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  • : Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet
  • : Ce blog de Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet est à votre disposition pour vous informer quotidiennement de l'écologie politique et du travail de Pierre MATHON et d'Hélène ZANIER et de leurs amis.
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L'éditorial du blog

planete_bleur_belle_fond_vert.jpg                                                           

Ce blog «Bagnolet en Vert» est le blog d’Hélène Zanier, de Pierre Mathon et de leurs amiEs. Aujourd’hui militantEs associati -fs –ves (à « Bagnolet Ecologie » et Environnement 93, Jardins partagés, « l’Association des Bagnoletais contre la Dette », Romeurope, RESF, Russie-Libertés, Murs-À-Pêches, etc.), après avoir été élus (régionaux, municipaux) et responsables du parti Les Verts, nous entendons contribuer à l’avancée des idées et des projets écologistes.

Penser et agir, globalement et localement, telle est la devise de notre blog écolo,  Vert et ouvert, militant et d’éducation populaire, libre, bagnoletais, intercommunal et planétaire.

Hélène Zanier et Pierre Mathon

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En Vert et avec tous !

Vous pouvez compter sur 

Pierre MATHON
et toute l'équipe de
BAGNOLET EN VERT


* pour l’environnement et le développement durable, 
* pour la démocratie, la citoyenneté et la laïcité,
 
* pour la solidarité et l’égalité des droits, 
* pour l’école, l’éducation et la culture, 
* pour un urbanisme de qualité

 
En Vert et avec tous                                            

AGENDA

BONNE ANNEE 2015 !

 

Mardi 3 février à 20h30 conseil de quartier de la Dhuys à l'école Joliot-Curie

 

Mercredi 4 février à 19h atelier participatif sur la ZAC Benoit Hure : les espaces extérieurs  et l'occupation de la mairie historique

 

Jeudi 5 février 19h30 salle P et M Curie conseil de quartier des Malassis

 

PETITIONS

Réaction aux propos intégristes d'un élu de la majorité municipale de Bagnolet : pour le droit des femmes à disposer de leur corps

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Le_maire_de_Bagnolet_defense_du_droit_des_femmes_a_disposer_de_leur_corps/?sMpnibb

 

« Monsieur le Maire de Bagnolet: Nous vous appelons à créer une maison de quartier et citoyenne dans le quartier de la Dhuys»

http://www.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_Maire_de_Bagnolet_Nous_vous_appelons_a_creer_une_maison_de_quartier_et_citoyenne/?tUmsDgb

 

Pour que cesse l'acharnement juridique contre la confédération paysanne
 
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/stop-acharnement-conf-865.html

 



 

 

 

 

 

 

 


 

2 janvier 2010 6 02 /01 /janvier /2010 12:38
interco-Montreuil-etc.-9troisfr-2.jpg

 Depuis le 1er janvier, Bagnolet est en communauté d’agglomération.

 

Bagnolet, mais aussi, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.

 

En exclusivité (à Bagnolet), voici, pour information, les statuts de l’agglomération « Est ensemble » qui ont été approuvés en décembre par les 9 conseils municipaux.

 

Pierre Mathon


 

« COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

"EST ENSEMBLE, l'avenir se construit à l'Est de Paris"

STATUTS

 

Sommaire

 

 

ARTICLE 1: CONSTITUTION..................................................................................................3

ARTICLE 2: SIÈGE..................................................................................................................3

ARTICLE 3: DURÉE.................................................................................................................3

ARTICLE 4: COMPÉTENCES "OBLIGATOIRES" (Article L. 5216-5-I du CGCT)...................3

4.1. En matière de développement économique: ................................................................3

4.2. En matière d'aménagement de l'espace communautaire : ...........................................4

4.3. En matière d'équilibre social de l'habitat : .....................................................................4

4.4. En matière de politique de la ville dans la communauté : .............................................4

ARTICLE 5: COMPÉTENCES "OPTIONNELLES" (Article L. 5216-5-II du CGCT).................5

5.1. Assainissement ; ...........................................................................................................5

5.2. Eau ;..............................................................................................................................5

5.3. En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie:5

5.4. Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire;......................................................................................................5

5.5. Action sociale d'intérêt communautaire.........................................................................5

ARTICLE 6: EXTENSION DE COMPÉTENCES......................................................................5

ARTICLE 7: NOUVELLES ADHÉSIONS.................................................................................6

ARTICLE 8: LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ.................................................................6

ARTICLE 9 : LE PRÉSIDENT..................................................................................................7

ARTICLE 10: LE BUREAU.......................................................................................................7

ARTICLE 11: DÉLÉGATIONS AU BUREAU ET AU PRÉSIDENT..........................................7

ARTICLE 12: RECETTES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ............................8

ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR...............................................................................9

ARTICLE 14: MODIFICATIONS STATUTAIRES.....................................................................9

ARTICLE 15: DISSOLUTION ..................................................................................................9

ANNEXE: TEXTE FONDATEUR DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION.................10

ARTICLE 1: CONSTITUTION

Il est constitué entre les communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, conformément aux articles L. 5216-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, une Communauté d'agglomération dénommée "EST ENSEMBLE", dont les orientations sont fixées par le texte fondateur annexé aux présents statuts.

 

ARTICLE 2: SIÈGE

Le siège de la Communauté d'agglomération est fixé en l'Hôtel de Ville de Romainville.

 

ARTICLE 3: DURÉE

La Communauté d'agglomération est constituée pour une durée illimitée conformément à l'article L. 5216-2 du Code général des collectivités territoriales.

 

ARTICLE 4: COMPÉTENCES "OBLIGATOIRES" (Article L. 5216-5-I du CGCT)

La Communauté d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place de ses communes membres les compétences suivantes:

4.1. En matière de développement économique:

- création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire;

- actions de développement économique d'intérêt communautaire.

4.2. En matière d'aménagement de l'espace communautaire :

- schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

- création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;

- organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi.

4.3. En matière d'équilibre social de l'habitat :

- programme local de l'habitat ;

- politique du logement d'intérêt communautaire ;

- actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ;

- réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ;

- action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;

- amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.

4.4. En matière de politique de la ville dans la communauté :

- dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ;

- dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.

 

ARTICLE 5: COMPÉTENCES "OPTIONNELLES" (Article L. 5216-5-II du CGCT)

La Communauté d'agglomération exerce en outre, au lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes:

5.1. Assainissement ;

5.2. Eau ;

5.3. En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie:

- lutte contre la pollution de l'air,

- lutte contre les nuisances sonores,

- soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie,

- Activités de traitement des déchets des ménages, mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri et de stockage qui s’y rapportent. Ces activités portent également sur les autres déchets qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières.

5.4. Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire;

5.5. Action sociale d'intérêt communautaire.

 

ARTICLE 6: EXTENSION DE COMPÉTENCES

Les communes membres de la Communauté d'agglomération peuvent à tout moment lui transférer, en tout ou partie, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par les présents statuts ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice, dans les conditions prévues à l'article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales.

 

ARTICLE 7: NOUVELLES ADHÉSIONS

Le périmètre de la Communauté d'agglomération pourra être étendu par l'adhésion de nouvelles communes, conformément à l'article L. 5211-18 du Code général des collectivités territoriales.

 

ARTICLE 8: LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ

La Communauté d'agglomération est administrée par un Conseil qui est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres conformément à l'article L. 5211-6 du Code général des collectivités territoriales.

Les modalités de répartition des sièges sont les suivantes:

- Cinq sièges sont attribués à chaque commune membre de la Communauté d'agglomération, en sus de quoi, il est attribué: un autre siège pour la commune dont la population est la moins importante et un autre siège pour la commune dont la population est la plus importante,

- Des sièges supplémentaires sont également attribués à chaque commune membre de la Communauté d'agglomération, à raison d'un délégué par tranche démographique entamée de 10.000 habitants:

 

Tranche démographique

(population légale totale de la commune)

0/ 10 0000

10 000/20 000

20 000/30 000

30 000/40 000

40 000/50 000

50 000/60 000

60 000/70 000

70 000/80 000

80 000/90 000

90 000/100 000

100 000/110 000

 

L'institution de délégués suppléants n'est pas prévue.

 

Chaque délégué dispose d'une voix.

Conformément à l'article L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués communautaires est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés.

Pour les renouvellements du conseil communautaire, la population prise en compte pour la fixation du nombre de délégués par commune est la population légale totale connue lors du renouvellement des conseils municipaux. Elle vaut pour la durée du mandat.

 

ARTICLE 9 : LE PRÉSIDENT

Le Président est l'organe exécutif de la Communauté d'agglomération conformément à l'article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales.

A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du Conseil de la communauté.

Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de la Communauté d'agglomération.

Il est le chef des services de la Communauté d'agglomération.

Il représente en justice la Communauté d'agglomération.

 

ARTICLE 10: LE BUREAU

Le bureau est composé, conformément à l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, du Président, des vice-présidents ainsi que d'autres membres dont le nombre sera fixé par délibération du Conseil communautaire.

 

ARTICLE 11: DÉLÉGATIONS AU BUREAU ET AU PRÉSIDENT

Conformément à l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de la Communauté d'agglomération peut déléguer par délibération une partie de ses attributions au bureau et au président, à l'exception:

1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

2° De l'approbation du compte administratif ;

3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par la Communauté d'agglomération à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;

4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de la Communauté d'agglomération;

5° De l'adhésion de la Communauté d'agglomération à un établissement public ;

6° De la délégation de la gestion d'un service public ;

7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

 

ARTICLE 12: RECETTES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Les recettes du budget de la Communauté d'agglomération, conformément à l'article L. 5216-8 du Code général des collectivités territoriales, comprennent:

1° Les ressources fiscales mentionnées à l'article 1609 nonies C et 1609 nonies D du code général des impôts ;

2° Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la communauté d'agglomération ;

3° Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ;

4° Les subventions et dotations de l'Etat, de la région, du département et des communes ;

5° Le produit des dons et legs ;

6° Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ;

7° Le produit des emprunts ;

8° Le produit du versement destiné aux transports en commun prévu à l'article L. 2333-64.

 

ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil de la Communauté d'agglomération adoptera, en application de l'article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales par renvoi de l'article L 5211-1 dudit Code, un règlement intérieur précisant, notamment, les conditions de fonctionnement des commissions, du bureau, de la présidence et des différentes instances exécutives et délibératives de la Communauté d'agglomération.

 

ARTICLE 14: MODIFICATIONS STATUTAIRES

Des modifications statutaires pourront être apportées aux présents statuts dans les conditions prévues aux articles L. 5211-17, L. 5211-18, L. 5211-19, L. 5211-20 et L. 5211-20-1du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 15: DISSOLUTION

La Communauté d'agglomération pourra être dissoute dans les conditions prévues à l'article L. 5216-9 du Code général des collectivités territoriales. »

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8 décembre 2009 2 08 /12 /décembre /2009 18:45

Après les négociations entre maires et les délibérations des conseils municipaux,
l’heure est peut-être venue du débat citoyen pour élaborer ensemble un projet partagé.

 

Nous vous informons donc de deux réunions publiques qui ont lieu ces prochains jours : le jeudi 10 et le lundi 14 décembre, au Pré-Saint-Gervais et à Noisy-le-Sec.  

 

« Quelle intercommunalité pour assurer un développement urbain harmonieux ? » : le jeudi 10 décembre, à 19 h 30, au Pré-Saint-Gervais (à la salle Pierre-Brossolette 30 rue Pierre-Brossolette).

 

« Quelle intercommunalité pour assurer un développement économique partagé ? » : le lundi 14 décembre, à Noisy-le-Sec à 19 h 30 (au gymnase Paul-Langevin 11 rue du 18-avril-1944).

 


J’y serai.

 

Pierre Mathon

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6 novembre 2009 5 06 /11 /novembre /2009 13:10

 

 Si l’on en croit le Parisien d’hier, sous la mention « confidentiel », la future agglomération de l’est parisien s’appellera « Est Ensemble ».*

 

On aurait préféré une autre appellation, mais visiblement, personne n’a trouvé mieux (ou moins pire). On espère que les maires vont changer d’avis …

 

Enfin, qu’importe l’étiquette du flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse du projet intercommunal.

 

Justement, en termes de contenu, de projets et d’appropriation de cette intercommunalité par les citoyens, à moins de deux mois de la création de la communauté d’agglomération, il serait temps de passer la vitesse supérieure.

Nous ne jetons pas la pierre à Dominique Voynet et à l’équipe municipale montreuilloise, qui portent à bout de bras cette intercommunalité nécessaire, mais il faut bien constater que leur volonté politique serait restée sans effet sans les craintes sucitées par le comité Balladur et du secrétariat d’Etat « centralisateur » de Christian Blanc, qui ont incité la plupart  des communes à sortir de leur isolement et à se regrouper, par peur des mauvais coups.

 


Et même si Bagnolet fait partie des communes qui s’inscrivent positivement dans le projet d’agglomération, on ne peut pas dire que la gestion municipale calamiteuse de notre ville, facilite les choses.

 

De ce point de vue, la réunion sur l’intercommunalité, tenue à Bagnolet le 21 octobre consacrée en grande partie, par la force des choses, aux revendications du personnel communal et des parents d’élèves, n’était guère éclairante et mobilisatrice : il aurait fallu y inviter des élus des autres communes (pour sortir du face à face bagnoleto-bagnoletais) et montrer que l’interco est déjà en marche. Il aurait fallu un élu de Plaine Commune, pour expliquer la réalité d’une interco existante et pour lever quelques inquiétudes.**  Au lieu de cela se trouver face à Marc Everbecq et Daniel Bernard, qui plus est dans le contexte de la crise municipale actuelle, n’avait rien de très exaltant.

 

Nous ferons prochainement des propositions pour donner du sens et de la chair à la future et nécessaire interco.

 

Pierre Mathon

 


La brève "confidentielle" du Parisien du 5 novembre :

« CONFIDENTIEL

La communauté à neuf baptisée Est Ensemble

Les neuf villes de Seine-Saint-Denis* qui uniront officiellement leurs destins le 1er janvier 2010 se sont choisi un nom. La future communauté d’agglomération sera baptisée Est Ensemble avec  comme sous-titre : « l’avenir se construit à l’est de Paris ».

 

 

La décision a été arrêtée mardi et devait être officialisée, hier soir, au cours du conseil d’administration de l’association de préfiguration de la communauté d’agglomération. Un logo est en cours de réalisation ; il devrait figurer un grand rond symbolisant les limites des neuf communes à côté d’un plus petit pour représenter le boulevard périphérique.

 

 

* Montreuil, Les Lilas, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Bagnolet, Bondy, Bobigny, Pantin et Noisy-le-Sec. »

 

* Puisqu’il n’y avait manifestement aucune idée géniale, pourquoi ne pas se contenter de « Communauté d’Agglomération des Villes de l’Est Parisien » ?

 

** Pour sa réunion de Montreuil, le 28 septembre, Dominique Voynet avait invité Bertrand Kern, maire de Pantin, Pierre Mansat, maire-adjoint de Paris, Mireille Ferri, vice présidente de la Région et Patrick Braouzec, président de Plaine-Commune

 

 

 

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30 septembre 2009 3 30 /09 /septembre /2009 10:26

Les choses s’accélèrent pour l’intercommunalité de l’Est parisien.

Nous étions présents ce lundi soir à Montreuil. Pour dialoguer avec les Montreuillois, Dominique Voynet avait invité la vice-présidente Verte du conseil régional, Mireille Ferri, le maire adjoint PC de Paris, Pierre Mansat, le président PC de la communauté d’agglomération Plaine Commune, Patrick Braouzec,  et le maire PS de Pantin, Bertrand Kern, qui préside l’association de préfiguration de l’agglomération de l’Est Parisien.


Photo du haut : Mireille Ferri, Bertrand Kern, Dominique Voynet et Patrick Braouzec


La salle des fêtes de la mairie de Montreuil était pleine, 300 personnes s’y pressaient.

Utile réunion comme l’ont montré les interpellations et les interrogations de nombreuses personnes. Nous avons particulièrement apprécié les réponses du président de l’agglomération Plaine commune qui apportait (et pour cause) du vécu.


Nous disposons encore de deux années, à compter du 1er janvier 2010, pour préciser le projet et définir ce qui, dans les compétences de l’agglomération, sera d’intérêt communautaire et ce qui restera dans les prérogatives communales.

Pierre Mansat, Mireille Ferri , Bertrand Kern et Dominique Voynet

Il n’en reste pas moins qu’il faut dès aujourd’hui améliorer l’information et la concertation et ce dans les neuf villes concernées : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.


À Bagnolet en Vert, nous avons toujours milité pour l’intercommunalité et
nous formulerons prochainement plusieurs propositions pour donner du contenu au projet, en phase avec les priorités du développement durable, et pour favoriser l’appropriation de la nécessaire dimension intercommunale par les habitants.

Pierre Mathon

Pour prendre connaissance de nos articles sur l'intercommunalité :
http://lesvertsbagnolet.over-blog.com/categorie-10414312.html



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30 septembre 2009 3 30 /09 /septembre /2009 09:17

 

Les récentes journées du Patrimoine (et l’initiative prise à cette occasion par l’association « Un avenir pour Guitel ») ainsi qu’un article du Parisien mettant en évidence les embarras de la mairie du Pré-Saint-Gervais, viennent de remettre l’avenir de la « friche » GUITEL du Pré-Saint-Gervais sous les feux de l’actualité.

 


La visite de ville, organisée par la mairie du Pré-Saint-Gervais pour les journées du Patrimoine, a soigneusement évité le site, « oh combien patrimonial », des usines Guitel.

 


Pour corriger cet « oubli », l’association « Un avenir pour Guitel » a proposé deux visites guidées du site Guitel (
et de quelques sites industriels du Pré réhabilités en logements).

 

Voici ce qu’écrivait l’association pour appeler à ces visites :

« Construits pendant la première guerre mondiale, berceau des usines Rateau, puis de l'entreprise Guitel, les bâtiments construits dans les années 1920 ont subi quelques altérations. Cependant le caractère des lieux s'impose ; par ses dimensions d'abord, par le soin avec lequel ont été traitées les murs de briques aux ouvertures soigneusement ouvragées

; parce que la rue Carnot, voie publique, se trouve, de fait, dans l'usine : il s'agit là du derniers cas en Ile de France d' "usine rue", ce que n'ont pas manqué de faire remarquer les spécialistes du patrimoine architectural.

 

La ville veut construire là des locaux d'activités et des logements dont 70% en accession à la propriété, et 30% en logements sociaux.

A priori, quoi de plus louable ?

 

Mais faut-il pour cela raser quasiment les bâtiments, faisant perdre au quartier son seul édifice de caractère, faisant perdre aux Gervaisiens un lieu de mémoire et de repère, ceux dont on se plaint si souvent de manquer chaque fois que l'on évoque "le malaise des banlieues"

 

Faut-il pour cela renoncer à utiliser une partie des lieux au profit d'un équipement public ?

Tenir un programme d'activités, de logements et d'équipement public en conservant les façades et en respectant les volumes est tout à fait possible, les exemples foisonnent et sont souvent remarquables.

 

L'association Un avenir pour Guitel tente, depuis 2005, de stopper le saccage du site pour arriver à un projet enfin respectueux des lieux et réellement concerté avec les Gervaisiens. »

 

Un avenir pour Guitel :

http://www.avenir-guitel.org/

 

 

Voici l’article du Parisien du jeudi 24 septembre 2009 :

 « Le Pré-Saint-Gervais

Evacuée, l’usine Guitel attend ses logements

DEPUIS le 24 août, soit six semaines après l’incendie qui a ravagé la partie impaire de l’ancienne fabrique de roulements à bille du Pré-Saint-Gervais, l’usine Guitel est entièrement vide. Guindala Productions, l’entreprise qui organisait des tournages sur les lieux, a toujours son siège social dans l’usine mais n’a plus le droit d’y mettre les pieds. Tout comme la dizaine de squatteurs qui s’y étaient installés. La municipalité a depuis muré et cadenassé les entrées. Toutefois, le maire (PS) Gérard Cosme concède que le site « est trop vaste pour être sécurisé » et craint que l’usine ne soit de nouveau squattée, donc potentiellement dégradée.

Le maire craint pour la dette de la ville

De son côté, Nathanaël Friloux, à la fois patron de Guindala Productions et de l’association culturelle Pré Atout, est amer. Il estime être « en perte de 10 000 à 12 000 €, sans compter toutes les opportunités manquées ». Par ailleurs, lorsqu’il exploitait l’usine, sa société assurait un gardiennage jour et nuit. Ce qui apportait un gage de sécurité et de tranquillité aux riverains. L’objectif de Nathanël  Friloux était de « faire revivre » le quartier en s’installant dans l’usine désaffectée le temps que les travaux démarrent. Seulement la mairie ne peut pas louer ou prêter les locaux de l’usine sans risque de faire capoter son projet de construction de logements avec Nexity. « Cela introduirait une notion d’utilité publique au lieu », explique Gérard Cosme. « Or, selon une jurisprudence bien établie, un édifice d’utilité publique ne peut être cédé à un partenaire privé », poursuit-il.

Un argument que ne manquerait pas d’exploiter l’association Un avenir pour Guitel, qui, au nom de la défense du patrimoine municipal, a déposé plusieurs recours en 2006 devant le tribunal administratif contre les permis de construire et de démolir, ainsi que contre le plan d’occupation des sols. Un premier recours a été rejeté par le juge. Pour les autres, la décision ne sera rendue au mieux que dans dix-huit mois. Dans l’intervalle, le conseil régional supporte les frais financiers. Mais le maire du Pré craint que la région ne se rétracte. Dans ce cas, la dette pèserait sur la ville. « Cela pourrait coûter 200 000 € par an », assure Gérard Cosme. Le projet Guitel prévoit de conserver la façade ouest de l’usine coupée en deux par la rue Carnot, d’y construire 34 logements sociaux, 86 en accession à la propriété, et 7 000 m2 d’activités. Un enjeu crucial pour le maire, qui rappelle que depuis 2003, date du départ de l’entreprise Guitel, la part de la taxe professionnelle dans le budget municipal est passée de 42 % à 17 %.
GRÉGORY PLESSE

REPERES

. 1947. Guitel s’installe au Pré-Saint-Gervais, rue Carnot, dans l’ancienne usine de chaudronnerie Rateau. La société devient le fabricant numéro un français des roues et roulettes qui équipent notamment les chariots de supermarché.

. 2003. Fermeture de l’usine : 300 ouvriers quittent la ville.

. 2004. La ville rachète le site de 10 000 m2 et confie au promoteur Nexity le soin d’y aménager des logements et des locaux d’activité.

. 2006. L’association Un avenir pour Guitel dépose un recours au tribunal administratif de Cergy (Val-d’Oise) pour faire annuler la révision du plan d’occupation des sols (POS).

. Novembre 2008. Le juge a rejeté la demande d’Un avenir pour Guitel au sujet du POS. L’association a fait appel en janvier. »

À l’heure de l’intercommunalité, un avenir, autre qu’un triste bétonnage façon Nexity, peut-il s’ouvrir pour ce fleuron patrimonial, situé au Pré-Saint-Gervais à deux pas de Pantin ?

A suivre : la mise en valeur des usines Guitel est un des dossiers intercommunaux qui nous tiennent à cœur !

Pierre Mathon

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26 septembre 2009 6 26 /09 /septembre /2009 21:39

Ce lundi, à la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville de Montreuil à 19H00 aura lieu une réunion publique de présentation du projet d’intercommunalité de neuf villes de Seine-Saint-Denis : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré- Saint-Gervais, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville et Montreuil (Communauté d’agglomération de l’Est Parisien), pour présenter les enjeux et le calendrier de la future communauté d’agglomération.



Lors de cette réunion, Dominique Voynet, sénatrice-maire Verte de Montreuil, sera entourée de Bertrand Kern, maire PS de Pantin et président de l’association de préfiguration de la communauté d’agglomération, Patrick Braouezec, président PC de la communauté d’agglomération de Plaine Commune, Mireille Ferri, vice présidente Verte de la Région Ile-de-France et de Pierre Mansat, adjoint au maire PC de Paris chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d’Ile-de-France.


Dominique Voynet a toujours défendu l’intérêt des regroupements intercommunaux, notamment lorsqu’elle a porté la LOADDT (Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire, dite « Loi Voynet » votée en 1999). Dès le lendemain des élections municipales de 2008, elle a rencontré un à un tous les maires concernés par le projet d’intercommunalité du sud-ouest de la Seine-Saint-Denis, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré- Saint-Gervais, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville ou encore Rosny-sous-Bois ainsi que ceux des communes limitrophes du Val-de-Marne que sont Fontenay-sous-Bois et Vincennes.


Elle a repositionné Montreuil comme ville moteur du projet intercommunal, alors que la première Ville de Seine-Saint-Denis était, du temps de J.-P. Brard,  isolée et en retrait par rapport à ces enjeux.


Cette nouvelle intercommunalité représentera une véritable force pour apporter de nouveaux services et équipements que des communes seules ne plus en mesure de fournir.

Selon Dominique Voynet, « les rencontres successives des maires et les visites de terrain depuis un an et demi, ont d’ores et déjà permis une vision partagée de la communauté d’agglomération avec trois priorités affichées dans le but de mieux répondre aux besoins des habitants.

- Mutualiser les ressources pour porter des projets ambitieux et peser plus fort pour l’emploi, le logement, les services publics comme le sport, la santé et l’éducation

- Affronter ensemble les crises et mieux utiliser l’argent public sans augmentation d’impôt

- Faire en sorte que les quartiers situés en périphérie soient mieux pris en compte »

À l’heure où les équilibres institutionnels de la métropole parisienne sont en profonde mutation et que les projets gouvernementaux sur le Grand Paris inquiètent, une communauté d’agglomération est plus forte que des communes isolées, pour peser dans les débats.


Comme à Bagnolet et dans d’autres communes, un questionnaire est actuellement à disposition des Montreuillois pour recueillir leurs avis sur le projet intercommunal.


Rappel du calendrier de l’intercommunalité :

Juin 2009 : Les neuf conseils municipaux délibèrent sur le périmètre d’agglomération

Le 24 août 2009 : Le Préfet de Seine-Saint-Denis approuve le périmètre

Novembre 2009 : Les neuf conseils municipaux adoptent les statuts et décident du nom, du siège, des compétences et de la gouvernance de l’agglomération.

Débat 2010 : Création officielle de la communauté d’agglomération.

2010/2012 : Les communes ont deux ans pour élaborer le projet du territoire et définir ensemble « l’intérêt communautaire » et donc leurs projets communs.


Faisons vivre dès aujourd’hui l’esprit de l’intercommunalité.

 

À lundi à Montreuil !

Pierre Mathon

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17 mai 2009 7 17 /05 /mai /2009 19:37

Voici le texte de la tribune du groupe des élus Verts de Pantin parue dans le journal municipal de Pantin de mai et consacrée à la future communauté d’agglomération de l’est parisien (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec Pantin et Romainville).

Pierre Mathon

« Intercommunalité : l'union fait la force !

Les élus Verts se félicitent de la création de l'Association de préfiguration en vue d'une nouvelle communauté d'agglomération, rassemblant 9 communes et près de 400 000 habitants.

·         Parce qu'en coopérant, les 9 villes peuvent augmenter considérablement leurs moyens d'action dans certains domaines, où les besoins des populations sont pressants : logement, transports de proximité, équipements sociaux, culturels, sportifs, désenclavement des quartiers périphériques.

·         Parce qu'elles pourront également porter des projets plus forts d'aménagement durable : requalification des friches, dépollution des sols, économies d'énergie, mise en place de corridors écologiques pour la faune et la flore, plan climat.

·         Parce qu'en mutualisant nos efforts (au lieu d'être en concurrence), nous serons plus efficaces pour un développement économique à fort potentiel d'emplois : aide à la création d'entreprises et pépinières d'initiatives locales, accueil de PME innovantes, mise en réseaux des secteurs performants (santé, communication, écoconstruction, génie végétal, etc.), développement des réseaux universitaires, des labos de recherche, des formations, de l'insertion.

Les Verts ont défendu l'ouverture de cette intercommunalité à des villes situées en profondeur dans le département, comme un choix politique porteur de sens : contre le chacun pour soi, pour la solidarité entre 9 communes à fortes composantes populaires.

La démarche s'inscrit aussi au niveau régional : volonté de rééquilibrer l'est et l'ouest de l'Ile-de-France, de créer une continuité urbaine cohérente entre Paris et la grande banlieue, mais aussi d'avoir un regroupement d'une taille significative pour peser dans les débats sur l'avenir de nos territoires !

Nous avons la même histoire, et beaucoup de défis communs à affronter.

A nous de nous donner les moyens de relayer les efforts déjà engagés par des acteurs économiques, sociaux, associatifs pour créer un territoire innovant, solidaire, porteur d'avenir !

Dans les mois qui viennent, les Verts insisteront pour qu'une large concertation soit menée avec la population sur le projet. Nous vous appelons à y participer !

Tribune du journal CANAL - Mai 2009

par Aline Archimbaud  »

Aline Archimbaud, ancienne députée européenne, est maire adjointe Verte à Pantin depuis 1995.

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16 mai 2009 6 16 /05 /mai /2009 10:57

Les Verts sont des artisans convaincus et opiniâtres de l’intercommunalité.

A Bagnolet, Montreuil etc., avec Dominique Voynet, mais aussi autour de Sevran, Tremblay et Villepinte.

Nous publions ci-dessous le communiqué du des Verts de Sevran, suivi d’extraits du discours de mon ami Jean-François Baillon maire adjoint Vert de Sevran lors des vœux du 30 janvier 2009 des Verts de Sevran (cf photo ci-dessus).

Vive l’intercommunalité.

 

Pierre Mathon 

 

« Sevran, le 5 mai 2009

COMMUNIQUE DE PRESSE DES VERTS DE SEVRAN

 

AVANCER VERS L'INTERCOMMUNALITE

 

Hier soir lundi 4 mai 2009 se tenait à Sevran une importante réunion de tous les élus des majorités municipales des trois villes de Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte pour débattre du projet d'intercommunalité initié par les maires de ces trois villes.

 

Outre les maires des trois villes, participaient également à cet échange Corinne Dupont, maire de Mitry-Mory, Gérard Ségura, maire d'Aulnay-sous-Bois, Didier Mignot, maire du Blanc-Mesnil et Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse, toutes villes intéressées de près ou de loin par ce projet d'intercommunalité.

 

Rappelons que, avec le soutien des Verts de la circonscription, les maires des trois villes ont lancé un appel à constituer sans plus tarder une communauté d'agglomération, entre nos trois villes pour commencer, première étape vers une intercommunalité plus large.

 

Comme cela a été souligné hier soir par plusieurs intervenants, les majorités municipales de nos villes ont été élues par nos concitoyens avec une forte attente de la réalisation de ce projet, nous n'avons pas le droit de les décevoir en reportant toujours à plus tard ce que nous pouvons réaliser dès maintenant.

 

Les Verts soutiennent cette initiative et rappellent qu'ils se prononcent pour leur part, comme ils l'ont écrit dans un manifeste diffusé sur les trois villes en février dernier, pour un périmètre le plus large possible allant du Bourget à Mitry-Mory, joignant les aéroports de Roissy et du Bourget, le tout formant un territoire cohérent d'activités économiques et d'emploi.

 

Le débat d'hier a montré que d'autres villes, comme Gonesse, sont également prêtes à rejoindre, à plus ou moins brève échéance, ce rassemblement.

 

A l'heure où le président Sarkozy affiche clairement sa volonté de reprendre en main, à travers son projet de Grand Paris, la gouvernance d'une région capitale qui lui échappe depuis longtemps, au seul profit des industriels et financiers de tout poil, il est essentiel que les villes du nord-est de la Seine-Saint-Denis qui s'opposent à sa politique fassent front et s'unissent pour construire ensemble de nouvelle solidarités.

 

Dans cette optique, il a ainsi été acté que les villes de Sevran, Tremblay et Villepinte s'engagent sans plus tarder dans la mise en œuvre d'une intercommunalité à trois, sans que cela hypothèque pour autant la prise en compte ultérieure d'un périmètre plus large.

 

Parallèlement, il est convenu de poursuivre une concertation élargie à travers la mise en place d'une « Conférence » des maires des villes limitrophes, du Bourget à Compans en passant par Gonesse.

 

Jean-François BAILLON

Troisième Adjoint au maire de Sevran

Président du groupe « Les Verts - Sevran-Écologie »

 

 Jean-François Baillon en compagnie de Noêl Mamère sur les bords du canal de l'Ourcq en janvier lors du lancement d'Europe Ecologie


Jean-François Baillon, lors des vœux du 30 janvier 2009 des Verts de Sevran :

«
Les Verts ont toujours été très attachés à l'intercommunalité. La meilleure illustration en est la loi d'orientation et d'aménagement du territoire dite « Loi Voynet », promulguée lorsque Dominique était ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

 

« Pour les Verts, notre organisation administrative est dépassée. Clairement, nous nous prononçons pour une réforme des collectivités territoriales. La commune, la communauté d'agglomération ou de pays, la région, avec des représentants élus au suffrage universel, voilà nos propositions dans le cadre du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales.

 

« Aussi, alors que 95% du pays est déjà organisé en communauté d'agglomération ou de pays, nous attendions après les élections municipales une initiative sur notre territoire et une déclaration des maires de gauche pour avancer vers une communauté d'agglomération. Nous la souhaitons, comme d'autres, beaucoup plus large, allant du Bourget jusqu'à Mitry, le long des pôles économiques qui joignent les aéroports de Roissy et du Bourget, le tout formant un territoire cohérent d'activités économiques et d'emploi..

[....]

« L'intercommunalité est un transfert de compétences. Certaines sont obligatoires, comme le développement économique, la politique de la ville. Ces compétences seraient un appui pour optimiser les retombées en termes d'emploi gérées par les pôles économiques locaux (Roissy, ParisNord2, etc) et donc travailler de manière plus efficace sur les questions d'emploi, d'insertion, de transports et de logement.

 

« D'autres compétences sont déléguées sur la base de projets travaillés avec les habitants. Nous pourrions mettre en commun des projets concernant les équipements culturels et sportifs, l'environnement, le cadre de vie et les solidarités.

 

« Un exemple parmi d'autres: l'aménagement des 35 hectares sur la plaine Montceleux à Sevran et la réalisation de la ZAC de la pépinière à Villepinte. Une seule et même opération, un vrai travail en commun avec des objectifs précis et partagés et donc une réelle opportunité pour faire un Eco-quartier, véritable exigence de qualité environnementale sur notre territoire. »

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12 mai 2009 2 12 /05 /mai /2009 18:46

Nous l’avons dit la constitution d’une grande agglomération « Montreuil-Bagnolet-Pantin-Les Lilas-Bobigny-Bondy-Le Pré St Gervais-Romainville-Noisy le Sec » doit être largement débattue.

Le blog des élus communistes rend compte de la réunion publique organisée par la municipalité le 28 avril. Nous publions ci-dessous la copie de leur article.

Quelques remarques au préalable :

1-L’auteur a bien voulu noter mon intervention et je l’en remercie : «Le Vert Pierre Mathon a rappelé son accord lors de la première tentative de constitution d’une intercommunalité à quatre et se dit encore plus enthousiasmé par une communauté d’agglo à neuf et félicite tout particulièrement deux maires : Dominique Voynet à Montreuil et Marc Everbecq à Bagnolet pour leur implication. ».

Je soutiens cette démarche parce que je l’ai toujours soutenue, comme maire adjoint, comme candidat aux municipale et comme citoyen. Le fait d’être dans l’opposition sur de nombreux dossiers avec la gestion du maire n’influe pas (et c’est heureux !) ma position en matière d’intercommunalité.

J’ajoute que je suis particulièrement fier du rôle déterminant joué par la nouvelle maire de Montreuil, la Verte Dominique Voynet, dans la réussite de ce projet. De même je constate avec satisfaction le rôle positif joué par Marc Everbecq dans cette démarche.

2-Je rappelle qu’au cours de mon intervention, j’avais formulé deux propositions :

- l’élaboration d’un « agenda 21 » intercommunal pour fonder le projet de la futur agglo sur le développement durable

- la création d’un service intercommunal de l’environnement.

3-Si dans l’ensemble les intervenants à la réunion publique du 28 avril étaient favorables à cette démarche intercommunale, j’ai quand même senti, contrairement aux propos euphoriques de l’article du blog des élus PC, un enthousiasme bien tempéré chez certains :

- chez d’autres intervenants verts que l’auteur de l’article se plait à mettre en contradiction avec moi (mais c’est « de bonne guerre ») ;

- mais aussi (ce que l’article ne mentionne pas ; pourquoi ?) de quelques intervenants membres du PC et proches.*

Ces réticences (et des verts et des communistes) sont au demeurant légitimes et il convient de les lever par un travail participatif de qualité sur la définition du contenu du projet de l’intercommunalité et sur les compétences d’intérêt « communautaire » qu’il faudra déléguer à la communauté d’agglomération.

L’enjeu en vaut la chandelle.

Le débat ne fait que commencer.

Pierre Mathon

L’article du blog des élus PC :

« Le projet d'intercommunalité présenté à la population séduit

Mardi 28 avril, s’est tenue salle des conférences à Bagnolet, la première d’une série de rencontre avec la population sur la création d’une communauté d’agglomération unissant neuf villes du périphérique au cœur du département.

 

Une centaine de personnes ont ainsi découvert le projet à partir d’un diaporama présenté en ouverture de la réunion. Puis le débat s’est engagé en présence du Maire de la ville Marc Everbecq, de Daniel Bernard adjoint au Maire chargé de l’intercommunalité et du cabinet ORGECO.

 

Une communauté d’agglomération qui se crée avec neuf villes, près de 400.000 personnes, alors que le rapport Balladur commandé par le président Sarkozy, préconise un grand Paris où les intercommunalités n’auraient plus aucune place, avait de quoi soulever interrogations et scepticisme.  

 

C’est au contraire un grand enthousiasme qui s’est dégagé de cette première réunion. Même les opposants traditionnels de la municipalité qui se sont exprimés ont tenu à faire part de leur soutien marqué à cette construction.

 

Le Vert Pierre Mathon a rappelé son accord lors de la première tentative de constitution d’une intercommunalité à quatre et se dit encore plus enthousiasmé par une communauté d’agglo à neuf et félicite tout particulièrement deux maires : Dominique Voynet à Montreuil et Marc Everbecq à Bagnolet pour leur implication.

 

Le socialiste Tony Di Martino se déclare quant à lui disponible pour aider le maire Marc Everbecq à convaincre éventuellement des maires socialistes qui seraient réticents à se saisir de l’intercommunalité pour faire revenir la gestion de l’eau dans la communauté d’agglo. Lui aussi se prononce pour cette coopération entre les neuf villes.

 

Seuls les élus Verts d’opposition ont manifesté des réticences et des incertitudes sur une telle construction se jouant d’une insuffisance de démocratie et de transparence au moment même où la municipalité engage la concertation publique sans attendre la création de l’association de préfiguration qui aura à engager des études sur les projets. »

 

* Dois-je rappeler que l’intercommunalité à 4 (Bagnolet-Les Lilas-Le Pré Saint-Gervais-Romainville) avait échoué à cause de l’opposition du PC à Romainville et qu’aujourd’hui les communistes de Montreuil, qui sont dans l’opposition, expriment de fortes réticences au projet de l’interco.

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11 mai 2009 1 11 /05 /mai /2009 21:50

 

Avec le débat sur le Grand Paris, la création de la conférence métropolitaine, la confirmation du rôle de la Région et le renouveau intercommunal, beaucoup de choses qui nous concernent se jouent actuellement.

 

Un article de Frédéric Gilli, professeur à Science Po, dans le Monde du 8 mai, souligne l’importance de l’effervescence intercommunale et tout particulièrement de la constitution de la nouvelle agglomération Montreuil-Bagnolet-Pantin etc. dans le contexte actuel du grand Paris, suite au discours du Président de la République.

 

« Un exécutif régional potentiellement conforté dans ses prérogatives sur les transports, une agora métropolitaine invitée à prendre plus de place et ce, alors que la restructuration des intercommunalités se met en place dans la région (en témoigne l'annonce récente de la création de "la plus grande intercommunalité d'Ile-de-France" regroupant Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville) : les éléments et les ferments d'une nouvelle gouvernance sont en place »

 


Son point de vue, qui pointe notamment les non-dits sur la gouvernance dans le discours de Sarkozy et les risques qui pèsent sur le code de l’urbanisme, confirme combien les initiateurs, en premier lieu Dominique Voynet, du projet intercommunal des 9 villes de l’Est Parisien, (que nous soutenons), ont raison de contribuer à mettre en place une ceinture d’intercommunalités de bonne dimension (avec Plaine Commune, le regroupement de deux intercommunalités dans les Hauts de Seine, autour d’Issy-les-Moulineaux et Boulogne …) pour se donner les moyens politiques de résoudre les problèmes de transport, d’emploi, de cadre de vie, d’environnement et de logement.

Nous versons le point de vue de ce professeur au débat.

 

Pierre Mathon

 

« Point de vue

Entre l'esprit et la lettre, attention à la schizophrénie, par Frédéric Gilli

LE MONDE | 08.05.09

Les annonces qui ont retenu l'attention dans l'allocution que Nicolas Sarkozy a prononcée le 29 avril sur le Grand Paris se concentrent sur quelques chiffres : 35 milliards d'euros pour les transports, 70 000 logements, 850 millions d'euros pour le campus de Saclay. Elles concluent une remarquable synthèse des travaux issus de la consultation.

Le discours présidentiel retient les aspects innovants de chaque proposition et les marie harmonieusement pour faire de Paris un modèle de métropole durable. Pas d'Hernani de la pensée urbaine donc, la vision moderne est partout : reconstruire la ville sur la ville, articuler et réconcilier les échelles depuis la métropole jusqu'au quartier, construire une ville englobante qui n'exclue personne, réfléchisse à la mixité des usages, concilie les lieux et les mobilités. L'esprit est irréprochable. La lettre pose plus de questions.

Ces déclarations d'intention laissent d'abord sceptique. Les milliards d'euros annoncés sont encore à trouver et l'on ne sait pas exactement la part que l'Etat prendrait à sa charge. Les logements ne se construisent pas par décret, comme en témoignent les difficultés de la région pour convaincre les maires de délivrer 60 000 permis de construire par an. Enfin, pour nécessaires qu'ils soient, les investissements dans l'université n'ont jamais suffi pour créer des creusets urbains innovants.

La contradiction est ensuite frappante entre le verbe inspiré du discours et le caractère très sectoriel du catalogue final. Le président superpose des logements non localisés, un anneau de métro rapide non enraciné dans la ville et des pôles économiques extraterritorialisés. Oubliées l'articulation et les interdépendances entre logements et transports, entre compétitivité économique et mixité sociale. Si la rhétorique de l'aménagement est renouvelée, la logique des solutions demeure très classique.

Contradiction également entre la volonté de déréguler la ville et celle de maîtriser sa forme et son extension. La fin des réglementations est censée relancer l'aménagement et les constructions. Attendue par de nombreux opérateurs, cette libéralisation n'est toutefois pas neutre. Elle ouvre tout autant sur la ville durable, diverse et multiple que sur la ville du seul marché, laissant à l'urbanisation des hectares d'espaces encore naturels : ville construite selon les valeurs de la rente foncière, en rupture de laquelle le discours s'inscrit pourtant explicitement.

Sans attendre la loi sur le Grand Paris, promise à l'automne, cette schizophrénie renvoie au travail en cours au Parlement : le législateur inscrit plus de réglementations dans les textes environnementaux et simplifie dans un mouvement symétrique le code de l'urbanisme pour hâter la relance des constructions neuves.

D'autres annonces brillent par leur absence. Prenant la posture du rassembleur, en rupture avec les positions tenues par l'Etat depuis des années, Nicolas Sarkozy a renvoyé la question de la gouvernance à après son mandat actuel. Laissant trois ans aux collectivités territoriales pour travailler à la réorganisation de la métropole, il ouvre la porte à une solution construite localement. Cette attitude est d'autant plus importante que, en complément, l'Etat se dit prêt à accompagner les initiatives régionales, en matière de transports notamment. Tout en restant vigilant, l'Etat est visiblement décidé à déléguer. Il en donne des gages, confiant par exemple aux agences d'urbanisme de Paris et de la région le pilotage des travaux sur les suites de la consultation d'architectes, jusqu'ici placées sous l'égide du ministère de la culture et sous l'œil du secrétariat d'Etat à la région-capitale.

Bertrand Delanoë ne s'y est pas trompé. Un exécutif régional potentiellement conforté dans ses prérogatives sur les transports, une agora métropolitaine invitée à prendre plus de place et ce, alors que la restructuration des intercommunalités se met en place dans la région (en témoigne l'annonce récente de la création de "la plus grande intercommunalité d'Ile-de-France" regroupant Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville) : les éléments et les ferments d'une nouvelle gouvernance sont en place. En matière de gouvernance aussi, l'esprit du discours est à saluer.

La lettre est plus subtile. Si l'on compare le discours présidentiel au détail des textes soumis par Christian Blanc en conseil des ministres le matin même, on s'aperçoit que les plans d'action gouvernementaux vont toujours à l'encontre du schéma régional. Or le texte du Grenelle 2 soumis actuellement en première lecture au Sénat contient un article spécifique qui renforce les pouvoirs du préfet d'Ile-de-France sur l'aménagement régional.

De même, le président rappelle que l'Etat est prêt à prendre la main et à contrôler en direct la réalisation des travaux d'infrastructure, quitte à forcer les prérogatives du Syndicat des transports d'Ile-de-France en matière de tarification. Les engagements actuels de l'Etat aux termes du contrat de projet Etat-région s'élèvent à 900 millions, soit bien peu au regard des 10 milliards d'euros qui manqueraient actuellement à la région : les rapports de force politiques et financiers seront déterminants pour la négociation des milliards et des métros supplémentaires annoncés.

Nulle surprise, dans ces conditions, à ce que jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France, reste prudent face à de telles annonces... à un an des élections régionales. Si l'Etat s'en découvrait les moyens financiers, tout serait en place, en dépit du ton avenant du discours, pour une reprise en main néocolbertiste de l'aménagement régional au détriment d'une réponse rapide aux situations d'urgence avérées.

Ce discours marque sans doute une étape dans l'aménagement et les équilibres politiques franciliens. Plus que dans les annonces-chocs, l'essentiel du discours tient dans les silences sur la gouvernance et dans l'abandon du code de l'urbanisme. Nouveau jeu politique et déréglementation sont susceptibles de hâter ou d'emporter l'ensemble des projets annoncés.


Frédéric Gilli, chaire Ville de Sciences Po Paris, est coauteur avec Jean-Marc Hoffner de "Paris, métropole hors les murs" (Presses de Sciences Po, 186. p., 12 €). »

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