Urbanisme : sur les premiers recours à Bagnolet …

France Nature Environnement Ile de France souhaite faire le point sur les recours associatifs en justice. C’est l’occasion de se plonger dans les dossiers et de faire une sorte de bilan sur les recours que nous avons dû engager à Bagnolet.

Commençons par le début.

Si je puise dans mes souvenirs, j’y retrouve une affaire concernant une modification du POS (Plan d’Occupation des Sols, l’ancêtre du PLU). C’était dans les années 90 l’époque au sujet de la Zac Benoît Hure en centre ville (qui rappelons-le date de 25 ans …). Je me souviens que le jugement eut lieu au Tribunal administratif de Paris (rue de Jouy) et que l’association fut déboutée au motif qu’une modification concernant la ville d’Arles, commune la plus étendue de France, faisait jurisprudence. Ah oui, l’avocat de la Ville de Bagnolet venait de plaider pour défendre la Ville de Levallois : « bétonneurs de toutes les communes unissez-vous ».

Je me souviens également d’un recours contre un bâtiment HLM qui faisait un niveau de trop par rapport à ce qui était autorisé par le POS et où nous avions été déboutés. L’association n’avait pas fait appel, le jugement nous étant parvenu pendant les vacances et personne ne s’était déplacé pour aller le chercher à la boite postale.

Bref la Justice est parfois … surprenante …

Ensuite, je me souviens avoir engagé des actions judiciaires concernant la vente à un privé par Everbecq du terrain nécessaire à l’extension de l’école Jules Ferry dans les Coutures (le vote du conseil municipal de septembre 2007 n’avait d’ailleurs été acquis qu’avec l’appui de la droite et du F Haine). J’avais perdu en référé (curieusement le Tribunal avait considéré le fait de vendre une parcelle, ne nécessitait pas un référé, comme si cela ne créait pas une situation irréversible et donc urgente). Mais le maintien du recours sur le fond m’a finalement permis d’engager une discussion avec l’acquéreur qui a préféré renoncer devant notre détermination à défendre les intérêts de la communauté éducative. Heureuse issue qui a permis, en dépit de l’épisode Pietragalla qui a suivi, de préserver la possibilité de l’extension – indispensable – de l’école des Coutures !

J’avais aussi attaqué le permis de construire qui prévoyait de démolir le café-restaurant « Val Fleuri » pour édifier une construction qui aurait dénaturé l’entrée historique de la rue Sadi Carnot. C’est d’ailleurs cet épisode qui avait précipité, avant même l’affaire de l’école-usine Joliot-Curie, le retrait de ma délégation de maire-adjoint à l’urbanisme. Finalement le permis n’a pas été réalisé et j’ai même eu la satisfaction de constater que le bénéficiaire du permis en voulait à ses avocat et architecte pour l’avoir entrainé dans ce combat.

Parlons du projet Parmentier où l’association « Bagnolet Environnement » avait été victime d’un faux grossier (j’ai ma petite idée sur ceux qui se sont livrés à ce petit jeu malsain) où ma signature était imitée, informant le tribunal de la renonciation de l’association à ester en justice. Mais il y a – visiblement - une justice … immanente : le promoteur attaqué, la Foncière des Régions, a dû finalement renoncer à son projet monstrueux.

Bilan : 4 projets attaqués et 3 qui n’ont pas été réalisés. Pas si mal … même si nous n’avions pas gagné en justice !

Dans un article à venir, je parlerai d’autres recours, plus récents, - et de leurs fortunes diverses - de l’association « Bagnolet Écologie » qui a pris la suite de « Bagnolet Environnement »

Pierre Mathon
- ancien adjoint au maire de Bagnolet, délégué à l’urbanisme d’avril 2001 à février 2007
- membre fondateur de « Bagnolet Environnement » en 1984 et président de « Bagnolet Écologie »