Saisi par l’association « Bagnolet Écologie, l’Écologie à Bagnolet » le 9 septembre 2009, le Tribunal administratif vient d’annuler par jugement du 8 juillet 2010 la vente du terrain communal situé au 93, avenue de la Dhuys au promoteur privé H2I.
Il s’agit d’un terrain de 850 m2 vendu une bouchée de pain (210 000 €) à un promoteur immobilier H2I et au mépris des riverains.
Le vote avait été acquis à l’unanimité au conseil municipal du 30 juin 2010 : aucun conseiller municipal n’avait trouvé à redire,
- ni sur la précipitation (le dossier qui ne figurait pas à l’ordre du jour avait été ajouté sur table, à la sauvette) avec laquelle la vente se faisait,
- ni sur le bradage d’une propriété communale, ni sur l’absence de concertation et même d’information des riverains,
- ni sur les conséquences qu’une telle opération immobilière pourrait avoir sur leur cadre de vie.
Heureusement, j’avais immédiatement alerté les riverains qui ont adressé au maire une lettre recommandée restée sans réponse. Ils s’étaient déplacés au conseil municipal de septembre, mais leur intervention n’a débouché que sur une rencontre-bidon avec le maire-adjoint à l’urbanisme qui s’est contenté de leur dire qu’ils pourraient le moment venu attaquer en justice le permis de construire du promoteur.
Peu confiant sur la capacité d’écoute et de dialogue du maire, j’ai préféré recourir à la justice en déposant un recours en annulation au Tribunal Administratif, au nom de l’association « Bagnolet Écologie, l’Écologie à Bagnolet ».
C’est ce recours qui s’est concrétisé par une annulation de la délibération du conseil municipal.
Et c’est cette annulation dont j’ai reçu l’ordonnance ce matin dont je vous informe aujourd’hui avec une grande satisfaction !
Pierre Mathon
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