Nous publions ci-dessous l’excellente et argumentée intervention d’Alain Callès, co-président du groupe des élus écologistes lors du conseil communautaire d’Est Ensemble qui s’est tenue hier 30 novembre.

 « Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Lors de nos débats au cours du dernier Conseil Communautaire une forte majorité d'intervenants s'est prononcée en faveur d'un retour vers une gestion publique de l'eau pour nos 9 villes à travers une Régie Publique. Pour ce faire, ils ont exprimé leur choix pour que soit établie une convention provisoire prenant fin dans 2 ans avec le SEDIF, comme cela est juridiquement possible. Ce terme de convention provisoire correspond aux modalités juridiques nous permettant de nous doter d'études plus approfondies que celle dont nous disposons actuellement. Ces objectifs sont d'ailleurs conformes à l'esprit du texte « EGALITE RELLE du Parti Socialiste et aux divers écrits du PCF ......

Ce délai de 2 ans pour mener des études correspondant à nos objectifs politiques nous permettrait d'affiner les meilleures solutions techniques et financières tout en sachant déjà que des solutions existent à des prix très inférieurs à ce que propose actuellement le SEDIF. Cela est d'autant plus nécessaire, que l'étude dont nous disposons actuellement est incomplète et insatisfaisante et ne convient pas pour prendre des décisions dont le caractère de non retour est évident pour tous. Certains diraient même que cette étude est affectée d'un regard divergeant tourné vers un objectif principal de ré-adhésion. (pas de mention du coût de 1,04€ le M3 à Eau de Paris alors que la meilleure proposition du SEDIF tourne autour de 1,54€, coût de sortie du SEDIF aberrant et rédhibitoire, les bases d’évaluation des volumes d’eau consommée ou les coûts de modification du réseau qui vont de 60,5 M€ à 190,8 M€ ! Idem pour la fourchette de prix pour la construction éventuelle de réservoirs qui varie de 20 à 100 Millions d’€uros.  Le « rachat du patrimoine » est aussi l’objet d’estimations hasardeuses (10 à 12 millions d’euros) car nos communes ont déjà largement contribué à la constitution du patrimoine du SEDIF, sans doute à hauteur de 10%, ce qui aurait pour effet de réduire ce coût à…zéro.). Bref, il est urgent de mener des études approfondies.

Aujourd’hui, il est proposé dans la délibération n°9, d’engager des études plus complètes et d’acter le recrutement d’un ingénieur . Nous voterons cette délibération dont la mise en œuvre ne peut que servir notre volonté de passer à une gestion publique de l’eau.  Dans cette étude nous incluons comme objectifs, de façon complémentaire à l'aspect technique et juridique, la mise en place d'une politique sociale de l'eau conforme aux idéaux qui, j'en suis certain, animent la très grande majorité des élus de gauche de cette Assemblée. Une étude sur une reprise de contrôle de l’ensemble du processus de production/distribution/traitement qui permettrait non seulement une prévention des gaspillages, mais aussi l’application de tarifs sociaux modulés (progressifs et non dégressifs), assurant un minimum vital gratuitement ou à bas prix. Ce serait conforme à notre volonté commune de soutenir les plus fragilisés de nos concitoyens. Nous n'en doutons pas.

Ces études devraient aussi comporter un volet visant à développer une politique dynamique de préservation de la ressource, une analyse sur l'éventuelle présence d'aluminium ainsi qu’une gestion intelligente des eaux usées et leur récupération,  pour du chauffage urbain par exemple. Des exemples concrets ne manquent pas en Europe et dans de nombreuses villes françaises, et ce serait une vraie valeur ajoutée de ce nouveau service public. Une jeune Communauté d'agglomération comme la notre pourrait valoriser des actions respectueuses de l'environnement et lutter contre le gaspillage de ressources qui font partie du patrimoine commun. Les études se devront de prendre en compte ces considérations.

L'eau, un service public à reconquérir. Paris et d'autres nous ont montré le chemin. De plus en plus nombreux sont ceux qui posent un choix de société conforme à leur vision sociale, avec la mise en place d'une véritable politique sociale de l'eau comme le préconise aussi le Collectif de défense des Services Publics composé des partis que nous retrouvons majoritairement dans cette assemblée et comme le recommande la Fondation France Liberté présidée par Danièle Mitterrand. Au cours de ces deux années d'études, nous pourrons développer la recherche de solutions allant dans ce sens.

Compte tenu de la nécessité de nous doter de l’ensemble des données utiles à la décision, notre groupe « Ecologie et Citoyenneté » soutient une proposition d'études pour conduire une exploration approfondie des possibilités de mise en régie publique, de la faisabilité et des possibilités de raccordement à Eau de Paris, dans le cadre d’un débat ouvert et démocratique. Rien n’interdisant qu’une solution contractuelle, réellement transitoire et non liante sur le long terme, soit trouvée (art. 144 du Code des Marchés Publics). Ce délai de deux ans est possible et nécessaire. La note du Cabinet Sartorio avait confirmé qu’un marché avec mise en concurrence pouvait être fait dans un délai court. 

Hélas, il ne nous est pas proposé de voter sur la forme que doivent revêtir ces études pour lesquelles  nous souhaitons donner une vision d'un service public de l'eau avec des objectifs sociaux et écologiques. Nous voulons que ces études éclairent sur ces points et dégagent des solutions.

Dès lors, si nous votons ces études, on comprendrait mal, chacun, à gauche, ayant affirmé sa volonté de s'engager dans la gestion publique au sein d' Est Ensemble, que la proposition d'adhérer au SEDIF pour en sortir dans deux ans soit maintenue telle que décrit dans la délibération N° 10. Ce serait vraiment une situation paradoxale qui va nécessiter des contorsions pour expliquer qu'on souhaite faire demain ce qu'il est possible de faire tout de suite et qui sera irréalisable ultérieurement.

Pour sortir du SEDIF, non seulement il faut que la majorité de l'organe délibérant du SEDIF soit d'accord, mais en plus il est nécessaire que moins d'un tiers des villes composant le SEDIF s'y oppose. Sachant que de surcroît un Conseil Municipal qui ne s'oppose pas est considéré comme s'opposant. Constatons l'évidence : la sortie du SEDIF est tout simplement impossible pour EST Ensemble. En conséquence, les élus qui ont la volonté d'adhérer au SEDIF pour en sortir dans 2 ans doivent refuser la délibération N° 10. Prétendre l'inverse est le tromper ou faire l'autruche. Au 1er janvier 2011, nous seront de toutes façons détachés de tout lien. A nous de savoir contracter temporairement.

Lors du débat au Conseil, notre groupe a souhaité que notre Communauté soit moins frileuse et moins repliée sur des réponses anciennes à des enjeux nouveaux. Nous avons souhaité qu'elle s'affirme par un peu de courage et de vision politique à long terme pour poser les conditions qui nous permettent d'oser sortir d'une gestion strictement technique et juridique pour bâtir un véritable projet politique dont tout élu se doit d'être porteur. Notre groupe « écologie et citoyenneté » a proposé que nous élaborions ensemble un projet avec une vision à long terme et que des solutions soient dégagées.

Notre communauté de près de 400 000 habitants mérite bien que tous les moyens soient pris pour lever les obstacles et non l’inverse, et que nous sachions faire entendre les intérêts d’un marché dont le poids économique et donc politique est loin d’être négligeable.

La création de notre communauté d’agglomération est en elle-même un appel à dépasser les postures strictement administratives,  gestionnaires, voire défaitistes et capitulardes. Elle appelle des initiatives à la hauteur des changements auxquels nos concitoyens aspirent. Il y faut  un peu d’audace, la volonté d’assumer un débat ouvert et transparent avec la population et  aussi un peu de confiance dans la capacité de nos concitoyens à s’approprier les enjeux.

Hélas, la richesse du  débat précédent, les pistes et propositions qui se dégageaient, ont été balayés. Le soir même, il nous était annoncé une proposition d'adhésion au SEDIF non amendable et nous liant de fait pour 12 ans à Véolia. Vous venez de refusez de mettre au vote l'amendement que notre groupe a proposé et qui aurait renforcé la cohésion de notre communauté écartant ainsi la mise en œuvre  d'un projet dont EST ENSEMBLE devrait sortir grandie.

Notre groupe fait aujourd’hui les choix qui ne nous ligotent pas pour 12 ans à Véolia en refusant l'approbation de la délibération N°10.

Et en votant pour l'amendement que notre groupe a déposé. »

On connaît la suite.

La délibération alternative déposée par le groupe Écologie et Citoyenneté ne fut pas soumise au vote.
Et l’adhésion au SEDIF (et donc au système « SEDIF-Véolia-Santini » pour 12ans – les faits sont têtus !) fut approuvée par 53 voix (PS, UMP, PC Bobigny et le Pré Saint-Gervais, le Modem et le MDC) contre 38 (Les écologistes, le parti de gauche, les alternatifs, le PC de Bagnolet, Bondy,Les Lilas et Noisy-le-sec).

Pierre Mathon

Les élus  communautaires écologistes d’Est Ensemble tenaient hier une conférence de presse à Montreuil pour faire une ultime tentative afin d'éviter qu’Est Ensemble n’adhère au Sédif (et on sait que ce serait une adhésion "sans retour"). Rappelons que la décision sera prise ce soir au conseil communautaire.

Le Parisien de ce matin y consacre un article.

Et nous publions ci-dessous la délibération « alternative » qui sera proposée ce soir par les élus écologistes.

La séance du conseil communautaire a lieu aujourd'hui à 20h30 au palais des Fêtes de Romainville rue Paul Vaillant-Couturier (près de la mairie). La coordination Eau Ile-de-France vous y donne rendez-vous à 20 heures.

 L’article du Parisien d'aujourd'hui 30 novembre :

« EST ENSEMBLE

Les écolos font pression avant le vote sur l’eau

Adhérer  au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), quitte à en sortir dans quelques années pour revenir à une gestion publique de l’eau. Ou faire le forcing pour négocier une nouvelle convention provisoire, moins contraignante, avec le syndicat. Le dilemme n’en finit pas d’agiter la communauté d’Le dilemme n’en finit pas d’agiter la communauté d’agglomération Est Ensemble (Bagnolet, Montreuil, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Bondy, Bobigny, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Lilas). Après le report de la séance de mardi dernier, en raison de l’intervention animée de dizaines de militants favorables à un retour en gestion publique de l’eau, les 91 conseillers communautaires se réunissent de nouveau ce soir à 20 h 30 au palais des fêtes de Romainville pour voter ou non l’adhésion de l’agglo au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) au 1^er janvier*.

La proposition de Voynet déplaît à Kern

La convention provisoire d’un an négociée avec le Sedif pour étudier les modalités d’un retour en gestion publique de l’eau arrive en effet à son terme le 31 décembre.

Hier matin, nouveau coup de théâtre : la maire (Verts) de Montreuil Dominique Voynet et les élus du groupe Ecologie et citoyenneté ont annoncé leur intention de proposer ce soir une délibération alternative ou un amendement proposant une convention provisoire avec le Sedif. En clair, regrettant l’insuffisance des études menées cet été, les élus refusent une adhésion pour douze ans au Sedif qui, selon eux, « fermerait les portes » pour longtemps à un retour en gestion publique de l’eau. « Si nous sommes mis en minorité, on l’acceptera mais nous refusons que jeux soient faits », plaide la maire.
Délibération alternative ou amendement, le président (PS) de l’agglomération, Bertrand Kern, refuse de les inscrire à l’ordre du jour ce soir. « Je suis désagréablement surpris par cette initiative solitaire, explique-t-il. Le procédé est assez cavalier pour les autres maires. Sans compter que le Sedif a prévenu qu’il ne peut y avoir de convention provisoire. Or, il faut être deux pour signer une convention. » Les débats promettent donc d’être vifs ce soir. S’ils peuvent se tenir… Bertrand Kern annonce vouloir renforcer les mesures de sécurité pour empêcher porte-voix ou banderoles dans le public et n’exclut pas de demander le vote à huis clos si nécessaire.
JULIEN DUFFÉ

*Le Sedif, qui regroupe 144 communes franciliennes et 4 millions de consommateurs, délègue à l’opérateur privé Veolia la gestion de l’eau. »

La délibération qui sera proposée ce soir par les élus du groupe Écologie et Citoyenneté :

« La Communauté d'agglomération Est Ensemble

VU la loi n° 99.586 du 11 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale;

VU la loi n° 2004.809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5216-7, I ;

VU l’arrêté préfectoral N° 09-3597 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté d’agglomération Est ensemble ;

VU les statuts de la Communauté d'agglomération Est ensemble notamment son article 5.2, selon lequel la Communauté est compétente à compter de sa création, pour gérer le service public d'eau potable ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1411-1 à L 1411-18, L 1413-1 et L 2131-1 relatifs aux délégations de service public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

VU la séance du Conseil syndical du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), en date du 24 juin 2010 qui a sélectionné le nouveau régisseur du Sedif, la société Veolia Environnement, dont le nouveau contrat de régie intéressée porte sur une durée de 12 ans et prend fin le 31 décembre 2022 ;

VU la convention de gestion provisoire signée entre le Sedif et la communauté d’agglomération Est Ensemble, conformément à la délibération du Conseil communautaire en date du 16 février 2010, convention qui reprend l’ensemble des droits et obligations de l’actuel contrat de régie intéressée qui assurait la distribution de l’eau sur l’ensemble des 9 villes d’Est Ensemble ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2211-1 concernant le pouvoir de police du maire relatif à l’exercice des missions de sécurité publique ;

VU le code de la santé publique, et notamment l’article L 1311-4 ;

VU la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite loi SAPIN

VU Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 dite loi MURCEF

Vu Le Code des marchés publics

Considérant la volonté de la Communauté d'agglomération Est Ensemble de réaliser des études approfondies en vue d’organiser le retour à une gestion publique du service public de l’eau

Considérant la nécessité d’organiser le service public de l’eau dans une période transitoire, nécessaire à la conduite des études techniques, financières et organisationnelles préalables aux décisions sur le mode de gestion final du service public de l’eau ;

Considérant que deux options s’offrent aux élus communautaires pour la période transitoire, afin de garantir la continuité de l’alimentation en eau, sa qualité et le bon entretien du réseau : soit une adhésion au SEDIF, soit le recours à des marchés publics ;

Considérant qu’une adhésion au SEDIF n’est réversible qu’à des conditions de majorité internes au syndicat qui rendent aléatoire un retrait libre de la Communauté d'agglomération Est Ensemble au terme des études complémentaires ;

Considérant que la passation des marchés publics nécessaires à l’organisation du service pendant la période des études complémentaires doit respecter les délais prévus au code des marchés publics et qu’il est donc nécessaire de prévoir un dispositif transitoire ;

Considérant qu’une convention de délégation de service public provisoire peut être conclue dès lors que l’urgence est constatée, ce qui est le cas en l’espèce, et conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE, 21 juin 2000, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA COTE D'AMOUR ET DE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE, req. n° 209319) ;

Considérant la séance du Comité syndical du SEDIF du 24 juin 2010, approuvant la signature d’une convention de régie intéressée avec Véolia, et l’annexe 46 de la dite Convention, qui prévoit le cas expresse de l’adhésion des communes membres d’Est ensemble dans un délai de deux ans  à compter de la signature.

Décide

Article 1

Autorise le Président de la Communauté d'agglomération Est Ensemble à organiser les procédures de marché public nécessaires à l’organisation du service public de l’eau.

Article 2

Autorise le Président de la Communauté d'agglomération Est Ensemble à engager une procédure en vue de la passation d’une convention provisoire de délégation de service public avec l’opérateur compétent

Article 3

Demande que cette organisation provisoire ne dépasse pas un délai de 18 mois, à compter du 24 juin 2010 »

Nos articles sur l’eau, publiés dans ce blog, de la conférence de presse de novembre 2007, à laquelle Hélène Zanier représentait les élus Verts du Sédif, à aujourd’hui :

http://www.bagnoletenvert.com/article-13797410.html

http://www.bagnoletenvert.com/article-24126599.html

et

http://www.bagnoletenvert.com/20-categorie-10243242.html

Pierre Mathon

Notre amie Mireille Alphonse, militante Modem de Montreuil, a laissé aujourd’hui un commentaire sur la situation à Est ensemble, au moment où la majorité du conseil communautaire s’apprête à voter le retour au Sédif, reportant aux calendes grecques la régie publique de l’eau attendue par les citoyens.

Elle nous interpelle sur la gestion de l'eau, mais aussi sur le sens de l'agglomération Est Ensemble. 

Nous lui avons répondu.

Voici son texte, suivi de notre réponse :

 « Fort bien ! Ce débat doit avoir lieu et chacun doit donc savoir qui vote quoi... mais, au-delà de cet intérêt (?) partisan uniquement, à quoi cela servira-t-il aux habitant-es de Est Ensemble ?
Nous savons tous que le Conseil Communautaire votera le retour inconditionnel au sein du Sedif. Cela nous a été à plusieurs fois confirmé par des élus socialistes lors de ce conseil "festif" et avorté : il y a une discipline de vote ! Même la déclaration courageuse d'Elisabeth Guigou sur le Bondy Blog n'avait pas, ce soir-là, fait flancher de "camarades" à la rose. La seule élue Modem a dit vouloir voter pour le retour au sein du Sedif, certains élus PC songeaient courageusement à s'abstenir. Alors ???

Je pose très sérieusement la question aux militants EELV, MoDem... de gauche ou de droite qui sont pour une étude du retour en gestion publique de l'eau sur notre territoire : à quoi sert la construction communautaire si le premier vote symbolique consiste à poursuivre ce qui se faisait avant, avec pour seule certitude la continuité d'une eau très chère (l'une des plus chères de France) et pour seul constat le fait que des élus "de gauche" font une fois installés (nous serons tous d'accord je pense pour admettre que la désignation des conseillers communautaires par leurs conseils municipaux respectifs est assez éloignée de la stricte "démocratie"), le contraire de ce que leurs déclarations enflammées tendraient à faire croire ?

Ne voyez-vous pas que cette communauté d'agglomération, déjà difficile à faire comprendre aux citoyens, est aujourd'hui bien malmenée ? Ne voyez-vous pas que les habitants vont vérifier qu'elle ne sert qu'aux intérêts de certains ? Et toujours pas, pour l'instant, à ceux de ces habitants ?

Ce qui se passe sur ce sujet de l'eau est proprement inadmissible par les citoyens. Réveillez-vous ! »

Voici notre réponse :

« Chère Mireille,

La question du sens de la nouvelle interco est évidemment posée.

Faute du symbole fort qu’aurait dû* constituer la mise en régie publique de l’eau, cela va être difficile de faire comprendre aux citoyens à quoi (aqua ?) sert Est ensemble.

Je n’aurais pas la cruauté d’ajouter à ce triste constat la décision de l’agglo de répartir 10 millions d’euros d’investissement 2010 (la plus grosse partie de la dotation de l’Etat pour intercommunalité) aux neuf communes pour des utilisations sans aucun rapport avec des considérations intercommunautaires !

Restons optimistes. Je pense fondamentalement que l’agglomération Est Ensemble se justifie pour mettre en commun, dans une logique de développement durable, à une dimension pertinente et avec des moyens suffisants des projets communs et faire interface avec l’Etat, Paris et la Région dans le cadre du grand Paris.

Il n’en reste pas moins qu’il faut se ressaisir pour que la réalité soit au rendez-vous et que le message passe.

Pierre Mathon

* Il semble malheureusement que tu aies raison et que le vote soit acquis. »

Le vote prévu hier pour ou contre la ré-adhésion au SEDIF-Véolia n’a pu avoir lieu.

Cinq minutes après le début de la séance qui devait décider de cette question, une partie du public a franchi les barrières symboliques, qui avaient été dressées pour l’occasion, pour exiger la poursuite du débat avec les citoyens.

Suite à cette manifestation et aux discussions qui s’en sont suivies, le vote a été reporté à une date ultérieure.

Rappelons que ré-adhérer au SEDIF signifie ne plus avoir la possibilité d’en sortir ( http://www.bagnoletenvert.com/article-gestion-publique-de-l-eau-la-preuve-par-l-article-l-5211-19-que-la-sortie-du-sedif-est-impossible-61344643.html ) et que cela condamnerait Est Ensemble à rester lié, via le SEDIF, à Véolia.

Une autre solution existe :

- passer une convention de 2 ans avec le SEDIF (Ce dernier et Véolia n’ayant pas le droit de refuser de fournir en eau 400 000 personnes) et ce au prix normal (le SEDIF et Véolia n’ayant pas intérêt à « se griller ») ;

- ce délai permettra de mettre sur pied une coopération entre EST ENSEMBLE et Eaux de Paris (qui dispose de la capacité suffisante en eau et qui, depuis le 1^er janvier, a opté pour la gestion publique).

Rappelons le déficit du débat public préparatoire au choix du mode de gestion de l’eau à Est Ensemble et notamment le fait que dans la plupart des communes les maires n’ont pas organisé de débat public, certains ayant même refusé de recevoir une délégation de la Coordination Eau Ile-de-France. On peut y ajouter qu’il serait bien de faire droit à la demande légitime d’un référendum.

Pour voir les vidéos : http://www.eauxglacees.com/

Voici l’article de ce jour mercredi 24 novembre 2010 du Parisien qui relate la réunion interrompue d’hier soir :

« Le conseil communautaire reporte le vote sur la gestion de l’eau

La bataille de l’eau est montée d’un cran hier soir. Le conseil communautaire d’Est Ensemble*, réuni au palais de fêtes de Romainville pour voter sur l’adhésion de l’agglomération au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif)** à  partir du 1^er janvier, a été interrompu par des manifestants partisans d’un retour à une gestion publique de l’eau. Après une heure de confusion, le président d’Est Ensemble et maire (PS) de Pantin, Bertrand Kern, a finalement annoncé le report de la séance à une date ultérieure.
Le conseil communautaire n’avait pas débuté depuis cinq minutes lorsque plusieurs dizaines de personnes ont franchi le cordon qui séparait l’assemblée du public. Sous des panneaux « Non à douze ans d’esclavage » et aux cris de « Veolia, ya basta, ton eau chère on n’en veut pas », les militants équipés de mégaphones, de serpentins et de ballons et bardés d’autocollants Parti de gauche, Nouveau Parti anticapitaliste, les Alternatifs ou Europe Ecologie ont réclamé séance tenante l’ouverture d’un débat qu’ils estiment « confisqué ». « Les socialistes majoritaires allaient voter avec la droite l’adhésion au Sedif, assure le président de la Coordination eau Ile-de-France, Jean-Claude Oliva. Alors que Paris et Rouen viennent de repasser en gestion publique, leur position est intenable. » Après avoir réuni dans une salle attenante les 8 maires de l’agglomération, Bertrand Kern annonce le report de la séance sous les huées. « Je suis dans l’obligation de constater que 91 conseillers communautaires élus par 400 000 habitants ne peuvent pas tenir ce soir un débat important. C’est une forme d’entrave à la démocratie. » Le président d’Est Ensemble n’exclut pas un vote à huis clos. « Si j’y suis contraint, je le ferai, mais avec regret », explique-t-il. Quant aux manifestants, soucieux de maintenir la pression et de gagner du temps, ils se sont donné rendez-vous demain soir au conseil municipal de Pantin.
JULIEN DUFFÉ

* Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais et Romainville

** Le Sedif, qui regroupe 144 communes franciliennes et 4 millions de consommateurs, délègue à l’opérateur privé Veolia la gestion de l’eau. »

À suivre.

Pierre Mathon

La bataille de l’eau sur le blog Bagnolet en Vert du « début » (la conférence de presse du 13 novembre 2007 –trois ans déjà- à laquelle Hélène Zanier représentait les élus Verts du Sédif) à la réunion d’hier d’Est Ensemble »

http://www.bagnoletenvert.com/categorie-10243242.html

La communauté d’Agglomération Est Ensemble pourrait-elle ou non sortir du SEDIF ?

C’est la question déterminante puisque tous les délégués de gauche ont affirmé le 9 novembre leur accord pour la gestion publique au sein d’Est Ensemble. La seule différence qui subsiste, apparemment, a pour objet la possibilité ou non de rentre au SEDIF pour mieux en sortir 2 ans après

Les uns affirmant de bonne foi que l’on pourra sortir du SEDIF et les autres expliquant de bonne foi que c’est impossible, le mieux est de se reporter au texte de la loi.

Or, curieusement, il n’a pas été question, au moins dans le débat auquel nous avons assisté le 9 novembre, du détail des règles qui s’appliquent en la matière. Pourtant, seul l’examen de ces règles peut permettre de savoir si Est Ensemble pourrait sortir ou non du SEDIF ?

Les règles en question figurent dans l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales.

L’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales est clair, il stipule :

« Une commune peut se retirer de l’établissement public de coopération intercommunale, sauf s’il s’agit d’une communauté urbaine, dans les conditions prévues à l’article L 5211-25-1, avec le consentement de l’organisme délibérant de l’établissement. A défaut d’accord entre l’organe délibérant de l’EPCI et le conseil municipal concerné sur la répartition des biens ou du produit de leur réalisation et du solde de l’encours de la dette visés au 2° de l’article L. 5211-25-1, cette répartition est fixée par arrêté du ou des représentants de l’Etat dans le ou les départements concernés.

Le retrait ne peut intervenir si plus du tiers des conseils municipaux des communes membres s’y opposent. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire de la commune pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable. »

Il faut donc non seulement que la majorité de l’organe délibérant du SEDIF soit d’accord mais qu’en plus il y ait moins d’un tiers des conseils municipaux du SEDIF qui s’y oppose. Sachant que, de surcroit, un conseil municipal qui ne se prononce pas est comptabilisé comme un conseil municipal qui s’oppose, force est de constater l’évidence : la sortie du SEDIF est tout simplement impossible pour Est Ensemble.

Sur cette base, les délégués du PS à Est Ensemble devront bien convenir, si leur volonté est bien de sortir du SEDIF au bout de 2 ans pour créer une régie publique de l’eau à Est Ensemble (avec Eaux de Paris) que la proposition qu’ils font (adhérer au SEDIF pour en sortir dans 2 ans) doit être abandonnée.

Dès lors on comprendrait mal, chacun, à gauche, ayant affirmé sa volonté de s’engager dans la gestion publique au sein d’Est Ensemble, et devant l’évidence de la loi, que la proposition d’adhérer au SEDIF pour en sortir soit maintenue le 23 septembre à l’heure de la décision.

Pierre Mathon