La taxe sur les commerces vides dans le Parisien

11.11.2016

Lu dans LeParisien.fr du 9 novembre sous la plume d'Elsa Marnette. Pour information :

« Bagnolet veut en finir avec les commerces aux rideaux baissés

Rien de tel qu’une succession de rideaux baissés pour plomber l’ambiance dans une rue commerçante. Pour tenter de remédier à ce phénomène qui touche leur centre-ville, les élus de Bagnolet ont récemment voté le principe d’une taxe sur les friches commerciales. Elle sera appliquée à partir du 1er janvier aux propriétaires des commerces vacants depuis deux ans, sauf « lorsque l’absence d’exploitation du bien est indépendante de la volonté du contribuable (contentieux ou redressement judiciaire notamment) », précise la délibération.

13 à 14% des locaux sont vacants

« C’est une punition financière, on envoie un message fort aux propriétaires, assume Cédric Pape, adjoint PS au développement économique. Cela fait dix ans au moins que les gens ont l’impression qu’il y a beaucoup de rideaux baissés. » La municipalité s’est notamment appuyée sur un audit de son offre commerciale pour prendre cette décision. Cette étude a par exemple révélé qu’entre 13 et 14 % des 373 locaux commerciaux de la commune étaient vacants. La moyenne nationale est de 7 %, celle de Seine-Saint-Denis de 16 % selon Cédric Pape qui cite un rapport précisant qu’« au-dessus de 10 %, on est dans une zone dangereuse ».

Concrètement, un peu plus de 40 commerces sont potentiellement concernés à Bagnolet. La municipalité dit avoir rencontré une petite vingtaine de propriétaires : « Onze mettent en avant le non-paiement du loyer par le précédent locataire du bail […] comme raison principale de la vacance de leur rez-de-chaussée commercial, explique l’audit. Par ailleurs, la vétusté des locaux, principalement sur les rues Sadi-Carnot et Robespierre et sur l’avenue Pasteur, ne permet pas leur réemploi en l’état. »

Cette taxe aura-t-elle un effet incitatif ? « Si cela peut faire bouger les propriétaires qui ne veulent pas louer, ou alors à des prix exorbitants, je suis plutôt pour, commente Murielle Bourreau, présidente de l’association des commerçants. J’aimerais bien que la ville puisse avoir un droit de regard sur la vente de ces locaux. Il ne faudrait pas qu’ils soient tous vendus à des kebabs. »

La municipalité ne dispose pas d’un droit de préemption pour installer tel ou tel commerce (Si le bien n'est pas en vente,en effet, il ne peut ya voir de doit de préemption. Ndlr) mais a créé une « bourse des locaux » ( ? ndlr) l’an dernier « pour essayer de faire correspondre l’offre à la demande », précise l’adjoint au développement commercial. L’élu invite les propriétaires à venir le voir afin de trouver une solution pour éviter de payer la taxe. »

À suivre.

Pierre Mathon