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  • : Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet
  • : Ce blog de Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet est à votre disposition pour vous informer quotidiennement de l'écologie politique et du travail de Pierre MATHON et d'Hélène ZANIER et de leurs amis.
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L'éditorial du blog

planete_bleur_belle_fond_vert.jpg                                                           

Ce blog «Bagnolet en Vert» est le blog d’Hélène Zanier, de Pierre Mathon et de leurs amiEs. Aujourd’hui militantEs associati -fs –ves (à « Bagnolet Ecologie » et Environnement 93, Jardins partagés, « l’Association des Bagnoletais contre la Dette », Romeurope, RESF, Russie-Libertés, Murs-À-Pêches, etc.), après avoir été élus (régionaux, municipaux) et responsables du parti Les Verts, nous entendons contribuer à l’avancée des idées et des projets écologistes.

Penser et agir, globalement et localement, telle est la devise de notre blog écolo,  Vert et ouvert, militant et d’éducation populaire, libre, bagnoletais, intercommunal et planétaire.

Hélène Zanier et Pierre Mathon

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En Vert et avec tous !

Vous pouvez compter sur 

Pierre MATHON
et toute l'équipe de
BAGNOLET EN VERT


* pour l’environnement et le développement durable, 
* pour la démocratie, la citoyenneté et la laïcité,
 
* pour la solidarité et l’égalité des droits, 
* pour l’école, l’éducation et la culture, 
* pour un urbanisme de qualité

 
En Vert et avec tous                                            

AGENDA

BONNE ANNEE 2015 !

 

Mardi 3 février à 20h30 conseil de quartier de la Dhuys à l'école Joliot-Curie

 

Mercredi 4 février à 19h atelier participatif sur la ZAC Benoit Hure : les espaces extérieurs  et l'occupation de la mairie historique

 

Jeudi 5 février 19h30 salle P et M Curie conseil de quartier des Malassis

 

PETITIONS

Réaction aux propos intégristes d'un élu de la majorité municipale de Bagnolet : pour le droit des femmes à disposer de leur corps

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Le_maire_de_Bagnolet_defense_du_droit_des_femmes_a_disposer_de_leur_corps/?sMpnibb

 

« Monsieur le Maire de Bagnolet: Nous vous appelons à créer une maison de quartier et citoyenne dans le quartier de la Dhuys»

http://www.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_Maire_de_Bagnolet_Nous_vous_appelons_a_creer_une_maison_de_quartier_et_citoyenne/?tUmsDgb

 

Pour que cesse l'acharnement juridique contre la confédération paysanne
 
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/stop-acharnement-conf-865.html

 



 

 

 

 

 

 

 


 

10 janvier 2012 2 10 /01 /janvier /2012 08:39

11nov11 33Girardot-2

L’association Bagnolet Écologie, l’Écologie à Bagnolet vient de déposer auprès du Maire de Bagnolet un recours dit « gracieux » à l’encontre du permis de construire N° PC 093006 11B0034, accordé le 4 novembre 2011 à la société SCCV 33 rue Girardot pour un projet comprenant la construction de 3 gros immeubles R+5, R+5 et R+3 (65 appartements) en plein secteur pavillonnaire au 33-35 rue Girardot et 18 Sentier de la Tranchée à Bagnolet.

11nov11 33Girardot-5

Ce projet détruirait en outre un des derniers ensembles de murs à pêches de Bagnolet.

18 sentier tranchée 1août10-1

Ce bétonnage scandaleux est, rappelons-le, contesté par l’unanimité des riverains qui se sont exprimés par une lettre pétition réclamant l’abandon du projet et qui sont venus au conseil municipal de novembre exprimer leur détermination.

« Sur le fond,

Nous contestons la construction de ces 3 immeubles qui sont surdimensionnés par rapport aux habitations voisines et qui portent atteinte au cadre de vie des habitants riverains.

Nous contestons la réalisation d’un projet qui dégraderait la qualité de l’environnement de ce secteur en aggravant la bétonisation de notre ville et en densifiant une ville déjà suffisamment dense et ne disposant pas des équipements et des espaces de respiration suffisants.

 

Ce projet entrainerait la suppression d’un ensemble de murs-à-pêches dont nous tenons à vous rappeler qu’ils sont partie intégrante de l’identité de notre commune, au point que les fameuses pêches figurent dans le blason de notre ville.

 

Ce projet est unanimement contesté par les riverains comme le montre une lettre pétition qui vous a été adressée courant novembre.

 

Sur le permis de construire proprement dit et sur le plan juridique ce projet est contraire au règlement d’urbanisme.

 

Le projet n’est en effet pas conforme au POS de 1979, qui s’applique toujours, le PLU, voté au conseil municipal du 10 février 2011, n’ayant pas été affiché et n’ayant pas été publié dans les règles.

 

Le projet ne respecte

- ni l’article 14 du POS qui limite le COS à 1 (alors que le projet atteint un COS de 1,8

- ni l’article 7 qui n’autorise la construction en mitoyenneté que sur une profondeur de 25 mètres (deux sur les trois immeubles sont construit en mitoyenneté en dehors de la bande des 25 m)

- ni l’article 10 qui limite la hauteur maximum à 15 mètres (l’immeuble le plus haut fait 17,4 m).

Il ne respecte pas non plus l’article 11 puisque le projet porte atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants.

 

Ce projet n’est, de plus, pas même conforme au PLU, voté le 10 février 2011 (non applicable, voir plus haut).

 

COS (article 14)

Le PLU fixe en effet un COS maximum de 1,5.

Par délibération du 21 septembre 2011 (qui fait par ailleurs l’objet d’un recours gracieux de notre association) le conseil municipal a bonifié de 30% ce COS sur « le secteur 33 rue Girardot et 18 sentier de la Tranchée », le portant de 1,5 à 1,95.

Au total le droit de construire serait (si le PLU et cette délibération s’appliquaient) de 3 828 m2 de SHON au lieu des 3 981 m2 autorisés (un COS de 1,95 et 2 211 m2 sur les parcelles communales + un COS de 1,5 et 1 617 m2 pour les terrains situés aux 35-37, rue Girardot et 20, sentier de la Tranchée).

 

Aspect extérieur des constructions (article 11).

Ces immeubles (R+5 et de 17 mètres de haut) sont totalement disproportionnés par rapport à l’habitat pavillonnaire environnant et la destruction des murs à pêches qui en résulterait est une grave atteinte au patrimoine du quartier et de Bagnolet.

 

La notice paysagère est inexistante. Les murs à pêches (sur les terrains qui font l’objet du projet et sur les parcelles voisines), destinés à être détruits, et le jardin ouvrier 18, Sentier de la Tranchée (destiné à être supprimé) ne sont pas mentionnés.

 

Il n’y a aucun avis en matière de sécurité alors que le projet comprend 65 appartements dans trois immeubles d’habitation dont deux en milieu de parcelle.

 

Le dossier ne fait état, et pour cause, d’aucun accord des propriétaires immédiatement riverains concernant les murs mitoyens.

 

Le promoteur, qui n’est pas propriétaire des terrains, ne fournit aucune autorisation des propriétaires actuels à déposer le permis de construire. En particulier pour les terrains appartenant à la commune, il n’y a eu aucune délibération du conseil municipal l’y autorisant.

 

Pour toutes ces raisons (qui sont loin d’être limitatives),nous vous demandons, Monsieur le maire,d’annuler ce permis de construire, ce que vous pouvez faire jusqu’au 4 février 2012. »

 

L’association précise que si vous le maire ne procède pas au retrait de ce permis, elle se verra contrainte de le déférer au Tribunal administratif.

À suivre.

 

À lire :

 

http://www.bagnoletenvert.com/article-recours-en-justice-contre-la-surdensification-rue-girardot-sentier-de-la-tranchee-90924393.html

 

http://www.bagnoletenvert.com/article-la-determination-des-habitants-de-girardot-sentier-de-la-tranchee-90725286.html

 

http://www.bagnoletenvert.com/article-la-vente-du-terrain-communal-33-rue-girardot-et-18-sentier-de-la-tranchee-au-tribunal-administratif-64402897.html

 

 

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Published by Bagnolet en Vert - dans Plateau - Stade Briqueterie -
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commentaires

Olivier T 12/01/2012 18:12

Je crois qu'il ne vaut mieux pas perdre de temps avec un recours contentieux mais engager directement une requête auprès du Tribunal Administratif. Bagnolet est depuis des lustres une zone de
non-droit en matière d'urbanisme (constructions non déclarées extention dans les arrières cours, transformation de locaux commerciaux en loft, garages attenant transformés en pièce à vivre...).
Alors quand la Mairie s'y met aussi, ça n'arrange pas les choses.

Bagnolet en Vert 12/01/2012 23:22



Le recours dit
« gracieux » qui n’a de gracieux que le nom, permet de disposer d’un délai plus long pour préparer le recours au Tribunal Administratif. Il permet aussi d’engager une discussion avec la
mairie, mais cela, tu as raison, est totalement hors-sujet à Bagnolet, vu l’attitude du maire.


Pierre Mathon