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  • : Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet
  • : Ce blog de Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet est à votre disposition pour vous informer quotidiennement de l'écologie politique et du travail de Pierre MATHON et d'Hélène ZANIER et de leurs amis.
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L'éditorial du blog

planete_bleur_belle_fond_vert.jpg                                                           

Ce blog «Bagnolet en Vert» est le blog d’Hélène Zanier, de Pierre Mathon et de leurs amiEs. Aujourd’hui militantEs associati -fs –ves (à « Bagnolet Ecologie » et Environnement 93, Jardins partagés, « l’Association des Bagnoletais contre la Dette », Romeurope, RESF, Russie-Libertés, Murs-À-Pêches, etc.), après avoir été élus (régionaux, municipaux) et responsables du parti Les Verts, nous entendons contribuer à l’avancée des idées et des projets écologistes.

Penser et agir, globalement et localement, telle est la devise de notre blog écolo,  Vert et ouvert, militant et d’éducation populaire, libre, bagnoletais, intercommunal et planétaire.

Hélène Zanier et Pierre Mathon

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En Vert et avec tous !

Vous pouvez compter sur 

Pierre MATHON
et toute l'équipe de
BAGNOLET EN VERT


* pour l’environnement et le développement durable, 
* pour la démocratie, la citoyenneté et la laïcité,
 
* pour la solidarité et l’égalité des droits, 
* pour l’école, l’éducation et la culture, 
* pour un urbanisme de qualité

 
En Vert et avec tous                                            

AGENDA

BONNE ANNEE 2015 !

 

Mardi 3 février à 20h30 conseil de quartier de la Dhuys à l'école Joliot-Curie

 

Mercredi 4 février à 19h atelier participatif sur la ZAC Benoit Hure : les espaces extérieurs  et l'occupation de la mairie historique

 

Jeudi 5 février 19h30 salle P et M Curie conseil de quartier des Malassis

 

PETITIONS

Réaction aux propos intégristes d'un élu de la majorité municipale de Bagnolet : pour le droit des femmes à disposer de leur corps

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Le_maire_de_Bagnolet_defense_du_droit_des_femmes_a_disposer_de_leur_corps/?sMpnibb

 

« Monsieur le Maire de Bagnolet: Nous vous appelons à créer une maison de quartier et citoyenne dans le quartier de la Dhuys»

http://www.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_Maire_de_Bagnolet_Nous_vous_appelons_a_creer_une_maison_de_quartier_et_citoyenne/?tUmsDgb

 

Pour que cesse l'acharnement juridique contre la confédération paysanne
 
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/stop-acharnement-conf-865.html

 



 

 

 

 

 

 

 


 

2 mai 2012 3 02 /05 /mai /2012 05:37

conseil-municipal.jpg

Voici la troisième et dernière partie du procès-verbal commenté du conseil municipal du 12 avril :

- feu vert pour le bétonnage du paking 12 rue Pierre et Marie Curie,

- feu vert à la défiguration de la petite mairie

- et liste des terrains communaux vendus en 2012.

« 11/4-2012 : DIRECTION de l’AMENAGEMENT : Délibération actant la désaffectation et le déclassement du domaine public de la commune de Bagnolet (93) sur les parcelles N 173 et N 174 pour le projet situé au 12 rue Pierre et Marie Curie.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29 et  L241-1 et suivants,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L2111-1 et  L2141-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L141-2 à L141-7, L162-5 ,  R141-1 et R141-4 à R141-10 fixant les modalités de l’enquête publique relative au classement, à l’ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales,

Vu la délibération du 10 février 2011 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de Bagnolet,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 19 mars 2012 et de la Commission Municipale « Relancer le développement urbain et économique »,

Vu la délibération n° 12 du 17 juin 2011 actant le principe de mise en œuvre des procédures de désaffectation-déclassement du domaine public communal sur les parcelles N 173 et N 174 pour le projet situé au 12 rue Pierre et Marie Curie,

Vu l’arrêté temporaire de circulation n° 2012/0019 du 18 janvier 2012 interdisant le stationnement, l’arrêt et la circulation au niveau des parcelles à partir du 27 janvier 2012,

Vu  l’arrêté n° 2012/029 du 23 janvier 2012 d’ouverture de l’enquête publique portant déclassement du domaine public de la comme de Bagnolet (93) au 12 rue Pierre et Marie Curie,

Vu le procès-verbal de constat du 23 janvier 2012 établi par la SCP MICHON, LEROYBEAULIEU et ALLAIRE, Huissiers de Justice Associés, constatant l’affichage de l’avis d’enquête publique à l’intérieur des panneaux administratifs répartis en 6 points de la Ville,

Vu le procès-verbal de constat du 27 janvier 2012 établi par la SCP C. OCHOA -  F. AUGER, Huissiers de Justice Associés, constatant la désaffactation des parcelles communales concernées par l’enquête publique,

Considérant que le dossier a été soumis à l’enquête publique,

Considérant que l’enquête publique s’est déroulée du 7 février au 21 février 2012 inclus,

Considérant que le commissaire-enquêteur a rendu un rapport favorable en date du 28 février 2012,

Considérant que la mise en œuvre des procédures de désaffectation et de déclassement des parcelles privées communales affectées à l’usage du public N 173 et N 174 permettra de maîtriser l’ensemble de ce foncier afin de mener à  bien le projet de construction de 121 logements et d’activités,

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de son rapporteur,  

Après en avoir délibéré,

parking Curie 6oct11-1

ARTICLE 1 : CONSTATE la désaffectation des parcelles privées communales affectées à l’usage du public et cadastrées N 173 et N 174 ; 

ARTICLE 2 : APPROUVE le déclassement des parcelles privées communales affectées à l’usage du public et cadastrées N 173 et N 174  ; 

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

Voté par 28 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 6 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93) dont 1 mandat.

(Comme on le constate, c’est sans état d’âme que la majorité municipale PC, Parti de gauche et apparentés, a voté cette délibération scandaleuse qui permet, passant outre à l'opposition des habitants, le bétonnage du parking public 12 Pierre et Marie Curie mais aussi la suppression de la place du 17 octobre 1961 et de l’espace piétonnier entre le rue P et M Curie et la rie Lénine. Ndlr)

12/4-2012 : DIRECTION ECONOMIE, EMPLOI, TOURISME : Lancement d’une mission d’études et d’expertises juridiques et foncières sur la place Lucien Sampaix dans le cadre du programme de rénovation urbaine (P.R.U.).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du Pacte de Relance pour la Ville,

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L-325-1 relatif à l’Etablissement Public d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 28, 

Vu le code monétaire et financier et notamment les articles L.518-2 et suivants relatifs à la Caisse des dépôts et Consignations,

Vu  l’avis favorable du Bureau Municipal du 12 mars 2012 et de la Commission Municipale « Relancer le développement urbain et économique ».

Vu le projet de convention entre la Ville de Bagnolet et l’E.P.A.R.E.C.A,

CONSIDERANT  l’engagement de la Ville de Bagnolet dans une opération de rénovation urbaine dont la convention a été signée avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine le 23 avril 2009,

CONSIDERANT les orientations municipales relatives à la requalification de la Place Lucien Sampaix dans le quartier des Malassis et à la redynamisation du commerce dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine,

CONSIDERANT que l’E.P.A.R.E.C.A est un opérateur public pour restructurer et pérenniser les espaces commerciaux et artisanaux dégradés,

CONSIDERANT que l’EPARECA a soumis cette procédure au code des marchés publics, et que par voie de conséquence, la ville est dispensée de mise en concurrence,

CONSIDERANT que la Caisse des dépôts et consignations constitue un établissement public ayant des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités territoriales, 

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, 

ARTICLE 1 : APPROUVE le lancement d’une mission d’études et d’expertises juridiques et foncières menée par l’E.P.A.R.E.C.A., sur la place Lucien Sampaix.

ARTICLE 2 : AUTORISE  le Maire à signer la convention entre la Ville de Bagnolet et l’E.P.A.R.E.C.A

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à demander une subvention auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation à hauteur de 6.075,68 € T.T.C.

ARTICLE 4 : DIT que le montant de cette étude s’élève à 12.151,36  € T.T.C.pour la Ville de Bagnolet.

Voté par 28 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 6 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93) dont 1 mandat.

13/4-2012 : DIRECTION DE L’EDUCATION - Fixation de la participation financière des communes aux frais de scolarité des enfants domiciliés hors Bagnolet et scolarisés dans la Classe d’Insertion Scolaire (CLIS) de l’école Paul Vaillant-Couturier pour raison médicale pour l’année 2010-2011.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Education et notamment son article L 212.8,

VU le Budget Primitif 2012,

VU le Compte Administratif 2009 concernant les frais  de fonctionnement pour la classe d’insertion scolaire (CLIS) à l’école élémentaire Paul Vaillant-Couturier de Bagnolet, pour l’année scolaire 2010-2011,

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

ARTICLE UNIQUE : FIXE le montant de la participation des communes aux frais de scolarité des enfants domiciliés hors Bagnolet et scolarisés pour raisons médicales dans la classe d’insertion scolaire (CLIS) de l’école Paul Vaillant-Couturier à 2 923,72 € par enfant pour l’année scolaire 2010-2011.

Voté à l’unanimité

14/4-2012 DIRECTION DES SYSTEMES INFORMATIQUES : Dissolution et Mise en œuvre de la sortie du S.I.C.I.M.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5212-33,

Vu la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 1972 portant création du Syndicat Intercommunal du Centre d’Informatique de Montreuil,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 1977 portant adhésion de la Ville de Noisy-le-sec au SICIM,

Considérant le souhait de la Ville de retrouver son autonomie dans l’élaboration et la gestion de ses systèmes d’information,

Considérant le besoin de modernisation des services et d’optimisation des ressources, ainsi que la demande pressante des administrés,

Considérant la volonté de la Municipalité de se doter d’une véritable Direction des Systèmes d’Information totalement intégrée au sein de l’organisation municipale,

Considérant que pour ce faire, il revient au Conseil Municipal d’approuver la sortie de la ville de Bagnolet du  Syndicat Intercommunal du Centre Informatique de Montreuil et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’intervention du Préfet du Département afin que celui-ci prononce la dissolution de ce syndicat,

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

Article 3 : APPROUVE la sortie de la ville de Bagnolet du Syndicat Intercommunal du Centre Informatique de Montreuil.

Article 4 : AUTORISE  Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet afin que celui-ci prononce la dissolution du Syndicat Intercommunal du Centre Informatique de

Montreuil.

Voté par 28 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 6 Abstentions (Groupe PS/VERTS/CAC93) dont 1 mandat.

15/4-2012 : DIRECTION DE L’ACCUEIL ET DES RELATIONS AVEC LA POPULATION : Déplacement de la salle des mariages.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu l’article 75 du code civil,

Vu l’article n°393 de l’Instruction Général des Registres d’état civil, Page 20

Vu l’avis conforme de Monsieur le Procureur de la République de Bobigny, du 27 mars 2012, 

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 19 mars 2012,

Vu l’avis de la commission « Un service public moderne et de qualité », 

Considérant que les travaux entrepris dans l’actuel Hôtel de Ville interdiront tout accès au public, (Là est le problème : il faut sauver le bâtiment actuel de la mairie historique du projet qui la défigure et qui de plus est ruineux. Ndlr)

Considérant  de fait, qu’il convient d’organiser les cérémonies  de mariages d’un autre lieu que celui de l’hôtel de Ville,

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE UNIQUE : FIXE l’organisation des cérémonies de mariages sis 17, rue François Mitterrand, château de l’étang, 93170 Bagnolet, pour la période du 1er avril 2012  au 31 mars 2013.

Voté par 28 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 6 Abstentions (Groupe PS/VERTS/CAC93) dont 1 mandat.

cv-chantier-mairie-24avril12.JPG

(Comme on le constate, les éluEs de l’opposition de gauche se sont abstenus au lieu de voter contre cette délibération scandaleuse, qui permet à Urbaine des travaux d’engager cette opération hideuse, ruineuse et dangereuse. Ce vote est en parfaite contradiction avec la position qu’ils affichent sur le coût exorbitant du chantier du nouvel hôtel de ville. Ndlr)

16/4-2012 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – Indemnité forfaitaire complémentaire pour travaux accomplis à l’occasion des consultations électorales des 22 avril, 6 mai, 10 et 17 juin 2012.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portants dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, 

Vu  le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’IFTS,

Vu  l’arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,

Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002,

Le Conseil Municipal, Page 21

Entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

Article 1er: DECIDE  d’attribuer une indemnité sous forme d’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE) pour les agents de catégorie A et sous forme d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents de catégorie B et de catégorie C pour le scrutin des élections présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012 et le scrutin des élections législatives des10 et 17 juin 2012.

Article 2 : PRECISE que le montant individuel de l’indemnité à verser aux agents sera de :

- 283,43 euros par tour de scrutin pour les responsables administratifs pour une journée complète

- 132,52 euros par tour de scrutin pour les adjoints aux responsables pour une demi-journée

Article 3 : DIT que les crédits correspondants ont été inscrits au budget communal.

Voté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heure.

Fait à BAGNOLET, le 13 avril 2012

La secrétaire de séance, Madame Josiane BERNARD            

Le Maire, Marc EVERBECQ

 

(Curieusement la question orale, très importante, de Tony Di Martino ne figure dans ce procès-verbal, que comme si elle avait été posée qu’après la clôture de la séance, ce qui n’était pas le cas, fort heureusement. Ndlr)

Question orale posée par le Groupe des Elus Socialistes/EELV/CAC93 du Conseil Municipal du 12 avril 2012,

Monsieur le Maire,

Conformément à la législation en vigueur et à une jurisprudence constante des juridictions administratives, vous devez communiquer la liste des propriétés communales dont les cessions sont inscrites au Budget Primitif.

Pour l'exercice 2012,le chapitre 024 des recettes d'Investissement fait état d'un "produit des cessions d'immobilisations" s'élevant à 16,655 Millions d'Euros .

Or, ni le Budget Primitif pour 2012, ni la note de  présentation succincte l'accompagnant ne présentent  la liste des cessions prévues correspondant à cette recette.

Nous vous demandons donc de nous en communiquer le détail.

à vendre-2

(Curieusement, également, la réponse lue par le maire ne figure pas dans le PV.

Elle n’est d’ailleurs toujours publiée nulle part, en dépit de la promesse du maire.

Rappelons que cette liste des propriétés communales destinées à être vendues dans le cadre du budget 2012, doit obligatoirement figurer en annexe du budget. Voir  la liste de ces propriétés communale dans notre article : http://www.bagnoletenvert.com/article-bagnolet-la-liste-des-proprietes-communales-a-vendre-en-2012-103575279.html. Ndlr)

Si vous voulez avoir les deux premières parties du procès-verbal officiel et commenté par nous de la séance du 12 avril 2012 du conseil municipal de Bagnolet :

http://www.bagnoletenvert.com/article-proces-verbal-annote-du-conseil-municipal-du-12-avril-2012-104421027.html

http://www.bagnoletenvert.com/article-proces-verbal-commente-du-conseil-municipal-du-12-avril-deuxieme-partie-104421340.html

Pierre Mathon

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