Malgré les vacances (et il est clair que le maire et son adjoint à l’urbanisme comptaient sur les vacances : « ni vu ni connu, pas vu pas pris ») nous nous activons sur ce dossier scandaleusement incroyable :
 

- une parcelle de terrain, vendue une bouchée de pain à un promoteur privé (c’est déjà choquant)

- une absence totale d’information des riverains menacés dans leur cadre de vie (c’est déjà plus courant, bien qu’inadmissible)

- le fait que la parcelle que le conseil municipal (à l’unanimité) a décidé de vendre était déjà affectée (dossier de permis de construire PC 006 08B 0045) pour recevoir les parkings nécessaires à la nouvelle école Joliot-Curie (ça c’est carrément incroyable –mais vrai- : une parcelle vendue deux fois en quelque sorte, cela frise l’escroquerie !).

Heureusement que j’ai pu me rendre au conseil municipal ce 30 juin. Sans cela, personne n’aurait réagi à cette incroyable affaire.

(Je rappelle qu’aucun conseiller municipal, ni de la majorité ni des oppositions, n’a trouvé à redire à cette transaction foncière)

La semaine qui a suivi le conseil municipal, j’ai informé les riverains. Ils ont décidé de réagir en écrivant au Maire. Cette lettre est demeurée sans réponse alors qu'elle a été envoyée en recommandé il y a 4 semaines.

De mon côté, avec leur appui, j’ai adressé un courrier au Préfet dans le cadre du contrôle de légalité. Aux dernières nouvelles, ce courrier est à l’étude.

Nous venons également d’écrire au promoteur pour « refroidir » son enthousiasme d’avoir réussi un si beau « coup ».

Voici ce courrier que j'ai envoyé le 7 août au Directeur de la société H2I :

« Monsieur,

Je souhaite vous informer que la vente du terrain situé 93 avenue de la Dhuys à Bagnolet ne pourra pas se faire, malgré l’accord que vous a donné le maire de Bagnolet.

En effet ce dernier a omis de vous signaler que cette parcelle est, depuis le permis de construire de l’école Joliot-Curie signé le 18 mai de cette année, dévolue aux parkings de cette nouvelle école.

Sa vente est donc impossible, d’autant que la délibération du conseil municipal du 30 juin concernant cette vente est entachée d’autres irrégularités.

De toute façon, l’ensemble des riverains concernés s’opposaient à l’opération immobilière que vous avez projetée avec le maire sans aucune concertation.

Nous mobilisons par sécurité tout l’arsenal juridique : contrôle de légalité, recours au tribunal administratif …

Voici les informations que nous souhaitions vous transmettre, tout en restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. »

A suivre.

Pierre Mathon

Si vous avez raté les "épisodes" précedents, voici les articles que notre blog vient de consacrer à cette scandaleuse affaire :

Incroyable, mais vrai : escroquerie municipale à la parcelle !

Cela peut paraître incroyable, tellement c’est gros. Et pourtant c’est vrai ! La parcelle communale, située au 93 avenue de la Dhuys, qui vient [...]Dimanche 12 juillet 2009

Bagnolet Ecologie saisit le Préfet au sujet de la vente illégale du 93 avenue de la Dhuys

Nous avons rendu compte sur ce blog de la vente scandaleuse du terrain communal situé 93 avenue de la Dhuys à un promoteur privé et pour un prix-cadeau (décision votée à [...]Dimanche 12 juillet 2009

Vente illégale et scandaleuse d’un terrain communal à un promoteur privé avenue de la Dhuys

Sans aucune concertation, ni même la moindre information des voisins, le maire a décidé de vendre la parcelle communale située 93 avenue de la Dhuys à un promoteur privé "H2I" pour [...]Dimanche 12 juillet 2009

Nous avons rendu compte sur ce blog de la vente scandaleuse du terrain communal situé 93 avenue de la Dhuys à un promoteur privé et pour un prix-cadeau (décision votée à l’unanimité au dernier conseil municipal). La mobilisation s’organise. Après le courrier envoyé au maire par les riverains, je viens d’adresser, au nom de l’association « Bagnolet Écologie, l'Écologie à Bagnolet », la lettre recommandée suivante au Préfet de Seine Saint-Denis.

Pierre Mathon

«Objet : contrôle de légalité sur les délibérations n°21 et n°22 du conseil municipal de Bagnolet du 30 juin 2009

Monsieur le Préfet,

Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur deux délibérations du conseil municipal :

- la délibération n° 21 (« Approbation de la cession de la propriété communale sise 18, rue Diderot »)

- et la délibération n° 22 (« Approbation de la cession de la propriété communale sise 93, avenue de la Dhuys »)         
qui ne figuraient pas à l’ordre du jour du conseil municipal du 30 juin 2009 (qui ne comportait que 20 points) et qui ont été ajoutées « sur table » par le maire.

A aucun moment l’urgence (et pour cause) n’a été invoquée.

Par ailleurs, le procès verbal tel qu’affiché en mairie et tel qu’il m’a été remis en mairie le 9 juillet par le directeur de l’administration ne fait mention d’aucun vote du conseil municipal pour ajouter ces points à l’ordre du jour. De plus la date de la commission ad hoc ne figure pas dans les visas.

Dans ces conditions, le vote de ces deux délibérations est illégal et je souhaite que vous demandiez au maire de les annuler dans le cadre du contrôle de légalité.

Concernant la délibération n° 22, deux autres irrégularités sont à souligner.

D’une part, la pièce annexe mentionnée par la notice explicative est absente.

D’autre part et surtout, cette parcelle Q n° 102, mise en vente par la mairie dans cette délibération, figure déjà comme terrain utilisé (dans le dossier du permis de construire PC 93 000 08B0045 signé par le maire le 18 mai 2009 « construction d’un groupe scolaire avec logement de fonction ») pour y réaliser les 25 places de stationnement réglementairement nécessaires à la réalisation du groupe scolaire.

Je vous saurais donc gré de demander dans le cadre de votre contrôle de légalité l’annulation de ces deux délibérations.

Dans l’attente de votre réponse et restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments respectueux.

Le président

Pierre Mathon