes, qui sont indispensables à la vie, soient très peu chers (voire gratuits) et que le prix des suivants augmentent progressivement. Cette proposition n’a pas été retenue non plus. Mais pour la première fois depuis 1923, le SEDIF est ébranlé par ces exigences démocratiques.

Ci-après deux documents :

la lettre que Dominique VOYNET a adressé à tous les délégués du SEDIF et la lettre qu’Hélène Zanier a envoyée au Maire de Bagnolet

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SÉNAT

République Française

A Mesdames et Messieurs les Membres

du Comité syndical du Syndicat des

Eaux d’Ile-de-France

Paris, le 10 décembre 2007

Madame, Monsieur,

Dans une enquête consacrée au prix de l’eau en France, et publiée dans

son numéro d’octobre 2007 , Que Choisir, mensuel de l’Union Fédérale des Consommateurs, estime à plus de 60 % - un record national ! - la marge réalisée sur le prix de l’eau distribuée aux abonnés des 144 communes du Syndicat des Eaux de la Région Ile-de-France.

L’UFC ne disposant évidemment pas de l’ensemble des documents qui

auraient permis d’affiner encore le diagnostic… la tentation est grande – les dirigeants du SEDIF semblent y avoir succombé – de contester globalement les résultats de ce travail. Suffira-t-il de dénoncer une fois de plus, sans répondre sur le fond, « les partis pris » de cette enquête ? De menacer l’UFC de poursuites judiciaires ? Je ne le crois pas.

D’abord parce que les usagers ont le droit de savoir pourquoi, si le

coût du service est de 0,62 euros/m3, on leur facture l’eau à 1,60 euros/m3.

Ensuite parce que les règles de tarification sont surréalistes ! Ainsi, il semble que soient privilégiés les gros consommateurs d’eau, qui bénéficient d’importantes ristournes sur le prix théorique du m3. Gaspiller plus, payer moins ? Voilà qui, loin des ambitions du Grenelle de l’Environnement, viole les principes du développement durable ! Enfin, parce que le contrat qui lie le SEDIF à son partenaire privilégié depuis 1923, Veolia (hier encore Compagnie Générale des Eaux) arrive à échéance en 2010, et que l’heure paraît venue de réfléchir à la meilleure stratégie possible, pour rendre un service de qualité aux usagers.

Vous êtes invités à participer le 13 décembre à la réunion du Comité

syndical du SEDIF, au cours de laquelle sera fixé le prix de l’eau pour l’année qui vient. Je souhaite que vous puissiez vous engager fortement en faveur d’une baisse immédiate du prix de l’eau fournie aux usagers, et pour une remise en cause de la pratique des tarifs dégressifs pour les gros consommateurs.

Je crois par ailleurs indispensable que soit engagé un audit sur la

gestion actuelle, dénoncée à maintes reprises par la Cour des Comptes, et sur les avantages et inconvénients de différents modes de gestion après 2010.

Nous devons rapidement ouvrir, et mener à terme, ce débat. Ne faut-il

pas, comme beaucoup d’entre vous le font, en privé, dans leur commune, ou dans leur parti, examiner sérieusement la possibilité de ne pas renouveler ce contrat, pour revenir à une gestion publique, ou à tout le moins d’en faire évoluer radicalement les termes ? Le moment n’est-il pas venu de démocratiser en profondeur le fonctionnement d’un syndicat historiquement fondé sur des « arrangements » entre partis ? Et de faire en sorte que la parole des usagers soit entendue, et respectée ?

Confiante dans votre engagement, je vous prie de bien vouloir agréer,

Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

Dominique VOYNET

Sénatrice de Seine-St-Denis

15, RUE DE VAUGIRARD – 75291 PARI S CEDEX 06 - TÉLÉPHONE : 01 42 34 30 63 - TÉLÉCOPIE : 01 42 34 41 51

BLOG : www.dominiquevoynet.net – E MAIL : d.voynet@senat.fr

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Hélène ZANIER

Conseillère Municipale

Déléguée au SEDIF Bagnolet, le 12 décembre 2007

Marc EVERBECQ

Maire de Bagnolet

Monsieur le Maire,

Vous venez d’informer le bureau municipal de la constitution d’un groupe de travail sur la question de l’eau. En tant que déléguée au SEDIF, je souhaite bien évidemment en faire partie.
Le 13 novembre dernier, j’ai participé à une conférence de presse organisée par l’Association pour le Contrôle Mondial de l’Eau, à l’invitation de Patrick BRAOUZEC, député de Seine Saint-Denis à l’Assemblée Nationale.

Cette initiative avait pour objectif d’exiger l’engagement d’un audit indépendant sur la gestion actuelle et la réalisation d’une étude sur les modes de gestion pour après 2010, date de renouvellement (ou non) du délégataire par le SEDIF.

Lors de cette conférence de presse, j’ai eu l’occasion de souligner que l’eau était une problématique centrale du développement durable et qu’à ce titre, elle ne pouvait être considérée comme un produit de consommation.

Concernant le groupe de travail, je souhaite également, qu’outre les élus et les membres de l’administration, soient associés pour travailler sur cette question extrêmement importante, des citoyens spécialistes et engagés dans l’ACME. Je vous propose donc dès à présent la participation de Jean-Claude OLIVA et Jean-Pierre HAUGUEL qui sont bien entendu volontaires pour apporter toute leur expérience à ce groupe.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Hélène ZANIER

Copie : André BARAGLIOLI, Jean-Pierre HAUGUEL , Jean-Claude OLIVA

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