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  • : Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet
  • : Ce blog de Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet est à votre disposition pour vous informer quotidiennement de l'écologie politique et du travail de Pierre MATHON et d'Hélène ZANIER et de leurs amis.
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L'éditorial du blog

planete_bleur_belle_fond_vert.jpg                                                           

Ce blog «Bagnolet en Vert» est le blog d’Hélène Zanier, de Pierre Mathon et de leurs amiEs. Aujourd’hui militantEs associati -fs –ves (à « Bagnolet Ecologie » et Environnement 93, Jardins partagés, « l’Association des Bagnoletais contre la Dette », Romeurope, RESF, Russie-Libertés, Murs-À-Pêches, etc.), après avoir été élus (régionaux, municipaux) et responsables du parti Les Verts, nous entendons contribuer à l’avancée des idées et des projets écologistes.

Penser et agir, globalement et localement, telle est la devise de notre blog écolo,  Vert et ouvert, militant et d’éducation populaire, libre, bagnoletais, intercommunal et planétaire.

Hélène Zanier et Pierre Mathon

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En Vert et avec tous !

Vous pouvez compter sur 

Pierre MATHON
et toute l'équipe de
BAGNOLET EN VERT


* pour l’environnement et le développement durable, 
* pour la démocratie, la citoyenneté et la laïcité,
 
* pour la solidarité et l’égalité des droits, 
* pour l’école, l’éducation et la culture, 
* pour un urbanisme de qualité

 
En Vert et avec tous                                            

AGENDA

BONNE ANNEE 2015 !

 

Mardi 3 février à 20h30 conseil de quartier de la Dhuys à l'école Joliot-Curie

 

Mercredi 4 février à 19h atelier participatif sur la ZAC Benoit Hure : les espaces extérieurs  et l'occupation de la mairie historique

 

Jeudi 5 février 19h30 salle P et M Curie conseil de quartier des Malassis

 

PETITIONS

Réaction aux propos intégristes d'un élu de la majorité municipale de Bagnolet : pour le droit des femmes à disposer de leur corps

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Le_maire_de_Bagnolet_defense_du_droit_des_femmes_a_disposer_de_leur_corps/?sMpnibb

 

« Monsieur le Maire de Bagnolet: Nous vous appelons à créer une maison de quartier et citoyenne dans le quartier de la Dhuys»

http://www.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_Maire_de_Bagnolet_Nous_vous_appelons_a_creer_une_maison_de_quartier_et_citoyenne/?tUmsDgb

 

Pour que cesse l'acharnement juridique contre la confédération paysanne
 
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/stop-acharnement-conf-865.html

 



 

 

 

 

 

 

 


 

26 septembre 2009 6 26 /09 /septembre /2009 21:39

Ce lundi, à la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville de Montreuil à 19H00 aura lieu une réunion publique de présentation du projet d’intercommunalité de neuf villes de Seine-Saint-Denis : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré- Saint-Gervais, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville et Montreuil (Communauté d’agglomération de l’Est Parisien), pour présenter les enjeux et le calendrier de la future communauté d’agglomération.



Lors de cette réunion, Dominique Voynet, sénatrice-maire Verte de Montreuil, sera entourée de Bertrand Kern, maire PS de Pantin et président de l’association de préfiguration de la communauté d’agglomération, Patrick Braouezec, président PC de la communauté d’agglomération de Plaine Commune, Mireille Ferri, vice présidente Verte de la Région Ile-de-France et de Pierre Mansat, adjoint au maire PC de Paris chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d’Ile-de-France.


Dominique Voynet a toujours défendu l’intérêt des regroupements intercommunaux, notamment lorsqu’elle a porté la LOADDT (Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire, dite « Loi Voynet » votée en 1999). Dès le lendemain des élections municipales de 2008, elle a rencontré un à un tous les maires concernés par le projet d’intercommunalité du sud-ouest de la Seine-Saint-Denis, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré- Saint-Gervais, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville ou encore Rosny-sous-Bois ainsi que ceux des communes limitrophes du Val-de-Marne que sont Fontenay-sous-Bois et Vincennes.


Elle a repositionné Montreuil comme ville moteur du projet intercommunal, alors que la première Ville de Seine-Saint-Denis était, du temps de J.-P. Brard,  isolée et en retrait par rapport à ces enjeux.


Cette nouvelle intercommunalité représentera une véritable force pour apporter de nouveaux services et équipements que des communes seules ne plus en mesure de fournir.

Selon Dominique Voynet, « les rencontres successives des maires et les visites de terrain depuis un an et demi, ont d’ores et déjà permis une vision partagée de la communauté d’agglomération avec trois priorités affichées dans le but de mieux répondre aux besoins des habitants.

- Mutualiser les ressources pour porter des projets ambitieux et peser plus fort pour l’emploi, le logement, les services publics comme le sport, la santé et l’éducation

- Affronter ensemble les crises et mieux utiliser l’argent public sans augmentation d’impôt

- Faire en sorte que les quartiers situés en périphérie soient mieux pris en compte »

À l’heure où les équilibres institutionnels de la métropole parisienne sont en profonde mutation et que les projets gouvernementaux sur le Grand Paris inquiètent, une communauté d’agglomération est plus forte que des communes isolées, pour peser dans les débats.


Comme à Bagnolet et dans d’autres communes, un questionnaire est actuellement à disposition des Montreuillois pour recueillir leurs avis sur le projet intercommunal.


Rappel du calendrier de l’intercommunalité :

Juin 2009 : Les neuf conseils municipaux délibèrent sur le périmètre d’agglomération

Le 24 août 2009 : Le Préfet de Seine-Saint-Denis approuve le périmètre

Novembre 2009 : Les neuf conseils municipaux adoptent les statuts et décident du nom, du siège, des compétences et de la gouvernance de l’agglomération.

Débat 2010 : Création officielle de la communauté d’agglomération.

2010/2012 : Les communes ont deux ans pour élaborer le projet du territoire et définir ensemble « l’intérêt communautaire » et donc leurs projets communs.


Faisons vivre dès aujourd’hui l’esprit de l’intercommunalité.

 

À lundi à Montreuil !

Pierre Mathon

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17 mai 2009 7 17 /05 /mai /2009 19:37

Voici le texte de la tribune du groupe des élus Verts de Pantin parue dans le journal municipal de Pantin de mai et consacrée à la future communauté d’agglomération de l’est parisien (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec Pantin et Romainville).

Pierre Mathon

« Intercommunalité : l'union fait la force !

Les élus Verts se félicitent de la création de l'Association de préfiguration en vue d'une nouvelle communauté d'agglomération, rassemblant 9 communes et près de 400 000 habitants.

·         Parce qu'en coopérant, les 9 villes peuvent augmenter considérablement leurs moyens d'action dans certains domaines, où les besoins des populations sont pressants : logement, transports de proximité, équipements sociaux, culturels, sportifs, désenclavement des quartiers périphériques.

·         Parce qu'elles pourront également porter des projets plus forts d'aménagement durable : requalification des friches, dépollution des sols, économies d'énergie, mise en place de corridors écologiques pour la faune et la flore, plan climat.

·         Parce qu'en mutualisant nos efforts (au lieu d'être en concurrence), nous serons plus efficaces pour un développement économique à fort potentiel d'emplois : aide à la création d'entreprises et pépinières d'initiatives locales, accueil de PME innovantes, mise en réseaux des secteurs performants (santé, communication, écoconstruction, génie végétal, etc.), développement des réseaux universitaires, des labos de recherche, des formations, de l'insertion.

Les Verts ont défendu l'ouverture de cette intercommunalité à des villes situées en profondeur dans le département, comme un choix politique porteur de sens : contre le chacun pour soi, pour la solidarité entre 9 communes à fortes composantes populaires.

La démarche s'inscrit aussi au niveau régional : volonté de rééquilibrer l'est et l'ouest de l'Ile-de-France, de créer une continuité urbaine cohérente entre Paris et la grande banlieue, mais aussi d'avoir un regroupement d'une taille significative pour peser dans les débats sur l'avenir de nos territoires !

Nous avons la même histoire, et beaucoup de défis communs à affronter.

A nous de nous donner les moyens de relayer les efforts déjà engagés par des acteurs économiques, sociaux, associatifs pour créer un territoire innovant, solidaire, porteur d'avenir !

Dans les mois qui viennent, les Verts insisteront pour qu'une large concertation soit menée avec la population sur le projet. Nous vous appelons à y participer !

Tribune du journal CANAL - Mai 2009

par Aline Archimbaud  »

Aline Archimbaud, ancienne députée européenne, est maire adjointe Verte à Pantin depuis 1995.

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16 mai 2009 6 16 /05 /mai /2009 10:57

Les Verts sont des artisans convaincus et opiniâtres de l’intercommunalité.

A Bagnolet, Montreuil etc., avec Dominique Voynet, mais aussi autour de Sevran, Tremblay et Villepinte.

Nous publions ci-dessous le communiqué du des Verts de Sevran, suivi d’extraits du discours de mon ami Jean-François Baillon maire adjoint Vert de Sevran lors des vœux du 30 janvier 2009 des Verts de Sevran (cf photo ci-dessus).

Vive l’intercommunalité.

 

Pierre Mathon 

 

« Sevran, le 5 mai 2009

COMMUNIQUE DE PRESSE DES VERTS DE SEVRAN

 

AVANCER VERS L'INTERCOMMUNALITE

 

Hier soir lundi 4 mai 2009 se tenait à Sevran une importante réunion de tous les élus des majorités municipales des trois villes de Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte pour débattre du projet d'intercommunalité initié par les maires de ces trois villes.

 

Outre les maires des trois villes, participaient également à cet échange Corinne Dupont, maire de Mitry-Mory, Gérard Ségura, maire d'Aulnay-sous-Bois, Didier Mignot, maire du Blanc-Mesnil et Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse, toutes villes intéressées de près ou de loin par ce projet d'intercommunalité.

 

Rappelons que, avec le soutien des Verts de la circonscription, les maires des trois villes ont lancé un appel à constituer sans plus tarder une communauté d'agglomération, entre nos trois villes pour commencer, première étape vers une intercommunalité plus large.

 

Comme cela a été souligné hier soir par plusieurs intervenants, les majorités municipales de nos villes ont été élues par nos concitoyens avec une forte attente de la réalisation de ce projet, nous n'avons pas le droit de les décevoir en reportant toujours à plus tard ce que nous pouvons réaliser dès maintenant.

 

Les Verts soutiennent cette initiative et rappellent qu'ils se prononcent pour leur part, comme ils l'ont écrit dans un manifeste diffusé sur les trois villes en février dernier, pour un périmètre le plus large possible allant du Bourget à Mitry-Mory, joignant les aéroports de Roissy et du Bourget, le tout formant un territoire cohérent d'activités économiques et d'emploi.

 

Le débat d'hier a montré que d'autres villes, comme Gonesse, sont également prêtes à rejoindre, à plus ou moins brève échéance, ce rassemblement.

 

A l'heure où le président Sarkozy affiche clairement sa volonté de reprendre en main, à travers son projet de Grand Paris, la gouvernance d'une région capitale qui lui échappe depuis longtemps, au seul profit des industriels et financiers de tout poil, il est essentiel que les villes du nord-est de la Seine-Saint-Denis qui s'opposent à sa politique fassent front et s'unissent pour construire ensemble de nouvelle solidarités.

 

Dans cette optique, il a ainsi été acté que les villes de Sevran, Tremblay et Villepinte s'engagent sans plus tarder dans la mise en œuvre d'une intercommunalité à trois, sans que cela hypothèque pour autant la prise en compte ultérieure d'un périmètre plus large.

 

Parallèlement, il est convenu de poursuivre une concertation élargie à travers la mise en place d'une « Conférence » des maires des villes limitrophes, du Bourget à Compans en passant par Gonesse.

 

Jean-François BAILLON

Troisième Adjoint au maire de Sevran

Président du groupe « Les Verts - Sevran-Écologie »

 

 Jean-François Baillon en compagnie de Noêl Mamère sur les bords du canal de l'Ourcq en janvier lors du lancement d'Europe Ecologie


Jean-François Baillon, lors des vœux du 30 janvier 2009 des Verts de Sevran :

«
Les Verts ont toujours été très attachés à l'intercommunalité. La meilleure illustration en est la loi d'orientation et d'aménagement du territoire dite « Loi Voynet », promulguée lorsque Dominique était ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

 

« Pour les Verts, notre organisation administrative est dépassée. Clairement, nous nous prononçons pour une réforme des collectivités territoriales. La commune, la communauté d'agglomération ou de pays, la région, avec des représentants élus au suffrage universel, voilà nos propositions dans le cadre du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales.

 

« Aussi, alors que 95% du pays est déjà organisé en communauté d'agglomération ou de pays, nous attendions après les élections municipales une initiative sur notre territoire et une déclaration des maires de gauche pour avancer vers une communauté d'agglomération. Nous la souhaitons, comme d'autres, beaucoup plus large, allant du Bourget jusqu'à Mitry, le long des pôles économiques qui joignent les aéroports de Roissy et du Bourget, le tout formant un territoire cohérent d'activités économiques et d'emploi..

[....]

« L'intercommunalité est un transfert de compétences. Certaines sont obligatoires, comme le développement économique, la politique de la ville. Ces compétences seraient un appui pour optimiser les retombées en termes d'emploi gérées par les pôles économiques locaux (Roissy, ParisNord2, etc) et donc travailler de manière plus efficace sur les questions d'emploi, d'insertion, de transports et de logement.

 

« D'autres compétences sont déléguées sur la base de projets travaillés avec les habitants. Nous pourrions mettre en commun des projets concernant les équipements culturels et sportifs, l'environnement, le cadre de vie et les solidarités.

 

« Un exemple parmi d'autres: l'aménagement des 35 hectares sur la plaine Montceleux à Sevran et la réalisation de la ZAC de la pépinière à Villepinte. Une seule et même opération, un vrai travail en commun avec des objectifs précis et partagés et donc une réelle opportunité pour faire un Eco-quartier, véritable exigence de qualité environnementale sur notre territoire. »

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12 mai 2009 2 12 /05 /mai /2009 18:46

Nous l’avons dit la constitution d’une grande agglomération « Montreuil-Bagnolet-Pantin-Les Lilas-Bobigny-Bondy-Le Pré St Gervais-Romainville-Noisy le Sec » doit être largement débattue.

Le blog des élus communistes rend compte de la réunion publique organisée par la municipalité le 28 avril. Nous publions ci-dessous la copie de leur article.

Quelques remarques au préalable :

1-L’auteur a bien voulu noter mon intervention et je l’en remercie : «Le Vert Pierre Mathon a rappelé son accord lors de la première tentative de constitution d’une intercommunalité à quatre et se dit encore plus enthousiasmé par une communauté d’agglo à neuf et félicite tout particulièrement deux maires : Dominique Voynet à Montreuil et Marc Everbecq à Bagnolet pour leur implication. ».

Je soutiens cette démarche parce que je l’ai toujours soutenue, comme maire adjoint, comme candidat aux municipale et comme citoyen. Le fait d’être dans l’opposition sur de nombreux dossiers avec la gestion du maire n’influe pas (et c’est heureux !) ma position en matière d’intercommunalité.

J’ajoute que je suis particulièrement fier du rôle déterminant joué par la nouvelle maire de Montreuil, la Verte Dominique Voynet, dans la réussite de ce projet. De même je constate avec satisfaction le rôle positif joué par Marc Everbecq dans cette démarche.

2-Je rappelle qu’au cours de mon intervention, j’avais formulé deux propositions :

- l’élaboration d’un « agenda 21 » intercommunal pour fonder le projet de la futur agglo sur le développement durable

- la création d’un service intercommunal de l’environnement.

3-Si dans l’ensemble les intervenants à la réunion publique du 28 avril étaient favorables à cette démarche intercommunale, j’ai quand même senti, contrairement aux propos euphoriques de l’article du blog des élus PC, un enthousiasme bien tempéré chez certains :

- chez d’autres intervenants verts que l’auteur de l’article se plait à mettre en contradiction avec moi (mais c’est « de bonne guerre ») ;

- mais aussi (ce que l’article ne mentionne pas ; pourquoi ?) de quelques intervenants membres du PC et proches.*

Ces réticences (et des verts et des communistes) sont au demeurant légitimes et il convient de les lever par un travail participatif de qualité sur la définition du contenu du projet de l’intercommunalité et sur les compétences d’intérêt « communautaire » qu’il faudra déléguer à la communauté d’agglomération.

L’enjeu en vaut la chandelle.

Le débat ne fait que commencer.

Pierre Mathon

L’article du blog des élus PC :

« Le projet d'intercommunalité présenté à la population séduit

Mardi 28 avril, s’est tenue salle des conférences à Bagnolet, la première d’une série de rencontre avec la population sur la création d’une communauté d’agglomération unissant neuf villes du périphérique au cœur du département.

 

Une centaine de personnes ont ainsi découvert le projet à partir d’un diaporama présenté en ouverture de la réunion. Puis le débat s’est engagé en présence du Maire de la ville Marc Everbecq, de Daniel Bernard adjoint au Maire chargé de l’intercommunalité et du cabinet ORGECO.

 

Une communauté d’agglomération qui se crée avec neuf villes, près de 400.000 personnes, alors que le rapport Balladur commandé par le président Sarkozy, préconise un grand Paris où les intercommunalités n’auraient plus aucune place, avait de quoi soulever interrogations et scepticisme.  

 

C’est au contraire un grand enthousiasme qui s’est dégagé de cette première réunion. Même les opposants traditionnels de la municipalité qui se sont exprimés ont tenu à faire part de leur soutien marqué à cette construction.

 

Le Vert Pierre Mathon a rappelé son accord lors de la première tentative de constitution d’une intercommunalité à quatre et se dit encore plus enthousiasmé par une communauté d’agglo à neuf et félicite tout particulièrement deux maires : Dominique Voynet à Montreuil et Marc Everbecq à Bagnolet pour leur implication.

 

Le socialiste Tony Di Martino se déclare quant à lui disponible pour aider le maire Marc Everbecq à convaincre éventuellement des maires socialistes qui seraient réticents à se saisir de l’intercommunalité pour faire revenir la gestion de l’eau dans la communauté d’agglo. Lui aussi se prononce pour cette coopération entre les neuf villes.

 

Seuls les élus Verts d’opposition ont manifesté des réticences et des incertitudes sur une telle construction se jouant d’une insuffisance de démocratie et de transparence au moment même où la municipalité engage la concertation publique sans attendre la création de l’association de préfiguration qui aura à engager des études sur les projets. »

 

* Dois-je rappeler que l’intercommunalité à 4 (Bagnolet-Les Lilas-Le Pré Saint-Gervais-Romainville) avait échoué à cause de l’opposition du PC à Romainville et qu’aujourd’hui les communistes de Montreuil, qui sont dans l’opposition, expriment de fortes réticences au projet de l’interco.

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11 mai 2009 1 11 /05 /mai /2009 21:50

 

Avec le débat sur le Grand Paris, la création de la conférence métropolitaine, la confirmation du rôle de la Région et le renouveau intercommunal, beaucoup de choses qui nous concernent se jouent actuellement.

 

Un article de Frédéric Gilli, professeur à Science Po, dans le Monde du 8 mai, souligne l’importance de l’effervescence intercommunale et tout particulièrement de la constitution de la nouvelle agglomération Montreuil-Bagnolet-Pantin etc. dans le contexte actuel du grand Paris, suite au discours du Président de la République.

 

« Un exécutif régional potentiellement conforté dans ses prérogatives sur les transports, une agora métropolitaine invitée à prendre plus de place et ce, alors que la restructuration des intercommunalités se met en place dans la région (en témoigne l'annonce récente de la création de "la plus grande intercommunalité d'Ile-de-France" regroupant Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville) : les éléments et les ferments d'une nouvelle gouvernance sont en place »

 


Son point de vue, qui pointe notamment les non-dits sur la gouvernance dans le discours de Sarkozy et les risques qui pèsent sur le code de l’urbanisme, confirme combien les initiateurs, en premier lieu Dominique Voynet, du projet intercommunal des 9 villes de l’Est Parisien, (que nous soutenons), ont raison de contribuer à mettre en place une ceinture d’intercommunalités de bonne dimension (avec Plaine Commune, le regroupement de deux intercommunalités dans les Hauts de Seine, autour d’Issy-les-Moulineaux et Boulogne …) pour se donner les moyens politiques de résoudre les problèmes de transport, d’emploi, de cadre de vie, d’environnement et de logement.

Nous versons le point de vue de ce professeur au débat.

 

Pierre Mathon

 

« Point de vue

Entre l'esprit et la lettre, attention à la schizophrénie, par Frédéric Gilli

LE MONDE | 08.05.09

Les annonces qui ont retenu l'attention dans l'allocution que Nicolas Sarkozy a prononcée le 29 avril sur le Grand Paris se concentrent sur quelques chiffres : 35 milliards d'euros pour les transports, 70 000 logements, 850 millions d'euros pour le campus de Saclay. Elles concluent une remarquable synthèse des travaux issus de la consultation.

Le discours présidentiel retient les aspects innovants de chaque proposition et les marie harmonieusement pour faire de Paris un modèle de métropole durable. Pas d'Hernani de la pensée urbaine donc, la vision moderne est partout : reconstruire la ville sur la ville, articuler et réconcilier les échelles depuis la métropole jusqu'au quartier, construire une ville englobante qui n'exclue personne, réfléchisse à la mixité des usages, concilie les lieux et les mobilités. L'esprit est irréprochable. La lettre pose plus de questions.

Ces déclarations d'intention laissent d'abord sceptique. Les milliards d'euros annoncés sont encore à trouver et l'on ne sait pas exactement la part que l'Etat prendrait à sa charge. Les logements ne se construisent pas par décret, comme en témoignent les difficultés de la région pour convaincre les maires de délivrer 60 000 permis de construire par an. Enfin, pour nécessaires qu'ils soient, les investissements dans l'université n'ont jamais suffi pour créer des creusets urbains innovants.

La contradiction est ensuite frappante entre le verbe inspiré du discours et le caractère très sectoriel du catalogue final. Le président superpose des logements non localisés, un anneau de métro rapide non enraciné dans la ville et des pôles économiques extraterritorialisés. Oubliées l'articulation et les interdépendances entre logements et transports, entre compétitivité économique et mixité sociale. Si la rhétorique de l'aménagement est renouvelée, la logique des solutions demeure très classique.

Contradiction également entre la volonté de déréguler la ville et celle de maîtriser sa forme et son extension. La fin des réglementations est censée relancer l'aménagement et les constructions. Attendue par de nombreux opérateurs, cette libéralisation n'est toutefois pas neutre. Elle ouvre tout autant sur la ville durable, diverse et multiple que sur la ville du seul marché, laissant à l'urbanisation des hectares d'espaces encore naturels : ville construite selon les valeurs de la rente foncière, en rupture de laquelle le discours s'inscrit pourtant explicitement.

Sans attendre la loi sur le Grand Paris, promise à l'automne, cette schizophrénie renvoie au travail en cours au Parlement : le législateur inscrit plus de réglementations dans les textes environnementaux et simplifie dans un mouvement symétrique le code de l'urbanisme pour hâter la relance des constructions neuves.

D'autres annonces brillent par leur absence. Prenant la posture du rassembleur, en rupture avec les positions tenues par l'Etat depuis des années, Nicolas Sarkozy a renvoyé la question de la gouvernance à après son mandat actuel. Laissant trois ans aux collectivités territoriales pour travailler à la réorganisation de la métropole, il ouvre la porte à une solution construite localement. Cette attitude est d'autant plus importante que, en complément, l'Etat se dit prêt à accompagner les initiatives régionales, en matière de transports notamment. Tout en restant vigilant, l'Etat est visiblement décidé à déléguer. Il en donne des gages, confiant par exemple aux agences d'urbanisme de Paris et de la région le pilotage des travaux sur les suites de la consultation d'architectes, jusqu'ici placées sous l'égide du ministère de la culture et sous l'œil du secrétariat d'Etat à la région-capitale.

Bertrand Delanoë ne s'y est pas trompé. Un exécutif régional potentiellement conforté dans ses prérogatives sur les transports, une agora métropolitaine invitée à prendre plus de place et ce, alors que la restructuration des intercommunalités se met en place dans la région (en témoigne l'annonce récente de la création de "la plus grande intercommunalité d'Ile-de-France" regroupant Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville) : les éléments et les ferments d'une nouvelle gouvernance sont en place. En matière de gouvernance aussi, l'esprit du discours est à saluer.

La lettre est plus subtile. Si l'on compare le discours présidentiel au détail des textes soumis par Christian Blanc en conseil des ministres le matin même, on s'aperçoit que les plans d'action gouvernementaux vont toujours à l'encontre du schéma régional. Or le texte du Grenelle 2 soumis actuellement en première lecture au Sénat contient un article spécifique qui renforce les pouvoirs du préfet d'Ile-de-France sur l'aménagement régional.

De même, le président rappelle que l'Etat est prêt à prendre la main et à contrôler en direct la réalisation des travaux d'infrastructure, quitte à forcer les prérogatives du Syndicat des transports d'Ile-de-France en matière de tarification. Les engagements actuels de l'Etat aux termes du contrat de projet Etat-région s'élèvent à 900 millions, soit bien peu au regard des 10 milliards d'euros qui manqueraient actuellement à la région : les rapports de force politiques et financiers seront déterminants pour la négociation des milliards et des métros supplémentaires annoncés.

Nulle surprise, dans ces conditions, à ce que jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France, reste prudent face à de telles annonces... à un an des élections régionales. Si l'Etat s'en découvrait les moyens financiers, tout serait en place, en dépit du ton avenant du discours, pour une reprise en main néocolbertiste de l'aménagement régional au détriment d'une réponse rapide aux situations d'urgence avérées.

Ce discours marque sans doute une étape dans l'aménagement et les équilibres politiques franciliens. Plus que dans les annonces-chocs, l'essentiel du discours tient dans les silences sur la gouvernance et dans l'abandon du code de l'urbanisme. Nouveau jeu politique et déréglementation sont susceptibles de hâter ou d'emporter l'ensemble des projets annoncés.


Frédéric Gilli, chaire Ville de Sciences Po Paris, est coauteur avec Jean-Marc Hoffner de "Paris, métropole hors les murs" (Presses de Sciences Po, 186. p., 12 €). »

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6 mai 2009 3 06 /05 /mai /2009 17:30

Voici le dossier paru dans « Tous Montreuil » du 30 avril 2009 qui fournit un certain nombre d’informations qui peuvent être utiles aux aux Bagnoletais sur la future communauté d’agglomération qui regroupera les communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.


Bonne lecture.

 

Intercommunalité : du neuf avec du mieux

 

Tous Montreuil annonçait dans son dernier numéro la décision prise par neuf villes de l’Est parisien de s’engager dans un processus intercommunal. L’association de préfiguration se donne jusqu’à janvier 2010 pour en élaborer les principes et en affirmer les contours. Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville sont en ordre de marche avec la ferme intention de peser dans le débat autour de l’avenir de Paris et de l’Île-de-France.

30 AVRIL AU 14 MAI 2009 15

L’exposition « Le Grand Pari de l’agglomération parisienne », qui se tiendra du 29 avril au 22 novembre 2009 à la Cité de l’architecture et du patrimoine

au palais de Chaillot, présente les projets de dix architectes à l’horizon 2030. L’occasion de penser l’avenir à notre échelle. Quitte à s’accrocher un peu au pinceau.


À l’heure où nous écrivons ces lignes, la future intercommunalité pourrait se révéler une fiction. Qui sait si Nicolas Sarkozy, lors de la conférence de presse qui doit présenter les projets de dix architectes à la Cité de l’architecture, ne va pas choisir d’annoncer la fin des communautés d’agglomération, comme le préconise le rapport Balladur rendu public en mars 2009, voire la fusion des départements 75, 92, 93 et 94 en un seul, pour créer une unique mégapole, Paris, le fameux « Grand Paris » que le président de la République appelle de ses voeux et sur lequel dix architectes parmi les plus prestigieux du monde ont planché durant des  mois, tandis que Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale, défendait un projet de réseau de transport urbain visant à relier Saclay et Roissy-Plaine de France ?

Face à ces projets grandioses ou radicaux, on se demande en vain à quelle sauce les citoyens vont être mangés, à quel délire napoléonien ils vont être soumis, qu’il s’agisse de coiffer la tour Montparnasse « d’une chevelure dorée », comme le propose Franck Gehry, de créer une île à Vitry, desservie par un métro aérien, selon le projet de Roland Castro, voire d’étendre l’agglomération parisienne… jusqu’au Havre, en suivant la Seine et la fantaisie d’Antoine Grumbach, qui entend ainsi corriger l’effroyable injustice qui veut que la capitale soit dépourvue de débouché maritime.

L’exposition « Le Grand Pari de l’agglomération parisienne » a de quoi donner le vertige. Ces « visions » qu’on pourrait croire inspirées par une consommation excessive de tisane provençale, côtoient des inspirations plus accessibles : des balcons fleuris, des circulations douces, un habitat densifié, des territoires « recousus », une modification des plans

locaux d’urbanisme pour permettre l’augmentation des surfaces habitables, des promenades babyloniennes en apesanteur, ou encore la décentralisation des ministères, distribués en banlieue, sans parler des constructions sur pilotis en bord de Seine, laquelle Seine serait rendue à sa nature pour en régénérer le cours.

 

Garder figure humaine

Cependant, au-delà du grand geste architectural ou politique, il existe des pratiques et des besoins, des aspirations et des projets, qui se doivent de garder figure humaine.

La réalité de la métropole reste, il est vrai, un casse-tête. Pour commencer, la capitale étouffe dans un périmètre trop étroit pour sa population. Avec 105 km2 pour

2 153 600 habitants, au lieu de 891,75 km2 à Berlin pour 3 399 511 habitants ou

1 600 km2 à Londres pour 7 684 700 habitants, la Ville lumière étouffe littéralement.

 

Et sa banlieue, conçue autour de principes dépassés

– la voiture, la séparation de l’activité et de l’habitat, une politique d’urbanisation souvent inhumaine et absurde –, souffre d’avoir été pensée comme une zone de relégation. Le foncier explose, les territoires sont décousus, le vivre-ensemble devient de plus en plus difficile. Et le réchauffement climatique, pas plus que le nuage de Tchernobyl, ne s’arrête pas aux frontières du périphérique. Penser autrement l’habitat, la politique de la ville, l’environnement, les transports, le développement économique s’impose. Pour cela, il est nécessaire de changer d’échelle. Ce n’est pas au niveau de la commune, fût-ce à celui d’une grande ville comme Montreuil, que l’on pourra imaginer l’urbanisation la plus appropriée, les équipements de transport ou de santé qui rendront les meilleurs services aux populations. Pour mettre en oeuvre un projet cohérent, permettant de dialoguer paisiblement et efficacement avec les autres entités que sont la capitale, l’État, le département, la région, mais aussi les autres régions ou l’Europe… l’idée de construire une communauté d’agglomération prenait tout son sens.

Cette idée, d’autres villes que Montreuil l’ont eue autour d’elle, et l’ont également proposée à leurs électeurs.


La question de la gouvernance n’est pas en effet la moindre en la circonstance. Comment faire entendre les besoins des populations, leur histoire aussi, qui mérite le respect, leurs aspirations, sinon en les associant à cette réflexion dès aujourd’hui, à travers la mise en œuvre d’une communauté d’agglomération ?


Il y a fort à parier en effet que le « Grand Pari… », justement, ne fasse pas la part belle aux citoyens et à leur diversité d’opinion ou d’expression. En construisant la communauté d’agglomération, au contraire, les citoyens invités à se mobiliser, à mutualiser leurs expériences et leurs équipements, à élaborer ensemble des projets qui s’appuient sur la solidarité réelle et le partage des ressources, dans un esprit de « bien commun

».

Car après tout, cet avenir, c’est le nôtre.  E. T.

 

 

Question directe à Pierre Desgranges Conseiller Municipal délégué à l’innovation sociale et à l’économie sociale et solidaire

 

« NI UNE FEUILLE BLANCHE,  NI UN PROJET FICELÉ »

 

Quelles seront les compétences de cette future d’agglomération ?

Certaines compétences comme le développement économique, l’équilibre social de l’habitat, l’aménagement de l’espace, la politique de la ville dans la communauté sont imposées par la loi. Quant aux compétences optionnelles, à ce stade, elles restent à définir ensemble. Mais qu’il s’agisse de compétences obligatoires ou optionnelles, les choix seront guidés par la notion d’« intérêt communautaire ».

Par exemple, imaginons que l’on crée une navette de bus circulant en boucle entre les villes : il est évident que le projet aura intérêt à relever de la communauté.

Pourront ainsi être transférées à la Communauté d’agglomération les missions ou les projets qui par leur coût, leur technicité, leur ampleur justifient de mutualiser les moyens, permettent de réaliser des économies d’échelle ou d’élaborer un projet de développement sur des périmètres pertinents.

 

Qu’est-ce que cette intercommunalité coûtera aux habitants ?

Il existe un objectif clair et partagé de rationalité budgétaire.

Par exemple, nous n’allons pas commencer par la construction d’un grand hôtel de la communauté d’agglomération !

Au contraire, nous fixons comme principe de financer la communauté sans taxes supplémentaires. On peut aussi envisager des mutualisations d’équipements existant déjà dans les villes et qui pourront être partagés – comme certains équipements sportifs ou de loisir – sans que cela coûte un euro de plus à la collectivité ou au contribuable. Pour le reste des projets, le fonctionnement devra être financé par une part de la taxe professionnelle… si elle existe encore. Il faut noter également que lorsque certaines compétences sont transférées au niveau de la communauté d’agglomération, les taxes et redevances communales qui étaient liées aux services correspondants sont également transférées. On peut citer l’exemple de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, quand celui-ci est géré par la structure intercommunale.

Certes, les villes n’ont ni la même population ni les mêmes finances. Il faudra de la solidarité entre nous, mais, dans ce débat, la notion de richesse ne doit pas être comprise au sens financier seulement, car il existe un vrai potentiel de création de valeur dans cette communauté d’agglomération. Et l’on va créer des richesses en exploitant les ressources variées de ce territoire, en termes de ressources humaines, d’activités culturelles, de cohérence et de développement de bassins d’emploi. La mise en valeur d’un site local peut ainsi revêtir un intérêt régional et rayonner auprès d’une population plus large que la seule commune : c’est le cas par exemple du secteur des Murs-à-pêches à Montreuil.

Quelle place pour la concertation dans cette mise en oeuvre ?

Nous ne présenterons ni une feuille blanche, ni un projet déjà ficelé, élaboré en chambre.

Nous allons mener, comme cela a lieu lorsque doit se décider un grand projet d’infrastructure, une concertation sur le périmètre intercommunal. L’un des enjeux de cette concertation sera de connaître mieux les besoins des populations, d’informer sur la démarche et de sortir des généralités en proposant du concret. Cela permettra d’expliquer sans démagogie les objectifs d’intercommunalité, ce qui peut se faire et comment cela peut se faire, sans cacher ce qui est difficile, et de construire ces compétences partagées avec la volonté de faire ressortir et faire vivre les convergences. Des associations locales dont l’objet est partagé par les autres villes – prenons par exemple la mobilisation citoyenne à Montreuil en faveur de meilleurs transports en commun – pourront naturellement se renforcer, mutualiser et diffuser leurs informations et faire valoir leurs positions.

Nous faisons le pari que ce relais par la population limite l’effet de distance avec les habitants et crée les conditions d’une réelle vigilance citoyenne ; l’intercommunalité sera ainsi plus forte pour donner du poids à ces organisations citoyennes dans les confrontations politiques avec les autres acteurs locaux, régionaux ou nationaux. •

 

TOUS 30 AVRIL AU 14 MAI 2009

Bagnolet

Maire : Marc Everbecq (PC) Majorité PC-PdG-LO-citoyens 34 382 habitants (Bagnoletaises et Bagnoletais) Superficie : 2,57 km2

 

Bobigny

Maire : Catherine Peyge (PC) Majoriité PC PS 48 156 habitants (Balbyniennes et Balbyniens) Superficie : 6,8 km2

 

Bondy

Maire : Gilbert Roger (PS) Majorité PS-Verts-PC 53 611 habitants (Bondynoises et Bondynois) Superficie : 5,47 km2

 

Le Pré-Saint-Gervais

Maire : Gérard Cosme (PS) Majorité PS-PC 17 336 habitants (Gervaisiennes et Gervaisiens) Superficie : 0,7 km2

 

Les Lilas

Maire : Daniel Guiraud ‘PS) Majorité PS Verts-PC 22 221 habitants (Lilasiennes et Lilasiens) Superficie : 1,25 km2

 

Montreuil

Maire : Dominique Voynet (Les Verts) Majorité Verts-citoyens-ex PS 101 369 habitants (Montreuilloises et Montreuillois) Superficie : 8,92 km2

 

Noisy-le-Sec

Maire : Alda Pereira Lemaitre (PS) Majorité PS-PC-Verts 38 993 habitants (1999) (Noiséennes et Noiséens) Superficie : 5,04 km2

 

Pantin

Maire : Bertrand Kern (PS) Majorité PS-Verts 53 949 habitants (Pantinoises et Pantinois) Superficie : 5,02 km2

 

Romainville

Maire : Corinne Valls (DVG) Majorité DVG-PS-Verts 25 199 habitants (Romainvilloises et Romainvillois) Superficie : 3,4 km2

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29 avril 2009 3 29 /04 /avril /2009 15:20


Hier soir 28 avril s’est tenue à Bagnolet une réunion d’information municipale sur le projet de communauté d’agglomération de Montreuil, Bagnolet, Les Lilas, Le Pré St Gervais, Pantin, Romainville, Noisy-le-Sec, Bondy, Bobigny.

Note de la rédaction : la photo représente les maires présentEs lors de la conférence de presse tenue le 10 avril à Romainville (voir article de "Tous Montreuil" reproduit ci-dessous.

Le maire et le maire adjoint délégué à l’intercommunalité nous ont présenté, avec M.  Ronaï du cabinet Orgeco et M. Escale spécialiste des questions financières, l’état des lieux depuis que les 9 maires se sont mis d’accord pour constituer cette communauté d’agglomération. C’est la bonne taille pour peser » par rapport aux enjeux d’aménagement, d’environnement, d’habitat, de transportt etc. L’interco pourrait se renforcer encore avec l’arrivée de Rosny-sous-Bois et Vincennes (en tout cas, la porte leur reste ouverte).

La communauté d’agglomération sera constituée au 1er janvier 2010 et il restera deux ans jusqu’au 1er janvier 2010 pour définir le projet et les compétences qui seront transférées des communes à l’agglomération.

Cette décision, comme cela a été souligné à juste titre par la tribune, est une décision politique forte qui arrive à point nommé pour faire valoir le rôle des collectivités locales au moment où l’Etat veut mettre en place sa propre vision (centralisatrice) du Grand Paris.

La question de la démocratie et de l’association de la population au projet intercommunal a bien évidemment été abordée. S’il convient de ne pas se faire trop d’illusions sur la volonté réelle, en matière de concertation, de certains élus au regard de leurs pratiques observables à l’échelle communale, il est clair cependant que la confirmation que le conseil de développement (ouvert aux citoyens et aux associations) serait mis en place dès l’automne 2009, est une nouvelle encourageante d’autant que nous disposons de deux ans pour donner un contenu précis à l’intercommunalité.

La création de la communauté d’agglomération revêt une dimension financière non négligeable (dotation interco versée par l’Etat, économies d’échelles, dynamique économique) qui a également été abordé.

D’une manière générale les interventions de la salle, plutôt favorables au processus témoignaient d’une approche plutôt « à reculons ». Si cela peut se comprendre il faut cependant prendre la mesure de l’importance de cette avancée institutionnelle,

Je suis intervenu dans ce débat pour le dire mais aussi pour indiquer mon accord avec les propos de la tribune.

J’ai souligné le rôle déterminant joué par Dominique Voynet (ce qui a suscité des protestations « sur les bancs communistes »,  mais aussi par Marc Everbecq (Devant les sourires incrédules, j’ai dû préciser que le compliment ne valait pas pour l’ensemble de la gestion du maire …).

Il est clair que sans Dominique Voynet et sans l’apport complémentaire du maire de Bagnolet, l’interco n’aurait pas vu le jour. Quand des élus font preuve d’une telle vision de l’intérêt général, cela mérite, me semble-t-il d’être mentionné.

J’ai bien entendu parlé de la question démocratique et de la nécessité de ne pas créer une bureaucratie éloignée du citoyen. J’ai souligné que les quelques mois entre la fin 2010 et l’année 2011 seraient déterminants pour l’adhésion et la participation des citoyens et l’élaboration partagée d’un projet collectif de qualité.

J’ai conclu en faisant deux propositions écolos :

-         Que la communauté d’agglomération prenne comme une de ses compétences l’environnement (cela permettrait de la doter d’uun service disposant de moyens techniques, financiers et humains en matière d’environnement sans commune mesure avec les communes.

-         Que la future communauté d’agglo lance un agenda 21 pour fonder son projet intercommunal sur le développement durable. (Au passage, j’ai informé que Plaine Commune venait de lancer son agenda 21)

Il y avait environ 80 personnes. C’était une bonne première réunion, la réflexion ne fait que commencer. A suivre.


Pierre Mathon

Voici, en complément,  l’article que le journal « Tous Montreuil » a consacré à la conférence de presse des maires qui s’est tenue à Romainville le 10 avril



« 
INTERCOMMUNALITE

A l’est, du nouveau



 
C’est à Romainville, cœur géographique du territoire, que s’est déroulée le 10 avril dernier la conférence de presse annonçant la création de la future communauté d’agglomération réunissant neuf villes de l’est parisien : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.

 

 « Faire mieux ensemble que chacun isolément », telle est la volonté affichée des maires qui avaient choisi d’annoncer ensemble la démarche devant mener à la constitution d’une communauté d’agglomération en janvier 2010.

Le dessin de ce nouveau territoire, qui réunira 400 000 habitants, faisant de cette communauté d’agglomération la plus importante d’Ile-de-France, voire, selon Bertrand Kern, Maire de Pantin, de France, est aussi et avant tout un dessein, comme l’a rappelé Corine Valls, Maire de Romainville, puissance invitante et accueillante de ce premier « acte public ». « Dans un pays en crise, une région dans l’expectative, un département en mutation, nous nous devons de chercher et trouver une nouvelle cohérence, à travers une nécessaire approche démocratique », a-t-elle ainsi affirmé, avant de donner la parole à Bertrand Kern, qui s’est quant à lui félicité de constater « une quasi-parité » autour de la table, puisque quatre maires sur neuf sont des femmes.

La belle histoire

« C’est une belle histoire que je veux vous raconter », a-t-il commencé, un brin lyrique, avant d’affirmer qu’un pas décisif venait d’être franchi. «Depuis longtemps, à l’est, nous réfléchissons à un projet de territoire.

Tous, nous avons pris l’engagement auprès de nos concitoyens de former une agglomération, et nous avons entamé ce processus il y a un an. L’ensemble des conseils municipaux de nos villes devront en délibérer entre le 20 avril et le 20 mai. Car cette démarche est ouverte, il faut que tout soit en débat, à la fois sur le plan institutionnel et à travers une démarche participative. »

« Unir nos forces et faire valoir les atouts partagés, pour ne pas subir mais établir une relation d’échange et de partage, non conflictuelle, avec nos grands voisins. »

 

Un forum ou un blog sur Internet pourrait ainsi s’ouvrir prochainement afin d’offrir une première plate-forme de discussion à l’ensemble des habitants du territoire, avant l’indispensable processus de concertation. Des réunions seront organisées pour discuter et définir les compétences qui seront attribuées à l’agglomération : santé, logement, loisirs, éducation, sport… le choix est vaste, autour ou en complément des compétences obligatoires qui portent sur le développement économique, la politique de la ville, l’aménagement, l’équilibre social de l’habitat.

Il s’agira également de peser sur les choix concernant les projets importants et structurants en matière de transports, bien sûr, avec notamment les prolongements de tramway et de métro.

Pour Dominique Voynet, il s’agit de « répondre aux défis de la période, en changeant d’échelle, pour mieux révéler et accompagner le développement de ce territoire et de sa population ». Une population jeune, riche de sa mixité sociale, loin d’un 93 trop souvent « caricaturé », pour « unir nos forces et faire valoir les atouts partagés, pour ne pas subir mais établir une relation d’échange et de partage, non conflictuelle, avec nos grands voisins ».

Paris Métropole

Les villes de cette future agglomération – dont le nom reste à trouver – ont d’ailleurs choisi également de rejoindre le futur syndicat « Paris-Métropole », afin de développer, avec Paris, d’envisager l’avenir de la capitale et de ses voisins en partenariat. On est loin, très loin, des projets de « Grand Paris » de Christian Blanc, secrétaire d’État ad hoc, qui devrait être dévoilé par Nicolas Sarkozy le 29 avril prochain, et dont on dit qu’il pourrait supprimer les départements limitrophes de la capitale pour n’en créer qu’un seul. Loin aussi des conclusions du Comité Balladur, qui envisage la disparition de certaines régions au profit de « grandes métropoles ». Les neuf communes de cette future communauté d’agglomération envisagent l’avenir autrement : leur territoire est un « bassin de vie ». Ils entendent être plus forts, ensemble, pour rester paradoxalement, à échelle humaine. Tous Montreuil y reviendra.

 

Élise Thiébaut »

 

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17 avril 2009 5 17 /04 /avril /2009 09:10

Bagnolet en Vert a soutenu ce projet au cours de la campagne des élections municipales. Nous reviendrons dans les tout prochains jours sur ce blog sur cette future intercommunalité qui comprend d’ores et déjà Montreuil, Bagnolet, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Pantin, Noisy-le-Sec, Bondy et Bobigny et qui pourrait s’ouvrir à Rosny-sous-Bois et à Vincennes.

Le conseil municipal de Bagnolet en débattra le 29 avril.

En attendant voici le communiqué de presse publié le mercredi 15 avril 2009 par Dominique Voynet et son équipe, suivi du communiqué de presse des Verts 93.

Le communiqué de la Sénatrice-Maire de Montreuil :

Montreuil et l'intercommunalité : lancement officiel

C'est parti. Une intercommunalité liant Montreuil et les villes voisines verra le jour, très vite. Vendredi 10 avril, les maires des neuf communes parties prenantes – Montreuil, Bagnolet, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Pantin, Noisy-le-Sec, Bondy et Bobigny – lançaient officiellement l’association de préfiguration de la communauté d’agglomération. Avec 400 000, c'est la plus grande intercommunalité d'Ile de France qui verra ainsi le jour.

Dominique Voynet, Maire de Montreuil, a estimé que « ce partenariat est cohérent d’un point de vue territorial. Les neuf villes partagent une histoire économique, urbaine et sociale commune, en réalité bien éloignée de l’image caricaturale souvent prêtée à la Seine Saint-Denis ».

Pour Dominique Voynet, « les villes entendent unir leurs forces et partager leurs atouts, non pas seulement pour faire à plusieurs ce que chacune accomplit déjà avec succès, mais pour se hisser, ensemble, à la hauteur des défis d’aujourd’hui ». Ainsi, un certain nombre de compétences seront dorénavant partagées : développement économique, l’habitat et l’aménagement urbain... Ce projet est l'occasion « d’inventer des solidarités nouvelles, tant en matière de logement et de transports que d’emploi et de formation professionnelle ».

Enfin, dans un contexte où le Président de la République entend imposer, seul, sa vision de l’organisation future des collectivités territoriales de l’Ile de France, à l’appui des propositions de MM. Balladur et Blanc, Dominique Voynet a réaffirmé « l’impérieuse nécessité d’une concertation à l’échelle de la région. Pour tisser des liens plus harmonieux avec la capitale, elle invite les villes de la communauté d’agglomération naissante à rejoindre, comme l’a fait Montreuil, le Syndicat Mixte Paris Métropole. »

Le communiqué du 9 avril des Verts 93:

Les Verts 93 se félicitent de la création aujourd'hui par les maires de 9 villes du sud de la Seine Saint Denis de l'association de préfiguration de la future intercommunalité qui regroupera près de 400.000 habitants.

Cette annonce conforte les positions depuis longtemps affirmées des Verts sur la pertinence économique, sociale et environnementale de territoires à cette échelle.

Cette cohérence territoriale serait encore plus efficace si Rosny Sous Bois venait conforter ce périmètre.

Les Verts 93 souhaitent que la diversité politique de la gouvernance de cette coopération intercommunale conduise à l'émergence d'un territoire d'excellence sur le plan écologique.

Ils applaudissent au projet de conseil de développement, première pierre d'une démocratie à l'œuvre sur ce sujet.

Les Verts 93 rappellent aussi leur attachement à la situation future des personnels communaux et leur vigilance sur l'évolution de leurs statuts.

Enfin, les Verts 93 soutiendront le travail de tous leurs élus, qui sont d'abord au service des populations de ce territoire et pour lesquels ils sont convaincus que le premier effet attendu de cette coopération intercommunale sera l'amélioration des conditions et de la qualité de vie de chacune et de chacun d'entre eux.

 

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5 juillet 2008 6 05 /07 /juillet /2008 13:18

La réflexion sur l’intercommunalité, sur fond de « grand Paris », bat son plein.

Pour la nourrir nous publions aujourd’hui ce remarquable texte de Denis Baupin, chef de file des Verts Parisiens lors des élections municipales et maire-adjoint au développement durable, à l’environnement et au plan climat. Ce texte a été publié le 19 juin sur le blog de Denis Baupin (par ailleurs un des initiateurs du « rassemblement des écologistes » pour les élections européennes de 2009).

Pierre Mathon

 « Grand Paris : pour une organisation fédérale de l’agglomération

Le mal développement de l’Ile-de-France est patent. C’est pour nous, écologistes, une évidence. Certes, au regard des statistiques classiques, elle se situe parmi les plus riches d’Europe.
Mais cette richesse se traduit par des nuisances écologiques globales (surconsommation énergétique, contribution au dérèglement climatique, etc.) et locales (pollutions, déchets, etc.) qui portent son empreinte écologique entre 3 et 4.

Et, parallèlement, la région est confrontée à une crise de croissance qui se traduit par une progression inquiétante des inégalités territoriales et sociales. Dégradation de la qualité du cadre de vie dans les quartiers les plus pauvres, taux de chômage plus élevé que la moyenne nationale dans l’Est parisien, déséquilibres économiques avec une concentration des bureaux et des emplois à l’Ouest…

Une feuille de route commune : le SDRIF

Autant de facteurs qui plaident pour une politique territoriale nouvelle dont le nouveau Schéma Directeur Régional d’Ile-de-France (SDRIF) constitue le fil directeur. Celui-ci, en liant exigence sociale, réorientation économique et transformation environnementale définit une vision stratégique pour un développement durable de la Région.
Le SDRIF est donc un instrument incontournable pour agir au cœur de l’ensemble des politiques publiques.
Pour autant, cette politique ambitieuse ne pourra être mise en œuvre sans une refonte des mécanismes institutionnels de l’Ile de France, lesquels se révèlent aujourd’hui inadaptés pour travailler à l’échelle plus concentrée et territorialisée. Dés lors, surgit inévitablement la question de la gouvernance.

L’avenir de l’agglomération centrale : un débat incontournable

Paris ne peut rester éternellement la seule grande ville de France qui ne s’inscrive pas dans une structure intercommunale. L’absence de structure d’arbitrage et de pilotage des grandes politiques structurantes pour le territoire à l’échelle de l’agglomération accroît le mal-développement et nous prive des outils permettant de réduire les dysfonctionnements, les gaspillages et les souffrances d’un grand nombre de nos concitoyens.

En relançant le débat sur le Grand Paris en mai 2007, Nicolas Sarkozy a mis le doigt où ça fait mal. Les soubassements tactiques de sa posture, à deux ans des élections régionales, sont évidents. Tout laisse à penser qu’il s’agit bien plus d’instrumentaliser le débat que de le mener à son terme, de le piloter de l’Elysée pour mieux affaiblir les acteurs locaux et exploiter leurs contradictions, mais de ne rien régler des véritables problèmes, surtout pas avant les échéances électorales.

Raison de plus pour bâtir nos propres propositions vertes et ne pas nous laisser instrumentaliser par les intérêts de telle ou telle collectivité, ou de tel ou tel territoire, et tenter plutôt de lever les contradictions inhérentes à la situation actuelle. Il faut donc nous saisir de cette opportunité pour définir un projet de gouvernance pour la Région et l’agglomération. Un projet qui devra être en cohérence avec notre réflexion autonome sur l’évolution de ces territoires et donc sur leur gouvernance.

Première priorité : donner du sens

A peine le débat entamé, les acteurs politiques traditionnels se sont précipités sur le Meccano institutionnel, chacun évaluant la part potentielle du gâteau qu’il pourrait conquérir ou préserver, au gré du redécoupage.

Telle n’est pas notre vision. Une nouvelle organisation institutionnelle ne peut se concevoir qu’au service d’une vision, d’un projet pour l’agglomération. Mettre l’organisation avant le projet se serait non seulement garantir l’échec, mais aussi accroître encore la fracture entre les élus et la population. La réorganisation institutionnelle ne pourra réussir que si elle est porteuse de sens pour nos concitoyens.

Le discours dominant sur l’utilité potentielle d’un « grand Paris » est en effet particulièrement inquiétant. Il s’agirait de donner à Paris les moyens de concourir plus efficacement dans la compétition supposée avec les autres grandes métropoles mondiales. Le seul projet qui tienne serait donc de s’inscrire plus encore dans la globalisation libérale, système économique où les collectivités proposent (des sièges au sommet de tours toujours plus hautes, des avantages fiscaux, etc.) et où les multinationales disposent ! Un mode de développement d’autant moins durable qu’il n’en est rendu que plus sensible - donc fragile - aux crises économiques, énergétiques et écologiques globales qui se multiplient et vont aller en s’aggravant.

A l’inverse, ce que préconise le Sdrif, et ce que doivent traduire nos projets institutionnels, c’est une robustesse renforcée de notre système économique, par une moindre dépendance et de plus fortes solidarités sociales et territoriales.

A ces présupposés, largement partagés à droite et à gauche, nous devons répondre par un projet global, allant dans le sens d’une alter-métropolisation centrée sur le développement durable.

Au premier rang des priorités se situent les transports.
Face à des réseaux (routiers ou ferrés) au bord de l’apoplexie, la réorganisation des déplacements est une priorité : réalisation de Métrophérique – arc express, transformation du périphérique en boulevard urbain, mais aussi extension de Vélib’ au-delà du territoire parisien, etc. les projets ne manquent pas qui allient développement durable et dépassement des frontières physiques et psychologiques léguées par l’histoire.

Deuxième grand chantier, celui d’une fiscalité commune,
condition indispensable d’un véritable partage des richesses, afin que les territoires de l’agglomération ne se vivent plus concurrents mais au contraire solidaires.
Aujourd’hui, deux dispositifs de péréquation destinés aux zones urbaines coexistent en Ile de France : la Dotation de Solidarité Urbaine et le Fonds de Solidarité des communes de la région d’Ile de France (FSRIF). Or, ces outils ne corrigent qu’à la marge les inégalités en matière de répartition des ressources financières. Il est donc nécessaire de réfléchir à de nouveaux mécanismes de solidarité fiscale en allant plus loin dans le système actuel de péréquation et de mutualisation. (développement du FSRIF, taxe professionnelle unique, partage des droits de mutation, création de nouvelles ressources…)

Troisième grand chantier : une organisation du territoire qui mette fin à l’apartheid urbain entre quartiers de bureaux et cités dortoirs.
Le PLU (plan local d’urbanisme) de l’agglomération devra donner priorité absolue au rééquilibrage territorial, pour construire des logements là où les emplois sont aujourd’hui « excédentaires » (plus d’emplois que d’actifs), et favoriser les emplois là où ils sont aujourd’hui déficitaires. Outre une indispensable revitalisation des quartiers, ce rééquilibrage territorial diminuerait les migrations quotidiennes, source de gaspillages immenses et de stress et souffrance pour ceux qui les subissent. Car rééquilibrer les territoires n’est pas seulement un enjeu économique, est aussi un enjeu humaniste, démocratique et égalitaire.

Quatrième chantier : la relocalisation de l’économie, pour la rendre plus robuste face aux crises écologiques et énergétiques de demain. C’est pourquoi nous devons donner la priorité au développement des éco-filières, aux services à la personne, et favoriser les circuits courts, dans le domaine agricole par exemple, en privilégiant l’agriculture du bassin parisien. Ce chantier est aussi le gage de création d’une nouvelle solidarité, d’un nouveau partenariat ville – campagne.

Une gouvernance fédérale

Depuis longtemps, Les Verts se sont dotés de concepts directeurs quant au devenir des institutions. Ils s’appuient sur la volonté de prioriser les organisations de type fédéral, en appliquant le principe de subsidiarité. Ils nous ont conduit à estimer que, dans la multitude des structures institutionnelles, les niveaux à privilégier sont le niveau européen, le niveau régional, et le niveau intercommunal.
Ces principes directeurs peuvent parfaitement trouver leur application dans la définition d’une proposition originale concernant l’agglomération parisienne, qui permette à la fois une gouvernance plus efficace, sans créer un hyper-pouvoir centralisé qui viendrait déséquilibrer les autres instances.

Pour cela, on peut :

1) renforcer les pouvoirs de la Région en :
- engageant une nouvelle étape de décentralisation des compétences de l’Etat
- supprimant les départements (les 8 départements, et non les seuls 4 de l’agglomération) et en transférant les compétences à la Région chaque fois que c’est pertinent (ou à défaut aux intercommunalités s’il s’agit de compétences qui seraient mieux gérées au niveau local)
- redessinant éventuellement les frontières des régions françaises, afin d’en diminuer le nombre, et donc en créant une grande région « bassin parisien »

2) organiser l’agglomération de façon fédérale en s’appuyant sur le schéma parfois présenté sous le nom de « marguerite », mais en le complétant. Le polycentrisme s’y limite généralement aux seuls pétales constitués par les intercommunalités en étoile autour de Paris. Les écologistes, eux, savent que la marguerite a aussi un cœur, et qu’une marguerite c’est donc un ensemble composé du coeur et des pétales fonctionnant en symbiose ! C'est pourquoi il ne suffit pas de constituer de puissantes intercommunalités aux portes de Paris. Faisons de la marguerite une structure ad hoc originale, de coordination de ces entités, une fédération des intercommunalités de l'agglomération parisienne.

3) décentraliser les pouvoirs dans l’hypercentre en donnant également de pouvoirs supplémentaires et beaucoup plus importants aux arrondissements parisiens, de manière à rapprocher leurs prérogatives des communes de plein exercice.

4) renforcer la démocratie à l’échelon intercommunal en élisant les conseillers au suffrage universel direct. Afin d’éviter la multiplication des élections, et garantir une certaine cohérence, on pourrait imaginer un mode de scrutin permettant de désigner sur une même liste les représentants des différentes structures, comme cela se fait pour les élus du conseil de Paris et des arrondissements.

Ce projet, il nous faudra l’approfondir et le construire avec tous nos partenaires (politiques, associatifs, économiques) et surtout avec la population. C’est pourquoi l’idée émise par Michel Bourgain d’organiser un grand « forum démocratique métropolitain » pour débattre avec l’ensemble des acteurs mérite largement d’être soutenue par Les Verts comme une étape essentielle de la création d’une identité et d’un projet métropolitain « désirable ».

On le voit, la question de la gouvernance de l’agglomération parisienne vaut donc mieux que des rivalités entre Etat, élus régionaux, élus parisiens, etc. défendant leurs chasses gardées. Elle est une des conditions essentielles de la capacité de notre Région d'affronter les urgences écologiques et sociales du 21ème siècle. Ce débat, instrumentalisé dans la compétition électorale régionale, est mal engagé.

Il nous appartient, nous Les Verts, de montrer que l'imagination peut encore arriver au pouvoir ! »

 

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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 15:20

 

On reparle de l’intercommunalité.

Ce matin Le Parisien publie un article « Ces villes qui pourraient s’unir » faisant état de deux projets d’intercommunalité qui pourraient voir le jour en Seine Saint-Denis :

-       l’une au Nord entre Tremblay-en-France, Villepinte, Sevran, Aulnay-sous-Bois et le Blanc-Mesnil

-       et l’autre au Sud entre Pantin, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Bondy et Bagnolet.

Rappelons que fin 2005 une communauté d’agglomération a failli être créée entre Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Romainville et Bagnolet.

Voici le communiqué que j’avais publié à ce moment (fin septembre 2005) :

« Bagnolet, Le Pré St Gervais, Les Lilas, Romainville : une intercommunalité citoyenne pour un développement durable.

Les Verts de Bagnolet, Le Pré St Gervais, Les Lilas et Romainville sont heureux du lancement de l’intercommunalité entre leurs quatre communes, lancement auquel ils ont contribué.

Ce regroupement permettra de partager, à l’échelle d’une agglomération de près de 100 000 habitants, un projet de développement durable avec un fort contenu environnemental et social.

Les Verts insistent particulièrement sur la dimension démocratique de ce projet, que, dès le départ, les citoyens doivent s’approprier. Ils proposent la tenue d’états généraux de l’intercommunalité avant la fin de l’année 2005, auxquels participeraient notamment les conseils de quartiers et les associations des 4 communes

Pour les Verts, Pierre MATHON Maire-adjoint à Bagnolet »

Las, le PCF avait fait échouer le projet au dernier moment à Romainville.


Après les Municipales, la question de l’intercommunalité se pose pour nos communes dans des conditions plus favorables, en particulier avec l’élection à Montreuil de Dominique Voynet qui entend mettre fin à l’isolationnisme pratiqué par Jean-Pierre Brard.

Aujourd’hui les villes de la petite couronne sont confrontées à la problématique du Grand Paris. Une des alternatives aux visées autoritaires du gouvernement est la constitution de communautés d’agglomérations d’une dimension suffisante (comme Plaine-Commune) pour pouvoir dialoguer avec la ville centre (Paris) et répondre aux besoins spécifiques qui se posent dans la zone dense.

La constitution nécessaire de ces intercommunalités doit impliquer les citoyens, les acteurs de la société civile, les associations, les syndicats, les conseils de quartiers. La démocratie sera la condition de son succès.

Pierre MATHON

Pour se rafraichir la mémoire sur le projet qui a failli voir le jour nous publions la déclaration que les Verts des 4 communes concernés et Le Pré A Gauche Autrement avaient diffusé en octobre 2005.

« L’intercommunalité entre Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas et Romainville : UN NOUVEAU SOUFFLE POUR NOS COMMUNES

L’intercommunalité, enfin !

Il était temps, nos communes s’engagent dans l’intercommunalité : nous allons coordonner nos politiques, mutualiser nos moyens, dépasser nos égoïsmes, concevoir des projets commun, créer les conditions pour un dialogue équitable avec Paris, peser ensemble dans l’élaboration du schéma directeur d’aménagement de la région Ile de France…

Nous attendons de cette intercommunalité naissante, qu’elle soit un apport d’oxygène pour ces 4 petites villes de la couronne parisienne.

Nos élus, qui ont œuvré dans ce sens, ne boudent pas leur plaisir, même s’ils restent lucides sur les obstacles à surmonter pour élaborer un vrai projet sur ce nouveau territoire et pour que ce projet soit élaboré avec les citoyens concernés.

Tchao Pantin … ?

Nous regrettons que la ville de Pantin qui devait se joindre aux autres communes ait finalement décidé de ne pas le faire, pour des raisons de calculs financier à courte vue, mis en avant par la mairie PS, au détriment d’une vision globale et à long terme.

Nous souhaitons que Pantin rejoigne au plus vite le projet intercommunal.

 

Combler le déficit démocratique, associer les citoyens !

 

Nous avons également un gros déficit démocratique à rattraper, puisque nos communes, à l’exception notable de Romainville, qui a réunit un atelier urbain sur l’intercommunalité, n’ont procédé à aucune consultation ni information.

Il convient maintenant de multiplier les réunions d’information.

Après la date- butoir du 1er janvier 2006, qui est la date incontournable pour bénéficier de dispositifs fiscaux favorables, beaucoup de choses restent à décider comme le contenu exact des compétences dévolues à la communauté d’agglomération et les projets précis sur lesquels elle travaillera. Nous veillerons à ce que les citoyens, les associations et les conseils de quartier, soient associés à ces réflexions, pour faire de l’intercommunalité un projet partagé.

Le projet intercommunal ne réussira que s’il est approprié par les citoyens !

Pour un projet intercommunal, fondé sur les principes du développement durable.

Ce projet intercommunal doit marquer une certaine rupture avec les pratiques anciennes : c’est pourquoi les Verts ont proposé que la communauté d’agglomération élabore un « agenda 21 pour le développement durable » qui permettra la mise en œuvre d’un projet ambitieux fondé sur un développement harmonieux, socialement soutenable, respectueux de l’environnement et démocratique.

Nous avons proposé la création d’un service « environnement-développement durable » doté de moyens efficaces qui contribuerait grandement à améliorer le cadre de vie des habitants.

D’autres points, touchant au logement, à la solidarité, aux transports et à la circulation devront être approfondis dans le cadre de l’élaboration citoyenne, sans oublier la mise en réseau des équipements et particulièrement dans le domaine culturel.

Pour une intercommunalité utile et démocratique, vous pouvez compter sur les élus Verts du Pré Saint-Gervais, des Lilas, de Romainville et de Bagnolet ainsi que sur les élus du Pré-à-gauche-Autrement. »

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