Par les informations suivantes, le blog Bagnolet en Vert essaie de lever un peu le voile sur le mystère de la modification N°1 du PLU de Bagnolet que la mairie tente de mener dans le plus grand secret et la plus grande discrétion.

http://www.bagnoletenvert.com/article-bagnolet-mysterieuse-modification-du-plu-109558329.html

Les points prévus par la modification sont les suivants :

1-Levée partielle du périmètre de constructibilité limitée concernant le secteur République-Gallieni

2-Levée de la protection du bâtiment remarquable (« bâtiment à préserver ou à mettre en valeur » au titre de l’article 123-1-7 du code de l’urbanisme) qui abritait anciennement la manufacture parisienne de guidons 18, avenue de la République. (Photo)

3-la modification de la définition des modalités d’implantation et de retrait des constructions, relatives à l’application de l’article 6 (partie glossaire et définition du règlement d’urbanisme).

4-La modification des modalités du calcul de la pleine terre en zone UGCS

Deux points interrogent :

-L’évolution du secteur UCb en secteur UGCSd (??)

-La correction d’une erreur matérielle sur le plan de zonage n°1 : quel secteur, quelle erreur ??

En revanche, les deux derniers points de la modification semblent a priori plus techniques :

-L’harmonisation de la représentation graphique des périmètres de constructibilité limitée.

-Le remplacement du fond de plan cadastral 2009 des plans de zonage n°1 et n°2 du PLU par le fond de plan cadastral 2012.

Première remarque : les 4 premières modifications ont toutes les apparences de modifications « sur mesure » (écrites sous la dictée d’un promoteur), pour une opération privée en préparation entre l’avenue de la République et l’avenue Gallieni.

Décidément, ni le maire ni son adjoint à l’urbanisme ne changent de cap : secret vis-à-vis des citoyens (et même des conseillers municipaux), tapis rouge aux promoteurs privés et bétonnage débridé de Bagnolet sont plus que jamais leur crédo.

Mais les citoyens veillent.

À suivre.

Pierre Mathon

La lutte contre l’urbanisme honteux de la municipalité et notamment contre le PLU calamiteux, voté par le conseil municipal du 9 février, se poursuit*.

Ainsi, l ’Association « Bagnolet Écologie, l’Écologie à Bagnolet » vient de déposer, le 24 mai (dans les délais légaux), un Recours gracieux en annulation pour excès de pouvoir de la délibération n° 1 du Conseil municipal de Bagnolet du 10 février 2011 « Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)».

Voici ce recours :

« Monsieur le Maire,

Nous vous demandons l’annulation pour excès de pouvoir de la délibération n°1 du Conseil municipal de Bagnolet du 10 février 2011 « Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) » mis en application par vos services à compter du 24 mars 2011.

Cette délibération est en effet entachée d’illégalité en particulier, mais non seulement pour non respect des règles de procédure :

L’enquête publique qui s’est déroulée du 25 octobre au 3 décembre 2010 sur le projet de PLU ne l’a pas été sur la base du projet voté au conseil municipal du 30 juin 2010

(La délibération a d’ailleurs fait l’objet d’un recours gracieux de notre part, resté sans réponse de votre part, puis d’un recours au Tribunal administratif qui suit son cours)

La modification qui figurait dans la note, concernant le secteur de la Briqueterie (distribuée sur table et remplaçant le texte envoyé aux conseillers municipaux) n’a pas été intégrée dans le projet.

De même les amendements faits oralement par le 2^ème adjoint-au-maire et considérés comme adoptés n’ont pas non plus été intégrés au projet de PLU.

Une composante de la majorité municipale sous la signature du maire adjoint Daniel Bernard, indique dans une tribune libre du bulletin municipal « à Bagnolet » de septembre 2010 : «  Plan local d’urbanisme (Plu), une étape a été franchie par la décision du conseil municipal du 30 juin. En ce qui nous concerne, l’adoption ne vaut que par celle conjointe des amendements que nous avons proposés en séance, qui ont été retenus et dont voici quelques exemples. Ainsi les hauteurs seront limitées à 8 niveaux (23 m) y compris dans les zones où l’objectif était fixé à 45 m. Dans les zones « pavillonnaires » dont le nombre augmente, les nouvelles constructions ne devront pas dépasser 9 m. Places de stationnement pour les vélos et les deux-roues motorisées dans les futurs parkings, organisation de la voirie au bénéfice des circulations douces, augmentation des terrains naturels sont également à retenir. Enfin le site de la Briqueterie sera gelé ».

Cela est confirmé par un courrier que vous avez adressé aux conseillers municipaux le 20 octobre :

« Le Conseil municipal lors sa séance du 30 juin 2010 a arrêté le projet de Plan local d’urbanisme. Lors de cette séance, un certain nombre d’observations ont été formulées, notamment par M. Daniel Bernard. Ces observations reprenaient en effet celles déjà formulées lors du Bureau municipal du 14 juin 2010 et avaient recueilli mon accord.

(…) L’ensemble des remarques a bien été repris dans les documents du PLU juridiquement opposables aux tiers : le règlement et le plan de zonage.

Ne subsistent que des erreurs matérielles dans le rapport de présentation concernant les « justifications », qui seront rectifiées à l’issue de l’enquête publique.

Le règlement et les documents graphiques font clairement apparaître les modifications dont nous avions convenu : hauteur des constructions, emprises au sol et pourcentages d’espaces libres, règles de stationnement, locaux pour la collecte sélective des déchets domestiques, définition des zones pavillonnaires (UP), protection des espaces verts, protection du patrimoine, règle applicable au site de la Briqueterie ».

Contrairement à votre écrtit, ces modifications n’ont pas été intégrées, ni dans le dossier transmis au Préfet, ni dans le dossier adressé aux personnes associées, ni dans le dossier soumis à enquête publique qui s’est déroulée du 25 octobre au 3 décembre 2010.

Vous avez, dans le conseil municipal du 6 octobre, déclaré –publiquement- qu’en conséquence, vous alliez déposer un nouveau dossier en préfecture et que cela allait retarder de plusieurs mois l’enquête publique.

Le PLU issu d’une enquête publique, qui s’est déroulée avec un projet de PLU différent dans son contenu de celui qui avait été arrêté par le conseil municipal du 30 juin 2010 est donc illégal.

Le PADD n’est pas un PADD. Il est en contradiction avec les autres documents du PLU

Le projet de PLU est contradictoire avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable dont il est fait mention n’est pas un PADD mais un assemblage d’éléments de « verbatim » issus d’une opération de communication et de quelques orientations très vagues d’aménagement. Rien ne figure au titre du développement durable, alors que ce texte est censé être un Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Par ailleurs, la délibération du 21 décembre 2009, prenant acte du débat concernant les orientations du PADD, n’a pas fait l’objet d’un vote.

Absence de concertation sur le projet de PLU

Aucune concertation n’a eu lieu spécifiquement sur le projet de PLU, si l’on excepte 4 réunions qui se sont tenues fin 2006, à un moment où on n’en était qu’aux prémices de l’élaboration du PLU.

Règles d’urbanisme instaurées par le PLU incompatibles avec des exigences minimum en matière de cadre de vie

Dans certains quartiers les hauteurs maximum autorisées, qui peuvent être illimitées, sont aggravés par des règles extrêmement permissives du règlement et tout particulièrement en matière d’emprise. Cela ne manquera pas d’avoir des conséquences en matière de cadre de vie et induit des contradictions,entre les intentions affichées et les dispositions adoptées, dans les documents du PLU et les

Inadéquation entre les besoins et les équipements

Le PLU, qui prévoit un important développement démographique et qui indique faire du développement des espaces verts et du bien être des Bagnoletais des priorités, ne prévoit pas des équipements suffisants correspondant à cet accroissement de population. Il prévoit au contraire la disparition d’équipements scolaires et sportifs, non compensées et la disparition importante d’espaces verts.

Oublis graves en matière de classement d’espaces boisés classés (parc du château de l’étang …) et de bâtiments remarquables (par exemple la maison du Cardinal du Perron, Château de l’étang …).

Le projet de PLU est contradictoire avec le contenu de la délibération de lancement de l’élaboration du PLU du 28 octobre 2004.

Les documents du dossier sont en contradiction les uns avec les autres en de multiples endroits : entre le rapport de présentation, le  PADD, les orientations particulières d’aménagement, le règlement et certaines annexes ;  il y a également des contradictions et des incohérences entre les différentes parties du rapport de présentation : diagnostic, état initial de l’environnement, justifications, évaluations environnementales.

De plus, les documents du PLU sont en contradiction avec le Schéma Directeur de 1994 comme avec celui de 2008.

Nous vous demandons donc, notamment mais non exclusivement, pour toutes ces raisons, Monsieur le maire l’annulation pour excès de pouvoir de la délibération n°1 du Conseil municipal de Bagnolet approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées ».

Contre le béton et pour un urbanisme partagé, à Bagnolet, la lutte continue.

Pierre Mathon

* La lutte pour passe aussi par le conseil municipal du 17 juin au cours duquel le maire veut faire passer en force pas moins de 10 projets immobiliers extrêmement graves pour Bagnolet http://www.bagnoletenvert.com/article-conseil-municipal-le-17-juin-dix-operations-immobilieres-au-programme-76395050.html 

Pour mémoire, autres articles de notre blog sur le PLU de Bagnolet

http://www.bagnoletenvert.com/categorie-11713156.html

En guise de compte-rendu sur l’adoption du PLU par le conseil municipal du 10 février, le journal Le Parisien de samedi 12 février a fait paraître un véritable publi-reportage digne du bulletin municipal.

Ou bien Le Parisien s’est procuré des informations (étonnantes) que les citoyens n’ont pas et a eu le temps de les étudier pour en tirer ses propres conclusions.

Ou bien Le Parisien s’est procuré des informations (étonnantes) que les citoyens n’ont pas et a eu le temps de les étudier pour en tirer ses propres conclusions.

Ou bien il s’est contenté de la version municipale. Cette deuxième version nous paraît la bonne.

L'article est illustré par des gravures rappelant le rôle irremplaçable de la presse libre 

Notre surprise est d’autant plus grande que le même Parisien semblait conscient du mécontentement suscité par le PLU de Bagnolet puisqu’il titrait le 4 décembre dernier, à la fin de l’enquête publique, «  Les habitants se déchainent contre le PLU ».

Pour mémoire, les articles de notre blog BAGNOLET EN VERT

http://www.bagnoletenvert.com/article-lamentable-ils-ont-vote-le-plu-betonnant-et-ultra-liberal-66933928.html

http://www.bagnoletenvert.com/article-conseil-municipal-nous-n-oublions-pas-l-expulsion-de-la-rue-victor-hugo-66934587.html

http://www.bagnoletenvert.com/article-conseil-municipal-du-10-fevrier-premiers-complements-au-compte-rendu-67075310.html

que nous venons de publier sur le compte-rendu du conseil municipal du 10 février en rappelant que, l’information étant jusqu’à ce jour, cachée aux citoyens, nous sommes toujours dans l’attente des informations directes et complètes qui nous permettront de publier une analyse plus détaillées, lorsque nous y aurons eu accès.

Nous publions ce publi-reportage du parisien avec quelques commentaires (en vert) :

« BAGNOLET

Le plan local d’urbanisme modifié et adopté

Il aura fait couler beaucoup d’encre, notamment sur le registre du commissaire-enquêteur, mais finalement le plan local d’urbanisme (PLU) de Bagnolet a été adopté jeudi soir lors du conseil municipal. Le document a pris en compte les remarques du commissaire et propose un certain nombre de modifications. (D’une part cette « prise en compte des remarques du commissaire-enquêteur » est une affirmation gratuite reprenant la version municipale et d’autre part on ne comprend pas où ont disparu les remarques des Bagnoletais qui s’étaient déchainés contre le PLU, selon la belle expression du Parisien du 4 décembre. Or à quoi sert une enquête publique si les citoyens ne sont pas écoutés ?) Une belle avancée selon le PS, une profonde erreur selon les Verts.

Sport, commerces et logements sur le Plateau. Le stade de la Briqueterie devrait bel et bien disparaître.

A la place, il est prévu 11 000 m2 de commerces, « sous forme d’allées commerciales à ciel ouvert et non de centre commercial fermé » précise Laurent Jamet, premier adjoint (PC). Un parking de 690 places pourrait voir le jour ainsi que 300 logements. La municipalité prévoit également de reconstruire un équipement sportif sous la forme d’un terrain de football ou de rugby.

La piste d’athlétisme sera, elle, déplacée « quelque part en ville » (« Belle » expression, en termes clairs, on appelle ça du « foutage de gueule ») selon

l’élu.

(Le Parisien va peut-être nous expliquer comment tout ce programme va rentrer sur l’emplacement actuel de la Briqueterie, sachant que le schéma d’orientation comprend toujours une voie traversante que le maire a refusé de « geler » malgré la demande d’un de ses adjoints, Mohamed Hakem.

En réalité seul subsistera, un petit équipement sportif de quartier : ce n’est pas cela qu’ont demandé les Bagnoletais !)

 « Ces avancées sont importantes, mais le projet est loin d’être ficelé, insiste Tony Di Martino, conseiller PS, qui s’est abstenu sur le PLU. Il faut donc être vigilant. »

(Nous reviendrons sur la position adoptée par le PS, mais il semble que, dans ce revirement, n’entrent pas que des considérations liées aux quelques modifications, fort mineures, apportées au PLU)

 « Avec tous les commerces que la mairie compte ériger, je ne vois pas où ils pourront faire leur terrain de sport, s’interroge Christiane Pesci, élue verte qui a voté contre le PLU. Il n’y a aucun engagement clair dans leurs propositions. »

Les jardins partagés seraient également sauvés puisque la municipalité a trouvé un autre terrain pour la reconstruction de la clinique Floréal (ce serait d’ailleurs intéressant de nous dire où, les terrains disponibles n’état pas légion à Bagnolet …).

Développement du poumon économique. Dans les avenues Gallieni et République, la ville veut développer des projets de bureaux. « A certains endroits, nous avons réduit l’emprise et les hauteurs (Peut-on avoir des précisions sur ces modifications d’emprise et de hauteur ?) afin de nous conformer aux remarques du commissaire- enquêteur », assure Laurent Jamet.

Au pied de ces immeubles, des boutiques devraient s’installer. (Bagnolet couvert de commerces, que le maire nous prenne pour des gogos passe encore, mais le Parisien n’est pas le bulletin municipal)

Le chêne-liège sauvé. Cet arbre classé remarquable situé au 182, rue Etienne-Marcel ne fera finalement pas les frais d’un projet de réaménagement. Le jardin partagé situé à proximité devrait lui aussi être sauvegardé (Où le journaliste a-t-il vu que le jardin serait sauvegardé ? N’a-t-il pas vu qu’aucun jardin à l’exception du jardin des Buttes ne bénéficiait de la moindre protection et était donc à la merci d’une vente de la mairie à des promoteurs immobiliers).

SÉBASTIEN THOMAS »

Conclusion :

Le maire gère la commune de Bagnolet d’une manière ruineuse, bétonnante et aventuriste ; le conseil municipal ne joue pas son rôle puisque les élus de la majorité se comportent en « godillots » ; le PS amorce un « virage » ; le Préfet laisse faire, alors qu’il est censé exercer le « contrôle de légalité » ; la commissaire-enquêteure reste sourde à l’expression du public ; et maintenant même le Parisien se comporte en bulletin municipal-bis.

Les Bagnoletais ne peuvent décidément compter que sur eux-mêmes.

Pierre Mathon



Ce soir, si rien ne vient enrayer la machine infernale enclenchée par le maire et son entourage, la majorité municipale (avec l’appui probable de l’UMP) va engager Bagnolet dans un règlement d’urbanisme scandaleusement favorable aux promoteurs-bétonneurs, élaboré et conduit d’une manière totalement anti-démocratique, et qui aura des conséquences désastreuses sur le service public local et le cadre de vie des Bagnoletais.

Bien entendu, il faut essayer jusqu‘au bout http://www.bagnoletenvert.com/article-plu-appel-aux-conseilleres-de-la-majorite-municipale-66749920.html

Comme je vous en ai informé, j’ai demandé une interruption de séance en début de conseil pour permettre aux citoyens non élus de s’exprimer. http://www.bagnoletenvert.com/article-conseil-municipal-du-10-fevrier-le-public-doit-s-exprimer-66640836.html

Tous au CM ce soir jeudi 10 février à 20H30 en Mairie, salle des mariages pour dire NON à ce PLU désastreux.

Pierre Mathon

Pour consulter l'ensemble de nos articles consacrés au PLU de Bagnolet 

 http://www.bagnoletenvert.com/categorie-11713156.html

Dans le même temps où le bulletin municipal, distribué dans toutes les boites aux lettres, annonce un conseil municipal, consacré au PLU, pour le mercredi 9 février (comme chacun d'entre nous a pu le constater), le maire convoque officiellement le dit conseil municipal pour le lendemain, le 10 février.

Est-ce une manœuvre destinée à enfumer les citoyens ? Nous n’osons le croire.

Charitablement nous dirons qu’il est probable que dans leur fébrilité à vouloir prendre tout le monde de vitesse, les citoyens comme les conseillers municipaux (et tout particulièrement de sa propre majorité), Marc Everbecq, et son Directeur Général des Services (Hassene Allouache), aient confondu vitesse et précipitation et se soient emmêlé les crayons.

Quoi qu’il en soit, les conditions démocratiques minimum de la tenue d’un conseil municipal ne sont pas remplies. Il est même possible que cette tenue soit entachée d’illégalité.

Voici le courrier que je viens d’adresser au Maire (avec copie au Préfet au nom de l’Association Bagnolet Écologie, l’Écologie à Bagnolet Écologie pour lui demander de « reporter le conseil municipal à une date ultérieure que vous annonceriez clairement aux Bagnoletais ».

Pierre Mathon

« Monsieur le Maire,

En lisant le bulletin municipal que vous avez fait distribuer au début de ce mois dans toutes les boites aux lettres de Bagnolet, nous constatons que vous y annoncez la tenue d’un conseil municipal sur le PLU le mercredi 9 février et non le 10 février comme indiqué sur la convocation officielle que vous avez fait afficher dans le même temps sur le panneau de la mairie.

Aucune correction n’étant parvenue aux Bagnoletais, vous conviendrez qu’il y a là un élément de confusion, de votre fait, préjudiciable à la démocratie locale, d’autant que figure à l’ordre du jour un point, le premier, sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, particulièrement important et dont l’enquête publique a donné lieu à une forte mobilisation des Bagnoletais.

Pour que le conseil municipal ne soit pas entaché de cette confusion, que nous espérons involontaire (vous avez peut-être seulement confondu vitesse et précipitation), voire ne soit pas entaché de cette illégalité (l’information du public étant une obligation légale et cette confusion étant –nous le répétons – de votre fait), nous vous demandons de reporter le conseil municipal à une date ultérieure que vous annonceriez clairement aux Bagnoletais.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments distingués. »