Conseil municipal du 29 : périmètre d’étude République- Gallieni-Robespierre

Ça y est, Bagnolet travaille sur le périmètre République-Gallieni-Robespierre avec l’Établissement Public et Foncier d’Ile de France. Avec quelques mois de retard et cela ne porte que sur le co-financement d’une étude. Cela permettra de surseoir à statuer sur des projets et c’était censé remplacer les périmètres de constructibilité limitée, supprimés par la modification du PLU …

Le projet de délibération N°27 au conseil municipal du 29 juin :

« Service Aménagement du Territoire – Etude urbaine secteur République - Gallieni - Robespierre : signature d’un protocole de financement entre la commune de Bagnolet et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France

VU le Code Général des Collectivités Générales,

VU la délibération n°66 du Conseil municipal de Bagnolet en date du 27 mai 2015 approuvant la convention d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de- France et la commune de Bagnolet et autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,

VU la délibération n°140 du Conseil municipal de Bagnolet en date du 18 novembre 2015 instaurant le périmètre d'études "République - Gallieni - Robespierre",

VU le protocole de co-financement de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France concernant l'étude urbaine sur le secteur "République - Gallieni - Robespierre" ci-annexé,

VU l'avis de la Commission municipale,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réaliser une étude urbaine pour permettre à l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France de mener à bien la mission de veille foncière prospective confiée sur ce secteur, dans le cadre de la convention d'intervention foncière,

ATTENDU que le comité opérationnel de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de France, lors de sa séance du 14/03/2016 a validé le principe de financement de cette étude urbaine à hauteur de 50% dans la limite de 50 000 € HT.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le protocole de financement de l'étude urbaine et de faisabilité portant sur le périmètre d'études République - Gallieni - Robespierre, entre la commune de Bagnolet et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'empêchement, son représentant légal à signer ladite convention ».